Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 088 fin journee internationale marionnette dde aid
Déliberation - 084 fin frais etudes recherche et developpement et
Déliberation - 083 Delib ClotureCDE
Déliberation - n30 dgs aide financiere exceptionnelle intemperies
Déliberation - 073 12 2025 FIN AdoptionDureesAmortissementDesBien
Déliberation - 087 fin budget 2023 dm2
Déliberation - n.25 dg contrat co dev cantefrene dde subv
Déliberation - 083 12 2025 CULT AjoutTarifEnfantSpectacleUnMondeM
Déliberation - 075 12 2025 FIN OuvertureParAnticipationCreditsBud
Déliberation - 050 07 2025 FIN TarifsSejoursEte2025
Déliberation - 083 fin etude urbaine dde aide financiere bmann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 083 fin etude urbaine dde aide financiere bmann)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE
D’'AMBÈS
ID'AMBES
Terre
ve reconrres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en
exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
a
Le
|
is
Territoriales,
ie
—
ss
:
33
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
OTants
:
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Absents
:
00
Date
de 1
“on:
PRÉSENTS
7 4
8 de a
22073
di
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
PRFDUFE
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Certifié
exécutoi
LAPEVYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
: Men
delle
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
Pré
als
$_ epvoren
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
PÉIECEUTE
Je
Antoine
VIGNAUD,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et
de
la publication
en
ligne
le :
MURICIPAUX. ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Le Mai
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Rémi
PIET
SUN,
Marine
SAAD
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Christian
LAPEYRE
DÉLIBÉRATION
N°
083
12
2023
- FINANCES
— ÉTUDE
URBAINE
— DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
- AUTORISATION
Présentation
par
M.
le Maire
Bordeaux
Métropole
vient
de
lancer
en
partenariat
avec
la ville
d’Ambès
une
étude
urbaine
et de
programmation
visant
à recueillir
les
usages
et les
pratiques
du
centre
bourg
et ainsi
définir
les
actions
d’aménagement
à mener
concernant
les
espaces
publics
importants
du
centre.
L'étude
devra
permettre
de
proposer
et de
partager
avec
le plus
grand
nombre
une
stratégie
d’actions
pour
guider
les
prochaines
années
en
termes
de
travaux
d’aménagement
d’infrastructure
et de
superstructure
du
centre
bourg.
La
partie
Est
du
centre
bourg,
autour
des
places
de
la Mairie
et de
la cale
de
mise
à l’eau,
a bénéficié
de
réaménagement
des
espaces
publics
visant
à rendre
la pratique
plus
confortable,
notamment
pour
les
modes
doux.
Ces
aménagements,
réalisés
entre
2022
et 2023,
ont
permis
une
mise
en
valeur
de
l’identité
historique
de
cette
partie
du
cœur
de
bourg
et d’affirmer
la place
de
la Mairie
comme
une
centralité
importante
autour
de
l’avenue
de
Gaulle
et des
rues
Bonnet
et Leclerc.
Ce
travail
d’étude,
qui
occupera
toute
l’année
2024,
vise
in fine
la production
d’un
plan
guide
d’aménagement
de
la partie
Ouest
du
centre
bourg,
portant
également
un
volet
programmatique
d’aménagement
d’espace
public,
de
réhabilitation
d’équipements
publics
et des
préconisations
architecturales
et urbaines
pour
certains
ilots
opérationnels,
notamment
de
préconisations
commerciales.
Bordeaux
Métropole
assurera
la conduite
et le
financement
de
l’étude
urbaine.
Afin
d’optimiser
le travail
à venir,
notamment
concernant
la concertation,
il a
été
proposé
d’intégrer
à l’étude
un
volet
« commerces
et
activités
» via
une
étude
complémentaire
à réaliser
par
la CCIBG,
qui
fera
l’objet
d’une
convention
ci-
jointe.
Le
coût
de
l’étude
de
la CCI
a été
chiffré
à 11
428
€. La
CCIBG
prendra
à sa
charge
30%
de
l'opération
(soit
3 428
€),
demeurera
un
reste
à charge
de
8 000
€ pour
la ville.
Sur
ce
reste
à charge,
il
vous
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
participation
financière
de
Bordeaux
Métropole
par
une
2023
- 158
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 subvention
de
4 000
€, qui
sera
proposée
en
conseil
métropolitain
du
mois
de
février,
soit
un
reste
à
charge
final
pour
la
ville
de
4
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
Bordeaux
Métropole
pour
une
participation
à hauteur
de
4
000
€
relative
à l’étude
commerciale
CCIBG
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
VOTE
Pour
: 18
Contre
: 5
Abstention
:
(S.
VILLENAVE,
E.
LAPORTA,
R.
RITOU,
JP.
MAZZON, C.
LABARRERE
Fait
et délibéré
le 12
décembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
CG CCI
BORDEAUX (E1L:{e)\10):
IMBES TERRE
DE
RENCONTRES
@villeambes
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Bordeaux
Gironde,
Etablissement
Public
Administratif,
Dont
le siège
est
17
place
de
la Bourse
- 33076
Bordeaux
Cedex,
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
représentant
légal,
Monsieur
Patrick
SEGUIN,
Ci-après
désignée
« la
CCIBG
»
D'une
part,
ET La
Ville
d’Ambès
Place
du
11
novembre
- 33810
AMBES
Sis
représentée
par
son
Maire,
représentant
légal,
Monsieur
Gilbert
DODOGARAY,
Ci-après
désignée
« la
Ville
d’Ambès
»
D'autre
part,
Ci-après
désignées
« les
partenaires
»
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 La
CCIBG,
conformément
à l’article
L 710-1
du
code
de
commerce,
contribue
au
développement
économique
ainsi
qu'au
soutien
des
entreprises
du
département.
Pour
ses
interventions,
elle
dispose
au
sein
de
ses
équipes,
et
par
les
moyens
qu'elle
mobilise,
des
ressources
tant
humaines
que
techniques
permettant
de
conduire
les
études
préalables
nécessaires
à la
définition
des
projets
(connaissance
du
tissu
économique
local,
suivi
d'indicateurs,
diagnostics
etc.),
de
mener
des
actions
concertées
d'animation
économique
(information
et
motivation
de
relais
professionnels
tels
que
les
associations
de
commerçants),
de
réaliser
des
actions
d'appui
direct
auprès
des
entreprises,
de
participer
à
l'ingénierie
(montage
administratif
et
financier)
des
projets
de
développement
économique.
La
Ville
d'Ambès
souhaite
travailler
à la
redynamisation
économique
de
son
centre
bourg.
Compte
tenu
de
ses
domaines
de
compétence
et
de
ses
ressources,
la CCIBG
est
pleinement
en
mesure
d'accompagner
la Ville
d'Ambès
dans
cette
réalisation.
Les
parties
ont
donc
décidé
de
conclure
la présente
convention
de
partenariat.
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le contenu
et
les
modalités
du
partenariat
entre
la Ville
d'Ambès
et
la CCIBG,
en
vue
d'établir
une
stratégie
de
redynamisation
économique
territoriale. ARTICLE
2 : CONTENU
DU
PARTENARIAT
Les
élus
de
la commune
souhaitent
lancer
une
étude
urbaine
sur
le centre
bourg
de
la ville
d'Ambès
pour
définir
les
grandes
orientations
concernant
le développement
et
les
aménagements
à programmer
dans
les
prochaines
années,
sous
la forme
d'un
schéma
d'orientation
programmatique.
Dans
le cadre
de
cette
étude
urbaine,
il est
envisagé
de
réaliser
une
étude
de
potentiel
commercial
qui
permettra
à la
municipalité
d'appréhender
les
futurs
besoins
en
termes
d'activités
commerciales
dans
leur
schéma
d'intervention.
Cette
dernière
leur
permettra
également
:
" De
disposer
d’un
diagnostic
complet
de
la commune
: éléments
socio-
démographiques,
urbains
et
commerciaux
ayant
un
impact
sur
les
modes
de
consommation,
=" D'identifier
des
potentiels
de
développement
: voir
quelles
activités
pourraient
être
également
déployables
au
sein
du
centre-ville.
Le
partenariat
entre
les
deux
structures
s’articulera
autour
des
points
suivants
:
Phase
1 : Diagnostic
et
analyse
du
fonctionnement
commercial
de
la commune
Il s'agira
ici
d'appréhender
le fonctionnement
commercial
de
la ville
d'Ambès,
de
mettre
en
relief
ses
spécificités
afin
de
définir
une
stratégie
et
de
proposer
un
plan
de
développement
adapté
aux
caractéristiques
communales.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 1)
Analyse
socio-économique
:
L'objectif
est
de
déterminer
le profil
de
la population
de
la commune
et
d'étudier
les
perspectives
d'évolution
de
population
d'ici
2027,
de
positionner
la commune
dans
son
environnement
concurrentiel
et
d'estimer
les
contraintes
qui
vont
peser
sur
l'offre
déjà
existante. 2)
Identifier
et
valoriser
les
flux
commerciaux
:
Les
flux
commerciaux
sont
analysés
à partir
de
l'enquête
ménages
réalisée
par
le cabinet
AID
Observatoire
permettant
de
connaître
les
comportements
d'achats
des
ménages
par
secteurs
géographiques
et
leur
évolution.
La
méthode
de
collecte
de
données
repose
sur
un
sondage
qui
suit
la méthode
des
quotas.
Les
ménages
interrogés
sont
représentatifs
de
l'ensemble
des
ménages
en
s'appuyant
sur
les
critères
sociodémographiques
des
ménages
résidant
sur
chaque
zone.
La
méthodologie
d'enquête
développée
par
AID
observatoire
repose
sur
le questionnement
concernant
le dernier
acte
d'achat
pour
43
produits
de
consommation
courante.
Cette
méthode
garantit
une
bonne
représentativité
de
tous
les
comportements
d'achat
et
de
tous
les
lieux
d'achat. À noter,
l'enquête
a été
réalisée
en
2010,
2015
et
actualisée
en
2021
sur
l'ensemble
de
la
Gironde
qui
a été
découpé
en
secteurs
d'habitation
afin
de
pouvoir
réaliser
des
zooms
sur
les
comportements
d'achats
à un
niveau
relativement
fin.
Capacité
de
consommation
des
ménages
Analyse
du
potentiel
de
consommation
des
ménages
de
la zone
de
chalandise
: projection
de
population,
dépenses
annuelles
des
ménages
et
particularités
locales
basées
sur
des
indices
de
disparité
de
consommation.
Répartition
du
potentiel
de
consommation
par
forme
de
vente
Identifier
la destination
d'achat
des
ménages
par
forme
de
vente
(commerces
traditionnels,
grande
distribution,
commerce
non
sédentaire,
commerce
en
ligne...)
et
mettre
en
exergue
les
éventuels
déséquilibres
qui
peuvent
apparaître
sur
le territoire.
Évasion
et
emprise
commerciale
Dresser
une
radiographie
précise
des
différents
flux
commerciaux
et
mettre
en
avant
les
complémentarités
ou
dysfonctionnements
qui
peuvent
exister.
3)
Enquête
auprès
des
consommateurs
Une
enquête
auprès
des
consommateurs
pourra
être
réalisée
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
l'offre
actuelle
et
d'identifier
leurs
attentes.
Cette
enquête
permettra
de
voir
comment
il est
judicieux
de
faire
évoluer
le centre-ville.
Le
questionnaire
sera
réalisé
en
concertation
avec
les
services
de
la mairie
et
les
services
de
la Métropole.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 4)
Analyse
du
fonctionnement
urbain
et
l’environnement
commerçant
L'objectif
sera
d'identifier
et
comprendre
le fonctionnement
commercial
du
centre-ville
d'Ambès
afin
de
définir
les
atouts
et
les
menaces
et
de
définir
des
axes
d'amélioration
en
accord
avec
la situation
actuelle.
Phase
2 : Identifier
des
potentiels
de
développement
Les
éléments
du
diagnostic
permettront
de
définir
les
perspectives
d’évolution
de
l'offre
commerciale
(en
prenant
en
compte
les
évolutions
en
matière
d'accueil
de
nouveaux
logements),
notamment
par
l'identification
des
potentiels
de
développement
commercial
sur
les
polarités
(définition
de
la zone
de
chalandise,
calcul
du
marché
captable
et
définition
des
activités
potentiellement
viables)
et
les
niveaux
de
concurrence
avec
les
zones
périphériques
ARTICLE
3 : FINANCEMENT
DU
PARTENARIAT
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Ville
d'Ambès
mettra
en
place
les
moyens
humains
et
logistiques
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
définies
à l’article
2.
La
CCIBG
engagera
également
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
différentes
phases
décrites
à l’article
2.
L'investissement
financier
pour
la mise
en
œuvre
du
partenariat
s'élève
au
total
à 11
428
€.
La
CCIBG
prendra
à sa
charge
30%
de
l'opération
(soit
3 428
euros)
et
la Ville
d'Ambès
s'engage
à verser
la somme
de
8 000
euros
à la
CCIBG
(soit
70%
de
l'opération).
ARTICLE
4 : LIVRABLES
Les
résultats
de
l'étude
de
potentiels
de
développement
commercial
seront
transmis
sous
la
forme
de
rapport
en
version
numérique
et
feront
l’objet
d’une
présentation
orale
par
la CCIBG.
ARTICLE
5 : OBLIGATION
DE
CONFIDENTIALITE
En
cas
de
communication
du
contenu
de
cette
convention
à des
tiers,
la Ville
d'Ambès
et
la
CCIBG
devront
s'informer
mutuellement.
La
Ville
d'Ambès
et
la CCIBG
se
reconnaissent
tenues
par
une
obligation
de
confidentialité
envers
les
tiers,
sur
les
faits,
informations
et
décisions
dont
elles
auront
eu
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
cette
mission.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 ARTICLE
6 : AVENANT
Tout
changement
significatif
de
la nature
des
missions
détaillées
dans
la présente
convention
au
cours
du
déroulement
du
programme
devra
faire
l’objet
d’une
sollicitation
écrite
des
parties.
Dans
cette
éventualité,
la CCIBG
se
réserve
le droit
de
suspendre
sa
participation
aux
actions
en
cours.
La
présente
convention
pourra,
par
accord
entre
les
parties,
faire
l'objet
d’un
avenant. ARTICLE
7 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
nécessaire
à la
réalisation
des
actions
définies
à l'article
2, sur
la période
2024.
ARTICLE
8 : RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
à la
partie
défaillante
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
restée
sans
réponse.
ARTICLE
9 : REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
difficulté
née
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à rechercher
un
règlement
amiable
au
litige.
En
cas
d'échec,
les
parties
saisiront
le tribunal
compétent.
ARTICLE
10
: MODALITES
DE
PAIEMENT
La
Ville
d'Ambès
versera
la somme
de
8 000
€ nets
de
taxes
à la
CCIBG
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
à la
clôture
de
la mission.
Ce
versement
s'effectuera
par
virement
au
compte
de
la CCIBG,
à cette
fin
un
RIB
est
fourni.
Fait
à Bordeaux,
le
................................
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la CCIBG
Pour
la Ville
d'Ambès
Le
Président
Le
Maire
Patrick
SEGUIN
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-083-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023