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Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 Embrasement Char Carnaval 7 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Dry nalÿnine
Police Municipale
Numéro : 2025/05 T/PM
Date : 06/02/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion du Carnaval et de l’embrasement du char le vendredi 7 mars 2025
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment Les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU Le Code de la Voirie Routière
Vu l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande de Madame Maryse LE NAOUR, Présidente de l'Association Familiale,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement du carnaval et de l’embrasement du char Le vendredi 7 mars 2025 à organisé par l'association familiale, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques et de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Madame la présidente de l'Association Familiale est autorisée à organiser le carnaval et l’embrasement du char qui aura lieu le vendredi 7 mars 2025 à l’espace Equinoxe.
Article 2: Afin de permettre l’embrasement du char, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant et leur sera réservé, sur la voie publique, derrière la salle équinoxe le
vendredi 7 mars 2025 de 7h00 à 20h00.
Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par
les services municipaux sept jours avant la manifestation du vendredi 7 mars 2025.
Article 4 : En cas de nécessité, Les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et
des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux
d'urgence).
Mairie de La Tour du Pin Q 047483 24 44 6 ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1 mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf : 2025/05 T/PM/06/03/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation et du stationnement à l'occasion du Carnaval et de l’embrasement du char le vendredi 7 mars 2025
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
- Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur le responsable des services techniques
. Madame la responsable du service associatif
. Madame la Présidente de l'Association Familiale
. Monsieur Le responsable du service Communication
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06/02/2025.
L’adjoint en charge des travaux et de la
__ sécurité,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale œ
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.