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Arrêté - 3arr2023143sato tvx branchements electriques cle des champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023143sato tvx branchements electriques cle des champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Ulle
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Sen
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
-— LOTISSEMENT
LA
CLE
DES
CHAMPS-
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENTS
ELECTRIQUES
ARRETE
N°
2023/143
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
23
mai
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
branchements
électriques
prévus
pour
le lotissement
la
Clé
des
Champs à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est
autorisée
à réaliser,
à
partir
du
5 juin
2023
et pour
une
durée
de
10 jours,
des travaux
de
branchements
électriques
pour
le lotissement
la Clé
des
Champs à
Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en
tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 24 mai
2023
-LEGENDRE.