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Conseil Municipal - CM+22.09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22.09)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
Mcompre-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre,
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-
Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:Mme
Murielle
DEVISSCHERE(ayant
donné
pouvoir
à
M
Alain
BOUCHON),
MM.
Didier
GADAL
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Françoise
HUBERT),
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU.
HRK OK
OK
OK
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
23
juin
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
LEREELE]
22/09/2016
—
1
-
DENOMINATION
ET
DETERMINATION
DU
SIEGE
DE
LA
FUTURE
INTERCOMMUNALITE
ISSUE
DE
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DE
LA
POINTE
DU
MEDOC
ET
DES
LACS
MEDOCAINS
:
Aux
termes
de
l’article
L
5211-20
du
CGCT,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l'établissement. Dans
la
perspective
de
l'arrêté
de
fusion,
et
dans
l’attente
de
la
rédaction
des
statuts,
les
conseils
communautaires
des
Lacs
Médocains
et
de
la
Pointe
du
Médoc
ont,
par
délibérations
respectives
et
concordantes
des
12
et
26
juillet
2016,
proposé
aux
conseils
municipaux
inclus
dans
le
futur
périmètre
du
territoire
:
“
de
retenir
comme
dénomination
de
la
future
communauté
de
communes
:
«
Médoc
Atlantique
»,
et
ce,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
avec
un
sous-titre
«
De
l’Estuaire
à
l'Océan
»,
"
de
fixer,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
le
siège
administratif
de
la
communauté
de
communes
«
Médoc
Atlantique
»
à
Soulac
sur
Mer
(33780),
9
rue
du
Maréchal
d'Ornano,
étant
précisé
que,
compte
tenu
de
la
superficie
du
territoire,
il
est
maintenu
des
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
5473
e-mail
:mairie.grayan@orange.fr ‘22/09/2016
—
2
—-
NOMBRE
ET
REPARTITION
DES
SIEGES
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
ISSU
DE
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNE
DE
LA
POINTE
DU
MEDOC
ET
DES
LACS
MEDOCAINS.
La
composition
de
la
communauté
issue
de
la
fusion
de
des
Communauté
de
communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains
sera,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
issue
de
la
fusion
pourrait
être
fixée
:
“selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
au
maximum
25%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
Particle
L.5211-6-1
IN
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
incluses
dans
le
périmètre
de
la
fusion
devront
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
issue
de
la
fusion
respectant
les
conditions
précitées,
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
incluse
dans
le
périmètre
de
la
fusion,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
nouvelle
communauté
issue
de
la
fusion
(ou
selon
la
règle
inverse),
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
incluses
dans
le
périmètre
de
la fusion :
»
soit,
avant
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
fusion
;
»“_
soit,
postérieurement
à
la
publication
de
l'arrêté
portant
fusion,
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
sa
publication
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
15
décembre
2016
A
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
préfet
au
45
décembre
2016,
selon
la
procédure
légale,
le
préfet
fixera
à
31,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
nouvelle
Communauté
issue
de
la
fusion
précitée,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
I!
et
lil
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Deux
hypothèses
de
répartition
demeurent
donc
légalement
possibles.
1.
HYPOTHESE
DE
DROIT
COMMUN
A
31
MEMBRES
APPLICABLE
EN
CAS
D’ABSENCE
D'ACCORD
LOCAL A
défaut
d'accord,
l’article
L 5211-6-1
du
CGCT
dispose
que
dans
les
communautés
de
communes,
la
composition
de
l'organe
délibérant
est
établie
[...]
selon
les
principes
suivants
:
"
L'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
du
tableau
fixé
au
IH,
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique
; ‘
“
L’accord
doit
être
conclu
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
: 2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant
%
de
la
population
des
communes,
ou
Z
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
Ce
qui
donne
la
composition
et
la
répartition
des
sièges
suivante
:
Communes
Population
municipale
au
Répartition
des
sièges
01/1/2016
LACANAU
4527
6
HOURTIN
3
375
5
SOULAC
SUR
MER
2
523
4
VENDAYS
MONTALIVET
2
463
3
CARCANS
2
307
3
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
1
700
3
QUEYRAC
1377
2
LE
VERDON
SUR
MER
1
369
2
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
1 289
2
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
1
009
2
NAUJAC
SUR
MER
942
2
VENSAC
937
2
TALAIS
704
1
VALEYRAC
533
1
TOTAL
CdC
25
055
38
Dans
hypothèse
d’accord
local,
le
nombre
de
vice
présidences
ressort
entre
7
et
11
sur
la
base
de
38
sièges.
Par
délibérations
concordantes
du
12
et
26
juillet
2016,
les
conseils
communautaires
des
Lacs
Médocains
et
la
Pointe
du
Médoc
ont
validé
l'hypothèse
d’un
conseil
communautaire
composé
de
38
membres,
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal :
“_
D’approuver
la
proposition
d’hypothèse
d’accord
local
à
38
membres
dont
la
répartition
est
déterminée
selon
la
règle
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
(hypothèse
figurant
au
Il),
“
D'autoriser
le
Maire
à
informer
les
services
de
l'Etat
et
les
deux
communautés
de
communes
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
OUÏ l'exposé
du
rapporteur,
-
VU
la
loi
n°
2015-9931
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-6-2,
-
VU
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Gironde
arrêté
le
29
mars
2016; ‘Parallèlement,
l'article
68
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
transféré
la
compétence
obligatoire
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
»,
à
l'échelon
intercommunal,
à
effet
du
1% janvier
2017.
Dans
la
continuité
de
la
réunion
de
travail
en
date
du
4
août
dernier,
les
maires
et
les
élus
en
charge
du
tourisme
ont
acté
l'extension
territoriale
des
compétences
de
l'Office
de
tourisme
des
Lacs
Médocains,
géré
sous
forme
d'établissement
public
industriel
et
commercial,
au
territoire
de
la
Pointe
du
Médoc
dans
la
perspective
de
la fusion,
et
ce,
à
compter
du
1” janvier
2017.
Les
temporalités
de
la
rédaction
législative
et
de
l’organisation
touristique
retenue
conduisent
à
une
concurrence
de
compétences
dans
la
mesure
où
il appartient
aux
communes
de
déterminer
les
barèmes
de
la
taxe
de
séjour
avant
le
1%
octobre
2016.
Quant
à
elle,
la
future
intercommunalité
sera
chargée
de
recouvrer
le
produit
de
la taxe
de
séjour
en
2017.
Dans
ces
conditions,
le
succès
des
opérations
techniques
de
recouvrement
par
la
nouvelle
communauté
de
communes
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
20147,
qui
demeure
une
année
de
transition,
suppose
une
convergence
et
un
rapprochement
des
tarifs
pratiqués
sur
l'ensemble
du
futur
territoire
intercommunal.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
services
communautaires
se
sont
attachés
à
proposer
une
harmonisation
du
barème
tarifaire
et
des
modalités
de
recouvrement
sur
les
14
communes
du
futur
périmètre.
En
application
de
Flarticle
R
2333-44
du
CGCT,
il
est
proposé
d'assujettir
les
natures
d'hébergement
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
(à
l'exception
des
places
de
ports
de
plaisance)
:
-
Les
palaces
;
-
Les
hôtels
de
tourisme
-
Les
résidences
de
tourisme
-
Les
meublés
de
tourisme
-
Les
villages
de
vacances
-
Les
chambres
d'hôtes
-
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
-
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
-
Les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalent
il est
également
proposé
d’assujettir
les
ports
de
plaisance
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire.
De
plus,
il est
proposé
de
fixer
la
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017
inclus,
étant
précisé
que
les
déclarations
et
les
paiements
interviendront
de
manière
mensuelle,
pour
le
10
du
mois
suivant
la
période
collectée.
De
surcroît,
il est
proposé
d'indiquer
que
les
déclarations
et
les
paiements
pourront
être
transmis
soit
par
courrier,
soit
de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
de
télé-déclaration
et
de
télépaiement
généralisée
par
la
future
communauté
de
communes,
à
compter
du
1°
janvier
2017. Enfin,
il est
proposé
d'approuver
le
barème
des
tarifs
pour
2017
qui
suit : non
classé
ou
en
attente
de
classement
9.1
Terrains
de
camping
et
de
0,55
€
0,61
€
0.40
€
caravanage
classé
en
3,
4et 5
étoiles
10.1
Terrains
de
camping
et
de
0,20
€
0,22
€
0.20
€
caravanage
classé
en
1 et
2
étoiles
ou
équivalent
Catégories
d'hébergement
Tarif
au
Tarif
au
forfait
ou
forfait
|
par
personne
et
æ
|tousles
autres
établissements
par
par
nuitée
en
2
Lure
©
4j
ayant
des
caractéristiques
de
personne
2017
nu
Ê
classement
touristique
équivalent
et
par
Taxe
à
2
à
l’une
des
catégories
nuitée
additionnelle
u
à
en
2017 |
départementale
&
©
comprise
(10 %)
11.1 |
Ports
de
plaisance
0,30
€
0,33
€
Pour
la
détermination
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
applicable
aux
ports
de
plaisance,
il
est
proposé
d'appliquer
le
mode
de
calcul
suivant
:
Capacité
maximale
d'accueil
en
nombre
de
postes
d'amarrage
dédiés
au
passage
Durée
de
nuitées
pendant
la
période
d'ouverture
et
de
perception
(du
1er
mai
au
30
septembre)
: 153
Abattement
consenti
sur
le
nombre
de
postes
d’amarrage
dédiés
au
passage:
40
%
Nombre
de
personnes
prises
en
compte
par
bateau
: 3
En
tout
état
de
cause,
il
est
indiqué
que
le
présent
projet
de
barème,
nécessaire
à
une
uniformisation
des
tarifs
sur
le
territoire
de
future
intercommunalité,
fera
l'objet
d’une
évaluation
en
2017
dans
le
but
d'envisager
un
réajustement
éventuel
de
la
politique
tarifaire
applicable
à l’année
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2333-26
et suivants
du
CGCT
Vu
la
loi
n°2014-1654
du
28
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire Vu
les
articles
L5211-1
et
R
2333-43
et
suivants
du
CGCT
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur
DECIDE
PAR
>
11
voix
pour
2 voix
contre
0
refus
de
vote
d’assujettir
les
natures
d'hébergement
suivantes
à la taxe
de
séjour
au
réel
:
- Les
palaces
;
- Les
hôtels
de
tourisme
- Les
résidences
de
tourisme “Tarifs
1.1,
2.1,
2.2,
2.3 :
Maintien
des
tarifs
de
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
Médocains
(CCLM),
dès
lors
qu'il
n'existe
pas
dans
les
recensements
portés
à
notre
connaissance
d’’hébergements
répondant
aux
caractéristiques
de
cette
catégorie.
Tarifs
3.1,
3.2
Maintien
des
tarifs
de
la
CCLM
qui
comprend
un
établissement
hôtelier
4
étoiles.
Tarif 3.3 : Application
de
la
moyenne
des
tarifs
de
la CCLM,
Soulac
sur
Mer
Tarif 4.1 Application
de
la
moyenne
des
tarifs
de
la
CCLM,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet
Tarif 4.2 Application
du
tarif
de
la
CCLM
qui
compte
4172
lits
touristiques
en
résidence
de
tourisme
3
étoiles
sur
un
total
de
6 028
lits en
catégorie
résidence
de
tourisme.
Tarif 4.3
‘
Application
de
la moyenne
des
tarifs
de
la CCLM,
Soulac
sur
Mer
Tarifs
5.1,
5.2,
5.4
Application
de
la
moyenne
des
tarifs
de
la
CCLM,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet
Tarif 5.3 Application
de
la
moyenne
des
tarifs
de
la
CCLM,
Soulac
sur
Mer
Tarifs
6.1,
6.2,
6.4:
Application
de
la
moyenne
des
tarifs
CCLM,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet
arrondie
Tarif 6.3 : Application
de
la
moyenne
des
tarifs
CCLM,
Soulac
sur
Mer
arrondie
Tarif
7.1:
Application
de
la
moyenne
des
tarifs
CCLM,
Soulac
sur
Mer
arrondie
Tarif 8.1 : Application
de
la
moyenne
des
tarifs
CCLM,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet
arrondie
Tarif 9.1
:
Il
est
proposé
de
s’aligner
sur
les
tarifs
de
la
CCEM,
de
Soulac
sur
Mer,
Le
Verdon
sur
Mer
et
Vendays
Montalivet.
Tarif
10.1
:
Il'est
proposé
de
s’aligner
sur
les
tarifs
de
la
CCLM,
Soulac
sur
Mer,
Talais,
Vendays-Montalivet.
Tarif
11.1:
Forfait
sur
la
base
d’un
tarif
de
0,33
€/nuit/personne
- Application
de
la
délibération
du
7
mars
2016
du
conseil
municipal
du
Verdon
sur
Mer
22/09/2016-4-VENTE
- ACHAT
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
M.
BIROT
Jean-Paul
Section
B
parcelles
n°
202
-
203
-
204
- 592.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
avis
du
Service
de
France
Domaine
en
date
des
23
mars
et
29
avril
2016,
Vu
le
document
d'arpentage
établi
le
9
août
2016
par
le
Cabinet
PARALLELE
45,
Société
de
géomètres-experts
associés
à
Lacanau,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'utilité
en
vu
d’un
alignement
de
vendre
à
M.
BIROT
Jean-Paul
une
partie
de
la
parcelle
Section
B
n°
202
pour
une
contenance
de
12
m?
{nouvelle
référence
cadastrale
B
n°
1515)
pour
un
montant
de
336
€.
D’acquérir
les
parcelles
section
B
203p
et
204
d’une
contenance
de
1996
m?
(nouvelle
références
cadastrale
B
1518
et
1519)
pour
un
montant
de
60
000
€.
it ‘Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
que
toutes
les
démarches
ont
été
effectuées
par
les
différents
services
et
que
les
poursuites
n’ont
pu
donner
lieu
à
règlements,
Décide
d'admettre
en
non
valeurs,
créances
éteintes
les
sommes
précitées
qui
seront
imputées
à
l’article
6542
du
budget
2016
22/09/2016-7-RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OÙ
APPELS
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations :
Travaux
de
voirie
2016 :
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
11
mai
2016
n°16-68449,
quatre
offres
ont
été
reçues
:
Nom
du
candidat
HT
TIC
MALET
131
453.66
€
157
744.39
€
ADE
TP
138
598.19
€
166
317.83
€
MOTER
129
350.00
€
155
220.00
€
SARRAZY
138
302.95
€
165
963.54
€
La
CAO
réunie
les
10
et
15
juin
2016,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
retenu
l’
Entreprise
MOTER
pour
un
montant
de
129
350
€
HT
soit,
155
220
€ TTC.
22/09/2016
—
8 —
DECISION
MODIFICATIVE
- CAMPING
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de }
Augmentation
|
Diminution
!
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6064
: fournitures
administratives
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61523
: entretien
réparation
réseaux
0.00
€
105.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156
: maintenance
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
0.00
€
4
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6238
: divers
3515.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
3 515.00
€
3
105.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6452
: cotisations
aux
mutuelles
0.00
€
370.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
370.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
40.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: charges
exceptionnelles
0.00
€
40.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3
515.00
€
3
515.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
13 Le
tracé
comporte
une
portion
entre
le
Chenal
du
Capsey
et
la
route
des
Grigots
dont
le
plan
est
joint
en
annexe.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
:
-
de
valider
le
passage
de
la
variante
du
chemin
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
sur
la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
d’assurer
l’entretien
dudit
sentier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
*
VALIDE
le
passage
de
la
variante
du
Chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
sur
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
* DECIDE
d'assurer
l’entretien
dudit
sentier.
22/09/2016
—
13
—
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
MEDOC
ENFANCE
HANDICAP Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
d’une
toute
nouvelle
Association
de
la
commune
«
Médoc
Enfance
Handicap
».
Cette
association
a
pour
mission
de
favoriser
l'insertion
des
enfants
handicapés
du
Médoc
dans
notre
société
et
divers
projets,
notamment,
l'équipement
de
8
classes
ULIS
Ecole
et
Collège
du
Médoc
(classes
d'intégration
des
enfants
handicapés
en
milieu
scolaire
ordinaire)
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
adapté.
Conscient
de
l'utilité
de
cette
Association,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
à
l'Association
«
Médoc
Enfance
Handicap
»
une
subvention
de
400
€.
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65738
du
budget
communal.
ARR
HE
QUESTIONS
DIVERSES
:
REMERCIEMENTS Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
lettres
de
remerciements
:
>
D'une
part,
de
l'Association
SIFASIL,
école
de
musique
pour
la
subvention
versée
par
la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital,
>
D'autre
part
de
M.
et
Mme
GARAUDY
qui
ont
célébré
leurs
noces
d’Or
à
Grayan
le
17
septembre
et
qui
soulignent
le
niveau
de
qualité
de
fleurissement
du
centre
bourg
et
félicitent
et
transmettent
une
partie
de
leur
émerveillement
au
personnel
municipal.
KE
EX
EEK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
10
minutes.
Ai
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
15