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Arrêté - 2024 07 Arrete Carnaval Ecole Pasteur
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 Arrete Carnaval Ecole Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Wire en alpins 2
Police Municipale
Numéro : 2024/07T/ PM
5 Date : 08/03/2023
6
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation pendant le défilé du carnaval de l’école Pasteur le vendredi 12 avril 2024
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le code de la route et notamment Les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l’instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande de Madame Elodie FOUILLEUX, directrice de l’école Pasteur,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement des manifestations prévues dans Le cadre du carnaval des enfants, organisé par le Groupe Scolaire Pasteur, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans Les voies publiques, et de réglementer La circulation et Le stationnement sur la voie publique.
Article 1 : Le groupe scolaire Pasteur est autorisé à organiser un défilé sur la voie publique à l’occasion du carnaval des enfants vendredi 12 avril 2024 de 14h00 à 15h30.
Article 2 : Le départ du cortège se fera à l’école Pasteur à partir de 14h00 et suivra l'itinéraire suivant :
. Théâtre de Verdure
. Rue des Bruyères
. Rue d’Italie
. Place Antonin Dubost (arrêt momentané sur la place)
. Rue de la République
. Place de la Nation
. Rue de la République
. Place Prunelle
. Rue de l'Eglise
. Sentier de Prières
. Rue d’Italie
. Rue des Bruyères
. Théâtre de Verdure
. École Pasteur
Mairie de La Tour du Pin Ÿ 0474 83 24 44 © ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2024/07 PM/08/03/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation pendant Le défilé du carnaval de l’école Pasteur le vendredi 12 avril 2024
Article 3: La circulation des véhicules sera stoppée ou déviée momentanément par la Police Municipale qui encadrera le cortège.
Article 4: Les participants à La manifestation s'engagent à respecter Le code de la route.
Article 5: La Police Municipale pourra, pour des raisons de sécurité, modifier l'itinéraire du parcours.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Il sera possible d’un report éventuel pour cause de mauvais temps au lendemain aux mêmes horaires.
Article 8: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin. . Monsieur Le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Madame la directrice du groupe scolaire Pasteur
. Monsieur le responsable des services Techniques
. Monsieur Le responsable du service Communication
. Monsieur Le responsable du service Enseignement
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 08 mars 2024.
L’adjoint au maire en charge de la
sécurité et des travaux, |
M
Alain GENTILS,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.