Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de conseil du 25/06/2019

Serveur – conseil municipal – 2019 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 21 juin deux mil dix-neuf, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice :

Présents : H.LENFANT/ M.LEGRAND/ C.NEIRYNCK /M.DUPRE/ C.MARCHAND/ S. ROLAND/ D.BLANCHART/ J- L.CARON /D.PETIT

Excusés : A.GRISET pouvoir donné à J-L.CARON / A.DUBOIS pouvoir donné à C. MARCHAND / H.SERGEANT pouvoir donné à H.LENFANT/ G.CUVILLIER pouvoir donné à M.LEGRAND. Absent. : V.COINE

➢ Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Luc Caron, secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 14 mai 2019.

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire commente alors les manifestations passées avec Euronoyelles 2019 le 18 Mai où il était invité et a participé au voyage en Angleterre. Les élections européennes avec un taux de participation de 64.10 % dont un vote des jeunes très significatif lors de ce scrutin. Il félicite le bon déroulement du scrutin pour l’organisation administrative assurée par Madame Leperck et le DGS. Il explique ensuite la décision qu’il a prise en urgence pour sécuriser le terrain de football, le parc de jeux et le site Oléa avec des blocs en béton. Monsieur Le Maire rend compte de la réunion publique du 7 juin avec plus de 30 participants et annonce la prochaine fixée au 19 septembre prochain. Une autre réunion des riverains de la rue des Ecoles a eu lieu pour résoudre le problème des rongeurs en présence d’un spécialiste dans l’élimination des nuisibles. Il présente enfin les résultats du jury criminel des communes de Chemy et Noyelles lès Seclin. Monsieur Le Maire donne alors la parole à Madame Michèle Legrand pour les manifestations concernant sa délégation. La sortie des aînés le 14 mai qui a eu lieu à la Cristallerie d’Arques suivie d’un repas dans une guinguette. La traditionnelle fête des mères et des nouveaux arrivants le 24 mai, les commémorations des 8 et 18 juin. Madame Christelle Neirynck présente ensuite la sortie familiale au parc Astérix avec 60 participants, 10 familles et 3 accompagnants.

Monsieur Dominique Blanchart rend compte du vide grenier le 23 juin avec plus de 120 exposants, un temps clément et une bonne fréquentation de 8h à 13h.

DOSSIER A ETUDIER.

DELIBERATION N°45/2019/BL/HL

Objet : Voyage culturel à Dinant le 6 octobre 2019, fixation des tarifs.

Monsieur DUPRE rappelle à l’Assemblée la sortie culturelle inscrite au calendrier annuel. Il propose à l’Assemblée, de valider cette sortie culturelle prévue le Dimanche 6 octobre 2019 pour la visite guidée de la ville de Dinant, le déjeuner à la citadelle, et une croisière sur la Meuse vers le rocher de Freyr. Cette sortie est organisée sur la journée complète, départ en bus à 7 heures pour un retour sur Noyelles vers 20h45.

Il est proposé au Conseil de :

• Confirmer ce projet

• Dire que les frais de transport, soient pris en charge par la Municipalité • D’imputer ces dépenses sur les crédits au budget primitif 2019 de la section de fonctionnementCompte rendu de conseil du 25/06/2019

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• De solliciter une participation de 15€ pour les noyellois de plus de 12 ans, 13 € pour les enfants de moins de 12 ans pour la visite et la croisière

• De solliciter une participation de 25.50€ pour les noyellois de plus de 12 ans, et 16.50 € pour les enfants de moins de 12 ans pour le repas en option.

• De fixer la participation des non-Noyellois au prix de 35€ pour les participants de plus de 12 ans et de 26.50 € pour les moins de 12 ans (si places disponibles)

• D’imputer la recette à l’article 7062 de la section de fonctionnement.

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour.

DELIBERATION N°46/2019/BL/HL

Objet : Décision modificative section investissements pour travaux Mairie et subvention façade. Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2019, afin de pouvoir financer les travaux d’amélioration énergétique et de peinture sur opération 118 « mairie » ainsi que le versement d’une subvention façade.

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses

✓ Code opération 112 article 21318 - 33 482,50 €

✓ Code opération 118 article 21311 + 32 600,00 €

✓ Article 20422 subvention équipement aux

personnes liées aux bâtiments et installations + 882,50 €

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour.

DELIBERATION N°47/2019/BL/HL

Objet : Décision modificative section investissements pour sécurisation des lieux publics. Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2019, afin de pouvoir financer les travaux de sécurisation des lieux publics suite à la tentative d’intrusion des gens du voyage sur les installations et terrains municipaux.

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses

✓ Code opération 112 article 21318 - 12 120,00 €

✓ Code opération 119 football-terrain-vestiaires

article 2128 + 12 120,00 €

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour.

DELIBERATION N°48/2019/BL/HL

Objet : Décision modificative section investissements pour achat d’un véhicule utilitaire. Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2019, afin de pouvoir financer l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion prévu initialement au BP 2019 pour un montant de 15000 €. Suite à une offre de Renault Retail Group remisant un véhicule neuf de 39% il est proposé au conseil l’achat d’un Renault Trafic L2H1 neuf pour un montant de 19 328.76 € au lieu de 31 500 valeur catalogue. Ce véhicule sera déductible au FCTVA pour un montant final de 16 156.13 €. Stéphane Roland émet des réserves quant à cet achat ; même démarqué, ce véhicule neuf verra sa côte rapidement baisser.

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses

✓ Code opération 112 article 21318 - 4 288,76 €Compte rendu de conseil du 25/06/2019

Serveur – conseil municipal – 2019 Page 3

✓ article 2182 matériel de transport + 4 288,76 €

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour.

DELIBERATION N°49/2019/BL/HL

Objet : Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Il est décidé :

- d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme suit : 2e catégorie : secrétaire de mairie, 1 bénéficiaire 1085.20 €/4 = 271.30 € par scrutin 3e catégorie : rédacteur 4e échelon minimum 1 bénéficiaire 862.98/12 = 71.91 € par scrutin.

- d'étendre le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires (le cas échéant)

- d’autoriser l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

Délibération votée par 13 voix pour

INFORMATIONS.

➢ Projet ZFE / MEL (Zone à Faible Emissions de CO2).

Monsieur Le Maire demande au conseil de défendre sa position concernant une interdiction de circulation des véhicules polluants sur 11 communes du sud de la métropole. Il explique que cette interdiction va générer un trafic important de ces véhicules qui contourneront cette interdiction en passant par la commune de Noyelles lès Seclin.

➢ Point CAM2.

Suite à l’appel d’offres infructueux, l’ouverture des plis du deuxième appel d’offres démontre une baisse des montants de travaux significative. Présentation et vote pour signature du marché le 5 septembre prochain en Conseil.

➢ Point sites Oléa – Rois Fainéants.

Présentation des 2 options préconisées par l’étude d’urbanisme de la MEL. En terme de programmation éventuelle. Une rencontre avec la préfecture pour une aide à la dépollution est prévue le 22 juillet prochain. Des rendez-vous avec les promoteurs sont en cours pour étudier les possibilités d’implantations tant pour Oléa que pour le béguinage.Compte rendu de conseil du 25/06/2019

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➢ Centre de compostage Houplin Ancoisne

Suite à un contrôle du site Bleuzé par la préfecture, une démarche précise est mise en place pour transmettre par les Mairies avoisinantes dont Noyelles fait partie, les plaintes des riverains. Pour se faire, un registre des plaintes est prévu par la règlementation et instruit en Mairie pour transmission à l’exploitant. ➢ Informations sur le personnel municipal été 2019.

Christelle Neirynck présente les équipes d’animations pour l’été et rappelle les grands moments des centres. Monsieur Le maire précise que suite au départ de Christophe Schmitt, un recrutement en CDD (Thomas Dupuis) débutera le 15 juillet 2019.

➢ Horaires d’ouvertures de la Mairie juillet et août.

La Mairie sera ouverte le matin du 5 au 24 août sauf le lundi.

➢ Entretien parc locatif municipal.

Il est proposé au Conseil de rénover si nécessaire les appartements de la Grande Ferme lors des départs des locataires en fin de bail. Les logements ont 24 ans d’existence et nécessitent pour certains des travaux d’économies énergétiques (isolation, chauffages…) afin de respecter au mieux les économies d’énergies. ➢ Planning des évènements à venir.

13 juillet feu d’artifice.

27 juillet fête des centres de loisirs

5 septembre réunion plénière à 18h et Conseil à 19h.

7 septembre Forum des Associations.

21 septembre « World clean up day » grand nettoyage du village par tous ! à l’initiative d’Hélène sergeant.

22 septembre Journée du Patrimoine.

Fin du Conseil municipal à 20h45