Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM250605 Motion mise en oeuvre congA©s menstruels
Déliberation - DCM250605 010 CrA©ation 34 postes PEC tampon
Conseil Municipal - DCM260414 003 DA©lA©gations du CM au maire tampon
Déliberation - DCM250605 039 Modific RI location salles St AndrA©
Procès Verbal - DCM260603 003 DA©lA©gations de pouvoir du Maire ta
unknown - DCM250605 004 Affectation rA©sultats 2024 Exercice
Déliberation - DCM250702 007 MarchA©s notifiA©s dA©c 2024 A avril
unknown - ArrAatA© signA© le 07082025 tampon
unknown - DCM260603 006 Affectation rA©sultats 2025 sur exer
unknown - ArrAatA© dattribution signA© le 09092025 tampon
unknown - DCM250605 003 Cptes Administratifs ExA© budg exercice 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - DCM250605 003 Cptes Administratifs ExA© budg exercice 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE - BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21974009900474
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ANRU II SAINT ANDRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 112
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 114
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 115
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 116
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 120
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 124
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 128
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 129
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 130
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 987 565,18 18 012 574,17 -4 971 859,22 A1 2 053 149,77
Investissement 10 412 673,54 17 406 671,06 (2) -4 971 859,22 A2 2 022 138,30
Dont 1068 10 737,16
Fonctionnement 574 891,64 605 903,11 (3) 0,00 A3 31 011,47
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 2 455 949,55 III + IV 2 178 890,00 B1 -277 059,55
Investissement I 2 455 949,55 III 2 178 890,00 B2 -277 059,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 776 090,22
Investissement A2 + B2 1 745 078,75
Fonctionnement A3 + B3 31 011,47
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 455 949,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 510 593,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 428 891,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 516 464,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 178 890,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 178 890,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 574 891,64 G 605 903,11
Section d’investissement B 10 412 673,54 H 17 406 671,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 4 971 859,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 15 959 424,40 = G + H + I + J 18 012 574,17
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 455 949,55 L 2 178 890,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 455 949,55 = K + L 2 178 890,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 574 891,64 = G + I + K 605 903,11
Section d’investissement = B + D + F 17 840 482,31 = H + J + L 19 585 561,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 18 415 373,95 = G + H + I + J + K + L 20 191 464,17
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 10 511 789,33
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 5 098 413,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 243 225,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 282 099,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 6 976 418,29 295 761,08
Total des réalisations d’équipement 9 501 743,18 15 905 963,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 351 975,60
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 311 014,05 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 482 500,00 0,00
Total des réalisations financières 793 514,05 1 351 975,60
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 10 295 257,23 II 17 257 939,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 20 578,58
041 Opérations patrimoniales (8) 117 416,31 117 416,31
Total des réalisations d’ordre en investissement III 117 416,31 IV 137 994,89
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 412 673,54 II + IV 17 395 933,90
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 4 971 859,22 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 737,16
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 15 384 532,76 II + IV + VI + VII 17 406 671,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 2 022 138,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 115 313,06 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
170 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 600 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
5 903,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 285 313,06 Total recettes de gestion des services 605 903,11
66 Charges financières 269 000,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 554 313,06 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 605 903,11
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
20 578,58 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 20 578,58 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 574 891,64 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 605 903,11
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 574 891,64 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 605 903,11
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 31 011,47
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 13
0,00
574 891,64 20 578,58 554 313,06
0,00 0,00
20 578,58 20 578,58 0,00
0,00 0,00 0,00
269 000,00 0,00 269 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
170 000,00 170 000,00
115 313,06 115 313,06
4 971 859,22
10 412 673,54 117 416,31 10 295 257,23
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
482 500,00 0,00 482 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 093 834,60 117 416,31 6 976 418,29
0,00 0,00 0,00
2 282 099,17 0,00 2 282 099,17
0,00 0,00 0,00
243 225,72 0,00 243 225,72
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
311 014,05 0,00 311 014,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 15
0,00
605 903,11 0,00 605 903,11
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 903,11 0,00 5 903,11
600 000,00 600 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
10 737,16
17 395 933,90 137 994,89 17 257 939,01
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
20 578,58 20 578,58
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
413 177,39 117 416,31 295 761,08
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 098 413,00 0,00 5 098 413,00
0,00 0,00
10 511 789,33 0,00 10 511 789,33
1 351 975,60 0,00 1 351 975,60
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 17
10 412 673,54 0,00 6 328 928,13 2 455 949,55 15 384 532,76 24 169 410,44
4 971 859,22
117 416,31 382 583,69 117 416,31 500 000,00
117 416,31 382 583,69 117 416,31 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 295 257,23 0,00 5 946 344,44 2 455 949,55 10 295 257,23 18 697 551,22
0,00 0,00 0,00 0,00
793 514,05 0,00 3 985,95 0,00 793 514,05 797 500,00
482 500,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 482 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 014,05 3 985,95 0,00 311 014,05 315 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 501 743,18 0,00 5 942 358,49 2 455 949,55 9 501 743,18 17 900 051,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 976 418,29 0,00 4 642 264,21 1 516 464,77 6 976 418,29 13 135 147,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 282 099,17 0,00 1 102 182,30 428 891,11 2 282 099,17 3 813 172,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 225,72 0,00 197 911,98 510 593,67 243 225,72 951 731,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 412 673,54 0,00 6 328 928,13 2 455 949,55 10 412 673,54 19 197 551,22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 19
4 583 849,38 2 178 890,00 17 406 671,06 24 169 410,44
0,00
392 005,11 137 994,89 530 000,00
382 583,69 117 416,31 500 000,00
9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00
4 191 844,27 2 178 890,00 17 268 676,17 23 639 410,44
-151 975,60 0,00 1 362 712,76 1 210 737,16
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-151 975,60 0,00 1 362 712,76 1 210 737,16
4 343 819,87 2 178 890,00 15 905 963,41 22 428 673,28
25 030,92 0,00 295 761,08 320 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 583 849,38 2 178 890,00 17 406 671,06 24 169 410,44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 907 881,28 10 511 789,33 2 178 890,00 4 217 201,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 200 000,00 5 098 413,00 0,00 101 587,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 21
482 500,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 482 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 014,05 3 985,95 0,00 311 014,05 315 000,00
311 014,05 3 985,95 0,00 311 014,05 315 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 501 743,18 0,00 5 942 358,49 2 455 949,55 9 501 743,18 17 900 051,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 523 416,60 0,00 690 822,81 240 426,34 2 523 416,60 3 454 665,75
4 338 188,56 0,00 97 815,50 1 104 260,23 4 338 188,56 5 540 264,29
114 813,13 0,00 3 853 625,90 171 778,20 114 813,13 4 140 217,23
6 976 418,29 0,00 4 642 264,21 1 516 464,77 6 976 418,29 13 135 147,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 390,00 0,00 24,50 325,50 3 390,00 3 740,00
0,00 0,00 10,00 60 000,00 0,00 60 010,00
30 476,29 0,00 21 633,98 18 970,03 30 476,29 71 080,30
44 039,01 0,00 54,55 219,60 44 039,01 44 313,16
2 204 193,87 0,00 288 672,13 349 375,98 2 204 193,87 2 842 241,98
0,00 0,00 791 787,14 0,00 0,00 791 787,14
2 282 099,17 0,00 1 102 182,30 428 891,11 2 282 099,17 3 813 172,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 1 139,25 0,00 0,00 1 139,25
243 225,72 0,00 139 772,73 510 593,67 243 225,72 893 592,12
243 225,72 0,00 197 911,98 510 593,67 243 225,72 951 731,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 412 673,54 0,00 6 328 928,13 2 455 949,55 10 412 673,54 19 197 551,22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21611 Biens sous-jacents
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 22
117 416,31 382 583,69 117 416,31 500 000,00
117 416,31 -117 416,31 117 416,31 0,00
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
117 416,31 382 583,69 117 416,31 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 295 257,23 0,00 5 946 344,44 2 455 949,55 10 295 257,23 18 697 551,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 514,05 0,00 3 985,95 0,00 793 514,05 797 500,00
482 500,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 482 500,00 482 500,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 482 500,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 26
4 191 844,27 2 178 890,00 17 268 676,17 23 639 410,44
-151 975,60 0,00 1 362 712,76 1 210 737,16
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 737,16 10 737,16
-151 975,60 0,00 1 351 975,60 1 200 000,00
-151 975,60 0,00 1 362 712,76 1 210 737,16
4 343 819,87 2 178 890,00 15 905 963,41 22 428 673,28
25 030,92 0,00 295 761,08 320 792,00
25 030,92 0,00 295 761,08 320 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
101 587,00 0,00 5 098 413,00 5 200 000,00
2 440 000,00 0,00 0,00 2 440 000,00
860 000,00 0,00 0,00 860 000,00
-830 952,68 0,00 5 251 237,81 4 420 285,13
-20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
-1 690 412,53 600 000,00 1 690 412,53 600 000,00
2 822 703,13 1 578 890,00 3 550 138,99 7 951 732,12
635 864,03 0,00 0,00 635 864,03
0,00 0,00 0,00 0,00
4 583 849,38 2 178 890,00 17 406 671,06 24 169 410,44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 907 881,28 10 511 789,33 2 178 890,00 4 217 201,95
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 200 000,00 5 098 413,00 0,00 101 587,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 27
392 005,11 137 994,89 530 000,00
382 583,69 117 416,31 500 000,00
382 583,69 117 416,31 500 000,00
39,02 2 560,98 2 600,00
20,18 3 779,82 3 800,00
68,70 4 331,30 4 400,00
26,85 6 573,15 6 600,00
66,67 3 333,33 3 400,00
9 200,00 0,00 9 200,00
9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281351 Bâtiments publics
281534 Réseaux d'électrification
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 28
574 891,64 0,00 78 358,36 0,00 194 277,56 380 614,08 653 250,00
0,00
20 578,58 9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 578,58 9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00 0,00
554 313,06 0,00 68 936,94 0,00 194 277,56 360 035,50 623 250,00
269 000,00 0,00 0,00 9 487,71 259 512,29 269 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 000,00 0,00 0,00 9 487,71 259 512,29 269 000,00
285 313,06 0,00 68 936,94 0,00 184 789,85 100 523,21 354 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
115 313,06 0,00 68 936,94 0,00 14 789,85 100 523,21 184 250,00
574 891,64 0,00 78 358,36 0,00 194 277,56 380 614,08 653 250,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 653 250,00 605 903,11 0,00 0,00 47 346,89
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (
3)
653 250,00 600 000,00 0,00 0,00 53 250,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 5 903,11 0,00 0,00 -5 903,11
Total des recettes de gestion des
services
653 250,00 605 903,11 0,00 0,00 47 346,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 653 250,00 605 903,11 0,00 0,00 47 346,89
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
653 250,00 605 903,11 0,00 0,00 47 346,89
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 31
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 443,22 0,00 0,00 9 487,71 -5 044,49 4 443,22
264 556,78 0,00 0,00 0,00 264 556,78 264 556,78
269 000,00 0,00 0,00 9 487,71 259 512,29 269 000,00
285 313,06 0,00 68 936,94 0,00 184 789,85 100 523,21 354 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
5 181,28 0,00 18,72 0,00 0,00 5 181,28 5 200,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
18,50 0,00 1,50 0,00 0,00 18,50 20,00
8 931,94 0,00 2 339,06 0,00 1 388,50 7 543,44 11 271,00
5 412,70 0,00 1 807,30 0,00 1 940,70 3 472,00 7 220,00
31 442,60 0,00 37 599,29 0,00 4 863,50 26 579,10 69 041,89
57 838,67 0,00 1 763,33 0,00 6 510,40 51 328,27 59 602,00
0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
490,00 0,00 10,00 0,00 0,00 490,00 500,00
5 590,00 0,00 410,00 0,00 0,00 5 590,00 6 000,00
86,75 0,00 3,25 0,00 86,75 0,00 90,00
320,62 0,00 318,49 0,00 0,00 320,62 639,11
0,00 0,00 4 416,00 0,00 0,00 0,00 4 416,00
115 313,06 0,00 68 936,94 0,00 14 789,85 100 523,21 184 250,00
574 891,64 0,00 78 358,36 0,00 194 277,56 380 614,08 653 250,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60623 Alimentation
60636 Habillement et vêtements de travail
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
6156 Maintenance
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6261 Frais d'affranchissement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4) VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 33
4 443,22
5 044,49
20 578,58 9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 578,58 9 421,42 20 578,58 30 000,00
20 578,58 9 421,42 20 578,58 30 000,00
0,00
554 313,06 0,00 68 936,94 0,00 194 277,56 360 035,50 623 250,00
269 000,00 0,00 0,00 9 487,71 259 512,29 269 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 9 487,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 34
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
47 346,89 0,00 0,00 605 903,11 653 250,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 346,89 0,00 0,00 605 903,11 653 250,00
-5 903,11 0,00 0,00 5 903,11 0,00
-5 903,11 0,00 0,00 5 903,11 0,00
53 250,00 0,00 0,00 600 000,00 653 250,00
53 250,00 0,00 0,00 600 000,00 653 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 346,89 0,00 0,00 605 903,11 653 250,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74748 Participation autres communes
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 712,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 712,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 474 568,67 0,00 0,00 4 338 188,56 10 295 257,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 311 014,05 0,00 0,00 0,00 311 014,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 243 225,72 0,00 0,00 0,00 243 225,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 282 099,17 0,00 0,00 0,00 2 282 099,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 638 229,73 0,00 0,00 4 338 188,56 6 976 418,29
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 429 504,67 0,00 0,00 4 476 458,74 17 268 676,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 712,76
13 Subventions d'investissement 6 331 091,67 0,00 0,00 4 180 697,66 10 511 789,33
16 Emprunts et dettes assimilées 5 098 413,00 0,00 0,00 0,00 5 098 413,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 295 761,08 295 761,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 482 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 482 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 362 712,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 351 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 737,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 712,76
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 975,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 737,16
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474 568,67
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 014,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 225,72
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204 193,87
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 039,01
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 476,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 813,13
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523 416,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 429 504,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550 138,99
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760 952,68
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098 413,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474 568,67
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 014,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 225,72
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204 193,87
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 039,01
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 476,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 813,13
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523 416,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 429 504,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550 138,99
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760 952,68
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098 413,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,08 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,08 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338 188,56 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338 188,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476 358,66 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 412,53 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 285,13 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 295 661,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338
188,56
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338
188,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476
458,74
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690
412,53
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490
285,13
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 761,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,22 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 903,11 0,00 0,00 0,00 5 903,11 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 903,11 0,00 0,00 0,00 605 903,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 000,00 0,00 0,00 0,00 264 556,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
115 313,06 0,00 0,00 0,00 115 313,06 0,00
554 313,06 0,00 0,00 0,00 549 869,84 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 443,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 443,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 869,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 838,67
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 442,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 931,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 556,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 903,11
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 869,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 838,67
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 442,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 931,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 556,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 903,11
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
2 376 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
527 059,00
1 586 840,00
9 884 899,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 884 899,00
1641 Emprunts en euros (total)
117441 n5399573 (117441) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2020 31/12/2020 01/01/2023 V LIVRETA 1,500 2,627 A P N A-1
117441 n5399574 (117441N559957 Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2020 31/12/2020 01/01/2023 V LIVRETA 1,100 2,724 A C N A-1
153023-5562126 (153023-5562126 Caisse des Dépôts et
Consignation
15/11/2023 07/12/2023 07/11/2025 V LIVRETA 3,600 3,246 A C N A-1
153023-5562127 (153023-5562127 Caisse des Dépôts et
Consignation
15/11/2023 12/12/2023 07/11/2028 V LIVRETA 3,600 2,469 A C N A-1
5486656 (5486656) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/11/2022 01/11/2022 01/11/2024 V LIVRETA 2,600 3,218 A C N A-1
5486657 (5486657) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/11/2022 01/11/2022 01/11/2024 V LIVRETA 2,600 3,217 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 99
9 884 899,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 9 443 625,58 311 014,05 193 313,34 0,00 100 798,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 443 625,58 311 014,05 193 313,34 0,00 100 798,55
117441 n5399573 (117441) N 0,00 A-1 1 404 413,12 12,00 V LIVRETA 3,000 87 304,78 44 751,54 0,00 19 457,58
117441 n5399574 (117441N559957 N 0,00 A-1 456 784,46 12,00 V LIVRETA 2,600 35 137,27 12 789,96 0,00 16 444,24
153023-5562126 (153023-5562126 N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,85 V LIVRETA 3,600 0,00 0,00 0,00 20 079,89
153023-5562127 (153023-5562127 N 0,00 A-1 3 000 000,00 22,85 V LIVRETA 3,600 0,00 0,00 0,00 23 263,39
5486656 (5486656) N 0,00 A-1 2 257 178,00 18,84 V LIVRETA 3,601 118 822,00 85 551,84 0,00 13 580,17
5486657 (5486657) N 0,00 A-1 1 325 250,00 18,84 V LIVRETA 3,600 69 750,00 50 220,00 0,00 7 973,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 443 625,58 311 014,05 193 313,34 0,00 100 798,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 102
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 103 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 443 625,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 112
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 113
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 116
-4 176 641,48
-4 961 122,06 -4 961 122,06
10 737,16 10 737,16 10 737,16
-4 971 859,22 -4 971 859,22
784 480,58 -277 059,55 1 061 540,13 915 000,00
3 551 444,18 2 178 890,00 1 372 554,18 1 230 000,00
2 766 963,60 2 455 949,55 311 014,05 315 000,00
-5 238 181,61
-5 248 918,77
10 737,16
-5 248 918,77
-277 059,55
-4 971 859,22
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 315 000,00 I 311 014,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 315 000,00 311 014,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 315 000,00 311 014,05
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 230 000,00 III 1 372 554,18
Ressources propres externes de l’année (a) 1 200 000,00 1 351 975,60
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 351 975,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 000,00 20 578,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 200,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 400,00 3 333,33
281351 Bâtiments publics 6 600,00 6 573,15
281534 Réseaux d'électrification 4 400,00 4 331,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 800,00 3 779,82
28188 Autres immo. corporelles 2 600,00 2 560,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 119
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 120
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 121
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 123
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 672 099,17 0,00
Acquisitions à titre onéreux 2 672 099,17 0,00
26/02/2024 Direction Aménagement- Acquisition de trotinnette electrique 2024-3-12 3 390,00 0,00 5
28/02/2024 Direction de l'aménagement - Demande raccordemnt au réseau OP CHEMIN
LONTAN -
2024-3-11 12 430,67 0,00 10
28/02/2024 Direction de l'aménagement - Réalisation portail Grand Canal 2024-3-8 9 200,00 0,00 20
20/03/2024 Direction aménagement - Dépose de camera + coffre 2024-3-9 3 712,87 0,00 20
12/04/2024 Direction de l'aménagement - Branchement eau Opération chemin Lontan - 2024-3-10 728,14 0,00 20
24/04/2024 Aménagement - Acaquisition - BAT A 2024-3-20 173 000,00 0,00 0
29/05/2024 Direction de l'aménagement- SQUARE VICTORIA 2024-3-24 18 045,62 0,00 10
29/05/2024 Direction de l'aménagement - Installation barrière - 2024-3-30 5 306,00 0,00 20
18/06/2024 Direction de l'aménagement - acquisition local commerciale - 2024-3-28 1 179 560,00 0,00 0
29/08/2024 Direction de l'aménagement - divers ventes 2024 2024-3-26 908 544,37 0,00 0
29/08/2024 Direction de l'aménagement - Acquisition ancien local commissariat - 2024-3-27 273 089,50 0,00 0
11/09/2024 Direction de l'aménagement - travaux de cloture SQUARE VICTORIA 2024-3-29 25 092,00 0,00 20
29/10/2024 Direction de l'aménagement - Réalisation fresques artistiques 2024-3-25 60 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - CA - 2024
Page 130
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE - BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21974009900466
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : PARC DU COLOSSE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 94
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 98
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 99
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 103
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 105
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 106
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 108 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 109
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 113
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 115
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 116
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 118
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 119
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 121
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 125
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 129
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 131
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 132
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 042 236,50 1 451 363,19 -554 309,44 A1 -145 182,75
Investissement 566 567,72 965 061,67 (2) -622 413,51 A2 -223 919,56
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 475 668,78 486 301,52 (3) 68 104,07 A3 78 736,81
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 110 781,18 III + IV 63 617,05 B1 -47 164,13
Investissement I 110 781,18 III 63 617,05 B2 -47 164,13
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -192 346,88
Investissement A2 + B2 -271 083,69
Fonctionnement A3 + B3 78 736,81
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 110 781,18
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 824,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 47 657,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 40 299,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 63 617,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 63 617,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 475 668,78 G 486 301,52
Section d’investissement B 566 567,72 H 965 061,67
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 68 104,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 622 413,51 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 1 664 650,01 = G + H + I + J 1 519 467,26
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 110 781,18 L 63 617,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 110 781,18 = K + L 63 617,05
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 475 668,78 = G + I + K 554 405,59
Section d’investissement = B + D + F 1 299 762,41 = H + J + L 1 028 678,72
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 775 431,19 = G + H + I + J + K + L 1 583 084,31
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 794 388,03
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 25 147,25 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 404 891,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 10 332,01 0,00
Total des réalisations d’équipement 440 371,08 794 388,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 122 269,89
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 367,25 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 115 367,25 122 269,89
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 555 738,33 II 916 657,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 48 403,75
041 Opérations patrimoniales (8) 10 829,39 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 10 829,39 IV 48 403,75
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 566 567,72 II + IV 965 061,67
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 622 413,51 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 188 981,23 II + IV + VI + VII 965 061,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -223 919,56
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 286 232,38 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
347 202,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
70 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 120 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
19 098,65
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 356 232,38 Total recettes de gestion des services 486 301,52
66 Charges financières 71 032,65 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 427 265,03 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 486 301,52
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
48 403,75 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 48 403,75 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 475 668,78 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 486 301,52
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 68 104,07
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 475 668,78 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 554 405,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 78 736,81
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 13
0,00
475 668,78 48 403,75 427 265,03
0,00 0,00
48 403,75 48 403,75 0,00
0,00 0,00 0,00
71 032,65 0,00 71 032,65
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
70 000,00 70 000,00
286 232,38 286 232,38
622 413,51
566 567,72 10 829,39 555 738,33
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 332,01 0,00 10 332,01
0,00 0,00 0,00
415 721,21 10 829,39 404 891,82
0,00 0,00 0,00
25 147,25 0,00 25 147,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
115 367,25 0,00 115 367,25
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 15
68 104,07
486 301,52 0,00 486 301,52
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
19 098,65 0,00 19 098,65
120 000,00 120 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
347 202,87 347 202,87
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
965 061,67 48 403,75 916 657,92
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
48 403,75 48 403,75
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
794 388,03 0,00 794 388,03
122 269,89 0,00 122 269,89
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 17
566 567,72 0,00 322 571,95 110 781,18 1 188 981,23 1 622 334,36
622 413,51
10 829,39 39 170,61 10 829,39 50 000,00
10 829,39 39 170,61 10 829,39 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
555 738,33 0,00 283 401,34 110 781,18 555 738,33 949 920,85
0,00 0,00 0,00 0,00
115 367,25 0,00 632,75 0,00 115 367,25 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 367,25 632,75 0,00 115 367,25 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 371,08 0,00 282 768,59 110 781,18 440 371,08 833 920,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 332,01 0,00 54 010,94 40 299,00 10 332,01 104 641,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 891,82 0,00 206 959,35 47 657,92 404 891,82 659 509,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 147,25 0,00 21 798,30 22 824,26 25 147,25 69 769,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
566 567,72 0,00 322 571,95 110 781,18 566 567,72 999 920,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 19
593 655,64 63 617,05 965 061,67 1 622 334,36
0,00
119 700,32 48 403,75 168 104,07
50 000,00 0,00 50 000,00
1 596,25 48 403,75 50 000,00
68 104,07
473 955,32 63 617,05 916 657,92 1 454 230,29
27 730,11 0,00 122 269,89 150 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 730,11 0,00 122 269,89 150 000,00
446 225,21 63 617,05 794 388,03 1 304 230,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
593 655,64 63 617,05 965 061,67 1 622 334,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 304 230,29 794 388,03 63 617,05 446 225,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 21
555 738,33 0,00 283 401,34 110 781,18 555 738,33 949 920,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 367,25 0,00 632,75 0,00 115 367,25 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 367,25 632,75 0,00 115 367,25 116 000,00
115 367,25 632,75 0,00 115 367,25 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 371,08 0,00 282 768,59 110 781,18 440 371,08 833 920,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 332,01 0,00 43 101,44 21 133,90 10 332,01 74 567,35
0,00 0,00 10 909,50 19 165,10 0,00 30 074,60
10 332,01 0,00 54 010,94 40 299,00 10 332,01 104 641,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 041,44 0,00 2 190,90 23 996,66 51 041,44 77 229,00
947,48 0,00 39 234,99 0,00 947,48 40 182,47
0,00 0,00 37 867,00 0,00 0,00 37 867,00
352 902,90 0,00 127 666,46 23 661,26 352 902,90 504 230,62
404 891,82 0,00 206 959,35 47 657,92 404 891,82 659 509,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 540,00 0,00 7 540,00
25 147,25 0,00 21 798,30 15 284,26 25 147,25 62 229,81
25 147,25 0,00 21 798,30 22 824,26 25 147,25 69 769,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
566 567,72 0,00 322 571,95 110 781,18 566 567,72 999 920,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 22
10 829,39 39 170,61 10 829,39 50 000,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
10 829,39 -10 829,39 10 829,39 0,00
10 829,39 39 170,61 10 829,39 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 26
142,96 1 357,04 1 500,00
15,19 134,81 150,00
657,85 27 342,15 28 000,00
500,00 0,00 500,00
1 596,25 48 403,75 50 000,00
0,00 68 104,07
473 955,32 63 617,05 916 657,92 1 454 230,29
27 730,11 0,00 122 269,89 150 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 730,11 0,00 122 269,89 150 000,00
27 730,11 0,00 122 269,89 150 000,00
446 225,21 63 617,05 794 388,03 1 304 230,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
327 162,20 0,00 656 965,70 984 127,90
0,00 63 617,05 0,00 63 617,05
146 963,01 0,00 109 522,33 256 485,34
-27 900,00 0,00 27 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
593 655,64 63 617,05 965 061,67 1 622 334,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 304 230,29 794 388,03 63 617,05 446 225,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2188 Autres immobilisations corporelles
281351 Bâtiments publics
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 27
119 700,32 48 403,75 168 104,07
50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00
280,25 19 569,75 19 850,00 280,25 280,25 19 569,75 19 569,75 19 850,00 19 850,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 28
475 668,78 0,00 330 435,29 0,00 148 925,77 326 743,01 806 104,07
0,00
48 403,75 69 700,32 48 403,75 118 104,07
0,00 0,00 0,00 0,00
48 403,75 1 596,25 48 403,75 50 000,00
0,00 68 104,07
427 265,03 0,00 260 734,97 0,00 148 925,77 278 339,26 688 000,00
71 032,65 66 967,35 0,00 23 235,67 47 796,98 138 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
71 032,65 62 967,35 0,00 23 235,67 47 796,98 134 000,00
356 232,38 0,00 193 767,62 0,00 125 690,10 230 542,28 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 395,45 0,00 0,00 0,00 6 395,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
286 232,38 0,00 187 372,17 0,00 55 690,10 230 542,28 473 604,55
475 668,78 0,00 330 435,29 0,00 148 925,77 326 743,01 806 104,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 738 000,00 294 807,52 191 494,00 0,00 251 698,48
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
280 000,00 155 708,87 191 494,00 0,00 -67 202,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (
3)
458 000,00 120 000,00 0,00 0,00 338 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 19 098,65 0,00 0,00 -19 098,65
Total des recettes de gestion des
services
738 000,00 294 807,52 191 494,00 0,00 251 698,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 738 000,00 294 807,52 191 494,00 0,00 251 698,48
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
68 104,07
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
806 104,07 362 911,59 191 494,00 0,00 251 698,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 31
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
5 369,20 0,00 4,80 0,00 0,00 5 369,20 5 374,00
195 573,52 0,00 54 426,48 0,00 16 203,93 179 369,59 250 000,00
1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 3 200,00
0,00 0,00 3 540,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
705,25 0,00 2 200,75 0,00 282,10 423,15 2 906,00
1 762,04 0,00 0,96 0,00 0,00 1 762,04 1 763,00
29 490,30 0,00 59,70 0,00 29 490,30 0,00 29 550,00
8 608,03 0,00 39 516,97 0,00 0,00 8 608,03 48 125,00
531,65 0,00 18,35 0,00 531,65 0,00 550,00
1 627,50 0,00 10 002,50 0,00 0,00 1 627,50 11 630,00
9 629,99 0,00 13 424,01 0,00 0,00 9 629,99 23 054,00
1 899,46 0,00 0,54 0,00 0,00 1 899,46 1 900,00
12 782,76 0,00 40 254,53 0,00 2 402,19 10 380,57 53 037,29
9 603,88 0,00 836,12 0,00 925,50 8 678,38 10 440,00
0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
2 651,23 0,00 2 407,03 0,00 2 651,23 0,00 5 058,26
700,11 0,00 1 149,89 0,00 97,22 602,89 1 850,00
3 697,46 0,00 4 672,54 0,00 1 505,98 2 191,48 8 370,00
0,00 0,00 237,00 0,00 0,00 0,00 237,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
286 232,38 0,00 187 372,17 0,00 55 690,10 230 542,28 473 604,55
475 668,78 0,00 330 435,29 0,00 148 925,77 326 743,01 806 104,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 33
12 544,67
10 691,00
48 403,75 69 700,32 48 403,75 118 104,07
0,00 0,00 0,00 0,00
48 403,75 1 596,25 48 403,75 50 000,00
48 403,75 1 596,25 48 403,75 50 000,00
68 104,07
427 265,03 0,00 260 734,97 0,00 148 925,77 278 339,26 688 000,00
71 032,65 66 967,35 0,00 23 235,67 47 796,98 138 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
12 544,67 19 455,33 0,00 23 235,67 -10 691,00 32 000,00
58 487,98 43 512,02 0,00 0,00 58 487,98 102 000,00
71 032,65 62 967,35 0,00 23 235,67 47 796,98 134 000,00
356 232,38 0,00 193 767,62 0,00 125 690,10 230 542,28 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 395,45 0,00 0,00 0,00 6 395,45
0,00 0,00 6 395,45 0,00 0,00 0,00 6 395,45 0,00 0,00 6 395,45 0,00 0,00 0,00 6 395,45
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6542 Créances éteintes
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 23 235,67
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 34
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 35
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
251 698,48 0,00 191 494,00 294 807,52 738 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 698,48 0,00 191 494,00 294 807,52 738 000,00
-440,70 0,00 0,00 440,70 0,00
-18 657,95 0,00 0,00 18 657,95 0,00
-19 098,65 0,00 0,00 19 098,65 0,00
338 000,00 0,00 0,00 120 000,00 458 000,00
338 000,00 0,00 0,00 120 000,00 458 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-347 202,87 0,00 191 494,00 155 708,87 0,00
280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
-67 202,87 0,00 191 494,00 155 708,87 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 698,48 0,00 191 494,00 294 807,52 738 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
70632 Redevances services à caractère loisir
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74748 Participation autres communes
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 36
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 554 790,85 0,00 0,00 555 738,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 115 367,25 0,00 0,00 115 367,25
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 25 147,25 0,00 0,00 25 147,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 403 944,34 0,00 0,00 404 891,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 332,01 0,00 0,00 10 332,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 870 157,92 0,00 0,00 916 657,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 122 269,89 0,00 0,00 122 269,89
13 Subventions d'investissement 0,00 747 888,03 0,00 0,00 794 388,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 947,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 947,48
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 790,85
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 367,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 147,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 902,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 041,44
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 332,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 157,92
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 269,89
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 922,33
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 965,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 790,85
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 367,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 147,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 902,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 041,44
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 332,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 157,92
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 269,89
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 922,33
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 965,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 098,65 0,00 0,00 19 098,65 0,00 0,00
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
347 202,87 0,00 0,00 347 202,87 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
486 301,52 0,00 0,00 486 301,52 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 032,65 0,00 0,00 71 032,65 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
286 232,38 0,00 0,00 286 232,38 0,00 0,00
427 265,03 0,00 0,00 427 265,03 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 265,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 603,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 782,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 629,99
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 608,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 490,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762,04
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,25
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 573,52
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 487,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 544,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 301,52
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 202,87
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 657,95
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 265,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 603,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 782,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 629,99
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 608,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 490,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762,04
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,25
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 573,52
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 487,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 544,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 301,52
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 202,87
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 657,95
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
991 835,00
1 231 123,00
2 222 958,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 222 958,00
1641 Emprunts en euros (total)
5305141 (45013) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/06/2019 22/07/2019 22/06/2022 V LIVRETA 1,790 3,035 A C N A-1
CP2014 (CP2014) Crédit Agricole CIB 11/01/2024 13/11/2023 31/12/2024 V EURIBOR03M 4,805 2,849 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 100
2 222 958,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 2 009 100,91 115 367,25 54 756,53 0,00 23 235,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 009 100,91 115 367,25 54 756,53 0,00 23 235,67
5305141 (45013) N 0,00 A-1 1 083 388,24 21,48 V LIVRETA 4,040 49 244,92 45 758,38 0,00 23 143,54
CP2014 (CP2014) N 0,00 A-1 925 712,67 14,00 V FIXE 4,887 66 122,33 8 998,15 0,00 92,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 2 009 100,91 115 367,25 54 756,53 0,00 23 235,67
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 103
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 104 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 009 100,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 113
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 114
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 117
-614 271,25
-622 413,51 -622 413,51
0,00 0,00 0,00
-622 413,51 -622 413,51
8 142,26 -47 164,13 55 306,39 151 604,07
234 290,69 63 617,05 170 673,64 267 604,07
226 148,43 110 781,18 115 367,25 116 000,00
-669 577,64
-669 577,64
0,00
-669 577,64
-47 164,13
-622 413,51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 116 000,00 I 115 367,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 000,00 115 367,25
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 116 000,00 115 367,25
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 267 604,07 III 170 673,64
Ressources propres externes de l’année (a) 150 000,00 122 269,89
10222 FCTVA 150 000,00 122 269,89
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 117 604,07 48 403,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 28 000,00 27 342,15
281838 Autre matériel informatique 150,00 134,81
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 1 357,04
28188 Autres immo. corporelles 19 850,00 19 569,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 120
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 68 104,07 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 121
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 123
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 128
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 425 578,21 0,00
Acquisitions à titre onéreux 425 578,21 0,00
26/02/2024 Parc Colosse - Travx Réhab site Colosse Belal- 2024-8-003 35 080,22 0,00 20
26/02/2024 Parc Colosse - Travaux labyrhinthe végétal - 2024-8-004 55 687,63 0,00 20
26/02/2024 Parc Colosse - Remplacement jeu plein air - 2024-8-008 4 681,78 0,00 20
26/02/2024 Parc Colosse -Achat de mobilier - 2024-8-009 947,48 0,00 10
26/02/2024 Parc Colosse - Acquisition de fourniture de filtration 2024-8-010 820,00 0,00 5
15/03/2024 Parc Colosse - Conception réalisation Aire Glisse Parc Colosse - 2024-8-005 131 733,79 0,00 20
15/03/2024 Parc Colosse - Travx Controle ACCES - 2024-8-012 4 010,16 0,00 5
21/03/2024 Parc Collosse - Remboursement avance - 2024-8-011 10 829,39 0,00 5
18/04/2024 Parc Colosse - Achat et pose rideau métall - 2024-8-006 3 661,88 0,00 20
14/05/2024 Parc Colosse -Travx de remise en fonction jet d'eau - 2024-8-007 45 984,47 0,00 20
28/05/2024 Parc Colosse - Remplacement pompe flitration - 2024-8-017 3 689,00 0,00 20
10/06/2024 Parc Colosse - Acq Fontaine - 2024-8-015 993,42 0,00 5
10/06/2024 Parc Colosse - Réalisation air glisse 2024-8-016 57 179,50 0,00 20
10/06/2024 Parc Colosse - travx de remise en état passage cyclone BELAL 2024-8-019 3 372,85 0,00 20
17/06/2024 Parc Colosse - Fabrication de portail - 2024-8-018 9 873,50 0,00 20
19/06/2024 Parc Colosse - Création tranché , travx évacuation - 2024-8-020 1 958,28 0,00 20
01/07/2024 Colosse - Acq de néttoyeur haute pression - 2024-8-014 201,16 0,00 1
27/08/2024 Parc Colosse - Acquisition & installation de climatisation 2024-8-024 1 864,69 0,00 5
24/09/2024 Parc Colosse - Acq de bache 2024-8-028 3 757,36 0,00 5
15/10/2024 Parc Colosse - Aqc de fourniture & installation sonorisation 2024-8-029 21 829,89 0,00 5
25/10/2024 Parc Colosse - Aqc de triporteur - 2024-8-026 6 016,19 0,00 5
30/10/2024 Parc Colosse - Acquisition de corbeilles 2024-8-030 8 592,29 0,00 5
12/11/2024 Parc Colosse Acq de coffret electrique - 2024-8-027 2 956,28 0,00 5
26/11/2024 Parc Colosse - Programmation additionnelles - 9 857,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 130
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - PARC DU COLOSSE - CA - 2024
Page 132
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21974009900375
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE DE SAINT ANDRE
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de saint andre
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : VILLE - FOSSOYAGE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 0,00 G 19 103,00 G-A 19 103,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 1 524,72 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 524,72 Q= G+H+I+J 19 103,00 =Q-P 17 578,28
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 524,72 = G+I+K 19 103,00 17 578,28
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 524,72 = G+H+I+J+K+L 19 103,00 17 578,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
1 524,72
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 524,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 524,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 103,00 19 103,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 19 103,00 0,00 19 103,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 103,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
1 524,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
706 Prestations de services 18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
18 524,72 19 103,00 0,00 0,00 -578,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la
subvention est liée
10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et
constructions
20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et
carrière
30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus,
installation éléctrique et téléphonie
20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 19
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 103 292 788,16 85 270 749,58 272 930,00 85 543 679,58
RECETTES 103 292 788,16 89 486 727,55 0,00 89 486 727,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 72 148 912,40 41 058 758,17 7 649 859,90 48 708 618,07
RECETTES 72 148 912,40 35 054 492,05 7 953 903,99 43 008 396,04
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ANRU II SAINT ANDRE / Numéro SIRET : 21974009900474
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 653 250,00 574 891,64 0,00 574 891,64
RECETTES 653 250,00 605 903,11 0,00 605 903,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 169 410,44 10 412 673,54 2 455 949,55 12 868 623,09
RECETTES 24 169 410,44 17 406 671,06 2 178 890,00 19 585 561,06
BUDGET VILLE - FOSSOYAGE / Numéro SIRET : 21974009900375
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 18 524,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 524,72 19 103,00 0,00 19 103,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PARC DU COLOSSE / Numéro SIRET : 21974009900466
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 806 104,07 475 668,78 0,00 475 668,78
RECETTES 806 104,07 486 301,52 0,00 486 301,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 622 334,36 566 567,72 110 781,18 677 348,90
RECETTES 1 622 334,36 965 061,67 63 617,05 1 028 678,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 23
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 104 770 666,95 86 321 310,00 272 930,00 86 594 240,00
RECETTES 104 770 666,95 90 598 035,18 0,00 90 598 035,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 940 657,20 52 037 999,43 10 216 590,63 62 254 590,06
RECETTES 97 940 657,20 53 426 224,78 10 196 411,04 63 622 635,82
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 202 711 324,15 138 359 309,43 10 489 520,63 148 848 830,06
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 202 711 324,15 144 024 259,96 10 196 411,04 154 220 671,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - FOSSOYAGE - CA - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21974009900011
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 134 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 135
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 154
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 158
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 162
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 175
B11.2 - Liste des établissements publics créés 176
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 178
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 179
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie 180
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 186
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 190
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 194
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 198
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 200
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 201
D11 - Décisions en matière de taux 204
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 205
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 57946
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 701.23
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1403.47
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1547,03
3 Dépenses d’équipement brut / population 322.47
4 Encours de dette / population (2) (3) 1115,26
5 DGF / population 232.58
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 72.39 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.19 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21.17 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73.20 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.31 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 126 329 507,75 124 541 219,60 4 043 860,21 A1 2 255 572,06
Investissement 41 058 758,17 35 054 492,05 (2) -9 345 377,95 A2 -15 349 644,07
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 85 270 749,58 89 486 727,55 (3) 13 389 238,16 A3 17 605 216,13
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 7 922 789,90 III + IV 7 953 903,99 B1 31 114,09
Investissement I 7 649 859,90 III 7 953 903,99 B2 304 044,09
Fonctionnement II 272 930,00 IV 0,00 B3 -272 930,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 286 686,15
Investissement A2 + B2 -15 045 599,98
Fonctionnement A3 + B3 17 332 286,13
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 649 859,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 849 534,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 435 390,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 759 506,26
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 605 428,44
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 272 930,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 272 930,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 953 903,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 953 903,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 85 270 749,58 G 89 486 727,55
Section d’investissement B 41 058 758,17 H 35 054 492,05
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 13 389 238,16
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 9 345 377,95 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 135 674 885,70 = G + H + I + J 137 930 457,76
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 272 930,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 649 859,90 L 7 953 903,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 7 922 789,90 = K + L 7 953 903,99
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 85 543 679,58 = G + I + K 102 875 965,71
Section d’investissement = B + D + F 58 053 996,02 = H + J + L 43 008 396,04
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 143 597 675,60 = G + H + I + J + K + L 145 884 361,75
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 11 284 689,87
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 950 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 353 772,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 217 170,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 11 403 579,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 5 711 532,67 300 756,54
Total des réalisations d’équipement 18 686 054,71 13 535 446,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 6 599 465,33
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 066 983,88 60 890,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 1 192 571,46 0,00
Total des réalisations financières 10 259 555,34 6 660 355,33
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 28 945 610,05 II 20 195 801,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 199 460,84 3 945 003,03
041 Opérations patrimoniales (8) 10 913 687,28 10 913 687,28
Total des réalisations d’ordre en investissement III 12 113 148,12 IV 14 858 690,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 41 058 758,17 II + IV 35 054 492,05
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 9 345 377,95 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 50 404 136,12 II + IV + VI + VII 35 054 492,05
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -15 349 644,07
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 780 467,13 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 389 831,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
58 870 553,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 424 834,87
731 Fiscalité locale 26 222 574,04
74 Dotations et participations (1) 20 668 561,49
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
9 703 930,95 75 Autres produits de gestion
courante (1)
749 111,85
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 46 595,00 013 Atténuations de charges (1) 746 491,12
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 78 401 546,33 Total recettes de gestion des services 87 201 404,65
66 Charges financières 2 909 576,68 76 Produits financiers 363 856,14
67 Charges spécifiques (1) 14 623,54 77 Produits spécifiques (1) 722 005,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 81 325 746,55 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 88 287 266,71
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 945 003,03 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 199 460,84
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 945 003,03 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 199 460,84
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 85 270 749,58 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 89 486 727,55
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 13 389 238,16
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 85 270 749,58 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 102 875 965,71
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 605 216,13
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
85 270 749,58 3 945 003,03 81 325 746,55
0,00 0,00
3 229 909,03 3 229 909,03 0,00
729 717,54 715 094,00 14 623,54
2 909 576,68 0,00 2 909 576,68
0,00 0,00
9 703 930,95 0,00 9 703 930,95
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
46 595,00 46 595,00
58 870 553,25 58 870 553,25
9 780 467,13 9 780 467,13
9 345 377,95
41 058 758,17 12 113 148,12 28 945 610,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 192 571,46 0,00 1 192 571,46
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
6 829 181,11 1 117 648,44 5 711 532,67
0,00 0,00 0,00
11 903 908,80 500 329,14 11 403 579,66
217 170,00 0,00 217 170,00
1 353 772,38 0,00 1 353 772,38
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
19 436 983,88 10 370 000,00 9 066 983,88
0,00 0,00
125 170,54 125 170,54 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
13 389 238,16
89 486 727,55 1 199 460,84 88 287 266,71
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
847 176,46 125 170,54 722 005,92
363 856,14 0,00 363 856,14
749 111,85 0,00 749 111,85
20 668 561,49 20 668 561,49
26 222 574,04 26 222 574,04
36 424 834,87 36 424 834,87
1 074 290,30 1 074 290,30
0,00 0,00
2 389 831,28 2 389 831,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
746 491,12 746 491,12
0,00
0,00
35 054 492,05 14 858 690,31 20 195 801,74
0,00 0,00
243 962,00 243 962,00
1 061 538,46 1 061 538,46
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 924 408,57 1 924 408,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
844 443,82 543 687,28 300 756,54
0,00 0,00 0,00
66 611,18 66 611,18 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
648 482,82 648 482,82
0,00 0,00
2 010 890,00 0,00 2 010 890,00
0,00 0,00
21 654 689,87 10 370 000,00 11 284 689,87
6 599 465,33 0,00 6 599 465,33
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 17
41 058 758,17 0,00 14 094 916,38 7 649 859,90 50 404 136,12 72 148 912,40
9 345 377,95
12 113 148,12 3 886 851,88 12 113 148,12 16 000 000,00
10 913 687,28 3 086 312,72 10 913 687,28 14 000 000,00
1 199 460,84 800 539,16 1 199 460,84 2 000 000,00
28 945 610,05 0,00 10 208 064,50 7 649 859,90 28 945 610,05 46 803 534,45
0,00 0,00 0,00 0,00
10 259 555,34 0,00 5 595 016,22 605 428,44 10 259 555,34 16 460 000,00
1 192 571,46 0,00 102 000,10 605 428,44 1 192 571,46 1 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 066 983,88 5 493 016,12 0,00 9 066 983,88 14 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 686 054,71 0,00 4 613 048,28 7 044 431,46 18 686 054,71 30 343 534,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 711 532,67 0,00 3 289 735,44 1 759 506,26 5 711 532,67 10 760 774,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 403 579,66 0,00 785 913,46 3 435 390,90 11 403 579,66 15 624 884,02
217 170,00 0,00 418 694,03 0,00 217 170,00 635 864,03
1 353 772,38 0,00 118 705,35 1 849 534,30 1 353 772,38 3 322 012,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 058 758,17 0,00 14 094 916,38 7 649 859,90 41 058 758,17 62 803 534,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
29 140 516,36 7 953 903,99 35 054 492,05 72 148 912,40
0,00
19 652 358,85 14 858 690,31 34 511 049,16
3 086 312,72 10 913 687,28 14 000 000,00
-445 003,03 3 945 003,03 3 500 000,00
17 011 049,16
9 488 157,51 7 953 903,99 20 195 801,74 37 637 863,24
565 540,67 0,00 6 660 355,33 7 225 896,00
0,00 615 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-60 890,00 0,00 60 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 430,67 0,00 6 599 465,33 6 610 896,00
8 922 616,84 7 953 903,99 13 535 446,41 30 411 967,24
-300 756,54 0,00 300 756,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 140 516,36 7 953 903,99 35 054 492,05 72 148 912,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 411 967,24 11 284 689,87 7 953 903,99 11 173 373,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 1 950 000,00 0,00 -1 950 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
160 798,61 0,00 3 928,78 37 937,07 160 798,61 202 664,46
67 396,44 0,00 10 099,42 65 074,14 67 396,44 142 570,00
56 644,41 0,00 149 590,66 37 885,27 56 644,41 244 120,34
0,00 0,00 55 067,00 0,00 0,00 55 067,00
2 343,19 0,00 2 196,68 379 760,55 2 343,19 384 300,42
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
8 427,20 0,00 5 316,90 5 853,60 8 427,20 19 597,70
25 419,20 0,00 46 441,00 28 229,08 25 419,20 100 089,28
32 901,55 0,00 1 680,03 0,00 32 901,55 34 581,58
6 780,34 0,00 0,66 6 780,35 6 780,34 13 561,35
0,00 0,00 0,00 119,43 0,00 119,43
4 596 309,01 0,00 260 076,66 786 794,60 4 596 309,01 5 643 180,27
6 925,92 0,00 0,00 0,00 6 925,92 6 925,92
3 309 072,63 0,00 80 251,30 860 182,52 3 309 072,63 4 249 506,45
217,00 0,00 0,99 24 539,75 217,00 24 757,74
0,00 0,00 13 965,15 0,00 0,00 13 965,15
2 186 308,68 0,00 6 795,70 801 627,62 2 186 308,68 2 994 732,00
0,00 0,00 7 727,17 24 032,75 0,00 31 759,92
2 850,34 0,00 49,66 0,00 2 850,34 2 900,00
23 725,00 0,00 30 518,00 500,00 23 725,00 54 743,00
11 403 579,66 0,00 785 913,46 3 435 390,90 11 403 579,66 15 624 884,02
217 170,00 0,00 0,00 0,00 217 170,00 217 170,00
0,00 0,00 418 694,03 0,00 0,00 418 694,03
217 170,00 0,00 418 694,03 0,00 217 170,00 635 864,03
102 181,01 0,00 31 531,60 260 295,92 102 181,01 394 008,53
1 223 442,35 0,00 79 230,27 1 552 366,63 1 223 442,35 2 855 039,25
28 149,02 0,00 7 943,48 36 871,75 28 149,02 72 964,25
1 353 772,38 0,00 118 705,35 1 849 534,30 1 353 772,38 3 322 012,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 058 758,17 0,00 14 094 916,38 7 649 859,90 41 058 758,17 62 803 534,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
1 074 290,30 623 885,70 1 074 290,30 1 698 176,00
0,00 101 824,00 0,00 101 824,00
9 865,00 0,00 9 865,00 9 865,00
30 552,31 0,69 30 552,31 30 553,00
84 753,23 74 828,77 84 753,23 159 582,00
125 170,54 176 653,46 125 170,54 301 824,00
1 199 460,84 800 539,16 1 199 460,84 2 000 000,00
28 945 610,05 0,00 10 208 064,50 7 649 859,90 28 945 610,05 46 803 534,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 259 555,34 0,00 5 595 016,22 605 428,44 10 259 555,34 16 460 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1 192 571,46 0,00 150,10 605 428,44 1 192 571,46 1 798 150,00
0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 1 850,00
1 192 571,46 0,00 102 000,10 605 428,44 1 192 571,46 1 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 564,50 8 423,00 0,00 39 564,50 47 987,50
100 000,00 192 000,00 0,00 100 000,00 292 000,00
8 927 419,38 5 292 593,12 0,00 8 927 419,38 14 220 012,50
9 066 983,88 5 493 016,12 0,00 9 066 983,88 14 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 686 054,71 0,00 4 613 048,28 7 044 431,46 18 686 054,71 30 343 534,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 246 920,37 0,00 0,59 0,00 1 246 920,37 1 246 920,96
881 016,97 0,00 2 786 237,11 624 048,09 881 016,97 4 291 302,17
3 583 595,33 0,00 503 497,74 1 135 458,17 3 583 595,33 5 222 551,24
5 711 532,67 0,00 3 289 735,44 1 759 506,26 5 711 532,67 10 760 774,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917 460,14 0,00 111 607,70 351 074,17 917 460,14 1 380 142,01 917 460,14 917 460,14 0,00 0,00 111 607,70 111 607,70 351 074,17 351 074,17 917 460,14 917 460,14 1 380 142,01 1 380 142,01
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
12 113 148,12 3 886 851,88 12 113 148,12 16 000 000,00
43 358,14 -43 358,14 43 358,14 0,00
0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
0,00 2 045 082,00 0,00 2 045 082,00
500 329,14 384 588,86 500 329,14 884 918,00
10 370 000,00 500 000,00 10 370 000,00 10 870 000,00
0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
10 913 687,28 3 086 312,72 10 913 687,28 14 000 000,00
482 031,57 1 763,43 482 031,57 483 795,00
592 258,73 622 122,27 592 258,73 1 214 381,00 592 258,73 592 258,73 622 122,27 622 122,27 592 258,73 592 258,73 1 214 381,00 1 214 381,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
041 Opérations patrimoniales (8)
16872 Dettes - Régions
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-60 890,00 0,00 60 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-0,35 0,00 110 896,35 110 896,00
-84 953,21 0,00 584 953,21 500 000,00
96 384,23 0,00 5 903 615,77 6 000 000,00
11 430,67 0,00 6 599 465,33 6 610 896,00
8 922 616,84 7 953 903,99 13 535 446,41 30 411 967,24
-264 368,30 0,00 264 368,30 0,00
-36 273,07 0,00 36 273,07 0,00
-115,17 0,00 115,17 0,00
-300 756,54 0,00 300 756,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 0,00
-272 938,00 0,00 272 938,00 0,00
277 176,44 0,00 698 666,87 975 843,31
4 703 088,73 2 289 418,29 8 596 180,87 15 588 687,89
-201 086,59 0,00 201 086,59 0,00
1 031 912,20 2 333 487,80 0,00 3 365 400,00
36 800,00 0,00 0,00 36 800,00
5 106 537,01 3 019 497,90 217 307,69 8 343 342,60
-72,21 0,00 155 524,02 155 451,81
803 455,80 0,00 1 142 985,83 1 946 441,63
-311 500,00 311 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 140 516,36 7 953 903,99 35 054 492,05 72 148 912,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 411 967,24 11 284 689,87 7 953 903,99 11 173 373,38
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 1 950 000,00 0,00 -1 950 000,00
168772 FEDER
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 60 890,00 0,00 -60 890,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
19 652 358,85 14 858 690,31 34 511 049,16
2 456 312,72 543 687,28 3 000 000,00
630 000,00 10 370 000,00 11 000 000,00
3 086 312,72 10 913 687,28 14 000 000,00
-243 962,00 243 962,00 0,00
-1 061 538,46 1 061 538,46 0,00
138,29 801 861,71 802 000,00
-186 965,16 186 965,16 0,00
-67 297,36 67 297,36 0,00
-172 574,29 172 574,29 0,00
78,35 3 921,65 4 000,00
-4 547,12 4 547,12 0,00
-8 220,00 8 220,00 0,00
-13 883,76 13 883,76 0,00
-984,39 984,39 0,00
-2 216,36 2 216,36 0,00
856,22 2 143,78 3 000,00
-112 655,34 112 655,34 0,00
-372 594,07 372 594,07 0,00
-98 512,69 98 512,69 0,00
2 642 864,51 48 135,49 2 691 000,00
-27 895,40 27 895,40 0,00
-66 611,18 66 611,18 0,00
-648 482,82 648 482,82 0,00
-445 003,03 3 945 003,03 3 500 000,00
0,00 17 011 049,16
9 488 157,51 7 953 903,99 20 195 801,74 37 637 863,24
565 540,67 0,00 6 660 355,33 7 225 896,00
0,00 615 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
28151 Réseaux de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers
041 Opérations patrimoniales (10)
13272 Subv. non transf. FEDER
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
85 270 749,58 0,00 17 749 108,58 272 930,00 4 527 306,21 80 743 443,37 103 292 788,16
0,00
3 945 003,03 16 566 046,13 3 945 003,03 20 511 049,16
0,00 0,00 0,00 0,00
3 945 003,03 -445 003,03 3 945 003,03 3 500 000,00
0,00 17 011 049,16
81 325 746,55 0,00 1 183 062,45 272 930,00 4 527 306,21 76 798 440,34 82 781 739,00
2 924 200,22 444 433,78 0,00 1 388 273,25 1 535 926,97 3 368 634,00
0,00 243 962,00 0,00 243 962,00
14 623,54 110 781,46 0,00 0,00 14 623,54 125 405,00
2 909 576,68 89 690,32 0,00 1 388 273,25 1 521 303,43 2 999 267,00
78 401 546,33 0,00 738 628,67 272 930,00 3 139 032,96 75 262 513,37 79 413 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 703 930,95 0,00 583 054,05 272 930,00 1 048 653,77 8 655 277,18 10 559 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 595,00 6 595,00 0,00 0,00 46 595,00 53 190,00
58 870 553,25 129 446,75 0,00 0,00 58 870 553,25 59 000 000,00
9 780 467,13 0,00 19 532,87 0,00 2 090 379,19 7 690 087,94 9 800 000,00
85 270 749,58 0,00 17 749 108,58 272 930,00 4 527 306,21 80 743 443,37 103 292 788,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 89 903 550,00 88 567 228,21 919 499,34 0,00 416 822,45
013 Atténuations de charges (3) 750 000,00 746 491,12 0,00 0,00 3 508,88
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 320 943,11 1 470 331,94 919 499,34 0,00 -68 888,17
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 854 935,00 36 424 834,87 0,00 0,00 430 100,13
731 Fiscalité locale 25 976 893,00 26 222 574,04 0,00 0,00 -245 681,04
74 Dotations et participations (
3)
21 076 695,00 20 668 561,49 0,00 0,00 408 133,51
75 Autres produits de gestion
courante (3)
451 259,89 749 111,85 0,00 0,00 -297 851,96
Total des recettes de gestion des
services
87 430 726,00 86 281 905,31 919 499,34 0,00 229 321,35
76 Produits financiers 364 000,00 363 856,14 0,00 0,00 143,86
77 Produits spécifiques (3) 7 000,00 722 005,92 0,00 0,00 -715 005,92
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
101 824,00 0,00 101 824,00
Total des recettes financières 472 824,00 1 085 862,06 0,00 0,00 -613 038,06
Total des recettes réelles 87 903 550,00 87 367 767,37 919 499,34 0,00 -383 716,71
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
2 000 000,00 1 199 460,84 800 539,16
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 000 000,00 1 199 460,84 800 539,16
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
13 389 238,16
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
103 292 788,16 101 956 466,37 919 499,34 0,00 416 822,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
0,00 0,00 749,00 0,00 0,00 0,00 749,00
5 648,97 0,00 6 914,21 0,00 1 231,94 4 417,03 12 563,18
71 353,15 0,00 4 837,05 0,00 12 844,50 58 508,65 76 190,20
20 162,06 0,00 7 273,06 0,00 7 629,34 12 532,72 27 435,12
0,00 0,00 6 347,25 0,00 0,00 0,00 6 347,25
570 078,43 0,00 1 171,97 0,00 0,00 570 078,43 571 250,40
277 872,58 0,00 37 814,72 0,00 109 449,21 168 423,37 315 687,30
69 931,40 0,00 11 767,72 0,00 9 036,73 60 894,67 81 699,12
159 203,91 0,00 16 036,09 0,00 22 509,85 136 694,06 175 240,00
150 401,90 0,00 -47 347,90 0,00 32 282,14 118 119,76 103 054,00
0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
223 603,57 0,00 3 219,68 0,00 42 232,49 181 371,08 226 823,25
160 981,06 0,00 -14 999,56 0,00 72 636,89 88 344,17 145 981,50
57 193,62 0,00 243,38 0,00 63 823,46 -6 629,84 57 437,00
441 566,36 0,00 11 512,04 0,00 79 699,51 361 866,85 453 078,40
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
93 441,26 0,00 -4 653,26 0,00 0,00 93 441,26 88 788,00
119 766,45 0,00 -19 178,12 0,00 47 530,59 72 235,86 100 588,33
319 836,33 0,00 37 162,95 0,00 90 576,58 229 259,75 356 999,28
84 028,31 0,00 1 088,75 0,00 11 981,62 72 046,69 85 117,06
36 454,70 0,00 -28 701,59 0,00 2 291,60 34 163,10 7 753,11
56 507,90 0,00 6 888,99 0,00 20 163,56 36 344,34 63 396,89
44 521,85 0,00 4 485,93 0,00 3 977,27 40 544,58 49 007,78
160 534,11 0,00 3 575,33 0,00 14 352,21 146 181,90 164 109,44
2 201 214,54 0,00 15 302,39 0,00 388 237,47 1 812 977,07 2 216 516,93
181 981,53 0,00 -511,53 0,00 14 718,41 167 263,12 181 470,00
21 712,73 0,00 0,00 0,00 123,46 21 589,27 21 712,73
987 062,40 0,00 -115 445,68 0,00 75 049,74 912 012,66 871 616,72
484 704,43 0,00 1 776,57 0,00 171,91 484 532,52 486 481,00
9 780 467,13 0,00 19 532,87 0,00 2 090 379,19 7 690 087,94 9 800 000,00
85 270 749,58 0,00 17 749 108,58 272 930,00 4 527 306,21 80 743 443,37 103 292 788,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
3 197 535,13 29 348,87 0,00 0,00 3 197 535,13 3 226 884,00
9 734 620,96 -450 895,96 0,00 0,00 9 734 620,96 9 283 725,00
39 288,75 -31 770,75 0,00 0,00 39 288,75 7 518,00
3 821 778,65 -305 372,65 0,00 0,00 3 821 778,65 3 516 406,00
15 559,51 15 083,49 0,00 0,00 15 559,51 30 643,00
29 369 189,53 -194 451,53 0,00 0,00 29 369 189,53 29 174 738,00
4 122 098,30 199 102,70 0,00 0,00 4 122 098,30 4 321 201,00
104 618,37 5 838,63 0,00 0,00 104 618,37 110 457,00
82 281,50 -9 678,50 0,00 0,00 82 281,50 72 603,00
5 752 526,27 822 761,73 0,00 0,00 5 752 526,27 6 575 288,00
890 028,32 -96 818,32 0,00 0,00 890 028,32 793 210,00
58 870 553,25 129 446,75 0,00 0,00 58 870 553,25 59 000 000,00
0,00 0,00 339,00 0,00 0,00 0,00 339,00
97,00 0,00 -59,00 0,00 97,00 0,00 38,00
13 200,00 0,00 0,00 0,00 2 636,00 10 564,00 13 200,00
310 051,00 0,00 3 027,00 0,00 254 264,00 55 787,00 313 078,00
43 400,50 0,00 3 134,01 0,00 17 257,17 26 143,33 46 534,51
2 049,88 0,00 845,12 0,00 637,43 1 412,45 2 895,00
26 405,56 0,00 1 019,44 0,00 4 044,96 22 360,60 27 425,00
105 224,74 0,00 1 636,30 0,00 7 297,03 97 927,71 106 861,04
38 339,15 0,00 717,85 0,00 0,00 38 339,15 39 057,00
71 348,13 0,00 3 684,30 0,00 38 378,95 32 969,18 75 032,43
241 433,56 0,00 502,00 0,00 83 375,50 158 058,06 241 935,56
42 157,28 0,00 0,00 0,00 23 727,85 18 429,43 42 157,28
27 659,81 0,00 4 141,98 0,00 13 643,50 14 016,31 31 801,79
355,00 0,00 0,39 0,00 355,00 0,00 355,39
138 349,71 0,00 -10 732,88 0,00 50 136,80 88 212,91 127 616,83
141 867,11 0,00 222,45 0,00 33 327,87 108 539,24 142 089,56
172 083,34 0,00 7 890,32 0,00 43 658,31 128 425,03 179 973,66
65 324,34 0,00 1 233,77 0,00 5 995,14 59 329,20 66 558,11
84 480,04 0,00 -25 464,17 0,00 77 241,04 7 239,00 59 015,87
42 360,34 0,00 9 391,69 0,00 14 566,89 27 793,45 51 752,03
741 423,52 0,00 58 262,90 0,00 202 636,34 538 787,18 799 686,42
37 748,29 0,00 88,25 0,00 13 620,17 24 128,12 37 836,54
435 345,28 0,00 11 319,71 0,00 80 931,76 354 413,52 446 664,99 435 345,28 435 345,28 0,00 0,00 11 319,71 11 319,71 0,00 0,00 80 931,76 80 931,76 354 413,52 354 413,52 446 664,99 446 664,99
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780 662,77 0,00 3 847,63 0,00 0,00 780 662,77 784 510,40
318,34 0,00 0,00 0,00 0,00 318,34 318,34
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 360,00
5 336,33 0,00 44,67 0,00 0,00 5 336,33 5 381,00
43 655,26 0,00 13 204,75 0,00 14 679,23 28 976,03 56 860,01
82 317,90 0,00 23 337,35 0,00 0,00 82 317,90 105 655,25
2 255 547,00 0,00 117 387,00 73 505,00 273 614,00 1 981 933,00 2 446 439,00
720 000,00 0,00 391 248,99 0,00 0,00 720 000,00 1 111 248,99
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 2 200 000,00 2 900 000,00
125 623,00 0,00 7 987,00 199 425,00 0,00 125 623,00 333 035,00
1 567 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 051,00 1 567 051,00
0,00 0,00 -2 073,34 0,00 0,00 0,00 -2 073,34
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
11 003,88 0,00 3 996,12 0,00 0,00 11 003,88 15 000,00
15 654,48 0,00 345,52 0,00 0,00 15 654,48 16 000,00
24 034,61 0,00 -4 898,86 0,00 14 342,83 9 691,78 19 135,75
350 307,12 0,00 -413,52 0,00 0,00 350 307,12 349 893,60
145 909,26 0,00 8 190,74 0,00 46 017,71 99 891,55 154 100,00
26 150,00 0,00 850,00 0,00 0,00 26 150,00 27 000,00
9 703 930,95 0,00 583 054,05 272 930,00 1 048 653,77 8 655 277,18 10 559 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 595,00 6 595,00 0,00 0,00 46 595,00 53 190,00
46 595,00 6 595,00 0,00 0,00 46 595,00 53 190,00
849,07 13 033,93 0,00 0,00 849,07 13 883,00
1 300 858,71 67 585,29 0,00 0,00 1 300 858,71 1 368 444,00
0,00 359,00 0,00 0,00 0,00 359,00
259 408,06 35 248,94 0,00 0,00 259 408,06 294 657,00
157 017,58 -139,58 0,00 0,00 157 017,58 156 878,00
22 894,54 1 196,46 0,00 0,00 22 894,54 24 091,00
0,00 29 015,00 0,00 0,00 0,00 29 015,00 0,00 0,00 29 015,00 29 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 015,00 29 015,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65134 Aides
65212 Frais périscolaires
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
163 335,26
472 194,16
3 945 003,03 16 566 046,13 3 945 003,03 20 511 049,16
0,00 0,00 0,00 0,00
1 061 538,46 461,54 1 061 538,46 1 062 000,00
243 962,00 38,00 243 962,00 244 000,00
1 924 408,57 269 591,43 1 924 408,57 2 194 000,00
648 482,82 -648 482,82 648 482,82 0,00
66 611,18 -66 611,18 66 611,18 0,00
3 945 003,03 -445 003,03 3 945 003,03 3 500 000,00
17 011 049,16
81 325 746,55 0,00 1 183 062,45 272 930,00 4 527 306,21 76 798 440,34 82 781 739,00
2 924 200,22 444 433,78 0,00 1 388 273,25 1 535 926,97 3 368 634,00
0,00 243 962,00 0,00 243 962,00
0,00 243 962,00 0,00 243 962,00
14 623,54 110 781,46 0,00 0,00 14 623,54 125 405,00
14 623,54 110 781,46 0,00 0,00 14 623,54 125 405,00
848 457,40 59 542,60 0,00 752 743,83 95 713,57 908 000,00
163 335,26 18 664,74 0,00 635 529,42 -472 194,16 182 000,00
1 897 784,02 11 482,98 0,00 0,00 1 897 784,02 1 909 267,00
2 909 576,68 89 690,32 0,00 1 388 273,25 1 521 303,43 2 999 267,00
78 401 546,33 0,00 738 628,67 272 930,00 3 139 032,96 75 262 513,37 79 413 105,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 635 529,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-406,00 0,00 0,00 8 150 406,00 8 150 000,00
0,00 0,00 0,00 5 326 915,00 5 326 915,00
408 133,51 0,00 0,00 20 668 561,49 21 076 695,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-25 550,04 0,00 0,00 98 104,04 72 554,00
-72 554,00 0,00 0,00 772 554,00 700 000,00
48 503,00 0,00 0,00 497 497,00 546 000,00
-42 523,00 0,00 0,00 57 736,00 15 213,00
-253 557,00 0,00 0,00 24 796 683,00 24 543 126,00
-245 681,04 0,00 0,00 26 222 574,04 25 976 893,00
49 517,00 0,00 0,00 50 483,00 100 000,00
288 411,55 0,00 0,00 24 781 588,45 25 070 000,00
588,86 0,00 0,00 2 052 054,14 2 052 643,00
0,00 0,00 0,00 1 346 972,00 1 346 972,00
91 582,72 0,00 0,00 8 193 737,28 8 285 320,00
430 100,13 0,00 0,00 36 424 834,87 36 854 935,00
-175 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00
194 000,00 0,00 256 000,00 0,00 450 000,00
-1 311,00 0,00 0,00 19 311,00 18 000,00
-79 951,38 0,00 443 722,86 1 271 655,93 1 635 427,41
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
12 606,72 0,00 0,00 7 393,28 20 000,00
-22 207,51 0,00 44 776,48 144 021,73 166 590,70
-7 025,00 0,00 0,00 27 950,00 20 925,00
-68 888,17 0,00 919 499,34 1 470 331,94 2 320 943,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 124,27 0,00 0,00 359 875,73 365 000,00
-1 615,39 0,00 0,00 386 615,39 385 000,00
3 508,88 0,00 0,00 746 491,12 750 000,00
416 822,45 0,00 919 499,34 88 567 228,21 89 903 550,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70844 Mise à dispo personnel CDE
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7342 Taxes sur les carburants
73431 Octroi de mer
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
800 539,16 1 199 460,84 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00
74 829,46 125 170,54 200 000,00
725 709,70 1 074 290,30 1 800 000,00
800 539,16 1 199 460,84 2 000 000,00
-383 716,71 0,00 919 499,34 87 367 767,37 87 903 550,00
101 824,00 0,00 101 824,00
101 824,00 0,00 101 824,00
-715 094,00 0,00 0,00 715 094,00 0,00
88,08 0,00 0,00 6 911,92 7 000,00
-715 005,92 0,00 0,00 722 005,92 7 000,00
143,86 0,00 0,00 363 856,14 364 000,00
143,86 0,00 0,00 363 856,14 364 000,00
229 321,35 0,00 919 499,34 86 281 905,31 87 430 726,00
-150 549,39 0,00 0,00 150 549,39 0,00
35 583,00 0,00 0,00 0,00 35 583,00
-182 885,57 0,00 0,00 598 562,46 415 676,89
-297 851,96 0,00 0,00 749 111,85 451 259,89
405 881,74 0,00 0,00 4 768 118,26 5 174 000,00
0,00 0,00 0,00 88 377,00 88 377,00
-2 484,00 0,00 0,00 12 484,00 10 000,00
-933 039,00 0,00 0,00 933 039,00 0,00
933 039,00 0,00 0,00 1 059 364,00 1 992 403,00
7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 15 000,00
-20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
-13 668,26 0,00 0,00 33 668,26 20 000,00
31 310,03 0,00 0,00 268 689,97 300 000,00 31 310,03 31 310,03 0,00 0,00 0,00 0,00 268 689,97 268 689,97 300 000,00 300 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60,00 55,17 0,00 0,00 0,00 36 273,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 890,00 1 950 000,00
0,00 204 092,59 4 214 912,46 4 618 736,19 272 938,00 0,00 168 319,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599 465,33
0,00 204 152,59 4 214 967,63 4 618 736,19 272 938,00 0,00 265 482,48 8 549 465,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 571,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 999 170,03 1 584 425,60 0,00 0,00 887 306,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 545,10 1 454 252,03 3 705 960,58 32 648,94 0,00 904 652,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 310,98 335 571,30 120 321,27 4 394,25 0,00 173 553,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 564,50 9 027 419,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 79 856,08 3 788 993,36 5 410 707,45 37 043,19 0,00 3 197 647,98 9 027 419,38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 231 502,24 301 755,93 845 463,38 6 025 221,06 28 945 610,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 066 983,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 205 948,68 183 568,85 92 004,22 204 099,81 1 353 772,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 217 170,00 0,00 217 170,00
21 Immobilisations corporelles 14 750,26 118 187,08 516 949,18 4 610 633,77 11 403 579,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 803,30 0,00 19 339,98 1 210 487,48 5 711 532,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 571,46
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 198 787,34 0,00 0,00 871 272,18 20 195 801,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599 465,33
13 Subventions d'investissement 934 419,04 0,00 0,00 871 272,18 11 284 689,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 890,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 264 368,30 0,00 0,00 0,00 300 756,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 027 419,38
1641 Emprunts en euros 8 927 419,38
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 100 000,00
RECETTES 8 549 465,33
10222 FCTVA 5 903 615,77
10226 Taxe d'aménagement 584 953,21
10228 Autres fonds d'investissement 110 896,35
168772 FEDER 1 950 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 967 414,72 0,00 6 441,94 9 737,23 0,00 214 054,09 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 39 564,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 372,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 63 663,51 0,00 0,00 0,00 0,00 38 517,50 0,00 0,00
2111 Terrains nus 23 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 228 142,90 0,00 0,00 0,00 0,00 165 586,59 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 32 901,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 343,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 56 644,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 122 981,74 0,00 624,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 246 198,17 0,00 5 817,58 9 737,23 0,00 9 950,00 0,00 0,00
2313 Constructions 887 306,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 192 571,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 229 209,41 0,00 0,00 0,00 0,00 36 273,07 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 12 795,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 155 524,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 60 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 273,07 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197 647,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 564,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 372,01
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 181,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 725,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 729,49
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 901,55
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343,19
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 644,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 606,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 702,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 306,28
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 571,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 482,48
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 795,39
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 524,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 890,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 273,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 36 074,19 0,00 0,00 969,00 37 043,19
2031 Frais d'études 0,00 4 394,25 0,00 0,00 0,00 4 394,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 679,94 0,00 0,00 969,00 32 648,94
RECETTES 0,00 272 938,00 0,00 0,00 0,00 272 938,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 272 938,00 0,00 0,00 0,00 272 938,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 222 666,32 0,00 0,00 0,00 39 114,25 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 81 207,02 0,00 0,00 0,00 39 114,25 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 186 308,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 859 314,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 67 396,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 30 041,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 475 695,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 635 396,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 887 306,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 367 757,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 1 130 190,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 3 237 567,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 148 926,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410
707,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 321,27
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186
308,68
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 9 265,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 580,80
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 396,44
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 041,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 77 938,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 633,48
2313 Constructions 0,00 0,00 61 722,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 119,02
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 306,58
RECETTES 0,00 0,00 250 978,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 618
736,19
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130
190,44
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 250 978,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488
545,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 210 830,12 42 996,84 0,00 42 329,47 6 228,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 285,62 20 232,58 0,00 38 376,28 6 228,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 18 590,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 3 953,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 070,33 4 174,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 180 474,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 590 025,88 219 630,57 0,00 238 929,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 1 590 025,88 129 630,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 238 929,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 285 173,51 255 928,02 303 888,01 0,00 2 527 769,77 0,00
2031 Frais d'études 0,00 127 134,72 9 884,35 0,00 2 690,80 0,00
21351 Bâtiments publics 95 189,06 69 491,11 0,00 0,00 1 205 571,88 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,92 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,34 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 534,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 427,20 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 132,88 5 139,51 5 649,55 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 174 851,57 52 628,15 288 354,11 0,00 1 297 373,63 0,00
RECETTES 48 068,69 133 715,38 1 276 563,48 0,00 708 034,09 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 068,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 133 715,38 1 276 563,48 0,00 707 978,92 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55,17 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 198,14 0,00 101 536,55 0,00 9 114,00 0,00 3 788 993,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 93 624,02 0,00 9 114,00 0,00 335 571,30
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 248,13 0,00 0,00 0,00 1 389 090,28
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,92
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,34
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,53
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 427,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 198,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 176,00 0,00 0,00 0,00 34 342,43
2313 Constructions 0,00 0,00 5 488,40 0,00 0,00 0,00 1 999 170,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214 967,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 068,69
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837 914,23
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 929,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13272 Subv. non transf. FEDER
2313 Constructions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 510,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 817,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 34 310,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 79 639,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13272 Subv. non transf. FEDER
2313 Constructions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 152,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 817,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 310,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 856,08 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13272 Subv. non transf. FEDER
2313 Constructions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 11 352,00 19 079,18 0,00 0,00 0,00 201 071,06
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 149,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 877,62 0,00 0,00 0,00 172 922,04
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 320,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 352,00 3 078,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 10 803,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 307 199,52 0,00 0,00 0,00 891 587,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 239,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 307 199,52 0,00 0,00 0,00 547 980,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 368,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 502,24
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 149,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 799,66
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 430,01
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 803,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 787,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 239,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 180,04
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 368,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 5 587,75 208 938,89 0,00 0,00 0,00 0,00 87 229,29
2031 Frais d'études 5 587,75 90 751,81 0,00 0,00 0,00 0,00 87 229,29
21351 Bâtiments publics 0,00 118 187,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 755,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 568,85
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 187,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 845 463,38 0,00 0,00 0,00 845 463,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 92 004,22 0,00 0,00 0,00 92 004,22
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 217 170,00 0,00 0,00 0,00 217 170,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 493 064,51 0,00 0,00 0,00 493 064,51
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 23 884,67 0,00 0,00 0,00 23 884,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 339,98 0,00 0,00 0,00 19 339,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018 547,22 0,00 6 673,84 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 204 099,81 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,34 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282,48 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 596 309,01 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,10 0,00 6 673,84 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 850 873,69 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 359 613,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 871 272,18 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 201 086,59 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 210 448,26 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 459 737,33 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025
221,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 099,81
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,34
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282,48
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 596
309,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 191,94
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 873,69
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 613,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 272,18
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 086,59
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 448,26
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 737,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 121,20 0,00 0,00 1 790,72 715 094,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 856,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 821,23 28 290,62
0,00 2 410 221,11 0,00 2 357 897,15 88 377,00 0,00 185 858,23 15 482 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 124 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 424 834,87
0,00 351 324,99 162 198,28 1 209 248,80 0,00 0,00 478 261,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 491,12 0,00
0,00 2 761 546,10 162 198,28 3 572 267,15 88 377,00 0,00 2 133 222,30 79 138 753,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 396,74 0,00 0,00 226,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 909 576,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 425 357,34 1 073 197,54 153 896,38 1 567 051,00 0,00 6 398 778,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 595,00
0,00 6 177 954,82 6 987 894,32 14 388 673,86 1 471 435,31 0,00 17 368 708,38 0,00
0,00 159 523,93 1 003 540,90 2 118 732,09 12 097,97 0,00 5 484 895,92 555,57
0,00 6 762 836,09 9 064 632,76 16 675 699,07 3 050 584,28 0,00 29 252 609,79 2 956 727,25
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 005,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 856,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 111,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 668 561,49 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00
26 222 574,04 98 104,04 0,00 0,00 0,00 0,00
36 424 834,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 389 831,28 0,00 0,00 188 798,21 0,00 0,00
746 491,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 287 266,71 98 104,04 0,00 188 798,21 144 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 623,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 909 576,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 703 930,95 0,00 10 000,00 0,00 75 650,00 0,00
46 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 870 553,25 380 851,03 43 578,56 0,00 12 051 456,97 0,00
9 780 467,13 237 219,68 468,64 84 452,96 678 979,47 0,00
81 325 746,55 618 070,71 54 047,20 84 452,96 12 806 086,44 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 956 727,25
6068 Autres matières et fournitures 555,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 897 784,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 163 335,26
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 848 457,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 46 595,00
RECETTES 79 138 753,63
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 24 796 683,00
73118 Autres contributions directes 57 736,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 497 497,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 772 554,00
73211 Attribution de compensation 8 193 737,28
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 346 972,00
7342 Taxes sur les carburants 2 052 054,14
73431 Octroi de mer 24 781 588,45
738 Autres impôts et taxes 50 483,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 326 915,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 8 150 406,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 059 364,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 933 039,00
7484 Dotation de recensement 12 484,00
75888 Autres 28 290,62
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 363 856,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 715 094,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 26 269 945,01 0,00 160 222,77 1 139 820,88 820 168,00 569 422,85 293 030,28 0,00
60611 Eau et assainissement 484 781,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 488 288,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 181 981,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 24 435,90 0,00 0,00 48 960,12 0,00 1 810,01 20 696,60 0,00
60631 Fournitures d'entretien 118 330,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 944,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,10 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 216,69 0,00 0,00 639,94 0,00 2 985,51 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 914,75 0,00 0,00 265,17 0,00 0,00 2 991,48 0,00
6068 Autres matières et fournitures 41 666,72 0,00 233,11 65 588,94 0,00 5 393,17 27 787,14 0,00
611 Contrats de prestations de services 48 892,49 0,00 0,00 -6 680,00 0,00 0,00 9 765,00 0,00
6132 Locations immobilières 93 441,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 25 924,30 0,00 -303,80 260 267,33 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 57 193,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 24 290,05 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 77 498,97 0,00 2 005,49 0,00 0,00 8 939,78 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 347,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 157 190,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 611,51 0,00 335,00 0,00 0,00 108,49 0,00 0,00
6156 Maintenance 256 795,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 570 078,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 423,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 964,48 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 1 959,05 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 64 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 362 425,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 748,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 66 100,06 0,00 30 542,75 305 397,58 0,00 0,00 922,25 0,00
6231 Annonces et insertions 32 767,92 0,00 1 165,33 8 427,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 84 480,04 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 8 666,84 0,00 0,00 56 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 344,00 0,00 40 001,86 126 593,04 0,00 0,00 2 510,33 0,00
6238 Divers 17 554,22 0,00 54 195,75 68 017,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 799,01 0,00 0,00 5 600,00 0,00 42 938,02 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 295,54 0,00 0,00 5 566,48 0,00 797,79 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 157,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 241 433,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 71 076,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 066,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage -8 885,53 0,00 0,00 71 199,47 0,00 0,00 608,21 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 533,60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 871,96 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 693,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 761,42 0,00 0,00 10 357,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 219 841,38 0,00 338,00 0,00 0,00 8 634,25 3 301,51 0,00
63512 Taxes foncières 310 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 083 205,49 0,00 13 739,68 0,00 0,00 0,00 49 015,59 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 17 217,06 0,00 9,16 0,00 0,00 0,00 25,84 0,00
64113 NBI 37 573,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,52 0,00
64118 Autres indemnités 1 542 503,43 0,00 10 651,04 0,00 0,00 0,00 29 868,30 0,00
64131 Rémunérations 6 350 441,28 0,00 0,00 0,00 0,00 328 785,28 75 334,33 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 091 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00 45 730,75 14 817,51 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 39 288,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 713 898,09 0,00 2 412,72 0,00 0,00 94 986,53 31 628,19 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 987 717,77 0,00 4 468,24 0,00 0,00 14 629,53 19 795,26 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 260,70 0,00 54,76 0,00 0,00 0,00 195,34 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 36 453,60 0,00 13,68 0,00 0,00 1 741,68 468,37 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 259 408,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 227 855,61 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 120,46 0,00
6488 Autres 849,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 350 307,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 24 034,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 654,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 003,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 820 168,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 82 317,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 36 140,81 0,00 0,00 4 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 4 079,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 780 518,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 057 727,07 0,00 0,00 41 168,26 0,00 27 950,00 6 376,97 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 386 615,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 359 875,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00 0,00 0,00
706888 Autres 19 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 118 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,97 0,00
7472 Participation régions 20 000,00 0,00 0,00 13 668,26 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 598 562,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 122 258,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 252 609,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 781,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 288,93
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 981,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 902,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 330,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 687,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 842,14
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 171,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 669,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 977,49
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 441,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 887,83
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 193,62
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 290,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 444,24
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 190,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 055,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 795,19
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 078,43
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,16
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 283,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 741,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 425,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 748,29
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 962,64
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 360,34 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 480,04
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 324,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 449,23
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 767,11
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 337,03
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 659,81
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 157,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 433,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 076,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 066,15
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 922,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 405,56
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 119,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 115,14
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 051,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145 960,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 252,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 755,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 022,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 754 560,89
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 823,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 288,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 925,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 610,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,80
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 677,33
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 408,06
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 948,07
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,07
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 307,12
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 034,61 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 654,48
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 003,88
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 168,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 317,90
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 333,94
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,99
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 518,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 222,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 615,39
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 875,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 311,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 689,97
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 668,26
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 562,46
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 258,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 475 231,07 1 567 051,00 8 302,21 0,00 3 050 584,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 148,21 0,00 0,00 0,00 148,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 464,55 0,00 8 302,21 0,00 11 766,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 183,00 0,00 0,00 0,00 183,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 121,50 0,00 0,00 0,00 19 121,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 329 426,54 0,00 0,00 0,00 329 426,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 875,66 0,00 0,00 0,00 10 875,66
64113 NBI 0,00 8 846,08 0,00 0,00 0,00 8 846,08
64118 Autres indemnités 0,00 320 248,79 0,00 0,00 0,00 320 248,79
64131 Rémunérations 0,00 402 979,27 0,00 0,00 0,00 402 979,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 66 646,72 0,00 0,00 0,00 66 646,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 178 574,26 0,00 0,00 0,00 178 574,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 127 905,08 0,00 0,00 0,00 127 905,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 346,12 0,00 0,00 0,00 1 346,12
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 2 522,41 0,00 0,00 0,00 2 522,41
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 942,88 0,00 0,00 0,00 2 942,88
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 567 051,00 0,00 0,00 1 567 051,00
RECETTES 0,00 88 377,00 0,00 0,00 0,00 88 377,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 88 377,00 0,00 0,00 0,00 88 377,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 630 297,98 4 095 561,71 6 770 937,37 336 987,37 0,00 173 291,87 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 336,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 28 144,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 7 618,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 16 232,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 -174,00 3 178,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 430,50 51 023,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 455,70 575,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 88 528,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 -0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 593,36 3 200,43 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 575,18 70 832,42 117 147,71 0,00 0,00 3 004,65 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 619,07 22 535,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 71,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 212,79 13 112,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 382 314,36 2 757 315,17 4 663 151,06 0,00 0,00 120 604,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64138 Primes et autres indemnités 57 407,80 306 622,95 454 062,48 0,00 0,00 10 519,84 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 392,83 777 639,19 1 290 408,27 0,00 0,00 33 093,59 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 327,49 125 787,91 196 584,50 0,00 0,00 5 058,53 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 90,43 90,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 2 047,53 14 208,32 23 660,77 0,00 0,00 606,83 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 310,50 6 795,86 9 456,11 0,00 0,00 403,68 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 9 082,70 14 790,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 125 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 43 059,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 37 938,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 5 121,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte
du FNAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 631 581,23 3 000,00 0,00 0,00 34 041,54 0,00 16 675
699,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 47 531,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 531,95
60621 Combustibles 0,00 0,00 21 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 712,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 737 111,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737
447,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 709,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 854,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 92,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 4 570,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 802,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 43,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 26 835,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 839,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 611,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 065,34
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 560,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 012,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 41 042,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 042,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 -801,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687,97
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 811,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811,95
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 411,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,46
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 1 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 18 896,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 896,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 44 172,71 0,00 0,00 0,00 592,54 0,00 246 325,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 185 162,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 317,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 930,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 028,91
64113 NBI 0,00 0,00 6 301,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 301,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 127 267,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 592,91 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 550 890,72 0,00 0,00 0,00 23 999,48 0,00 9 498
275,54
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 168 454,79 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 998 567,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 467 970,65 0,00 0,00 0,00 6 526,28 0,00 2 690
030,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 129 267,42 0,00 0,00 0,00 1 004,40 0,00 482 030,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 739,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,96
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 8 160,28 0,00 0,00 0,00 119,68 0,00 48 803,41
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 4 213,62 0,00 0,00 0,00 299,16 0,00 22 478,93
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 873,04
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 623,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 1 256,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,34
65888 Autres 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 14 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 396,74
RECETTES 0,00 0,00 3 529 207,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572
267,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 209 248,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209
248,80
74888 Autres 0,00 0,00 2 319 959,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357
897,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 755 174,26 712 874,84 0,00 1 639 089,37 0,00 0,00 0,00 361 014,92 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 -11 403,07 0,00
60623 Alimentation 377,37 8 430,30 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
-696,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 81 843,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 34 574,78 1 934,01 0,00 12 747,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
9 114,00 -1 000,00 0,00 2 139,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 217,00 60 412,21 0,00 107,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 325,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 632,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 881,60 1 936,73 0,00 -81,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 10 878,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 358,32 101 283,39 0,00 39 562,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 999,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
760,01 2 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 14 592,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 393,14 4 390,51 0,00 21 565,15 0,00 0,00 0,00 5 672,20 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
359 701,94 48 989,64 0,00 290 128,52 0,00 0,00 0,00 61 365,43 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 752,13 0,00 0,00 50,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 299,09 0,00 0,00 5 316,60 0,00 0,00 0,00 900,91 0,00
64118 Autres indemnités 224 314,86 32 963,84 0,00 183 771,04 0,00 0,00 0,00 38 294,92 0,00
64131 Rémunérations 764 781,72 118 733,31 0,00 567 795,19 0,00 0,00 0,00 151 935,01 0,00
64138 Primes et autres indemnités 122 872,54 19 507,29 0,00 56 944,31 0,00 0,00 0,00 28 359,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 288 871,02 43 694,85 0,00 209 390,16 0,00 0,00 0,00 56 549,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
153 603,51 21 424,61 0,00 120 198,11 0,00 0,00 0,00 27 261,02 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 436,03 196,44 0,00 1 158,02 0,00 0,00 0,00 244,40 0,00
6471 Presta. versées pour le compte
du FNAL
4 499,22 691,58 0,00 3 181,58 0,00 0,00 0,00 898,44 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 932,20 436,92 0,00 3 422,84 0,00 0,00 0,00 937,46 0,00
65134 Aides 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
690 840,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 936,52 0,00 584,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 393,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 7 393,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 190 012,05 490 290,75 583 259,72 0,00 3 275,64 3 542,63
60612 Energie - Electricité 143 230,25 0,00 22 982,75 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13 348,79 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 660,09 -3 614,97 1 588,49 0,00 0,00 1 900,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 690,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 4 611,25 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 237,56 -3 278,54 7 229,66 0,00 3 275,64 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 912,18 -3 753,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -4 477,84 0,00 2 703,82 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -762,49 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 12 513,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 204,40 8 631,30 7 984,91 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 119,60 0,00 101 022,19 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 20,61 0,00 1 069,33 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 772,16 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 20 028,12 0,00 63 614,05 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 650 428,17 339 434,05 203 050,07 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64138 Primes et autres indemnités 75 487,65 35 594,77 33 923,01 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 187 452,07 95 100,68 78 182,29 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 144,11 14 476,39 42 658,37 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 89,04 0,00 402,70 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 3 387,84 1 743,76 1 204,78 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 883,88 1 345,68 1 284,84 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 276 414,46 0,00 49 684,12 0,00 0,00 0,00 9 064 632,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 809,93
60623 Alimentation 252 968,68 0,00 1 861,12 0,00 0,00 0,00 263 771,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 348,79
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 698,02 0,00 0,00 0,00 1,38
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 843,31
6068 Autres matières et fournitures 12 739,41 0,00 268,53 0,00 0,00 0,00 65 798,35
611 Contrats de prestations de services -576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 677,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 427,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 611,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 14 495,04 0,00 0,00 0,00 36 284,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 797,50 0,00 0,00 0,00 11 588,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 331,84 0,00 0,00 0,00 18 294,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 878,53
6184 Versements à des organismes de formation 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -762,49
6228 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 146 072,78
6236 Catalogues et imprimés 1 339,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,51
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 56 217,27 0,00 710,00 0,00 0,00 0,00 60 007,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,00
6282 Frais de gardiennage 984,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 090,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 705,96 0,00 456,44 0,00 0,00 0,00 102 004,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 327,32
64112 SFT, indemnité de résidence 11 420,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 313,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 288,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 986,83 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64131 Rémunérations 680 240,16 0,00 17 269,11 0,00 0,00 0,00 3 493 666,79
64138 Primes et autres indemnités 23 898,72 0,00 2 603,11 0,00 0,00 0,00 399 190,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 216,39 0,00 5 026,99 0,00 0,00 0,00 1 036 483,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 586,65 0,00 774,22 0,00 0,00 0,00 444 126,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 526,63
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 1 353,81 0,00 92,20 0,00 0,00 0,00 17 053,21
6478 Autres charges sociales diverses 682,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 926,01
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
65212 Frais périscolaires 122 036,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 036,22
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 840,00
65818 Autres 799,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,32
RECETTES 154 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 198,28
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 154 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 805,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 848 408,59 0,00 255 651,75 0,00 0,00 5 591 447,29 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 201,15 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,04 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,69 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,87 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,43 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 903,86 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -905,35 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 302,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 754,98 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,20 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,26 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 837,21 0,00 1 971,32 0,00 0,00 80 250,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 140 671,71 0,00 0,00 0,00 0,00 516 202,88 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 421,86 0,00 0,00 5 038,24 0,00 0,00
64113 NBI 1 772,28 0,00 0,00 0,00 0,00 8 294,20 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 91 326,81 0,00 0,00 0,00 0,00 314 976,76 0,00 0,00
64131 Rémunérations 363 834,39 0,00 209 311,45 0,00 0,00 2 703 509,13 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 44 068,09 0,00 5 430,28 0,00 0,00 241 330,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 870,37 0,00 21 216,13 0,00 0,00 832 099,40 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 934,71 0,00 8 753,70 0,00 0,00 281 926,57 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 560,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,43 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 2 027,52 0,00 397,49 0,00 0,00 14 111,98 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 504,71 0,00 149,52 0,00 0,00 6 785,15 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 039,00 0,00 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,34 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 761 546,10 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 324,99 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410 221,11 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 67 328,46 0,00 0,00 0,00 6 762 836,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 201,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,69
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 903,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -905,35
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 302,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 754,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,20
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 171,79 0,00 0,00 0,00 96 231,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 874,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 066,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 303,57
64131 Rémunérations 0,00 0,00 47 835,85 0,00 0,00 0,00 3 324 490,82
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 189,50 0,00 0,00 0,00 294 018,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 907,77 0,00 0,00 0,00 994 093,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 986,83 0,00 0,00 0,00 354 601,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,22
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 236,72 0,00 0,00 0,00 16 773,71
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,38 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 039,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 761 546,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 324,99
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410 221,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 692 822,70 2 429 694,73 401 872,90 0,00 0,00 0,00 1 281 696,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 269 431,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 891,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 414,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 695,34 39 905,56 -1 147,50 0,00 0,00 0,00 1 268,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 4 180,00 0,00 4 231,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 132 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 514,76 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 6 318,88 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 766,74 -406,88 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 13 505,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 163 738,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 260,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 21 365,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 -615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 128 165,70 37 827,15 1 260,47 0,00 0,00 0,00 20 024,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 282 522,85 95 886,09 51 689,33 0,00 0,00 0,00 50 653,32
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 13 381,89 36,64 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 21 339,42 1 772,16 886,08 0,00 0,00 0,00 1 476,84
64118 Autres indemnités 0,00 931 369,92 61 313,36 37 267,34 0,00 0,00 0,00 42 755,53
64131 Rémunérations 0,00 3 623 037,70 1 329 228,85 0,00 0,00 0,00 0,00 719 393,29
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 15 559,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 569 589,01 196 903,41 0,00 0,00 0,00 0,00 94 771,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 287 277,53 407 705,88 8 996,32 0,00 0,00 0,00 214 388,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 585 739,39 90 852,96 16 646,89 0,00 0,00 0,00 49 656,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 099,73 382,05 200,55 0,00 0,00 0,00 203,64
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 20 742,53 7 258,95 51,05 0,00 0,00 0,00 3 834,75
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 15 329,80 4 800,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,16 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65134 Aides 0,00 -850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
RECETTES 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 806 086,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 431,59
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 891,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 414,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 721,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 411,50
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 079,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 514,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,86
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 505,25
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 262,52
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,40
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 365,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -615,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 277,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 751,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 351,05
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 474,50
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 706,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 671 659,84
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 559,51
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 263,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 368,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 895,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885,97
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 887,28 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 375,72
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -850,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 86 484,97 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 303,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 824,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 -626,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 303,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 -400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 10 432,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -423,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 44 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 17 370,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 14 211,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 271,62 0,00 0,00 0,00 0,00 84 452,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 929,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -105,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -423,16
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 485,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,60
627 Services bancaires et assimilés 271,62 0,00 0,00 0,00 0,00 271,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 211,92
RECETTES 188 798,21 0,00 0,00 0,00 0,00 188 798,21
70323 Red. occupation dom. public 188 798,21 0,00 0,00 0,00 0,00 188 798,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 43 578,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 756,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 28 341,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 686,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 355,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 285,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 153,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES -615,33 1 083,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement -77,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -538,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 083,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 54 047,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -77,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -538,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 341,09
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,62
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,17
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 98 104,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 98 104,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 618 070,71 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 7 727,23 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 11 732,21 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 74 376,75 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 142 651,85 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 731,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 197,10 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,56 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 237,28 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 195 215,29 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 45 581,42 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 65 789,71 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 18 078,97 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 102,84 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,06 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 747,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 070,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 727,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 732,21
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 376,75
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 651,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 197,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 237,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 215,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 581,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 789,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 078,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,84
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,06
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 104,04
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 104,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 24 131 003 16/01/2023 3 000 000,00 3 000 000,00 10 790,00 3 000 000,00 0,00
CP2281 15/12/2023 3 000 000,00 3 000 000,00 123 277,54 3 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 6 000 000,00 134 067,54 6 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
1 400 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
7 728 865,00
1 844 067,00
2 129 600,00
4 400 000,00
1 500 000,00
121 973 916,94
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
121 973 916,94
1641 Emprunts en euros (total)
090676 (232) Crédit Agricole CIB 29/12/2009 31/12/2009 15/06/2010 V EURIBOR03M 4,080 1,121 A P N A-1
5032459 (248) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/01/2014 04/02/2014 01/02/2018 V LIVRETA 1,350 1,966 A P N A-1
5094014 (45004) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,350 1,687 A P N A-1
5094015 (45003) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,600 1,691 A P N A-1
5188777 (45012) Caisse des Dépôts et
Consignation
16/05/2017 22/05/2017 01/09/2018 V LIVRETA 1,350 2,308 T C N A-1
A29102KW (235) Caisse d'Epargne 05/11/2010 25/01/2011 25/01/2012 F FIXE 3,400 3,415 A C N A-1
A29110U3 (243) Caisse d'Epargne 24/11/2011 25/05/2012 25/05/2013 F FIXE 4,040 4,054 A P N A-1
A291311A (247) Caisse d'Epargne 02/12/2013 09/12/2013 25/12/2014 F FIXE 4,240 4,279 A C N A-1
A291621I (45011) Caisse d'Epargne 29/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 F FIXE 2,100 2,115 A P N A-1
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) Agence Française de
Développement
28/12/2018 31/01/2019 31/08/2019 F FIXE 1,400 100,000 A C N A-1
CP0169 (250) CREDIT AGRICOLE 20/11/2018 04/12/2018 20/11/2019 F FIXE 1,990 2,064 A P N A-1
CP1119 (CP1119) CREDIT AGRICOLE 03/12/2021 26/07/2021 31/10/2022 F FIXE 0,740 0,726 A C N A-1
CP1417 (CP1417) Crédit Agricole CIB 03/11/2022 20/09/2022 30/06/2024 V EURIBOR03M 4,597 2,907 A C N A-1
CP2013 (CP2013) Crédit Agricole CIB 11/01/2024 22/02/2023 31/12/2024 V EURIBOR03M 4,805 2,662 A C N A-1
CRE 153401U (246) Agence Française de
Développement
26/02/2013 02/03/2013 31/03/2013 F FIXE 2,530 2,574 S P N A-1
CRE 1659-01 C (45009) Agence Française de
Développement
30/12/2015 10/02/2016 31/08/2016 F FIXE 1,460 1,522 S P N A-1
CRE 1681 01 X (45010) Agence Française de
Développement
26/09/2016 05/10/2016 31/03/2017 F FIXE 1,220 1,307 S C N A-1
CRE173001S (249) Agence Française de
Développement
31/12/2017 31/01/2018 30/11/2019 F FIXE 2,100 2,167 A P N A-1 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
5 709 678,08
5 560 743,05
5 027 729,87
3 000 000,00
2 500 000,00
11 173 233,94
2 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRE180301T (CRE180301T) Agence Française de
Développement
31/12/2019 31/01/2020 31/07/2020 F FIXE 1,520 1,495 S P N A-1
CRE184601A (CRE184601A) Agence Française de
Développement
11/12/2020 23/12/2020 31/01/2021 F FIXE 0,320 0,375 S P N A-1
CRE184602B (CRE184602B) Agence Française de
Développement
11/12/2020 31/07/2021 31/01/2022 F FIXE 1,690 1,699 S P N A-1
CRE190001R (CRE190001R) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 F FIXE 1,920 2,058 S C N A-1
CRE190002S (CRE190002S) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 F FIXE 3,380 3,461 S C N A-1
DE2663 (DE2663) CREDIT AGRICOLE 12/08/2019 30/09/2019 30/09/2020 F FIXE 1,400 1,404 A P N A-1
LT080561 (225) Crédit Agricole CIB 23/12/2008 31/12/2008 01/01/2009 V EURIBOR12M 4,316 2,002 A C N A-1
LT100421 (237) Crédit Agricole CIB 12/11/2010 30/06/2011 15/12/2012 V EURIBOR03M 2,391 0,933 A P N A-1
MIN272586EUR (234) Caisse Française de
Financement Local
05/11/2010 27/12/2010 01/07/2011 F FIXE 3,400 3,402 T C N A-1
MIN276115 EUR (241) Caisse Française de
Financement Local
08/09/2011 29/06/2012 01/09/2012 V EURIBOR03M 1,560 2,447 T C N A-1
MIS503947EUR (45005) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 3,600 3,652 A X Libre N A-1
MIS503947EUR (45006) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 2,220 2,252 A C N A-1
MON261634EUR (224) Caisse Française de
Financement Local
22/08/2008 01/12/2008 01/02/2009 F FIXE 5,340 5,362 A P N A-1
MON275592EUR (236) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 F FIXE 3,360 3,431 A X Libre N A-1
MON277702EUR (244) Caisse Française de
Financement Local
12/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 F FIXE 5,800 5,891 A P N A-1
MON278381EUR (245) Caisse Française de
Financement Local
21/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 F FIXE 5,920 6,009 A P N A-1
MPH265998EUR/283669 (231) Caisse Française de
Financement Local
14/08/2009 20/10/2009 01/09/2010 V EURIBOR03M 4,380 2,306 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
121 973 916,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 64 624 639,55 7 166 129,38 1 765 672,31 0,00 635 529,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 624 639,55 7 166 129,38 1 765 672,31 0,00 635 529,42
090676 (232) N 0,00 A-1 508 090,00 4,46 F FIXE 3,080 88 710,00 17 357,54 0,00 695,52
5032459 (248) N 0,00 A-1 2 592 907,46 7,09 V LIVRETA 3,600 275 519,99 103 263,39 0,00 85 438,43
5094014 (45004) N 0,00 A-1 1 354 926,12 8,34 V LIVRETA 3,600 110 104,83 52 741,11 0,00 32 740,95
5094015 (45003) N 0,00 A-1 1 173 260,02 8,34 V LIVRETA 3,600 95 342,17 45 669,68 0,00 28 351,10
5188777 (45012) N 0,00 A-1 5 216 983,94 13,42 V LIVRETA 3,600 386 443,24 193 907,92 0,00 15 958,79
A29102KW (235) N 0,00 A-1 266 666,71 1,07 F FIXE 3,400 133 333,33 13 600,00 0,00 8 472,13
A29110U3 (243) N 0,00 A-1 500 206,86 2,40 F FIXE 4,040 153 957,45 26 428,24 0,00 12 235,75
A291311A (247) N 0,00 A-1 373 333,37 3,99 F FIXE 4,240 93 333,33 19 786,67 0,00 303,58
A291621I (45011) N 0,00 A-1 3 480 741,01 12,07 F FIXE 2,100 230 800,06 77 942,36 0,00 68 302,41
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,67 F FIXE 1,400 200 000,00 31 313,33 0,00 9 566,67
CP0169 (250) N 0,00 A-1 1 906 720,55 8,89 F FIXE 1,990 191 369,23 42 447,85 0,00 4 426,77
CP1119 (CP1119) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,83 F FIXE 0,740 200 000,00 19 560,67 0,00 3 058,67
CP1417 (CP1417) N 0,00 A-1 4 200 000,00 13,50 V EURIBOR03M 4,597 300 000,00 50 960,00 0,00 96 233,32
CP2013 (CP2013) N 0,00 A-1 2 333 333,33 14,00 V EURIBOR03M 3,554 166 666,67 22 680,56 0,00 232,23
CRE 153401U (246) N 0,00 A-1 536 239,76 3,25 F FIXE 2,530 144 742,24 16 319,10 0,00 3 466,26
CRE 1659-01 C (45009) N 0,00 A-1 920 455,24 6,16 F FIXE 1,460 134 041,77 14 908,19 0,00 4 566,17
CRE 1681 01 X (45010) N 0,00 A-1 1 000 000,02 6,75 F FIXE 1,220 142 857,14 13 732,26 0,00 3 151,67
CRE173001S (249) N 0,00 A-1 3 033 740,80 7,92 F FIXE 2,100 344 969,23 70 952,91 0,00 5 585,41
CRE180301T (CRE180301T) N 0,00 A-1 2 893 869,39 10,08 F FIXE 1,520 252 361,20 46 867,36 0,00 18 407,53
CRE184601A (CRE184601A) N 0,00 A-1 3 605 059,81 20,58 F FIXE 0,480 158 933,14 17 816,94 0,00 4 827,65
CRE184602B (CRE184602B) N 0,00 A-1 3 543 587,62 16,58 F FIXE 1,717 184 861,58 63 225,26 0,00 25 061,26
CRE190001R (CRE190001R) N 0,00 A-1 3 913 043,48 22,58 F FIXE 3,920 86 956,52 100 299,45 0,00 32 139,13
CRE190002S (CRE190002S) N 0,00 A-1 3 913 043,48 24,08 F FIXE 4,605 86 956,52 118 064,45 0,00 56 578,26 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DE2663 (DE2663) N 0,00 A-1 2 758 205,57 9,75 F FIXE 1,400 255 312,26 42 189,25 0,00 9 838,86
LT080561 (225) N 0,00 A-1 400 000,00 3,01 F FIXE 3,290 100 000,00 16 678,47 0,00 13 342,77
LT100421 (237) N 0,00 A-1 454 430,00 6,96 F FIXE 3,700 54 090,00 19 181,08 0,00 747,28
MIN272586EUR (234) N 0,00 A-1 615 384,38 5,75 F FIXE 3,400 102 564,12 23 487,60 0,00 5 347,01
MIN276115 EUR (241) N 0,00 A-1 245 614,00 1,67 V EURIBOR03M 5,363 140 350,88 18 243,51 0,00 951,54
MIS503947EUR (45005) N 0,00 A-1 4 030 127,75 3,75 F FIXE 3,600 637 792,00 170 845,86 0,00 37 077,17
MIS503947EUR (45006) N 0,00 A-1 999 999,97 5,75 F FIXE 2,220 166 666,67 26 331,67 0,00 5 673,33
MON261634EUR (224) N 0,00 A-1 621 951,47 2,42 F FIXE 5,340 186 662,44 43 179,98 0,00 19 472,36
MON275592EUR (236) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,360 415 188,03 14 182,83 0,00 0,00
MON277702EUR (244) N 0,00 A-1 1 541 333,40 3,84 F FIXE 5,800 243 925,30 105 270,75 0,00 15 147,88
MON278381EUR (245) N 0,00 A-1 578 884,04 0,84 F FIXE 5,920 551 318,04 68 023,10 0,00 5 806,85
MPH265998EUR/283669 (231) N 0,00 A-1 712 500,00 4,67 V EURIBOR03M 4,653 150 000,00 38 212,97 0,00 2 324,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 64 624 639,55 7 166 129,38 1 765 672,31 0,00 635 529,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 64 624 639,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 204 803 893,27 125 996 792,90 6 693 142,22
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
204 803
893,27
125 996
792,90
1 310
553,12
5 382 589,10
SA HLM DE LA REUNION 2005 P Contrat CDC n°
1014798
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 626
413,71
660 958,81 15,25 A V LIVRETA 0,354 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 49 523,73
SA HLM DE LA REUNION 2006 P Contrat CDC n°
1027837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
379
068,44
208 547,22 16,25 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,950 A-1 4
302,94
12 116,23
SA HLM DE LA REUNION 2006 P Contrat CDC n°
1028729
Caisse des
Dépôts et
Consignation
283
306,68
150 854,77 16,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,450 A-1 2
319,23
9 092,49
SA HLM DE LA REUNION 2011 P Contrat CDC n°
1138232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
428
325,55
349 686,07 36,59 A V LIVRETA 1,513 V LIVRETA 1,350 A-1 4
818,65
7 250,75
SA HLM DE LA REUNION 2011 P Contrat CDC n°
1138233
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 035
711,09
1 520
020,29
26,59 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 A-1 21
146,77
46 407,35
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158219
Caisse des
Dépôts et
Consignation
643
642,85
537 242,28 37,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7
398,14
10 768,08
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158220
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 323
355,25
2 560
609,72
27,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 35
578,72
74 850,74
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158226
Caisse des
Dépôts et
Consignation
596
787,45
406 365,85 37,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 1,350 A-1 5
595,89
8 144,89
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158229
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 958
694,67
1 828
079,51
27,25 A V LIVRETA 0,463 V LIVRETA 1,350 A-1 25
400,48
53 437,70 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158431
Caisse des
Dépôts et
Consignation
631
964,96
527 494,85 37,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7
263,91
10 572,71
SA HLM DE LA REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1158432
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 497
710,96
1 924
459,64
27,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 26
739,65
56 255,05
SA HLM DE LA REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1183890
Caisse des
Dépôts et
Consignation
390
193,38
315 607,75 38,09 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 1
775,65
7 237,93
SA HLM DE LA REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1183898
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 851
292,58
1 392
575,31
28,09 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 7
902,16
44 180,68
SA HLM DE LA REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1217758
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 509
695,51
1 286
448,51
39,25 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 17
692,96
24 140,98
SA HLM DE LA REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1217760
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 403
872,10
2 723
753,43
29,25 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 37
759,66
73 258,33
SA HLM DE LA REUNION 1979 P Contrat CDC n°
136960
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 390,53 0,00 0,00 A F FIXE 0,891 F LIVRETA 1,000 A-1 1,22 126,11
SA HLM DE LA REUNION 1980 P Contrat CDC n°
159357
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15
580,29
447,43 0,07 A F FIXE 0,898 F LIVRETA 1,000 A-1 8,90 442,95
SA HLM DE LA REUNION 1982 P Contrat CDC n°
159361
Caisse des
Dépôts et
Consignation
408
401,62
12 762,63 0,07 A F FIXE 1,036 F LIVRETA 1,200 A-1 304,49 12 611,23
SA HLM DE LA REUNION 1979 P Contrat CDC n°
181674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898
915,63
0,00 0,00 A F FIXE 0,995 F LIVRETA 1,200 A-1 324,67 27 048,23
SA HLM DE LA REUNION 1991 P Contrat CDC n°
275383
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 301
932,44
312 531,62 3,59 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 81 600,87
SA HLM DE LA REUNION 1992 P Contrat CDC n°
279056
Caisse des
Dépôts et
Consignation
6 971
375,41
1 193
625,55
4,00 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 251 476,89
SA HLM DE LA REUNION 1992 P Contrat CDC n°
361254
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 127
838,26
519 464,63 4,92 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 109 442,48 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION 1993 P Contrat CDC n°
419035
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 039
053,17
592 586,51 5,59 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 104 936,99
SA HLM DE LA REUNION 1993 P Contrat CDC n°
423179
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 851
822,60
691 217,71 5,92 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 122 402,90
SA HLM DE LA REUNION 1994 P Contrat CDC n°
424113
Caisse des
Dépôts et
Consignation
295
060,19
67 722,22 6,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 10 367,60
SA HLM DE LA REUNION 1994 P Contrat CDC n°
437674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 031
203,33
672 160,70 6,92 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 102 901,16
SA HLM DE LA REUNION 1994 P Contrat CDC n°
437685
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 793
434,85
524 703,62 3,84 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 136 770,13
SA HLM DE LA REUNION 1998 P Contrat CDC n°
456714
Caisse des
Dépôts et
Consignation
276
160,38
52 042,60 5,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 194,50
SA HLM DE LA REUNION 1998 P Contrat CDC n°
456749
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 684
141,02
694 278,65 5,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 122 660,11
SA HLM DE LA REUNION 1998 P Contrat CDC n°
465413
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 409
273,04
261 945,40 5,84 A V LIVRETA 0,810 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 46 257,09
SA HLM DE LA REUNION 1998 P Contrat CDC n°
465581
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225
851,93
221 877,78 5,84 A V LIVRETA 0,533 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 39 199,00
SA HLM DE LA REUNION 1998 P Contrat CDC n°
465582
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 587
512,31
497 463,78 5,84 A V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 87 847,42
SA HLM DE LA REUNION 1999 P Contrat CDC n°
469553
Caisse des
Dépôts et
Consignation
722
252,64
161 822,72 6,09 A V LIVRETA 1,153 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 24 694,97
SA HLM DE LA REUNION 2015 P Contrat CDC n°
5070594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
548
187,00
460 782,65 40,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2
589,28
9 994,81
SA HLM DE LA REUNION 2015 P Contrat CDC n°
5070595
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225
675,80
973 958,78 30,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5
514,86
28 743,74 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION 2015 P Contrat CDC n°
5070638
Caisse des
Dépôts et
Consignation
926
063,40
802 455,59 40,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11
030,04
14 584,29
SA HLM DE LA REUNION 2015 P Contrat CDC n°
5070639
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 518
361,40
2 065
324,48
30,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 28
602,43
53 373,70
SA HLM DE LA REUNION 2017 P Contrat CDC n°
5106061
Caisse des
Dépôts et
Consignation
694
482,95
608 335,67 42,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3
414,65
12 510,18
SA HLM DE LA REUNION 2017 P Contrat CDC n°
5106062
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 454
934,30
1 222
803,26
32,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6
910,82
33 709,73
SA HLM DE LA REUNION 2018 P Contrat CDC n°
5144622
Caisse des
Dépôts et
Consignation
901
530,05
822 452,84 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11
287,05
13 625,29
SA HLM DE LA REUNION 2018 P Contrat CDC n°
5144623
Caisse des
Dépôts et
Consignation
992
590,90
875 430,45 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12
090,84
20 187,16
SA HLM DE LA REUNION 2000 P Contrat CDC n°
854837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
486
579,23
116 333,91 7,25 A V LIVRETA 0,446 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 15 670,01
SA HLM DE LA REUNION 2001 P Contrat CDC n°
868605
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918
244,84
250 078,85 8,09 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 211,80
SA HLM DE LA REUNION 2001 P Contrat CDC n°
878954
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 537
547,96
1 147
827,34
8,59 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 142 077,78
SA HLM DE LA REUNION 2002 P Contrat CDC n°
926468
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 615
447,32
493 570,29 9,67 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 53 454,99
SA HLM DE LA REUNION 2003 P Contrat CDC n°
939092
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 073
973,92
405 636,87 13,50 A V LIVRETA 0,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 824,73
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212314
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271
035,81
230 956,25 39,00 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 3
176,42
4 334,03
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212316
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 099
095,05
879 487,78 29,00 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 12
192,43
23 654,79 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212331
Caisse des
Dépôts et
Consignation
692
591,85
570 696,79 39,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 3
208,82
12 724,57
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212332
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 993
583,36
2 313
340,25
29,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 13
112,48
70 746,80
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
768
757,97
646 185,23 40,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3
631,11
14 016,37
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241161
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 562
937,55
2 831
217,23
30,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 16
031,25
83 555,65
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241165
Caisse des
Dépôts et
Consignation
215
305,08
186 566,87 40,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2
564,43
3 390,78
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241166
Caisse des
Dépôts et
Consignation
987
977,91
810 247,10 30,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 11
221,02
20 939,02
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010105
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 146
456,37
629 193,94 14,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 12
967,70
35 816,63
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010106
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 904
642,67
921 926,17 14,67 A V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 1,950 A-1 19
184,59
61 898,96
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010107
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510
223,37
238 158,71 14,67 A V LIVRETA 2,318 V LIVRETA 1,450 A-1 3
692,89
16 523,41
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010108
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 854
925,73
1 018
013,47
14,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 20
981,29
57 950,03
SEMAC 2005 P Contrat CDC n°
1017849
Caisse des
Dépôts et
Consignation
662
022,83
336 253,61 15,42 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,950 A-1 6
970,60
21 212,99
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096598
Caisse des
Dépôts et
Consignation
327
000,73
227 685,78 34,92 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,750 A-1 4
111,29
7 244,74
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096599
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 545
439,05
896 568,49 19,92 A V LIVRETA 2,074 V LIVRETA 1,750 A-1 16
503,37
46 480,81 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121986
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510
856,59
337 586,10 36,25 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 4
734,26
13 099,73
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121987
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 465
841,15
1 509
467,92
26,25 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 21
348,69
71 915,99
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184503
Caisse des
Dépôts et
Consignation
125
812,93
100 501,57 38,42 A V LIVRETA 1,179 V LIVRETA 1,100 A-1 1
133,03
2 501,36
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184504
Caisse des
Dépôts et
Consignation
472
398,12
361 467,99 28,17 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,350 A-1 5
030,58
11 167,11
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192866
Caisse des
Dépôts et
Consignation
312
688,99
252 274,04 38,42 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,350 A-1 3
487,17
6 034,96
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192867
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 925
910,26
1 449
726,58
28,42 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,350 A-1 20
205,23
46 957,18
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206963
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200
939,73
157 731,78 38,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350 A-1 2
183,72
4 025,30
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206964
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898
783,54
658 858,44 28,92 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,350 A-1 9
196,25
22 344,87
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
226
159,28
182 177,65 38,92 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1
024,96
4 177,94
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206977
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 119
327,34
838 380,07 28,92 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 4
757,38
26 598,35
SEMAC 1997 P Contrat CDC n°
473619
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200
904,51
46 875,76 6,50 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 153,48
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021935
Caisse des
Dépôts et
Consignation
544
172,30
479 810,15 41,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6
591,26
8 431,40
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021936
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 230
788,00
1 875
468,69
31,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 25
947,17
46 544,13 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021944
Caisse des
Dépôts et
Consignation
543
560,50
466 344,07 41,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2
619,01
9 839,55
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021945
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 149
315,00
1 756
529,16
31,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 9
936,19
50 051,67
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
856856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
527
400,09
125 240,49 7,34 A V LIVRETA 0,418 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 16 869,72
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
908415
Caisse des
Dépôts et
Consignation
160
733,55
57 524,87 9,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,158 A-1 100,27 6 013,92
SEMAC 2002 P Contrat CDC n°
923910
Caisse des
Dépôts et
Consignation
282
598,24
91 683,40 9,67 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 665,72
SEMAC 2003 P Contrat CDC n°
930653
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 195
256,81
394 940,47 10,00 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 39 689,83
SEMADER 1992 P Contrat CDC n°
280232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
572
493,37
42 185,51 1,25 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 629,49
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 583,27 2 000,89 14,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 28,63 119,62
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153743
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15
267,50
12 182,03 16,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 173,01 633,75
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2010 P CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1-
PRET
IMMOBILIER
CRCAMR 2 430
804,60
1 542
690,91
16,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 42
151,88
76 461,42
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2010 P CRCAMR-SIDR-21
PLS-CLOS
CAMPHRIERS
PRET
IMMOBILIER
CRCAMR 1 807
962,00
1 147
408,70
16,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 31
351,35
56 869,80
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2005 P Contrat CDC n°
1012610
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 693
573,21
795 624,95 15,00 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 12
326,12
54 451,97 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2006 P Contrat CDC n°
1028530
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 613
491,42
1 524
792,41
16,25 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 23
249,17
78 598,42
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2008 P Contrat CDC n°
1057129
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 966
454,69
1 262
735,09
18,50 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,750 A-1 23
071,27
55 623,15
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2009 P Contrat CDC n°
1083132
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 168
799,17
670 766,10 19,17 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,750 A-1 12
366,71
35 903,02
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2009 P Contrat CDC n°
1083296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
704
624,06
393 895,90 19,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 5
197,38
21 894,34
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2009 P Contrat CDC n°
1083298
Caisse des
Dépôts et
Consignation
827
534,30
462 604,64 19,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 6
103,97
25 713,46
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2010 P Contrat CDC n°
1101537
Caisse des
Dépôts et
Consignation
563
701,30
348 902,06 25,17 A V LIVRETA 1,839 V LIVRETA 1,550 A-1 5
651,42
15 705,36
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2011 P Contrat CDC n°
1119580
Caisse des
Dépôts et
Consignation
948
187,41
522 230,13 21,00 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,350 A-1 7
465,56
30 774,45
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2011 P Contrat CDC n°
1129974
Caisse des
Dépôts et
Consignation
166
257,35
109 866,79 36,34 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 1
540,76
4 263,28
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2011 P Contrat CDC n°
1129975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
917
823,82
561 847,05 26,34 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 7
946,30
26 768,24
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1153454
Caisse des
Dépôts et
Consignation
72
943,58
61 873,07 37,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 851,99 1 237,69
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1153456
Caisse des
Dépôts et
Consignation
682
235,30
533 944,31 27,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7
418,68
15 587,54
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1153462
Caisse des
Dépôts et
Consignation
74
410,25
63 117,14 37,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 869,12 1 262,58
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1153463
Caisse des
Dépôts et
Consignation
750
372,04
587 270,81 27,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 8
159,60
17 144,31 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1154393
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155
565,65
126 653,33 37,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 713,03 2 987,60
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1154394
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 443
287,48
1 082
603,06
27,00 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 0,550 A-1 6
150,43
35 657,43
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1154397
Caisse des
Dépôts et
Consignation
205
845,02
167 588,12 37,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 943,48 3 953,21
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2012 P Contrat CDC n°
1154398
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 859
975,47
1 223
472,34
27,00 A V LIVRETA 0,110 V LIVRETA 0,550 A-1 6
950,73
40 297,21
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1180419
Caisse des
Dépôts et
Consignation
393
850,04
333 112,46 38,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 4
584,20
6 458,27
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1180420
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918
983,65
723 848,06 28,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 10
045,79
20 284,45
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1180479
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 253
026,17
1 059
790,72
38,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 14
584,56
20 546,87
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1180481
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 327
972,88
1 833
654,67
28,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 25
448,03
51 384,65
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1192746
Caisse des
Dépôts et
Consignation
538
063,17
435 889,06 38,42 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 2
452,37
9 996,38
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1192781
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 610
460,60
1 966
576,63
28,42 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 11
159,32
62 391,38
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1204669
Caisse des
Dépôts et
Consignation
505
338,19
407 064,15 38,84 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 2
290,20
9 335,33
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2013 P Contrat CDC n°
1204673
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731
038,71
1 296
553,99
28,84 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 7
357,28
41 134,32
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1205157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
209
402,09
172 547,65 39,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 970,17 3 847,22 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1206881
Caisse des
Dépôts et
Consignation
349
991,78
270 461,83 29,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 1
533,03
8 271,29
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240651
Caisse des
Dépôts et
Consignation
220
141,48
190 757,74 40,25 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2
622,04
3 466,94
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240735
Caisse des
Dépôts et
Consignation
523
287,80
439 853,46 40,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2
471,67
9 540,83
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240738
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 272
020,32
1 010
785,54
30,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5
723,39
29 830,58
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
347
631,13
301 230,50 40,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 4
140,52
5 474,74
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
837
440,82
686 790,64 30,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 9
511,28
17 748,57
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
491
476,40
425 875,78 40,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 5
853,82
7 740,11
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 194
720,99
979 798,41 30,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 13
569,11
25 320,70
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1240976
Caisse des
Dépôts et
Consignation
994
000,06
861 324,29 40,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11
839,21
15 654,20
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1241011
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 373
384,66
1 946
428,12
30,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 26
955,85
50 301,08
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1241041
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731
983,25
1 455
831,41
40,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 8
180,75
31 578,35
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1241210
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 163
716,53
3 308
614,27
30,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 18
734,42
97 644,71
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1247363
Caisse des
Dépôts et
Consignation
942
547,39
770 094,71 30,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 A-1 9
879,17
20 238,79 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1252594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
751
678,05
631 828,60 40,50 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3
550,43
13 704,95
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1253355
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 770
169,06
1 406
629,49
30,50 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 7
964,78
41 512,83
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1257442
Caisse des
Dépôts et
Consignation
745
206,89
625 697,83 40,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3
515,98
13 571,98
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2015 P Contrat CDC n°
1257446
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 711
923,71
1 358
807,08
30,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7
694,00
40 101,48
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1294856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 167
845,51
533 821,46 8,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 61 573,21
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1294857
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 059
726,98
484 400,54 8,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 55 872,80
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1294858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
892
008,00
407 736,30 8,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 030,02
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1294869
Caisse des
Dépôts et
Consignation
982
757,77
496 712,71 10,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 225,23
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2014 P Contrat CDC n°
1294870
Caisse des
Dépôts et
Consignation
620
191,21
313 461,63 10,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 802,53
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2016 P Contrat CDC n°
5018871
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 545
898,68
2 172
267,12
31,17 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,860 A-1 41
322,39
49 366,64
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2016 P Contrat CDC n°
5062296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
566
031,51
474 879,85 41,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2
674,36
11 366,39
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2016 P Contrat CDC n°
5062297
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 315
967,00
1 052
232,76
31,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 5
968,33
32 917,68
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2017 P Contrat CDC n°
5103832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
304
872,31
267 054,35 42,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1
499,00
5 491,87 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2017 P Contrat CDC n°
5103833
Caisse des
Dépôts et
Consignation
910
913,08
765 579,25 32,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 4
326,76
21 105,17
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2018 P Contrat CDC n°
5117090
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 343
987,41
1 201
482,37
43,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6
740,58
24 077,71
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2018 P Contrat CDC n°
5117091
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 135
970,82
2 708
292,84
33,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 15
293,05
72 260,63
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2002 P Contrat CDC n°
914815
Caisse des
Dépôts et
Consignation
978
245,07
299 302,97 9,34 A V LIVRETA 0,522 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 415,32
SODIAC 2004 P Contrat CDC n°
1012160
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 028
485,42
450 505,33 14,84 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 7
006,00
32 667,58
SODIAC 2006 P Contrat CDC n°
1029216
Caisse des
Dépôts et
Consignation
204
044,52
119 045,93 16,17 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 1
815,14
6 136,46
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097046
Caisse des
Dépôts et
Consignation
191
720,89
121 069,15 34,75 A V LIVRETA 0,998 V LIVRETA 0,750 A-1 943,21 4 691,27
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097047
Caisse des
Dépôts et
Consignation
449
705,97
256 174,53 24,75 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 0,750 A-1 2
016,52
12 695,04
SODIAC 2014 P Contrat CDC n°
1249694
Caisse des
Dépôts et
Consignation
21
900,34
0,00 0,00 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,350 A-1 31,49 2 332,70
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256606
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 358
049,84
1 108
451,03
30,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 14
219,78
29 131,09
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256607
Caisse des
Dépôts et
Consignation
606
227,17
524 816,81 40,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 7
213,80
9 538,32
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256609
Caisse des
Dépôts et
Consignation
513
665,60
431 288,90 40,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2
423,55
9 355,06
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256611
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 645
588,90
2 091
056,62
30,75 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,450 A-1 9
692,02
62 727,06 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256615
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 421
061,55
1 230
226,80
40,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16
909,91
22 358,86
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256616
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 208
339,96
2 618
672,38
30,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 33
593,67
68 821,08
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074704
Caisse des
Dépôts et
Consignation
989
518,29
887 566,22 42,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12
186,76
15 157,00
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074705
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 988
988,85
2 574
573,39
32,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 35
588,48
61 610,26
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142197
Caisse des
Dépôts et
Consignation
729
421,08
665 440,29 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 9
132,27
11 024,12
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142198
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 416
454,83
2 131
228,63
33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 29
435,05
49 145,49
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170039
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 677
664,08
3 318
366,87
34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 45
794,25
73 799,47
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170040
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 241
696,40
1 151
548,03
44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 15
795,87
18 516,43
TOTAL GENERAL 204 803
893,27
125 996
792,90
1 310
553,12
5 382 589,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
* 0,00 0,00 6 486 836,73 -6 486 836,73
Amendes de Police Taxe sur carburants 0,00 2 324 992,14 0,00 2 324 992,14
Total 0,00 2 324 992,14 6 486 836,73 -4 161 844,59
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : *
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 204 099,81
2112 Terrains de voirie 2 850,34
21351 Installations materiel et outillages techniques 2 282,48
2151 Réseaux de voirie 4 536 309,01
2152 Installations de voirie 35 962,71
215731 Matériel roulant 41 100,00
215738 Autre matériel et outillag 43 461,88
2188 Autres immobilisations corporelles 2 518,10
2313 Constructions 292,95
2315 Installation materiel et outillages techniques 850 873,69
238 Avances versées 359 613,79
60631 Fournitures d'entretien -185,00
60636 Habillement et vêtements 7 727,23
6068 Aut matières et fournitures 11 732,21
61358 Autres 74 376,75
61521 Entretien terrains -516,24
615231 Entretien, réparations vo 731,64
61558 Entretiens et réparations autres biens mobiliers 2 456,75
6336 Cotisation CNFPT 6 197,10
64111 Rémunération principale 25 867,56
64131 Rémunération 195 215,29
6451 Cotisation URSSAF 65 789,71
6453 Cotisation Caisses de retraites 18 078,97
Total 6 486 836,73 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : *
Reste à employer au 31/12/N (3) -6 486 836,73
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de Police Taxe sur carburants
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1342 Amendes de police 272 938,00
7372 Taxe sur carburants 2 052 054,14
Total 2 324 992,14
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 2 324 992,14
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 594 284,00
Personnes de droit privé 2 594 284,00
Associations 2 594 284,00
3EME JEUNESSE FLEUR DE CRESSO 3 000,00 Salle les Manguiers
AAPPMASA PECHE ET PROTECTION DES 12 000,00
ACCR ASS.CULTURELLE CHINOISE 51 000,00
ACEOI ASS CULTURES EXPRESSIONS 125 500,00
ACEPI ASS CULTURELLE EDUCATION 9 600,00
ACMAT ASS CULTURELLE DE MUSIQUE 6 500,00
ACSA ASSOC CULT ET SPORTIVE 9 000,00 Salle des fêtes de Cambuston
ACTION SOLIDAIRE POUR LE 65 000,00
ADICA ASS-DVPT-INSERTION-CAMBUST 64 107,00 Salle Etang Cambuston
ADIE 3 600,00
ADSL - ASSOCIATION POUR LE 11 600,00
ADV AUTOUR DU VACOA 32 000,00
AIER ASSOCIATION INSERTION 25 000,00
ALEDISA LOCALE ECONOMIQUE DEVPT 19 200,00 Salle Dioré
ALIE ASSO LOCALE D INSERTION PAR 26 450,00
AMAFAR - EPE 26 400,00 Salle RDM les Bas
AMICALE REGIMENT DE BOURBON 3 000,00
AMICALE UFOLEP USEP 8 400,00
AMIS ACTIONS POUR LA MEDIATION 24 800,00
ANIM ACTION 23 200,00 Salle des Fêtes de Cambuston Case Lavandière
ANIMATION PASREL 32 400,00 Case Petit BAZAR
APDEM ALLONS PREN'DIORE EN MAIN 62 400,00 Salle Dioré
ARAJUFA 3 600,00
ARDIE 20 000,00
ARTISTE EN ACTION 0,00
ASS BABYLAND 3 CRESSONNIERE 93 512,00
ASS JEUNES DE L AN 2000 14 400,00 Salle des fêtes de Cambuston Salle polyvalente Bois Rouge Case LAVANDIERE
ASS JS CHAMP-BORNOISE 61 000,00
ASS JSCRC JEUNESSE SPORTIVE 75 600,00 Salle Ravine Creuse Salle Espace Pierre Roselli
ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 1 19 637,00
ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 2 20 855,00
ASS MON ILE EN PATCHE 2 000,00
ASS SPORTIVES SOCIO CULTURELLES 13 400,00 Salle les Manguiers VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS.LES ARUMSET TERROIR D'ANTAN 1 500,00
ASS.ROUGE BAKOLY 7 500,00
ASS.SPORT.COLLEGE J.BEDIER 1 000,00
ASSO MEILLEURS ENSEMBLE 600,00
ASSO REUNIONNAISE PREVENTION 3 600,00
ASSO. JEUNESSE TERRITOIRE 13 808,00 Salle Champ Borne
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE MORIN 1 000,00
ASSOC.FOOTBALL CLUB PARFIN DE 56 000,00
ASSOCIAT BABYLAND CARRE FAYARD 91 795,00
ASSOCIATION CLUB DES AMITIES 3 300,00 CASE BALANCE
ASSOCIATION D INSERTION LE GAJAK 17 260,00
ASSOCIATION DES PAS D OR 2 500,00
ASSOCIATION DHARMA SANA 160,00 Case Petit Bazar
ASSOCIATION EGALE 2 400,00
ASSOCIATION JEUNESSE ET FAMILLE 0,00
ASSOCIATION LES ORCHIDEES 3 000,00
ASSOCIATION LINKE 6 500,00
ASSOCIATION MARYLOU 87 622,00
ASSOCIATION MILLE PATTES 500,00
ASSOCIATION NATYA KALAMANI 2 500,00
ASSOCIATION POUR L EDUCATION A 5 160,00
ASSOCIATION RIVE 3 600,00
ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET 4 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE VETERANS 3 000,00
ASSRSA SOURIRE SAVOIR REUSSITE 27 000,00
ASVSA SPORTIVE VOLLEY-BALL 14 400,00
BCSA BADMINTON CLUB DE SAINT 10 800,00
BIEN VIVRE A FAYARD 14 400,00
BOXING CLUB DE L EST 5 400,00 Salle Espace Pierre Roselli Salle les Manguiers
CAMBUSTON SPORTS 4 000,00 Salle polyvalente de Bois Rouge
CARTON RAID 3 000,00
CASE MARMAILLE SAINT ANDRE 69 600,00
CASE MARMAILLES BRAS DES 20 800,00
CASEC CENTRE ANIMATION SOCIO 117 900,00 CASE CRESSONIERE
CGSA CLUB GYMNASTIQUE DE SAINT 7 500,00
CINEKOUR 4 800,00
CLUB 3EME JEUNESSE LES ROSIERS 3 000,00
CLUB DE LA JOIE 3 000,00 Case Petit BAZAR
CLUB DU TROISIEME AGE DE BOIS 3 000,00
CLUB LES MARGUERITES 3 000,00
CLUB OMNISPORT DE L'EST 0,00
COLLEGE MILLE ROCHES 1 000,00 Salle Espace Roselli
COMPAGNIE KENJI 23 000,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CPCC CLUB PETANQUE CAMBUSTON 6 000,00
DISTRICT EST COLLEGES UNSS REUNI 1 000,00
DOJO CLUB KARATE SAINT ANDRE 8 400,00 Salle du Centre Socio Culturel de Bras des chevrettes
ECL ENVIRONNEMENT CULTURE LOISIR 36 000,00 Case Petit Bazar
ECOLE FOOTBALL BRAS DES CHEVRETT 12 000,00
ECOLE MORINGUE ZAMBEK SAINT 2 000,00
ENSEMBLE POUR LA MUSIQUE 9 000,00
ENTENTE RAVINE CREUSE 28 000,00
ESPOIR CRESSONNIERE 21 000,00 Salle Espace Roselli Salle les Manguiers
EST KALAD CLUB 27 200,00
FEMMES SOLID AIR 36 000,00
FIGHT CLUB SAINT-ANDRE 6 000,00
FLEUR D PITAYA 3 300,00 Salle Champ Borne
FLEUR DE CANNE 300,00
FOOTBALL CLUB CAMBUSTON FCC 20 600,00
FUTSAL SPORTS ET LOISIRS 6 000,00
GENER'ACTIVE SOLIDAIRE 0,00
GROUPEMENT ANC-COMBATT-OPE-EXT 2 900,00
HANDBALL CLUB CAMBUSTON 39 000,00
IMPERIAL CREW 3 600,00 Salle Espace Roselli
IMVEC INSERTION MIEUX VIVRE 20 000,00
INSTITUT STELLA VICTORIA 1 000,00
ISF INSERTION SOLIDARITE 86 000,00
JCSA JUDO CLUB SAINT ANDRE 37 200,00 Sa
KA FET FAMILIAL 31 400,00
KEUMGANG SAN DOJANG 4 200,00 Salle Espace Roselli
KOZE CONTE 6 000,00
KYOKUSHIN BDC CLUB 2 400,00
LA GRANDE OURSE COMBAT RUSSE 974 1 000,00
LE SAVOIR FER 19 300,00
LES ARCHERS DU COLOSSE 13 200,00
LES PORTES DE LA CONNAISSANCE 0,00
LES VIOLETTES DE BRAS DES 3 000,00
LOFIS LA LANGUE KREOL LA RENYON 300,00
MAWA NDJEMA 0,00
MICRO CRECHE DE L ILE O ZENFANTS 21 218,00
MINI FUTE 9 600,00
MISSION LOCALE DE L'EST 22 400,00
MUTTAMIJ ALAYAM 1 500,00
NATURE AVENIR 23 600,00
NCSA NATATION CLUB SAINT ANDRE 8 400,00
OCSA ASS OLYMP CLUB ST-ANDRE 93 000,00
OPAL ASSOCIATION DE QUARTIER 51 000,00 Salle Oasis VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ORIAPA 3 000,00
PETIT CONSERVATOIRE DE L EST 112 000,00 Salle Espace Pierre Roselli
PROTECTION PECHE ET EMBOUCHURE 400,00
RACIN NOUT KER 1 500,00
RACING RUGBY CLUB DE L EST 1 000,00
REDONNONS UN SOURIRE 20 000,00
SALSA 2000 DU COLOSSE 4 800,00 Salle des fêtes de Cambuston
SAMBO 974 COMBAT ET LOISIR 1 500,00
SBA LA SAVATE BOXING ACADEMIE 9 000,00
SCRABBLEST 1 500,00 Salle Espace Roselli
SEOR 1 800,00
SHOTOKAN KARATE CLUB FETISOI 0,00
ST ANDRE SPORTS ADAPTES SASA 3 000,00
TBK ESPORT 1 000,00
TCSA TRIATHLON CLUB SAINT ANDRE 6 000,00
TEAM KOLOSS 17 000,00
TKD974 TAEKWONDO CLUB 974 8 400,00
UDAF REUNION 1 500,00
UN SOURIRE POUR LA VIE 18 000,00 Salle les Manguiers
UNE ACTION POUR DEMAIN 0,00 Salle du Centre Socio Culturel de Bras des chevrettes
USABC UNION SAINT ANDRE 24 000,00
VIFES 12 000,00
ZUMB'AMAZONES 0,00 Salle RDM les Bas
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 323,00 1,26 324,26 100,00 208,06 308,06
A_Attaché A 25,00 0,00 25,00 6,00 16,50 22,50
A_Attaché Pal A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
B_Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 5,00 14,20 19,20
B_Rédacteur Pal 1Cl B 8,00 0,40 8,40 6,00 2,40 8,40
B_Rédacteur Pal 2Cl B 10,00 0,00 10,00 7,50 1,00 8,50
C_Adjt adm C 209,00 0,86 209,86 37,00 164,16 201,16
C_Adjt adm Pal 1Cl C 25,00 0,00 25,00 21,50 3,00 24,50
C_Adjt adm Pal 2Cl C 16,00 0,00 16,00 8,00 6,80 14,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 652,00 152,87 804,87 63,00 734,63 797,63
A_Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
A_Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
B_Technicien B 8,00 0,00 8,00 2,00 6,00 8,00
B_Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
B_Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
C_Adjt tech ter C 577,00 152,87 729,87 15,00 707,63 722,63
C_Adjt tech ter Pal 1Cl C 16,00 0,00 16,00 13,00 3,00 16,00
C_Adjt tech ter Pal 2Cl C 16,00 0,00 16,00 2,00 14,00 16,00
C_Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
C_Agent maitrise Pal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE SOCIALE (d) 120,00 36,52 156,52 7,00 145,97 152,97
A_Educateur Jeunes Enfants A 7,00 0,00 7,00 2,00 4,30 6,30
A_Educateur j enfant ClEx A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
B_Assist soc-ed (anc) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
C_ATSEM Pal 2Cl C 97,00 36,52 133,52 1,00 129,67 130,67
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
C_Agent social ter C 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 0,00 27,00 7,50 18,70 26,20
A_Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
B_Auxiliaire puér Cl N B 16,00 0,00 16,00 2,50 12,70 15,20
B_Auxiliaire puér Cl Sup B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
B_Auxiliaire puér Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 0,66 21,66 10,00 11,66 21,66
B_Educateur APS B 12,00 0,66 12,66 2,00 10,66 12,66
B_Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
B_Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
C_Opérateur Ter.APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
C_Opérateur Ter.APS.Princ. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 0,00 13,00 4,00 9,00 13,00
A_Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
A_Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
B_Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
C_Adjt ter patrimoine C 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 31,41 53,41 3,00 50,04 53,04
B_Animateur B 2,00 4,00 6,00 1,00 5,00 6,00
B_Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
C_Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
C_Adjt ter animation C 16,00 27,41 43,41 0,00 43,04 43,04
C_Adjt.Anim.Princ 1 Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
B_Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
C_Brigadier-chef Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
C_Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 192,00 222,72 1 414,72 208,50 1 178,06 1 386,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
A_Attaché A ADM 395 < IM < 678
0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
A_Attaché A ADM 395 < IM < 678
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
A_Attaché A ADM 395 < IM < 678
0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
A_Educateur Jeunes Enfants A S 395 < IM < 597
0,00 A Recrutement direct CDI
A_Educateur Jeunes Enfants A S 395 < IM < 597
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
A_Infirmier soins gx A MS 395 < IM < 678
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
A_Ingénieur A TECH 395 < IM < 678
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDD Contrat à durée
déterminée
A_Ingénieur A TECH 395 < IM < 678
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDI
B_Animateur B ANIM 373 < IM < 508
0,00 A L332.23 1 - ACCR TEMP.
ACTIVITE
CDD
B_Animateur B ANIM 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Assist soc-ed (anc) B S 395 < IM < 597
0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
B_Auxiliaire puér Cl N B MS 373 < IM < 517
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Auxiliaire puér Cl N B MS 373 < IM < 517
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
B_Auxiliaire puér Pal 2Cl B MS 373 < IM < 517
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Educateur APS B SP 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Educateur APS B SP 373 < IM < 508
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
B_Educateur APS B SP 373 < IM < 508
0,00 A L332.23 1 - ACCR TEMP.
ACTIVITE
CDD Contrat à durée
déterminée
B_Rédacteur B ADM 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDD Contrat à durée
déterminée
B_Rédacteur B ADM 373 < IM < 508
0,00 A CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
B_Rédacteur B ADM 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Rédacteur B ADM 373 < IM < 508
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDD Contrat à durée
déterminée
B_Rédacteur B ADM 373 < IM < 508
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDI
B_Rédacteur Pal 1Cl B ADM 397 < IM < 592
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Rédacteur Pal 1Cl B ADM 397 < IM < 592
0,00 A Recrutement direct CDD Contrat à durée
déterminée
B_Rédacteur Pal 2Cl B ADM 376 < IM < 539
0,00 A CDI
B_Technicien B TECH 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDI
B_Technicien B TECH 373 < IM < 508
0,00 A Recrutement direct CDD Contrat à durée
déterminée
B_Technicien Pal 2Cl B TECH 376 < IM < 539
0,00 A Régularisation IFSE CDD Contrat à durée
déterminée
B_Technicien Pal 2Cl B TECH 376 < IM < 539
0,00 A NTIT-Recrutement direct
NTIT
CDI
C_ATSEM Pal 2Cl C S 367 < IM < 425
0,00 A Recrutement direct CDI
C_ATSEM Pal 2Cl C S 367 < IM < 425
0,00 A Recrutement direct CDI
C_ATSEM Pal 2Cl C S 367 < IM < 425
0,00 A CDI
C_ATSEM Pal 2Cl C S 367 < IM < 425
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_ATSEM Pal 2Cl C S 367 < IM < 425
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A CDI
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDI
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm C ADM 366 < IM < 387
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm Pal 1Cl C ADM 373 < IM < 478
0,00 A Recrutement direct CDI VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
C_Adjt adm Pal 1Cl C ADM 373 < IM < 478
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt adm Pal 2Cl C ADM 367 < IM < 425
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CDI
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDI
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CONT-Article 3 contractuel CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter C TECH 366 < IM < 387
0,00 A CDI
C_Adjt tech ter Pal 1Cl C TECH 373 < IM < 478
0,00 A Régularisation IFSE CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 367 < IM < 425
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 367 < IM < 425
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 367 < IM < 425
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A L332.23 1 - ACCR TEMP.
ACTIVITE
CDD
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A CONT - Contrat Adulte
Relais
CDD Contrat Adulte-Relais
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Adjt ter animation C ANIM 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
C_Adjt ter patrimoine C CULT 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Adjt ter patrimoine C CULT 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Agent social ter C S 366 < IM < 387
0,00 A L332.8 2 BESOINS DE
SERVICE JUST
CDD Contrat à durée
déterminée
C_Agent social ter C S 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
C_Opérateur Ter.APS C SP 366 < IM < 387
0,00 A Recrutement direct CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprentis OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Parcours Emploi Comp. OTR 0,00 A PEC-Contrat : PEC A Contrat d'Accomp.dans l'Emploi / CUI
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1979 - Contrat CDC n° 181674 SA HLM DE LA REUNION 898 915,63
25/10/1979 - Contrat CDC n° 136960 SA HLM DE LA REUNION 4 390,53
25/01/1980 - Contrat CDC n° 159357 SA HLM DE LA REUNION 15 580,29
25/01/1982 - Contrat CDC n° 159361 SA HLM DE LA REUNION 408 401,62
01/08/1991 - Contrat CDC n° 275383 SA HLM DE LA REUNION 2 301 932,44
01/01/1992 - Contrat CDC n° 279056 SA HLM DE LA REUNION 6 971 375,41
01/04/1992 - Contrat CDC n° 280232 SEMADER 572 493,37
01/12/1992 - Contrat CDC n° 361254 SA HLM DE LA REUNION 3 127 838,26
01/08/1993 - Contrat CDC n° 419035 SA HLM DE LA REUNION 3 039 053,17
01/12/1993 - Contrat CDC n° 423179 SA HLM DE LA REUNION 3 851 822,60
01/01/1994 - Contrat CDC n° 424113 SA HLM DE LA REUNION 295 060,19
01/11/1994 - Contrat CDC n° 437685 SA HLM DE LA REUNION 3 793 434,85
01/12/1994 - Contrat CDC n° 437674 SA HLM DE LA REUNION 3 031 203,33
01/07/1997 - Contrat CDC n° 473619 SEMAC 200 904,51
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456714 SA HLM DE LA REUNION 276 160,38
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456749 SA HLM DE LA REUNION 3 684 141,02
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465413 SA HLM DE LA REUNION 1 409 273,04
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465581 SA HLM DE LA REUNION 1 225 851,93
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465582 SA HLM DE LA REUNION 2 587 512,31
01/02/1999 - Contrat CDC n° 469553 SA HLM DE LA REUNION 722 252,64
01/04/2000 - Contrat CDC n° 854837 SA HLM DE LA REUNION 486 579,23
01/04/2000 - Contrat CDC n° 908415 SEMAC 160 733,55
01/05/2000 - Contrat CDC n° 856856 SEMAC 527 400,09
01/02/2001 - Contrat CDC n° 868605 SA HLM DE LA REUNION 918 244,84
01/08/2001 - Contrat CDC n° 878954 SA HLM DE LA REUNION 4 537 547,96
01/05/2002 - Contrat CDC n° 914815 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 978 245,07
01/09/2002 - Contrat CDC n° 923910 SEMAC 282 598,24
01/09/2002 - Contrat CDC n° 926468 SA HLM DE LA REUNION 1 615 447,32
01/01/2003 - Contrat CDC n° 930653 SEMAC 1 195 256,81
01/07/2003 - Contrat CDC n° 939092 SA HLM DE LA REUNION 1 073 973,92 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010105 SEMAC 1 146 456,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010106 SEMAC 1 904 642,67
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010107 SEMAC 510 223,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010108 SEMAC 1 854 925,73
01/11/2004 - Contrat CDC n° 1012160 SODIAC 1 028 485,42
01/01/2005 - Contrat CDC n° 1012610 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 693 573,21
01/04/2005 - Contrat CDC n° 1014798 SA HLM DE LA REUNION 1 626 413,71
01/06/2005 - Contrat CDC n° 1017849 SEMAC 662 022,83
01/03/2006 - Contrat CDC n° 1029216 SODIAC 204 044,52
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1027837 SA HLM DE LA REUNION 379 068,44
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028530 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 613 491,42
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028729 SA HLM DE LA REUNION 283 306,68
01/07/2008 - Contrat CDC n° 1057129 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 966 454,69
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083132 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 168 799,17
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 704 624,06
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083298 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 827 534,30
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097046 SODIAC 191 720,89
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097047 SODIAC 449 705,97
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096598 SEMAC 327 000,73
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096599 SEMAC 1 545 439,05
01/03/2010 - Contrat CDC n° 1101537 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 563 701,30
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-40 PLS-ANTHURA 1- PRET IMMOBILIER SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 430 804,60
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-21 PLS-CLOS CAMPHRIERS PRET
IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 807 962,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1119580 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 948 187,41
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121986 SEMAC 510 856,59
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121987 SEMAC 2 465 841,15
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129974 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 166 257,35
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129975 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 917 823,82
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138232 SA HLM DE LA REUNION 428 325,55
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138233 SA HLM DE LA REUNION 2 035 711,09
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153454 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 72 943,58
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153456 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 682 235,30
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153462 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 74 410,25
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153463 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 750 372,04
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154393 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 155 565,65
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154394 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 443 287,48
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154397 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 205 845,02
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154398 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 859 975,47
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158219 SA HLM DE LA REUNION 643 642,85
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158220 SA HLM DE LA REUNION 3 323 355,25
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158226 SA HLM DE LA REUNION 596 787,45
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158229 SA HLM DE LA REUNION 2 958 694,67 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158431 SA HLM DE LA REUNION 631 964,96
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158432 SA HLM DE LA REUNION 2 497 710,96
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180419 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 393 850,04
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180420 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 918 983,65
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180479 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 253 026,17
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180481 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 327 972,88
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183890 SA HLM DE LA REUNION 390 193,38
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183898 SA HLM DE LA REUNION 1 851 292,58
01/03/2013 - Contrat CDC n° 1184504 SEMAC 472 398,12
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1184503 SEMAC 125 812,93
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192746 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 538 063,17
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192781 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 610 460,60
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192866 SEMAC 312 688,99
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192867 SEMAC 1 925 910,26
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204669 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 505 338,19
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204673 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 038,71
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206963 SEMAC 200 939,73
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206964 SEMAC 898 783,54
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206975 SEMAC 226 159,28
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206977 SEMAC 1 119 327,34
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1205157 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 209 402,09
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1206881 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 349 991,78
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212314 SEDRE 271 035,81
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212316 SEDRE 1 099 095,05
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212331 SEDRE 692 591,85
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212332 SEDRE 2 993 583,36
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217758 SA HLM DE LA REUNION 1 509 695,51
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217760 SA HLM DE LA REUNION 3 403 872,10
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294869 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 982 757,77
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294870 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 620 191,21
01/06/2014 - Contrat CDC n° 1249694 SODIAC 21 900,34
01/06/2014 - Contrat CDC n° 1294856 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 167 845,51
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294857 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 059 726,98
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 892 008,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240735 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 523 287,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240738 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 272 020,32
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240741 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 347 631,13
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240742 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 837 440,82
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 491 476,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 194 720,99
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240976 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 994 000,06
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241011 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 373 384,66
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241041 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 983,25 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241157 SEDRE 768 757,97
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241161 SEDRE 3 562 937,55
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241165 SEDRE 215 305,08
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241166 SEDRE 987 977,91
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241210 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 4 163 716,53
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070594 SA HLM DE LA REUNION 548 187,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070595 SA HLM DE LA REUNION 1 225 675,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070638 SA HLM DE LA REUNION 926 063,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070639 SA HLM DE LA REUNION 2 518 361,40
01/04/2015 - Contrat CDC n° 1240651 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 220 141,48
01/05/2015 - Contrat CDC n° 1247363 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 942 547,39
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1252594 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 751 678,05
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1253355 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 770 169,06
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256606 SODIAC 1 358 049,84
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256607 SODIAC 606 227,17
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256609 SODIAC 513 665,60
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256611 SODIAC 2 645 588,90
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256615 SODIAC 1 421 061,55
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256616 SODIAC 3 208 339,96
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257442 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 745 206,89
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257446 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 711 923,71
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021935 SEMAC 544 172,30
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021936 SEMAC 2 230 788,00
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021944 SEMAC 543 560,50
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021945 SEMAC 2 149 315,00
01/03/2016 - Contrat CDC n° 5018871 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 545 898,68
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 566 031,51
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062297 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 315 967,00
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074704 SODIAC 989 518,29
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074705 SODIAC 2 988 988,85
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 304 872,31
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103833 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 910 913,08
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106061 SA HLM DE LA REUNION 694 482,95
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106062 SA HLM DE LA REUNION 1 454 934,30
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117090 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 343 987,41
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117091 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 3 135 970,82
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142197 SODIAC 729 421,08
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142198 SODIAC 2 416 454,83
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144622 SA HLM DE LA REUNION 901 530,05
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144623 SA HLM DE LA REUNION 992 590,90
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170039 SODIAC 3 677 664,08
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170040 SODIAC 1 241 696,40
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153742 SEMADER 2 583,27 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153743 SEMADER 15 267,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 07/11/1996 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 25/04/1967 SPA non
CE CAISSE DES ECOLES 25/04/1967 SPA non
COLOSSE PARC DU COLOSSE 01/01/2018 14/03/2019 SPA non
ANRU II ANRU II 09/01/2020 11/12/2019 AMENAGEMENT ET RENOVATION URBAINE
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie A Seule Autonomie Financière FOSSOYAGE 25/03/1998 25/03/1998 21974009900375 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 808 185,75
2313 CONSTRUCTIONS 326 154,18
2315 CONSTRUCTIONS 482 031,57
TOTAL GENERAL 808 185,75
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 649 844,73
6068 Autres matières et fournitures 166 963,37
61358 Locations mobilières 91 130,65
61521 Entretien terrains 132 079,71
615221 Entretien réparation 248 489,14
61558 Entretiens autres biens 11 181,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 1 074 290,30
722 TRAV EN REGIE IMMO CORPOREL 1 074 290,30
TOTAL GENERAL 649 844,73 I 1 074 290,30
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 1 074 290,30
Recettes réelles de fonctionnement 88 287 266,71
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,22 % VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
-8 364 549,42
-9 345 377,95 -9 345 377,95
0,00 0,00 0,00
-9 345 377,95 -9 345 377,95
980 828,53 304 044,09 676 784,44 13 024 932,66
17 783 278,35 7 953 903,99 9 829 374,36 27 736 945,16
16 802 449,82 7 649 859,90 9 152 589,92 14 712 012,50
-9 041 333,86
-9 041 333,86
0,00
-9 041 333,86
304 044,09
-9 345 377,95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 14 712 012,50 I 9 152 589,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 512 012,50 9 027 419,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 220 012,50 8 927 419,38
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 292 000,00 100 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 125 170,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 125 170,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 736 945,16 III 9 829 374,36
Ressources propres externes de l’année (a) 6 610 896,00 6 599 465,33
10222 FCTVA 6 000 000,00 5 903 615,77
10226 Taxe d'aménagement (2) 500 000,00 584 953,21
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 110 896,00 110 896,35
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 126 049,16 3 229 909,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 27 895,40
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 691 000,00 48 135,49
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 98 512,69
281311 Bâtiments administratifs 0,00 372 594,07
28151 Réseaux de voirie 0,00 112 655,34
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 000,00 2 143,78
281533 Réseaux câblés 0,00 2 216,36
281534 Réseaux d'électrification 0,00 984,39
281538 Autres réseaux 0,00 13 883,76
2815731 Matériel roulant 0,00 8 220,00
281578 Autre matériel technique 0,00 4 547,12
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 3 921,65 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 0,00 172 574,29
281838 Autre matériel informatique 0,00 67 297,36
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 186 965,16
28188 Autres immo. corporelles 802 000,00 801 861,71
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 1 061 538,46
49… Dépréciation des comptes de tiers
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 0,00 243 962,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 615 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 011 049,16 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
888 713,17 0,00 0,00 0,00 888 713,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 831,85 0,00 0,00 0,00 671 831,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 999,48 0,00 0,00 0,00 119 999,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 881,84 0,00 0,00 0,00 96 881,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
888 713,17 0,00 0,00 0,00 0,00 888 713,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 831,85 0,00 0,00 0,00 0,00 671 831,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 999,48 0,00 0,00 0,00 0,00 119 999,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 881,84 0,00 0,00 0,00 0,00 96 881,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
888 713,17 0,00 0,00 0,00 888 713,17
10 450,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
83 126,52 0,00 0,00 0,00 83 126,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 558,62 0,00 0,00 0,00 24 558,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
297 601,00 0,00 0,00 0,00 297 601,00
342 780,00 0,00 0,00 0,00 342 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 197,03 0,00 0,00 0,00 130 197,03
888 713,17 0,00 0,00 0,00 0,00 888 713,17
10 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
83 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 83 126,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 558,62 0,00 0,00 0,00 0,00 24 558,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
297 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 601,00
342 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 197,03 0,00 0,00 0,00 0,00 130 197,03
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 392 699,58 0,00
Acquisitions à titre onéreux 7 392 699,58 0,00
09/02/2024 Etude & Travaux - Achat de panneaux - 2024-9-055 13 150,20 0,00 10
09/02/2024 Etude & travx - Acquisistion de panneaux - 2024-9-087 4 232,30 0,00 10
12/02/2024 Direction des sport - Reconstruction sol sportif ecole Felicienne Jean - 18 384,37 0,00 20
12/02/2024 Direction des Sports - Reconstruction sols sportif eco Rav Creuse - 2024-9-115 30 536,53 0,00 20
13/02/2024 Direction du système d'information - Renouvellement divers certification - 2024-9-005 13 085,29 0,00 2
13/02/2024 Direction du système d'information - Achat divers équipements - 2024-9-068 3 681,49 0,00 10
19/02/2024 Direction du système d'information -Acq de AIRPODS 3eme generation 2024-9-034 458,00 0,00 0
20/02/2024 Affaires funéraires - Achat de souffleurs & débroussailleuses - 2024-9-078 9 474,00 0,00 10
26/02/2024 Direction du système d'information - Acq de clavier - 2024-9-028 1 094,25 0,00 0
28/02/2024 Régie travx bat - Achat de panneaux - 2024-9-053 461,13 0,00 1
28/02/2024 Régie travx bat - Divers fournitures salle serveur hotel de ville - 2024-9-054 1 985,09 0,00 10
04/03/2024 Direction du système d'information - Externalisation & mise en conformité 2024-9-002 6 111,70 0,00 2
05/03/2024 Direction du système d'information - Acq d’imprimantes étiquettes - 2024-9-031 3 661,03 0,00 0
05/03/2024 Direction des sport - Achat de stikers GYMNASE BEDIER 2024-9-066 368,90 0,00 1
05/03/2024 Etude & travx - Panneau de financement - 2024-9-073 162,75 0,00 1
05/03/2024 Travaux bat - Travx Gymnase JAFFAR 2024-9-128 6 705,30 0,00 20
11/03/2024 Affaire funéraire - Acq de logiciel cimetière 2024-9-003 11 555,25 0,00 2
11/03/2024 Direction des sport - Achat de souffleur - 2024-9-067 580,00 0,00 1
11/03/2024 Régie travx bat - Travx bat Maison Valliamé - 2024-9-133 10 517,99 0,00 20
11/03/2024 Direction Logistique - Sécu accès DMV Bât.F - 2024-9-138 1 410,50 0,00 20
12/03/2024 Regie Travx bat - Travx pole de service Tehcnique - 2024-9-051 10 146,27 0,00 20
12/03/2024 Régie travx bat - Equipe METALLERIE - SCIE 2024-9-072 27 534,06 0,00 10
12/03/2024 Police municipale - Achat divers materiels - 2024-9-075 10 854,94 0,00 10
12/03/2024 Régie travx bat - Travx ecole Leconte DELISLE - 2024-9-134 754,08 0,00 20
13/03/2024 Entretien Espace vert - Travx Chemin Ratenon Cambuston - 2024-9-035 93 795,00 0,00 0
14/03/2024 Régie travx bat - Travx divers ecoles - 2024-9-057 307 969,74 0,00 10
18/03/2024 Petit Poucet - Electroménager structure - 2024-9-085 688,96 0,00 10
19/03/2024 Petit Enfance - Acq de mobiler & lave linge 2024-9-046 3 198,14 0,00 10
19/03/2024 Etude & travx - Réhabilitation boulodrome colosse - 2024-9-122 286 085,58 0,00 20
19/03/2024 Direction logostics - Sécurisation accès bât H 2024-9-132 8 823,22 0,00 20
25/03/2024 Pole de gestion de travx du personnel scolaire - Acq un Perforateur et
accessoires -
2024-9-069 18 962,65 0,00 10
02/04/2024 Superstructure - Travx Centre Funéraire - 2024-9-123 35 644,09 0,00 20
02/04/2024 Etude & travx - Fabrication pose de bois coulpé métal - 2024-9-139 1 003,82 0,00 20 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/04/2024 Bibliothèque - Achat de mobilier - 2024-9-045 1 755,57 0,00 10
11/04/2024 Direction Logistique - Achat de housse de protection & chapiteaux - 2024-9-076 107 634,18 0,00 10
11/04/2024 Petit poissons - Achat de materiel frigorifique - 2024-9-083 531,65 0,00 1
11/04/2024 Travx bat - Ecole élémentaire felicienne Jean - 2024-9-135 95 827,20 0,00 20
12/04/2024 Service des sports - pose agrés & div fourniture - 2024-9-064 10 492,03 0,00 10
12/04/2024 Magasins - Achat fourniture de bureau - 2024-9-084 969,00 0,00 10
18/04/2024 Régie travx bat - Travx eco prim RAPHAEL VIDOT 2024-9-129 14 197,23 0,00 20
23/04/2024 Direction Génarales - Acq de badges parametre H 2024-9-070 3 326,61 0,00 10
24/04/2024 Travx bat - Travx gymnase michel debré - 2024-9-141 13 582,03 0,00 20
30/04/2024 Direction des Sports - Réhabilitation PLATEAUX FAYARD 2024-9-091 7 216,47 0,00 20
02/05/2024 VRD - Travx enrobés Chemin VALENTIN 2024-9-036 24 889,85 0,00 0
02/05/2024 Etude & travx - Travx Salle Modulaire Jean Albany - 2024-9-074 17 305,75 0,00 10
02/05/2024 Direction des sports - Réhabilition gymnase Bédier 2024-9-124 93 035,63 0,00 20
03/05/2024 Communication - Achat de panneaux ALU DIBOND - 2024-9-079 1 077,03 0,00 10
15/05/2024 Etude & travx - travaux boulodromme 2024-9-186 47 636,00 0,00 20
16/05/2024 VRD - Aménagement parking Chemin LEBON 2024-9-037 25 801,30 0,00 0
16/05/2024 Régie bat - Travx epierage Cimetière champs borne - 2024-9-131 108 771,25 0,00 20
21/05/2024 Logsitique - Fourniture de Pagode / KIT HAUBA 2024-9-080 5 418,49 0,00 10
22/05/2024 Service technique - Acquisition de blocs Alimentation 2024-9-042 818,75 0,00 0
24/05/2024 Direction du système - Acq d'accessoire IPAD - 2024-9-029 387,00 0,00 0
27/05/2024 Prophylaxie - Travx HOTEL DE VILLE - 2024-9-142 7 939,16 0,00 20
28/05/2024 Pole gestion travx du personnel scolaire - Acquisition mob scolaire 2024-9-047 30 041,18 0,00 10
28/05/2024 Entretien VRD - Acquisition de tronçonneuse & carotteuse - 2024-9-077 2 123,02 0,00 10
28/05/2024 Entretiens des espaces vert - Acquisition Débrousailleuse - 2024-9-086 11 352,00 0,00 10
28/05/2024 Etude & travx - Travx de réaménagement serrure - 2024-9-112 43 633,05 0,00 20
28/05/2024 Parc Auto - Travaux sécurisation parking - 2024-9-121 970,73 0,00 20
30/05/2024 Regie travx Batiment - Fourniture & pose de rideaux divers batiments - 2024-9-063 5 531,93 0,00 10
30/05/2024 Direction des sports - Création plateaux sportifs - 2024-9-136 3 337,57 0,00 20
03/06/2024 Etude & travx - Travaux de câblage - 2024-9-026 22 776,33 0,00 20
03/06/2024 100024685Achat diff matériels informatiq 2024-9-027 771,57 0,00 0
03/06/2024 Direction du système d'information - Achat câbles réseau RJ 45 2024-9-032 405,00 0,00 0
03/06/2024 Direction du système d'information - Commande de kit visio, 2024-9-033 6 249,60 0,00 0
03/06/2024 Entretien Espace vert - Travx mur moellon - 2024-9-039 10 392,13 0,00 0
03/06/2024 Regie travx batiments - Installation climatiseurs DOMAINE DE LA VANILLE
& ETAT CIVIL
2024-9-056 4 922,76 0,00 10
03/06/2024 Travx bat - remise en état de l'aire de jeux - 2024-9-126 27 773,83 0,00 20
05/06/2024 Economie d'énergie - travaux d'electrification - 2024-9-040 6 634,99 0,00 20
05/06/2024 Fourniture Administrative et mobilier - Commande Mobiliers 2024-9-044 89 472,54 0,00 10
05/06/2024 Direction sport - Mesure d'éclairement Stades 2024-9-127 4 671,32 0,00 20
06/06/2024 Manager Immobilier - Travaux maison du handicap local OMJ - 2024-9-008 24 756,75 0,00 10
07/06/2024 Direction du système d'information - Acq logiciel funéraire - 2024-9-007 26 962,25 0,00 2
07/06/2024 Communication - Achat divers Matériels Photo 2024-9-060 1 177,00 0,00 10 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2024 Regie travx Bat - Réhabilitation divers ecoles de la ville - 2024-9-118 167 679,26 0,00 20
14/06/2024 Direction du système d'informations - Acq Clés signature électronique- 2024-9-001 3 699,85 0,00 2
14/06/2024 Restauration scolaire - Achat divers fournitures - 2024-9-062 26 932,54 0,00 10
14/06/2024 Direction developpement culturel - Achat de tapis de danse - 2024-9-081 4 174,16 0,00 10
14/06/2024 Travx bat - travx Remise état terrain foot Champ- 2024-9-125 9 843,99 0,00 20
18/06/2024 Régie travx bat - Travx eco prim Leconte De Lisle 2024-9-137 9 100,98 0,00 20
20/06/2024 Direction Logistique - Achat de sèche mains - 2024-9-082 3 336,38 0,00 10
20/06/2024 Fourniture adm & mobilier - Acq de mobilier de bureau - 2024-9-088 1 898,75 0,00 10
24/06/2024 Etude & travaux - Réhabilitation ecole Paul Hermann - 2024-9-009 60 456,20 0,00 0
24/06/2024 Economie d'énergie - Travaux plateau noir stade Champs Borne - 2024-9-041 1 534,53 0,00 20
26/06/2024 Communication - Acquisition de divers panneaux d'affichage - 2024-9-172 4 256,67 0,00 10
26/06/2024 Direction des sports - Travaux de remise aux normes electriques 2024-9-184 111 902,60 0,00 20
27/06/2024 SIT 1 REHAB DU BOULODROME DU COLOSSE 2024-9-050 217 882,97 0,00 20
04/07/2024 Fourniture administratif & mobiler - Commande divers Mobiliers 2024-9-168 13 001,23 0,00 10
10/07/2024 Fournitures administratives & mobiliers - Aquisition divers mobiliers - 2024-9-169 10 236,95 0,00 10
10/07/2024 Etude & travaux - Eclairage plateaux sportif fayard 2024-9-181 7 216,47 0,00 20
10/07/2024 Direction du système d'information - Aqc divers logiciels - 2024-9-192 11 645,78 0,00 2
24/07/2024 Etude & travx -Réhabilitation eco élémentaire Paul Hermann 2024-9-167 21 883,06 0,00 0
26/07/2024 Etude & travx - DIAG BATIMENT 9 ECOLES 2024-9-190 14 159,25 0,00 20
26/07/2024 TRAV ECLAIRAGE GYMNASE JEAN PERRIN 2024-9-191 4 208,02 0,00 20
29/07/2024 Communication - 2024-9-170 624,36 0,00 10
30/07/2024 Etude & travx - Travaux TI KIOSKS PENTE SASSY - 2024-9-183 111 454,46 0,00 20
07/08/2024 Direction du système d'information - Acquisition de clé signature - 2024-9-166 1 692,60 0,00 2
08/08/2024 Bibliothèque - Achat présentoir roulette - 2024-9-171 2 197,62 0,00 10
08/08/2024 Direction des sports - Acquisition de souffleur 2024-9-173 446,21 0,00 1
08/08/2024 Cellule de gestion de salle - Acquisition de divers materiel de logistique - 2024-9-174 13 372,35 0,00 10
21/08/2024 Régie travx batiment - Travaux centre commercial bat C 2024-9-189 19 669,57 0,00 20
27/08/2024 Etude & travaux - travaux EC SUZIE BOMEL 2024-9-180 31 481,28 0,00 20
28/08/2024 Etude & travx- Travaux sécurisation complexe milles roches - 2024-9-185 13 057,98 0,00 20
28/08/2024 Etude & travx- Trvx sécu Complexe Sarda 2024-9-188 11 090,60 0,00 20
30/08/2024 Etude & travaux - Etravaux maison funéraire - 2024-9-182 16 832,69 0,00 20
30/08/2024 ETUDES ET TRAVAUX - Travaux TI KIOSQUE 2024-9-187 1 898,75 0,00 20
13/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 1 753 971,94 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 4 393,84 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 81 328,67 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 71 659,15 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 42 899,27 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 27 734,71 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 8 139,96 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 5 862,25 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 2 636,55 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 1 202 813,02 0,00 0 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 720 385,83 0,00 0
17/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 118 048,66 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 73 448,38 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 62 350,18 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 59 873,01 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 54 841,92 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 26 574,90 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 16 846,80 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 15 949,23 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 12 009,94 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 4 898,78 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 159 055,79 0,00 0
18/12/2024 Etude & Travaux - Réhabilitation ecole Raymond Allard - 2018-9-390 82 464,34 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 32 250,00 32 250,00
Cessions à titre
onéreux
32 250,00 32 250,00
27/12/2024 BK-119-RM - Ancienne Imm : 948 BXF : Clio 5P
Expression 1.5 DCI 85
14/04/2008 16 601,20 5 16 601,20 0,00 250,00 250,00 0,00
27/12/2024 AZ 298 LM : Fourgon Renault Trafic 24/11/2010 19 053,50 5 19 053,50 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
27/12/2024 BT-307-KB - Peugeot 206+ 5P Trendy 1.4HDI
70cv-Blanc Banquise
01/03/2012 17 394,91 5 17 394,91 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00
27/12/2024 CQ-105-JJ - Peugeot Patner B9 Camionnette 2
1.6L HDI coloris blanc banquise
22/04/2013 15 710,00 5 15 710,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
27/12/2024 CQ-110-JJ - Peugeot Patner B9 Camionnette 2
1.6L HDI coloris blanc banquise
22/04/2013 15 710,00 5 15 710,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
27/12/2024 CY-245-HZ - Fourgonnette Nissan-5 Places-6
CV-coloris blanc
29/11/2013 19 744,00 8 19 744,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
27/12/2024 DA 899 XX - Camion NISSAN Blanc simple
cabine- 8 CV - 3 Places
19/02/2014 27 553,00 8 27 553,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00
27/12/2024 DM-068-HC-Véh. Nissan CABSTAR Blanc
Arcticque -8 cv-Fact N°2401010
02/04/2015 29 462,00 8 29 462,00 0,00 500,00 500,00 0,00
27/12/2024 DM-069-GQ - Véh. Nissan VAN UP - 5 Ptes - 5
cv - Fact N°2400999
02/04/2015 19 744,00 5 19 744,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
27/12/2024 DM-057-HC - Véh. Nissan CABSTAR - 8 cv -
Fact N°2401009
02/04/2015 29 462,00 8 29 462,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00
27/12/2024 DN 296 JD - Véh. Nissan Cabstar blanc - 3T5 -
8 cv - Fact N° 2401286
04/05/2015 29 462,00 8 29 462,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
27/12/2024 DN 446 HS - Véh. Nissan Van Up blanc - 5 cv -
Fact N° 2401265
04/05/2015 17 284,00 5 17 284,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 72 148 912,40 41 058 758,17 7 649 859,90 23 440 294,33
RECETTES 72 148 912,40 35 054 492,05 7 953 903,99 29 140 516,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 292 788,16 85 270 749,58 272 930,00 17 749 108,58
RECETTES 103 292 788,16 89 486 727,55 0,00 13 806 060,61
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ANRU II SAINT ANDRE/ N°SIRET : 21974009900474
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 169 410,44 10 412 673,54 2 455 949,55 11 300 787,35
RECETTES 24 169 410,44 17 406 671,06 2 178 890,00 4 583 849,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 653 250,00 574 891,64 0,00 78 358,36
RECETTES 653 250,00 605 903,11 0,00 47 346,89
BUDGET VILLE - FOSSOYAGE/ N°SIRET : 21974009900375
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 524,72 0,00 0,00 18 524,72
RECETTES 18 524,72 19 103,00 0,00 -578,28 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
BUDGET PARC DU COLOSSE/ N°SIRET : 21974009900466
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 622 334,36 566 567,72 110 781,18 944 985,46
RECETTES 1 622 334,36 965 061,67 63 617,05 593 655,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 806 104,07 475 668,78 0,00 330 435,29
RECETTES 806 104,07 486 301,52 0,00 319 802,55
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 940 657,20 52 037 999,43 10 216 590,63 35 686 067,14
RECETTES 97 940 657,20 53 426 224,78 10 196 411,04 34 318 021,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 104 770 666,95 86 321 310,00 272 930,00 18 176 426,95
RECETTES 104 770 666,95 90 598 035,18 0,00 14 172 631,77
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 940 657,20 52 037 999,43 10 216 590,63 35 686 067,14
RECETTES 97 940 657,20 53 426 224,78 10 196 411,04 34 318 021,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 104 770 666,95 86 321 310,00 272 930,00 18 176 426,95
RECETTES 104 770 666,95 90 598 035,18 0,00 14 172 631,77
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 202 711 324,15 138 359 309,43 10 489 520,63 53 862 494,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 202 711 324,15 144 024 259,96 10 196 411,04 48 490 653,15
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42 835 591,00 2,74 39,48 0,00 23 618 592,68 2,74
TFPNB 278 248,00 2,90 23,47 0,00 65 304,81 2,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 4 167 736,00 17,17 26,70 0,00 1 112 785,51 17,17
TOTAL 0,00 0,00 24 796 683,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.