Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M3R arrete interdiction stationner et restriction
Arrêté - COLAS Arrete interdiction de stationner et restric
Arrêté - COLAS Arrete interdiction de stationner et restric
Arrêté - M3R arrete interdiction stationner et restriction
Arrêté - N°26.04.22 01 Limitation 45 km Rue du Russon
Arrêté - Rue de Soissons du 7 mars pour 7 jours ENEDIS
Arrêté - Rue de la cite nouvelle ENEDIS du 12 mars pour 21
Arrêté - Travaux ENEDIS rue de Soissons du 17 mars pour 30
Arrêté - Arrete du 2 septembre jusqua la fin des travaux Ca
Arrêté - Travaux ENEDIS rue de la cite nouvelle du 17 mars
Arrêté - N°26.04.22 02 Restriction staionnement Rue du Russon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°26.04.22 02 Restriction staionnement Rue du Russon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°26-04-2022-02 ARRETE PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT DANS LA RUE DU RUSSON Le Maire de Cuise la Motte, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants, ainsi que L2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la chaussée afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des autres usagers circulant Rue du Russon, Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal, ARRETE Article 1 : afin de faciliter la circulation des véhicules et d'assurer la sécurité des autres usagers circulant Rue du Russon, le stationnement sera interdit, en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme gênant sur toute la voie de circulation de la Rue du Russon Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour une mise en fourrière, conformément au code de la route. Article 3 : la signalisation correspondante sera mise en place afin d’informer les usagers Article 4 : le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune. Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Cuise la Motte, le 9 4, RS Le Maire, Renaud BOURGEOIS