Arrêté - np 2024 ar 130r

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Arrêté - np 2024 ar 130r Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 130r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Beauchamp, le 25 juin 2024

beauchamp

NP 2024 - AR - 130R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE STATIONNEMENT AUX DROITS DÙ 18 AVENUE ANATOLE FRANCE

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4

etL3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-

12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è partie -

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande de permission de voirie en date du 24 juin 2024, émanant de la société ALVES CONSTRUCTION 26 rue Saint Sauveur 91160 BALLAINVILLIERS, relative aux travaux de création d'un accès PMR pour le compte de la commune au 18 avenue Anatole France à Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des

autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE :

Article 1 La société ALVES CONSTRUCTION est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux

droits du 18 avenue Anatole France à Beauchamp à partir du mardi 25 juin au vendredi 12 juillet 2024.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits et à 15ml de part et d'autre du 18 avenue Anatole France à Beauchamp. L'entreprise devra mettre en place le balisage.

L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp f vArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le

trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par l'entreprise ALVES CONSTRUCTION.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp

Notifié à : ALVES CONSTRUCTION

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Alain PERRIN

25 JUN 024 La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le ___________ "

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr Page 212 95250 Beauchamp f w 8