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Arrêté - 3arr2023094foselev boulevard clement ader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023094foselev boulevard clement ader)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FOSELEV
CALVADOS
STATIONNEMENT
D'UN
ENGIN
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
BOULEVARD
CLEMENT
ADER
ARRETE
N°
2023/094
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
d’arrêté
en
date
du
4
avril
2023
de
la société
FOSELEV
Calvados
sollicitant
la
Ville
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
pour
une
opération
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
boulevard
Clément
Ader
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1:
La
société
FOSELEV
Calvados
—
ZI
du
Martray
—
14730
GIBERVILLE
est
autorisée
à
stationner
un
engin
sur
la
voie
publique
boulevard
Clément
Ader,
le
lundi
17
avril
2023
de
8
h
30
à
18
h
pour
une
opération
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
boulevard
Clément
Ader
à Ifs.
Article 2
:
Dans
le cadre
de
cette
prestation,
la
circulation
sera
interdite
boulevard
Clément
Ader.
La
société
FOSELEV
Calvados
devra
donc
mettre
en
place
une
déviation
à chaque
extrémité
du
boulevard
Clément
Ader
ainsi
que
des
panneaux
« Route
barrée
».
Article
3
:
La
société
FOSELEV
Calvados
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FOSELEV
Calvados ;
- Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 4 avril
2023
AE
D
Le Maire,
-
É
BEA
'ATARD-LEGENDRE.