Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CONV AR 260728 CERCLE FRANCO ITALIEN 2
Acte - CONV AR 20260914 CERCLE FRANCO ITALIEN 2026 2027
Acte - CONV AR 260728 CERCLE FRANCO ITALIEN 3 2026 2027
Acte - CONV AR 260728 CERCLE FRANCO ITALIEN 1 2026 2027
Acte - CONV 260114 CERCLE FRANCO ITALIEN 2025 2026
Acte - 25R464 240325 ARRTEMP ODP CERCLE FRANCO ITALIEN 9
Acte - 25R2389 171125 ARRTEMP STAT CERCLE FRANCO ITALIEN
Acte - 24R1775 251024 ARRTEMP ODP CERCLE FRANCO ITALIEN 2
Acte - 25R465 250325 ARRTEMP STAT CERCLE FRANCO ITALIEN 9
Acte - 25R2388 171125 ARRTEMP ODP CERCLE FRANCO ITALIEN S
Acte - CONV AR 20260901 Cercle Franco Italien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 20260901 Cercle Franco Italien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Pubié le
ID: 069-2:6902008-20260801-C€
Direction générale adjointe services à la population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf : AMP/RM/CGI/CL/DD
AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DU 28 JUILLET 2026 :
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération n°2026.VI. 86 du Conseil Municipal en date du 25 juin
2026 prise en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. ‘
D'UNE PART,
ET:
L'association CERCLE FRANCO-ITALIEN, représentée par son président, Monsieur
Giuseppe BUFALINO, agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège social
est situé.43 rue Marcel Girardin - 69330 Meyzieu.
Dans ce document les utilisateurs seront dénommés ci-après « l'organisateur »
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Une occupation supplémentaire le 31 décembre de 10h à 12h afin de permettre l'installation
et la décoration de la salle.
De ce fait, les articles 1 et 5 de la convention du 28 juillet 2026 sont remplacés par les
articles ci-dessous :
1/2 ARTICLE 1 — Objet de la mise à disposition
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intéhéur de" miise"#"üSpostion
de la salle des fêtes et s'engage à le respecter.
Le propriétaire s'engage à mettre à la disposition de l'association contractante la salle des
fêtes le 31 décembre 2026 de 10h à 12h et de 16h00 à 02h00.
La mise à disposition de la salle des fêtes va permettre à l'organisateur de programmer une
soirée de réveillon. Le nombre maximum de personnes accueillies pour cette manifestation
est fixé à 192 personnes.
ARTICLE 5 — Tarifs
Conformément à la délibération du 27 novembre 2025, les associations et les écoles
domiciliées sur la Ville de Meyzieu sont exonérées du paiement de la mise à disposition de la
salle des fêtes et de l'espace Jean Poperen (durant 10 heures d'utilisation consécutives entre
6h00 du matin et 2h00 du matin). Au-delà, paiement d'heures supplémentaires. Sont
également compris l'accès au bar et à la scène pour l'espace Jean Poperen.
Pour les autres organisateurs, les tarifs indiqués sont pour une utilisation de 10 heures
consécutives. Au-delà, paiement d'heures supplémentaires.
Ainsi, pour l'organisation de l'événement ci-dessus de 10h à 12h et de 16h00 à 02h00, la mise.
à disposition de la salle des fêtes est facturée :
Heures supplémentaires : 2h supplémentaires à titre gracieux pour l'installation du matériel et
de la décoration : 0 €
Utilisation de l’espace de réchauffe : 0 €
Soit un montant total de : 0 €
Fait à Meyzieu le 1° septembre 2026
Pour le maire,
l'adjointe déléguée à la culture, aux
festivités et à I4 vie associative,
®/ne 720% TS rain 8978
Ç 2 «Giuseppe BUFALINO
2/2