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Lien du pdf (Arrêté - Rue de Soissons du 7 mars pour 7 jours ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
10/02/2025-04
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
10/02/2025
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.44,
R.225
et R.225-1,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
« Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,
L.2213-5
et L.2512-13,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1 et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974,
Considérant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
pour
le
compte
de
ENEDIS
qui
vont
être
entrepris
rue
de
Soissons,
à Cuise
la
Motte
par
la
Société
STPEE
MEAUX.
sise
2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
à compter
du
7 mars
2025
pour
une
durée
de
7 jours
;
Que
des
précautions
devront
être
prises
quant
à la
sécurité
des
usagers
empruntant
cette
voie,
ARRETE
:
Aïticle
1 :
Au
droit
de
chantier
précité
et
pendant
la
durée
des
travaux,
des
restrictions
de
circulation
par
panneaux
d’interdiction
de
dépasser
et
de
stationnement
interdit
seront
imposés
rue
de
Soissons,
à compter
du
7
mars
2025
pour
une
durée
de
7 jours
;
Article
2
:En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
les
textes
qui
l’ont
modifiée
et
complétée.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Choisy
— Ribécourt
- Attichy
-__
Société
STPEE
MEAUX
(64210)
-
Centre
de
Secours
Attichy
(60350
Oise)
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la Motte,
le
10
février
2025
Le
Maire,
Renaud
BOURGEOIS
IS E ER