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Arrêté - np 2024 ar 069r
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 069r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Beauchamp, le 30 avril 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - 069R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU N°281
CHAUSSEE JULES CESAR.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L
141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande de permission de voirie en date du 30 avril 2024, émanant de la société
VEOLIA 26 rue de la Fosse aux loups 95100 ARGENTEUIL, relative aux travaux de réalisation de branchement neuf d'alimentation en eau potable au 281 chaussée Jules César à Beauchamp.
[limporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1 La société VEOLIA est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du 281 chaussée Jules César à Beauchamp à partir du lundi 17 juin au mardi 1er juillet 2024.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits du 281 chaussée Jules César à Beauchamp. L'entreprise devra afficher
l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements
réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp F vw Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la
charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par
l'entreprise VEOLIA.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de
Beauchamp
Notifié à : VEOLIA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l’application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par
Le Conseiller Municiba
Alain PERRIN
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 07 MAI 2024
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v Page2]2