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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
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SEANCE DU 06 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2022
Délibération n° 1 : Rapporteur Mr DEJEAN
Décision modificative n°1
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 2 : Rapporteur Mr DEJEAN
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif
Approuvée à l'unanimité, par 22 voix POUR
Délibération n° 3 : Rapporteur Mr Le Maire
Reversement de 1€ de taxe d'aménagement perçue par la Commune à la Communauté de Communes du Volvestre à compter du 1°’ janvier 2022
Approuvée à la majorité, par 19 voix POUR et 3 voix CONTRE
Délibération n° 4 : Rapporteur Mr Le Maire
Réduction partielle de l'éclairage public sur la Commune
Approuvée à la majorité, par 17 voix POUR et 4 voix CONTRE et 1 abstention
Délibération n° 5 : Rapporteur Mr Le Maire
Recrutement de 7 agents recenseurs pour le recensement de la population 2023 Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 6 : Rapporteur Mr Le Maire
Création poste gardien brigadier
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 7 : Rapporteur Mr Le Maire
Location des anciens bâtiments CCAS et SIASCAR à 2 médecins
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 8 : Rapporteur Mr Le Maire
Augmentation des tarifs location de salles
Approuvée à la majorité, par 21 voix POUR et 1 abstention Délibération n° 9 : Rapporteur Mme PONS
Participation à la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion 31 pour la protection sociale complémentaire des agents
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 10 : Rapporteur Mme MINETTI
Chemins de randonnée
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 11 : Rapporteur Mr Le Maire
Mise en sécurité et accessibilité RD 10 — Chemin de Capens, tranche 1 Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR
Délibération n° 12 : Rapporteur Mr Le Maire
Demande subventions chemin de Capens
Approuvée à l'unanimité par 22 voix POUR