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Ordre du Jour - ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SAINT-ANDRE
DE SANGONIS R
Conseil Municipal
Mercredi 5 mars 2025
À 18h30
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
> 2025-04 : Ester en justice
AAA
AAAA
2025-03-05/08
2025-03-05/01 :
2025-03-05/02 :
2025-03-05/03 :
2025-03-05/04 :
2025-03-05/05 :
2025-03-05/06 :
2025-03-05/07 :
: Tableau des effectifs
DELIBERATIONS
Dispositif argent de poche
Label Ville active et sportive
Admission en non-valeur
Débat d'orientation budgétaire
Convention servitude Enedis raccordement producteur centre technique
Convention servitude Enedis Anne Frank
Rétrocession parcelle AM 261
Fait à Saint André de Sangonis, le 26 février 2025
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire