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Déliberation - 38 DIA
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 38 DIA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoirà Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
38 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée
aux DIA ci-après : Vendeur Acquéreur Situation du bien
SCI ANAIAK FLOREZ ESPINOSA Jose Arcangel 6 Rue Marguerite de Navarre
OTERO et SAINT MARC CLAUDEPIERRE Raphaëlle 29 Rue Saint Grat
MAHORE-CARRATE Reine
(veuve PEYRE)
SCI VINTRAS MAZERIS 18 Rue Camou
COUSSEN Jean-Pierre PREBENDE Monique 58 Rue Louis Barthou
SCI PLACE DE L'UNION SCI ISSAAD 8 Rue Justice - Rue des Gaves
ADJUDICATION Syndic. De
copro de la Résidence MADO
bien de M. Didier ROUSSET Lot n°7 au 5 Place de la Résistance
NADAL Frédéric JOUANILLOU Adeline 6 Impasse Maurice Marque HUMBERSON Patrick et
CHAUVEL Laurent
LASSALLE Mathieu 10 Rue Henri Duparc
JAMELIN Lise Micheline (veuve
TENIERE)
HERBRETEAU Estelle Les Demeures de Beth Soureilh Impasse et Rue Pierre Daguerre
SAINT PAUL JEANNINE FONDATION POMME Le Gabarn Rue Jéliotte
LAFENETRE JF. Et OLIVIER
Patricia
MIGUEL Hervé 1 Place Mendès France
GERARD François STENIER Jérôme 25 Rue Palassou
MORER veuve JACQ Denise ESTREBOU Florian et VIGNEAU Sonia
4 Avenue Jean Jaurès
LAHORE-CARRATE Reine TIA Terrain Immobilier Aquitaine Avenue De Lattre de Tassigny - Lanot
CTS RODRIGUEZ MALEIG Nicolas 7 Rue de la Cathédrale
ADJUDICATION Madame Odile
NORET épouse ROHR
SELARL FRANCOIS LEGRAND 15 Boulevard François Mitterrand
LABORDE JOURDAA Jérémy ROUSSEAU Edith 29 Rue Pierre Daguerre
COMBEY Gérard HIGNELUS Fabrice 5 Impasse François Patie - Allée du Fronton
REMY Nadège et
DELQUEYROUX Lilian
FERNANDEZ Laure 8 Rue des Chemins de Compostelle
SARL AQUITAINE
DEVELOPPEMENT
MOUSQUE Damien 36 Rue Saint Grat
SCI PERSPECTIVES SCI MOUSQUE 8 Rue Jacques Dufilho
LANDREAU Maurice IDOIPE Clément 3 Rue Casamayor Dufaur
BONNET Nadine, Nicolas, Marie
France
BARRANCO Nicolas et BERNUES
Elodie
19 Rue des Basques
SCI BAIGUR BERGER Pascal 75 Rue Palassou
BORAU CTS DESSARPS Sylvie Rue Pierre daguerre
FADDI Robert FANDEUR Loïc 12 Avenue du 14 Juillet
PLANTE Henri et SERENA
Marie-Thérèse
Monsieur et Madame Nicolas
THEOPHILE
44 Rue Révol
BT DEVELOPPEMENT SARL PLECHOT Nicolas 2 Rue Henri Michaux
CASADEBAIG André Pierre SCI J'ACQUITTE 18 Avenue Charles et Henri Moureu
PEYRE Christine LACROUTS PEYRE Grat François 1 Rue Antonin Montaut
ETCHEGOIN Nathalie BAUDUIN Grégory 75 Rue Palassou
MIRAMON Henri AIOUTZ Françoise 17 Rue Alfred de Vigny
BARRAQUE Hervé PAILLE-BARRERE Isabelle 1 Rue du Coq
SARL SA COIFF" BARREIX 1 Place Mendès France
PALAS Denise (épouse MENJARD J. Jacques 15, Av. du XIV Juillet DARRACQ)
ALBERT Jean M. et Mme CLAVERIE Pierre 1 et 1B rue Emile Casamayor Dufaur
IMMO COM COELHO Manon Rue de Rocgrand
PERRY Carole JOUANDOU Enilie 17, rue J. Dyssort
CTS CARRERAS HUBERT Jordan 1 Rue Jean Moulin
CTS GARCIA COUVOIS Natacha 26 Rue Labarraque
BT DEVELOPPEMENT SARL CERVERA Guillaume Rue jacques Ellul - Lotissement Darmaillacq
LOPEZ Frédéric SCI OMANTENAMO 17, Av. Tristan Derême FILHET M. José et Françoise SC LASSERRE 2, Av. Ch. et H. Moureu BISCOURP Jean-Joseph et FERREIRA Philippe CUVELETTE |14 Rue Camou ALIMEN Solange Nathalie
MAIGNIEN Bruno LEBRUN Grégory 2 et 12 Avenue du 14 Juillet
BENOIST Olivier SANDRE Jean-Louis 27 Route de Pau - Le Gabarn
ESCALERA Y PALEJERO MAZURECK Simon et TORCAL Rue d'Aspe - Château d'eau Miguel et BERARD Alix Nelly
CABANNE Roger CABANNE Julien 4-6-8 Rue Carrérot
DELBOUILLE Gilles LABORDE Amandine 2 Avenue du 14 Juillet
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019 [
Acte certifié exécutoire En
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019