Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Archéologie préventive
PLU - Annexes - Archeologie preventive
PLU - Annexes - archeologie preventive
PLU - Annexes - archeologie preventive
PLU - Annexes - archeologie preventive
PLU - Annexes - informations archeologique preventive
PLU - Annexes - informations archeologique preventive
PLU - Annexes - dispositions archeologie preventive
PLU - Annexes - Mesures d archeologie preventive
Arrêté - 2019 503 archeologie preventive
PLU - Annexes - Archeologie preventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Archeologie preventive)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
GRAND PARIS GRAND EST
Commune de
Vaujours
Plan Local d’Urbanisme
6.7. Archéologie préventive Ministère de la culture et de la communication
’ Préfecture de la région d'Ile-de-France
Direction régionale des affaires culturelles
Service régional de l'archéologie
Affaire suivie par : Marif GLE
Tél. : 01 48 15 14 70 ‘ e hé
Fax : 0] 48 13 01 70 N°20041290 Mél: maric-france. gleizes@culture. fi
Arrêté n° : 2003-4094
Le Préfet de la Région d'ile-de-France, Préfet de Paris
Officier de ta Légion d'honneur
VU la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
VU a loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ;
VU le 1° de l'article 1du décret n° 2002-89 du 16 janviér 2002, portant création de zones géographiques et de seuils de surface à partir desquels les travaux sont subordonnés à un examen préalable au titre de Ja loi n° 2001-44 sus-visée ;
VU Le code de l'urbanisme ; notamment ses articles £. 421-2-4, R. 421.38-10-1 et R. 442-3-1 ;
CONSIDERANT qu'il existe des informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique sur le territoire de la commune de Vaujours, département de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Auticle E : Tous lés travaux tels que définis en a), b) et c) du 1° de l'article 1er du décret n° 2002-89 du 16 janvier
2002 sus-visé, sans limite de seuil devront Être soumis pour examen dans les zones suivantes :
- 1493 Bourg ancien
- 1494 Occupation médiévale
En dehors de ces zones définies ci-dessus, un seuil de saisine de 5000 m2 est fixé pour l'ensemble du territoire
communal pour les travaux tcls que définis en a), b) et e) du 1° de l'article Ler du décret n° 2002-89 du 16 janvier
2002 sus-visé.
Article 2 : Les emprises des seuils précédemment citées sont délimitées sur Le document cartographié constituant
l'annexe unique à cet arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, TE est applicable à compter de la date de publication, À fait l'objet d'um affichage pendant un mois à compter de Ja date de réception dans les locaux de fa
mairie, Sa communicabilité est régie selon les termes du 6° de l'article ler du décret n° 2002-89 du 16 janvier
susvisé.
Article 4 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera nolifié à
Monsieur le Préfet du département de {a Scine-Saint-Denis. 5 E Ari onsieur le Préfet du dépa ni de {a Seine-Sair ï FF Y. 200
rance, Préfet de Paris
Paris, le
Le Préfet de région d'Te-d
Pour
Pour
Maëfec de
IL'Adjointe
la Région d'He-dé-lrunce, Le Préfet, Sucrétaire Géagral
de La Préfecture de la Région d'Ile-de-France ef da bureau du cabinet,
Christian DORS air
Préfet de LL
o6e4
ES
op
NA
SOTELI-OP-OLP
VOIE
M 0P
PNA NT #0
KE
02
:rq
onones
essts
mprpade,
DONC
PP
AT) VTS/ SVT
NE
TNES
RS
|
C00$71
cp
29 more
1 mes op va,
N/
APR
enérgders
peneg a 000 RO: en
enter
A/ apuobyt
(1.189
ej
rs
s39spgud
souoz sap
21042p
w3)
et 000$
:Te19098
1eunmmes
pes
(sruaq-ures-oups)
#10
€6
SHNOPNAVA
+0p
sammuo)
Fesmupyp
774170,
Ÿ prouue
onbpadex3
juonmoog
eHotopua.re,1
op
truo71
coyAreS
SORA
Leu
s0p
uno ls opoa
I
INT1S-0P-0NI
MOfDQA
ET
9p
SRIINIT
== LE