Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Compte rendu de conseil du 16/12/2019

Serveur – conseil municipal – 2019 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le douze décembre deux mil dix-neuf, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice :

Présents : H.LENFANT/ M.LEGRAND/ C.NEIRYNCK /M.DUPRE/ S.ROLAND / D.BLANCHART/ J-L.CARON /G.CUVILLIER / D.PETIT / H.SERGEANT / A. DUBOIS.

Excusés : A. GRISET pouvoir donné à A. DUBOIS / C.MARCHAND pouvoir donné à H. LENFANT. Absent : V. COINE.

➢ Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose de désigner Madame Hélène Sergeant, secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 4 novembre 2019 à l’unanimité.

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur Le Maire commente les manifestations et fêtes qui ont animé la vie du village depuis le dernier Conseil. Il donne la parole à Monsieur Caron qui commente le repas des Anciens Combattants du 10 novembre qui a réuni près de 70 convives et déplore toutefois le manque de renouvellement de génération des membres de l’association. Michèle Legrand prend alors la parole et fait part de sa déception concernant le nombre d’élus présents lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre et le dépôt de gerbe monument aux morts. Marc Dupré, présente l’exposition des artistes Noyellois des 29 et 30 novembre avec une grande satisfaction confortée de l’admiration de Monsieur Le Maire quant à la qualité des œuvres exposées.

La parole est donnée à nouveau à Michèle Legrand qui demande s’il existe une possibilité de commémorer le 5 décembre de manière différente en 2020. Seuls 4 élus étaient présents d’où la nécessité de revoir le « format » de ce moment de respect. La première adjointe rend compte de la Saint Nicolas dans le village qui a eu lieu le 7 décembre avec un spectacle de piètre qualité, dont les parents se sont plaints malgré une attention des enfants à suivre le spectacle.

La distribution des colis de Noël aux aînés a eu lieu le 14 décembre sous la pluie avec toujours un accueil chaleureux des Noyellois qui en bénéficient. Michèle Legrand conclut son compte rendu par la sortie Théâtre annulée pour cause de manifestations ayant empêché l’autobus à venir jusqu’au village. Le représentation est reportée au 13 février 2020.

DOSSIERS A ETUDIER

DELIBERATION N°64/2019/BL/HL

Objet : Révision des critères d’attribution des logements sociaux de la résidence des Merlettes.

Monsieur Le Maire rappelle la Délibération du 26 décembre 1990

« Le Conseil Municipal de Noyelles donne son accord pour la cession gratuite à la société HLM des cantons d'Armentières, Bailleul, Merville et des cantons limitrophes, des terrains nécessaires à la réalisation du programme de construction de logements locatifs destinés aux personnes âgées. En contrepartie de cette cession gratuite, les attributions des logements seront prononcées par la société d'HLM parmi les candidats proposés par la Commune. Cette société s'engage également à fixer les loyers dans la limite maximum du prix-plafond légalement déterminé par la législation HLM. »

Rappel de la Délibération du 28 mars 1991

« Concernant l'attribution des logements, le CCAS lors de sa dernière réunion a proposé de dresser la liste en retenant comme ordre de priorité l'ancienneté de l'inscription en mairie.

Pour sa part, Monsieur le Maire propose au Conseil de déterminer les priorités d'attribution comme suit :

A- Habitants de Noyelles classés comme suit :

1) demandeurs sans logement personnel

2) demandeurs en locationCompte rendu de conseil du 16/12/2019

Serveur – conseil municipal – 2019 Page 2

3) demandeurs propriétaire de leur logement.

B- Habitants extérieurs à la commune

1) ayant des attaches familiales sur Noyelles

2) natifs de Noyelles

3) autres cas.

Dans tous les cas de figure, lorsqu'il y aura condition égale, priorité sera donnée en fonction de l'ancienneté de la demande.

Le Conseil donne son accord sur cette proposition. »

A ce jour, Monsieur le Maire estime que les critères d'attribution ne permettent pas d'analyser correctement la situation des demandeurs : absence de critère d'âge pour des logements destinés aux personnes âgées, absence de critères permettant d'analyser les demandes au niveau ressources financières et situations personnelles.

Il propose donc à l'assemblée de revoir les conditions d'attribution des logements des Merlettes selon les modalités suivantes :

Une commission composée d'élus et du maire est constituée en début de mandat afin d'attribuer les logements gérés par la Commune et notamment les logements des Merlettes.

L'attribution des logements est effectuée par vote à la majorité des membres présents. Le quorum est fixé à 50 % des membres plus un.

L'analyse des demandes est faite sur la base de l'anonymat des demandeurs.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'adopter les priorités d'attribution suivantes pour les logements des Merlettes :

A- Habitant la commune de Noyelles classés comme suit :

1) Âge supérieur ou égal à 60 ans du demandeur (personne seule ou couple) à la date de la réunion d'attribution,

2) Situation financière du demandeur (personne seule ou couple) : revenus et patrimoine, calcul des charges fixes, calcul du reste à vivre avec coefficient de parts (2 parts ou 1 part.)

3) Situation personnelle du demandeur (personne seule ou couple) : santé, handicap, niveau de précarité (sans logement, locataire, propriétaire), situation familiale…

B- Habitants extérieurs à la commune classés comme suit :

1) Âge supérieur ou égal à 60 ans du demandeur (personne seule ou couple) à la date de la réunion d'attribution,

2) Situation financière du demandeur (personne seule ou couple) : revenus et patrimoine, calcul des charges fixes, calcul du reste à vivre avec coefficient de parts (2 parts ou 1 part.)

3) Situation personnelle du demandeur (personne seule ou couple) : santé, handicap, niveau de précarité (sans logement, locataire, propriétaire), situation familiale…

Dans tous les cas de figure, lorsqu'il y aura condition égale, priorité sera donnée en fonction de l'ancienneté de la demande.

Les débats s’orientent autour de l’âge de 60 ans. Monsieur Blanchart demande si ce critère ne devrait pas être porté à 65 ans ou à l’âge légal de la retraite. Les élus souhaitent que les conditions d’attribution soient constructifs. Hélène Sergeant demande que la notion d’handicap soit précisée en tant que critère. Alain Dubois lui répond que les logements ne sont pas adaptés aux PMR. Hélène Sergeant lui explique que certains handicaps peuvent entrer en ligne de compte (surdité, malvoyance…). Michèle Legrand demande que la commission soit élargie aux membres du CCAS. Monsieur Le Maire arbitre en proposant une commission mixte comprenant des membres du CCAS, des élus et Le Maire.

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour

DELIBERATION N°65/2019/BL/HL

Objet : Vente des luminaires réformés aux habitants de la commune.Compte rendu de conseil du 16/12/2019

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Lors de la rénovation et du remplacement de l’éclairage public de la commune, certains habitants ont émis le souhait d’acquérir les anciens candélabres réformés. Pour se faire, la municipalité a établi un inventaire des candélabres restant en état d’être réutilisés et à recenser les habitants pour un éventuel tirage au sort. Le nombre de candélabres étant suffisant pour satisfaire toutes les demandes, il est proposé au conseil de vendre ces éclairages publics réformés au prix de 20€ l’unité soit le prix au kilo du métal. Les acquéreurs devront retirer les matériels à leur charge et sous leur responsabilité sur 2 lieux distincts de la commune. Daniel Petit remarque une incohérence, selon lui, à vendre des objets réformés et énergivores. Monsieur Le Maire lui répond qu’il s’agit d’objets de décoration et à usage privé.

Délibération votée à l’unanimité par 13 voix pour

INFORMATIONS

Monsieur Le Maire présente ensuite les bilans et orientations budgétaires de la commune. Il explique la gestion maîtrisée des finances de la commune avec des situations bimensuelles qui valident en permanence les investissements et le fonctionnement en recettes et en dépenses. Il explique une situation saine, transparente et sincère tel que l’exige la comptabilité publique.

Michèle Legrand présente les festivités de fin d’année avec l’arbre de Noël pour les enfants de la commune le 22 décembre, le passage du Père Noël le 25 décembre qui dénombre déjà 44 enfants inscrits. Monsieur Le Maire rappelle le réveillon associatif de la Saint Sylvetre organisé par le FC Noyelles et insiste pour que soient libérés les parkings Oléa et Taffin.

Monsieur Marc Dupré présente ensuite l’évolution du dossier Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM. Avec l’aide de la MEL, de la Préfecture et l’expertise de Monsieur André Viaud, qui intervient bénévolement sur ce dossier. Monsieur Le Maire rappelle l’obligation du PCS car une entreprise de la Z.I. est déclarée « Sévéso ». Marc Dupré aborde ensuite la réunion avec RTE concernant la ligne haute tension. Il avait en effet demandé une rencontre avec le prestataire afin de comprendre le tracé initial de la ligne qui perturbe l’environnement visuel et paysager de la commune. La discussion est ouverte avec RTE qui ne peut s’engager seul dans l’enfouissement d’une ligne haute tension.

Le dossier de la Vidéo-protection est alors présenté par Monsieur Le Maire qui confirme le feu vert de la préfecture en date du 5 novembre et une livraison pour fin juin 2020. Alain Dubois demande confirmation de la mutualisation avec la MEL, ce qu’en Henri Lenfant fait.

Monsieur Le Maire rend compte ensuite la rencontre avec les ABF pour le dossier d’aménagement des sites Caulier – Lhermitte » et les constructions futures. Il confirme la grande difficulté à réaliser un programme de 20 logements et la démolition de la ferme dont s’opposent les ABF. Les élus échangent alors sur leur incompréhension de cette position de l’organisme. Monsieur Le Maire répond que le projet ne se fera pas comme initialement prévu. Stéphane Roland se dit étonné de l’absence de concertation du promoteur avec les ABF comme l’a fait Le Maire pour la construction du CAM2.

La mairie sera fermée les 24 et 31 décembre 2019 après midi.

Monsieur Le Maire aborde le dossier des voiries vertes Ronchin – Mozaïc. Fretin – Mozaïc. Ce dossier permettra une liaison douce entre les communes de départ jusqu’au parc de la Deule. Il traversera la périmétrie Nord-Est du village et sera complété par des voies de traverses qui pourront relier le cœur de village. Hélène Sergeant fait part de son grand étonnement du jalonnement constamment intérompu pour circuler à vélo autour du village. Monsieur Le Maire lui répond que la gestion de ce dossier est complexe du fait des disparités de taille des communes concernées. Il est donc prévu de travailler avec les communes voisines d’Emmerin et d’Houplin Ancoisne.

Hélène Sergeant demande ensuite où en est le dossier de la fibre dans le village ? Monsieur Le Maire lui répond qu’il a réussi à comprendre les modalités de pose entre Orange – SAD (sous-traitant) et la MEL ! Le développement en est à sa phase finale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire conclut donc les débats.

Fin du Conseil municipal à 20h30