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Déliberation - 084 fin frais etudes recherche et developpement et frais insertion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
À
COMMUNE
D’AMBÈS
vue
O8
D'AMBES
|
TERRE
DE RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en
exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Présents
:
20
Temitort
:
,
erritoriales,
Représentés
:
03
Dü
5
nu S
.
ne
à porre
.
SO tats
8
33
ûment
convoqué,
s est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’Hôtel
de
Ville
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Absents
:
00
n
in à
PRÉSENTS
_ Rene
an
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
:
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Certifié
exécutoire
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
|
|
Compte
teun
de
l'arrvoï
en
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
,
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Préfecture
le :
Antoine
VIGNAUD,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et
de
la publication
en
ligne
le :
MERICIPAUX. ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Le
Maire
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Rémi
PIET
?
Marine
SAAD
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Christian
LAPEYRE
DÉLIBÉRATION
N°
084
12
2023
— FINANCES
— TRAITEMENT
DES
FRAIS
D’ÉTUDES,
DE
RECHERCHE
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
FRAIS
D’INSERTION
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
deuxième
partie,
Livre
III
« Finances
communales
», Titre
1er
« Budgets
et comptes
», chapitre
II «
adoption
du
budget
», article
L.
2312-2
et
L.2312-3
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Il y
a lieu
d’intégrer
aux
travaux
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et d’insertion
dans
les
journaux
d’annonces
légales.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d’investissement
éligibles
au
FCTVA.
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
en
cours
par
opération
d’ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris.
A ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Si les
études
ne
sont
pas
suivies
de
réalisation
d’investissements,
les
frais
correspondants
sont
alors
amortis
sur
une
période
de
5 ans.
Or,
dans
les
comptes
de
la Ville
d’Ambès,
les
études
et les
frais
d’insertion
ayant
fait
l’objet
de
réalisation
d’investissements
n’ont
pas
été
systématiquement
virés
au
compte
d’immobilisation
en
cours
au
fur
et à
mesure
du
lancement
des
opérations.
C’est
pourquoi,
le transfert
de
ces
dépenses
vers
un
compte
d’immobilisation
en
cours
nécessite
la reprise
des
amortissements
déjà
effectués
sur
une
durée
maximale
de
5 ans.
Ainsi,
le compte
6811
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
» est
débité
par
le crédit
du
compte
28031
« amortissements
des
frais
d’études
».
2023
- 159
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-084-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Par
ailleurs,
l’instruction
M14
donne
la possibilité
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
de
procéder
à la
sortie
non
budgétaire
des
biens
relatifs
aux
frais
d’étude,
de
recherche
et de
développement.
La
mise
à la
réforme
d’un
bien
consiste
à le
sortir
de
l’actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(Valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
de
mise
hors
service
d’une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la volonté
de
l’ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d’un
événement
externe
(incendie,
dégradation,
vol).
La
mise
à la
réforme
d’un
bien
n’a
aucune
contrepartie
financière
(prix
de
vente,
indemnité
d’assurance)
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 décembre
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- D’AUTORISER
l'intégration
les
frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et les
frais
d'insertion
suivant
la liste
suivante
:
CE
| INVENTAIRE
DÉSIGNATION
DU BIEN
ac]
Vue
[ones
(usure
2031
PO21-ETU-02
IRELEVE
TOPOGRAPHIQUE
PARCELLE
AA42
- ZONE
DU
BEC
31/08/2021
|1 560,00
2023-00046
2111
2031
LO22-ETU-03
[ETUDE
DES
SOLS
- ZONE
INDUSTRI
16/06/2022
B8411,33
2023-00046
2111
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
aménagements
du
parc
de
2031
2O19-ETU-01
Cantefrêne
29/05/2019
|15 736,80
2023-00022
2128
2031
2023-00006
JAMO
Réaménagement
CANTEFRENE
2023
21/03/2023
(64
321,91
2023-00022
2128
2031
2023-00029
[ETUDE
DE
SOL
CANTEFRENE
15/03/2023
B 600,00
2023-00022
2128
2031
2022-00016
[ETUDES
AMENAGEMENT
PAYSAGER-PLACE
MAIRIE
05/12/2022
H 263,00
2023-00090
2128
2031
2O23-00041
[FRAIS
ETUDES
AMENAGEMENTS
PAYSAG
27/09/2023
H 473,90
2023-00090
2128
2031
LO23-00064
[MISSION
DIAGNOSTIC
: REPERAGES
AMIANTE
PARC
DE
CANTEFRENE
28/07/2023
|1 584,00
2023-00022
2128
TOTAUX
133
950,94
- D’AUTORISER
la mise
à la
réforme
et la
sortie
des
biens
communaux,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
présents
dans
le tableau
suivant
:
COMPTE
|
N° INVENTAIRE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
con
pe
2031
|2019-ETU-03
|
Dossier
adap
8 bat
communaux
: BC
N 2018/T/0771
05/07/2019
| 1
500,00
2031
|2019-ETU-06
|
Dossier
adap
8 bat
communaux
: BC
N
2018/T/0771
05/07/2019
|
1 500,00
2031
|2019-ETU-07
|
Dossier
adap
8 bat
communaux
: BC
N 2018/T/0771
05/07/2019
|
1 350,00
2031
|2022-00017
ACCOMP.
REHABILITATION
CINEMA
LUMEN
09/12/2022
|
13
150,00
2031
| 2022-ETU-01
|
ETUDE
SECURISATION
DES
7 SONDA
05/05/2022
| 12
384,00
2031
|2022-ETU-02
|
Etude
de
sol
- construction
éq
11/05/2022
|
9 564,00
2031
|2023-00015
MOE
- DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
- E2R
13/03/2023
| 4
875,00
2031
|
2023-00030
ETUDE
ET
CHIFFRAGE
PROJET
REFUGE
18/07/2023
| 7
770,00
2031
|
2023-00037
ETUDE
PREALABLE
REHABILITATION
LUMEN
24/03/2023
|
330,00
2031
|
2023-00040
FRAIS
ETUDE
GEOMETRE
COURS
DES
ECOLES
28/03/2023
| 7
404,00
2031
|
2023-00044
AMO
COURS
DES
ECOLES
20/04/2023
| 5
160,00
2031
|
2023-00030
ETUDE
ET
CHIFFRAGE
PROJET
REFUGE
24/03/2023
|
5 040,00
2031
|
2023-00088
DIAGNOSTIC
EXPERTISE
20
ARBRES
- COURS
DES
ECOLES
12/05/2023
|
1 020,00
TOTAUX
71
047,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
l’intégration
les
frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et les
frais
d’insertion
suivant
la liste
présentée
ci-dessus
;
- AUTORISE
la mise
à la
réforme
et la
sortie
des
biens
communaux,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
présents
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
VOTE
Pour
: 18
Contre
: 2
Abstention
: 3
(JP.
MAZZON,
(S.
VILLENAVE,
E. LAPORTA,
C. LABARRERE)
R. RITOU)
Fait
et délibéré
le 12
décembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-084-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023