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Arrêté - 2019 503 archeologie preventive
PLU - Annexes - archeologie preventive
PLU - Annexes - 5 3 2 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
PLU - Annexes - Archeologie preventive
PLU - Annexes - Mesures d archeologie preventive
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Mesures d archeologie preventive)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
MR Plan Local
*1R 0 1 d'Urbanisme
intercommunal
_——— ls — 77°" DPARIS
OUEST «
5.3.9 Mesures
d’archéologie
préventive
Mis à jour par arrêté du 13 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20250213-AA2025-01-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 PROTECTION
Code de la protection: 1419 executoire
Zon
zone de saisine (décret 2004 - 490)
Commune principale :
Demandé le :
Décidé le : 01/12/2004
92 |VANVES (92075)
Commentaire :
Arrêté n°2004-670
DONNÉES GÉOMÉTRIQUES
Système de projection :
X centroïde :
Y centroïde :
Type d'objet géométrique :
Surface protégée :
LIENS AUXENTITÉS =}
Lambert 1
596224
1124545
polygone
18.25 ha
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20250213-AA2025-01-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 11777 192 075 0008 / VANVES / / 14, avenue Victor Hugo - 11, rue Sadi Carnot / occupation / Bas moyen-âge - Epoque moderne ?
11814 / 92 075 0009 / VANVES / / 3-5, rue Gaudrey - 2-6, rue de l'Eglise / occupation / Moyen-âge classique - Epoque moderne ?
11815 / 92 075 0010 / VANVES / 1 3-6, rue Gaudrey - 2-6, rue de l'Eglise / occupation / Haut-empire - Haut moyen-âge ?
11816 / 92 075 0011 / VANVES / / 21-23, rue de la République / terrasse / Moyen-âge classique
11817 / 92 075 0012 / VANVES / / 21-23, rue de la République / Epoque moderne / fosse
11827 / 92 075 0013 / VANVES / /1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny / maison / économie / Epoque moderne - Epoque contemporaine
11828 / 92 075 0014 / VANVES / / 2, rue Vieille Forge - 26, rue de la République / occupation / production métallurgique ? / Haut moyen-âge
11829 / 92 075 0015 / VANVES / / 2, rue Vieille Forge - 26, rue de la République / occupation ? / Epoque moderne
11834 / 92 075 0018 / VANVES / Ancien château de Vanves / Boulevard du Lycée, rue d'issy, rue Pruvot / château non fortifié / dépendance {Epoque moderne
4905 / 92 075 0001 / VANVES / Eglise Sainte-Geneviève / 17, rue de la République / église/ Moyen-âge classique - Epoque moderne
4906 / 92 075 0002 / VANVES / / 1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny/ thermes / République - Bas-empire
6513 / 92 075 0003 / VANVES / / 21-23, rue de la République / habitat / atelier de potier/ Haut-empire - Bas-empire
8725 / 82 075 0005 / VANVES / / 1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny / atelier de potier ? / Bas-empire
8726 / 92 075 0006 / VANVES/ / 1, place du Maréchai de Lattre de Tassigny/ occupation / Haut moyen-âge
8727 1 92 075 0007 / VANVES } / 1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny/ occupation / Moyen-âge classique
9457 / 92 075 0004 / VANVES / / 21-23, rue de la République / occupation / Haut moyen-âge
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20250213-AA2025-01-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Liherié + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la région d'Ile-de-France
DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES |
SERVICE RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE
ARRETE n° 2004-670
définissant sur le territoire de la commune de:
Vanves (Hauts-de-Seine),
des zones et seuils d'emprise de certains travaux
susceptibles d'être soumis à des mesures d'archéologie préventive
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du Patrimoine, et notamment le titre IT du livre V ;
VU je code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; |
VU l'avis rendu par la commission interrégionale de la recherche archéologique du Centre-Nord en date du 25-27 octobre 2004 ;
CONSIDERANT qu'il existe des informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique sur le territoire de la commune concernée (Vanves,
Hauts-de-Seine) ; que dans ces conditions, et afin de permettre la mise en oeuvre de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique, il y a lieu
de définir sur le territoire de cette commune des zones pour lesquelles certains projets de
travaux seront soumis à l'examen préalable des services de l'Etat ; qu'en outre, il convient de
définir des seuils d'emprise au sol des travaux affectant le sous-sol, au-delà desquels certains
projets de travaux seront également soumis à l'examen préalable des services de l'Etat ;
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20250213-AA2025-01-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 : ARRETE
Article ler : Les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis ou à une autorisation mentionnés aux a) b) c) d) e) de l'article 4 du décret du 3 juin 2004 susvisé, ne peuvent être entrepris qu'après examen des dossiers et, le cas échéant, après accomplissement des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique telles que définies au titre II du livre V du code du patrimoine, lorsqu'ils sont effectués, même en partie, dans une des zones dont la liste suit et délinitées sur la carte annexée au présent arrêté.
Sans limite de seuil :
- 1419 Site antique et bourg ancien
Article 2 : Pour le reste du territoire de la commune concernée (Vanves), les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis ou à une autorisation mentionnés aux a) b) c) d) e) de l'article 4 du décret du 3 juin 2004 susvisé, ne peuvent être entrepris qu'après examen des dossiers et, le cas échéant, après accomplissement des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique telles que définies au titre II du livre V du code du patrimoine, lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à 5000 nr.
Articie 3 : Lorsque des travaux sont susceptibles d'être soumis à des mesures d'archéologie préventive en application des dispositions des articles Ier et 2 ci-dessus, un exemplaire complet du dossier y afférent est transmis pour examen au préfet de la régon Ile-de-France (DRAC - service régional de l'archéologie).
Article 4 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de la préfecture du département (Hauts-de-Seine), et affiché à la mairie (Vanves), pendant un mois à compter du jour de sa réception.
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Préfet de Paris, et par délégation,
Le Préfet, Secrétaire Général
Christian DORS
Fait à Paris, le fj EC.
2004
Sean Pour le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
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Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20250213-AA2025-01-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 1125000
1124000
597000 596000 595000
597000 596000 595000
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