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unknown - Annexe 8 Rapport dechets 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Loctudy. Lien du pdf (unknown - Annexe 8 Rapport dechets 2021)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Budget,

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1. Présentation du RA Déchets 2021

L’année 2021 est la 2nde année complète en C½ pour la collecte des OMR et on note une légère

augmentation des tonnages collectés, avec un impact COVID moins important sur les confinements, mais

ayant des influences sur la fréquentation hors saison estivale.

Les tonnages d’emballages et JMR sont en légère augmentation, alors que les tonnages de verre

diminuent.

Les tonnages réceptionnés en déchèteries sont en forte augmentation en particulier sur les déchets verts (+1.900t, 20%) et les gravats (+1.700t, 22%).

A partir du 1er avril 2021, suite à l’ouverture d’une déchèterie professionnelle sur le territoire et à l’arrêt de la réception des dépôts professionnels dans les déchèteries communautaires, les tonnages reçus en déchèteries pourraient diminuer de 20%, entrainant de fortes diminutions sur les coûts de transport et de traitement.

De plus, le programme de prévention et la communication doivent être ciblés vers une diminution de la réception des déchets verts en déchèteries, car ceux-ci peuvent être traités à la parcelle (paillage, compostage, mulching...).

Pour rappel, le traitement des déchets verts représente plus de 600.000€ de charges, sur un déchet qui

pourrait être évité.

2008 2015 2018 2019 2020 2021 20/21 (t) 20/21 (%)

OMR (t) 12398 10839 10438 10125 9874 10108 234 2%

RSOM (t) 2441 2716 3060 3098 2741 3190 449 14%

Verre (t) 2586 2516 2651 2681 2988 2867 -121 -4%

Déchèteries (t) 17754 19733 23637 25112 24876 28583 3707 13%

35179 35804 39786 41017 40479 44748 1231 3%

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolutions annuelles des différents tonnages de 2008 à 2021

2

Les taux de refus de tri sélectif montent à 18,5% en 2021 (+1,5% / 2020), car les caractérisations

comportent d’avantages d’erreurs de tri, mais surtout d’avantages de refus ambigus, suite à l’extension

des consignes de tri (Emballages à mettre dans le bac jaune, mais non recyclables...). En retirant la part

de ces refus ambigus, le taux de refus réel est de 13,5% (+1% / 2020), ce qui est inférieur à la moyenne

nationale, mais il reste des progrès à faire en matière de tri, car les usagers confondent souvent

plastiques/cartons et emballages.

Les principales erreurs de tri concernent :

- Les masques de protection

- Les papiers d’hygiènes (lingettes, mouchoirs, essuie-tout...)

- les jouets et petits objets en plastiques

- L’utilisation de sacs noirs/opaques

- L’imbrication d’emballages de matières différentes

En parallèle, la CCPBS est toujours engagée dans un PLPDMA (depuis 2016). La crise sanitaire a impacté certaines actions mais les services déchets et communication ont réussi à s’adapter :

- Poursuite de l’accompagnement de l’association « La P’tite Boîte » - Vente de composteur

- Animations scolaires

- Sensibilisations auprès de certains professionnels.

- Sensibilisations grand public en partenariat avec des communes

Les taux de valorisation des déchets de la CCPBS sont très élevés et bien optimisés (tri en déchèterie, valorisation organique et énergétique des OMR...).

Valorisation Matière Energétique Enfouissement Total

Tonnage 2021 29 592 7 300 10 519 47 411

Répartition 2021 62.5% 15.5% 22% 100%

Répartition 2020 62% 17% 21% 100%

Répartition 2019 64% 16% 20% 100%

La CCPBS a un comportement très vertueux sur le traitement de ses déchets et ne recourt pratiquement plus à l’enfouissement, mais ces choix bénéfiques à l’environnement ont un impact sur le coût de traitement des déchets et sont remis en cause au niveau du Ministère de la Transition Ecologique qui souhaiterait l’arrêt des unités de TMB, comme l’usine de Lézinadou : - Interdiction d’épandage des composts issus d’OMR, à partir du 1er janvier 2027  Seule alternative d’évacuation des composts produits : incinération ou enfouissement...

En conséquence, le compostage collectif des OMR qui offre un débouché local précieux pour l’écosystème bigouden ne pourra plus être commercialisé et l’usine ne pourra plus traiter les ordures ménagères par compostage en TMB, à partir du 1er janvier 2027.

3

Focus sur quelques données économiques et comptables.

Comptabilité analytique des Coûts du service déchets

Coût à recouvrir en 2021 : 130€/Hab/An (Pop. DGF) (Coût aidé = Charges - Recettes)

Le coût aidé augmente à nouveau : hausse des charges non compensées par les soutiens et les recettes.

Déchèteries DV Passif

(*) OMR DV Mairies CETD

Tonnages 10 108 3 190 2 867 19 773 319 208 1 360 37 824

Charges 2 976 306 1 604 934 219 100 2 541 652 27 605 10 703 72 158 250 835 7 703 293

Fonctionnelles 89 794 64 875 9 514 76 680 0 0 2 177 0 243 040

Prévention 5 403 1 705 1 532 2 160 0 0 0 0 10 800

Collecte 1 289 651 853 763 193 948 569 991 0 0 0 0 2 907 353

Transit/Transport 122 522 0 14 106 521 684 0 0 0 0 658 311

Traitement 1 468 938 684 591 0 1 371 136 27 605 10 703 69 981 250 835 3 883 789

Tri/Conditionnement 0 684 591 0 13 496 0 0 0 0 698 087

Compostage 875 245 0 0 568 567 27 605 10 703 69 981 0 1 552 101

Incinération 587 766 0 0 199 184 0 0 0 0 786 950

Valorisation 0 0 0 238 842 0 0 0 0 238 842

Stockage CET2 5 927 0 0 197 766 0 0 0 250 835 454 528

Stockage CET3 0 0 0 84 325 0 0 0 0 84 325

DDS 0 0 0 68 956 0 0 0 0 68 956

Produits 39 387 970 129 74 602 300 131 1 030 0 0 1 385 278

Ventes 4 070 240 761 45 798 194 107 1 030 0 0 485 766

Soutiens 35 317 728 344 28 804 72 578 865 043

Subvention d'investissement 0 1 023 0 33 446 34 469

Coût Complet 2 976 306 1 604 934 219 100 2 541 652 27 605 10 703 72 158 250 835 7 703 293

€/An/Hab 62 34 5 53 5 161

€/An/Tonnes 294 503 76 129 204

Coût Aidé 2 936 920 634 806 144 498 2 241 520 26 575 10 703 72 158 250 835 6 318 015

€/An/Hab 61 13 3 47 5 130

€/An/Tonnes 291 199 50 113

Recettes Fiscales 1 718 714 542 470 428 734 2 985 262 0 5 675 180

TEOM 1 511 804 477 164 428 734 2 957 391 5 375 093

RS 206 910 65 306 27 871 0 300 087

(*) Population DGF 2021: 47 890

2021 - Matrice simplifiée des Coûts

du Service Déchets (€/TTC) Total RSOM Verre

Professionnels

Déchèteries: Tonnages hors gravats.

OMR

61 €/Hab

13€/Hab

3€/Hab

47€/Hab

5€/Hab

0

10

20

30

40

50

60

70

OMR Verre Passif ISDnd

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021

4

Evolution du budget déchets : Dépenses / Recettes

Les coûts du service « déchets » doivent être analysés en corrélation avec les services apportés aux usagers :

- Collecte en porte à porte des déchets OMR et sélectifs.

- Points d’apports volontaire, pour répondre aux besoins touristiques du territoire. - 3 déchèteries, répondant aux normes d’accueil, de sécurité, de flux reçus et de facilité des dépôts. - Usine de traitement des OMR par compostage performante, adaptée au territoire « semi-rural » et respectueuse de son environnement (confinement des odeurs), mais sur dimensionnée pour répondre à la pointe estivale. La partie fermentescible des OMR retourne à la terre sous forme de compost.

Le transfert de la compétence traitement au syndicat VALCOR en juillet 2020 a permis d’optimiser la gestion des flux entre l’incinérateur de Concarneau (60.000t) et l’UVO de Lezinadou (10.000t). La mutualisation du traitement à une échelle plus grande (60.000t, contre 10.000t pour la CCPBS) entraine des économies d’échelle sur les amortissements des installations et le tarif des prestations de service.

Malgré ces optimisations, il devient cependant de plus en plus difficile de contenir les coûts, en forte augmentation :

- Réglementations et normes de plus en plus strictes sur les filières de traitement :  Obligation d’amélioration des performances d’incinération

 Arrêt du compostage collectif par tri mécano-biologique au 1er Janvier 2027 (loi AGEC) - Augmentation de la TGAP sur l’incinération et l’enfouissement.

- Augmentation des coûts de transport/traitement sur les déchèteries :  Coût de Compostage des déchets verts : 600.000€

 Augmentation des coûts de traitement du bois : +40%...

- Diminution des tonnages d’OMR traités, mais augmentation des tonnages déposés en déchèteries.

0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000

Charges (€ TTC)

Produits (€ TTC)

Solde à Financer (€)

Recettes fiscales TEOM & RS

Apport Budget général (€)

Charges (€ TTC) Produits (€ TTC) Solde à Financer (€) Recettes fiscales TEOM & RS Apport Budget général (€)

2021 7 703 293 1 385 278 6 318 015 5 675 180 642 835

2020 6 819 812 1 132 163 5 687 649 5 056 900 630 749

2019 7 854 071 1 370 688 6 483 383 5 004 842 1 478 541

2015 7 193 523 1 337 338 5 856 185 4 436 617 1 419 567

2009 6 145 440 748 283 5 397 157 3 300 983 2 096 174

Evolution du Budget Déchets

5

- Insuffisances des soutiens financiers des éco-organismes

- Recettes insuffisantes sur les ventes de produits recyclables ou valorisables : saturation des marchés de reprises.

Dans un contexte où le coût des prestations de service est en forte augmentation, la collectivité parvient à maintenir stable la masse salariale du service « déchets », par une optimisation des services gérés en régie : optimisation des tournées de collecte, optimisation des ouvertures des déchèteries, prévention...

Classée en collectivité « touristique urbaine » (critères ADEME-SINOE), la collectivité présente des coûts aidés inférieurs à ceux des collectivités de mêmes typologies.

Il convient de rappeler que la forte affluence touristique en période estivale entraîne des surcoûts de service afin de répondre aux attentes des résidents secondaires et des vacanciers (nombreux campings et gites sur le territoire) :

- Flotte de véhicules plus importante pour organiser les tournées supplémentaires en été. - Conteneurs collectifs accessibles (colonnes semi-enterrées pour les OMR et les déchets sélectifs, en particulier), alors que 95% des foyers sont équipés de bacs individuels.

Le budget du service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM –

proportionnelle à la redevance sur la taxe foncière payée par les contribuables sur les propriétés bâties),

complété par la redevance spéciale des professionnels assujettis à la Redevance Spéciale et équilibré

par le budget général.

Le budget du service « Déchets » se rapproche de l’équilibre, mais reste encore déficitaire, avec une

forte hausse des prestations externes : en 2021, le budget général complète le budget « Déchets », à

hauteur de 640.000 € TTC, sur l’ensemble des charges, qui en plus des dépenses de fonctionnement

comprennent aussi l’amortissement des équipements, les frais de structure et la dette.

Malgré l’augmentation des charges en 2021 (900.000€), ce déficit reste cependant stable par rapport à

2020, car il est en grande partie contenu avec l’augmentation d’un point du taux de TEOM en 2021

(9,62%), entrainant des recettes supplémentaires de 600.000€.

En conclusion et dans un contexte réglementaire et financier de plus en plus contraint, le service

« déchets » doit :

- Poursuivre les efforts de réduction des tonnages de déchets à traiter par une communication accrue et ciblée.

 Dépôts des cartons en déchèteries

 Utilisation des services de la ressourcerie

 Limiter les apports de déchets verts en particulier les tontes de pelouse en déchèteries. - Poursuivre l’optimisation des services gérés en régie.

- Se montrer très vigilant sur ses contrats avec les prestataires privés et poursuivre les prospectives en termes de traitement et de recyclage des déchets en cherchant de nouvelles filières innovantes.

- Rester attentif sur le versement des soutiens par les éco-organismes et défendre ses intérêts pour le calcul des nouveaux barèmes.

- Défendre son choix du traitement des OMR par traitement mécano biologique, malgré les réticences du MTE (Ministère de la Transition Ecologique).

- Continuer sa politique vertueuse de collecte et traitement des déchets, afin de préserver l’environnement.