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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 26 septembre 2016
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le vingt six septembre , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 20 septembre 2016.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Président, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 18H07 à 00H53 Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 18H07 à 00H53 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18H07 à 22H00 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H07 à 21H50 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Antoine BACK de 22H48 à 00H53 M. Jacques WIART donne pouvoir à M. Guy TUSCHER de 23H13 à 00H53 M. Pierre MERIAUX donne pouvoir à Corinne BERNARD de 00H05 à 00H53 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Paul BRON de 00H00 à 00H53 M. Georges BURBA donne pouvoir à Marie-José SALAT de 00H00 à 00H53 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Jérôme SAFAR de 00H02 à 00H53 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Matthieu CHAMUSSY de 00H33 à 00H53 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à Lionel FILIPPI de 22H48 à 00H53 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 22H48 à 00H53
Secrétaire de séance : M. Yann MONGABURU
2 Discours introductif de M. le Maire.
Intervention(s) : Mme SALAT, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Présentation de la première pétition citoyenne demandant l'abrogation de la délibération N°9- A022 du 20/06/2016 relative à la tarification du stationnement
Intervention(s) : M. le Maire, M. CLOUAIRE.
M. le Maire suspend la séance à 18h29 afin de donner la parole aux représentants du Comité de Liaisons des Unions de Quartiers (CLUQ), Reprise de la séance à 18h36.
Intervention(s) : M. WIART, M. CHAMUSSY, Mme D'ORNANO, Mme JACTAT, Mme SALAT.
M. le Maire suspend la séance à 19h06 afin de donner la parole aux représentants du Comité de Liaisons des Unions de Quartiers (CLUQ), Reprise de la séance à 19h15.
Intervention(s) : M. CAZENAVE, Mme COMPARAT, M. BREUIL, Mme SALAT, M. BRON.
M. le Maire suspend la séance à 19h34 afin de donner la parole aux représentants du Comité de Liaisons des Unions de Quartiers (CLUQ), Reprise de la séance à 19h38.
Intervention(s) : M. le Maire.
Question orale de M. BREUIL portant sur les clubs sportifs professionnels. Réponse de M. le Maire.
Présentation du rapport d'activités du CCAS 2015
Intervention(s) : M DENOYELLE, M. NOBLECOURT, M. FILIPPI, Mme JACTAT, Mme BERNARD, M. CAZENAVE, M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2016 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
3 DELIBERATION N° 1-( 89) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application des délibérations de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014, du 29 février 2016 et du 23 mai 2016.
Intervention(s) : Mme AGOBIAN , M. le Maire, Mme SALAT, M. CLOUAIRE .
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2-( 95) - PARCOURS EDUCATIF - Adoption du Projet éducatif de la ville de Grenoble, adoption de la convention 2016-2019.
Intervention(s) : Mme MARTIN, M. MALBET, Mme CADOUX, M. BRON , Mme D'ORNANO, M. le Maire, Mme JACTAT, M. CAZENAVE, M. NOBLECOURT, M. CHAMUSSY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le Projet éducatif de la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Projet Educatif de Territoire 2016-2019 avec l’Etat, ci-annexée.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Sonia YASSIA)
Le Maire suspend la séance à 22H08 pour la pause repas. Reprise de la séance à 22H48.
4 DELIBERATION N° 3-( 50) - AFFAIRES CULTURELLES - Validation du programme de reconstruction du théâtre Prémol, engagement de l'opération et sollicitation de financements complémentaires.
Intervention(s) : Mme BERNARD, M. BREUIL, Mme AGOBIAN, Mme BOUKAALA, Mme TAVEL, M. le Maire, Mme BERANGER, Mme MARTIN, M. NOBLECOURT, M. CHAMUSSY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme et le budget de l'opération fixés à 1 080 000 € H.T. ; - d'engager le projet et notamment de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous financements complémentaires auprès de l’État, de collectivités territoriales et de partenaires privés.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Amendement déposé par le groupe Les Républicains-UDI-Société civile. Celui ci est repoussé :
Pour : 9
Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 4-( 45) - AFFAIRES CULTURELLES - Candidature de Grenoble au Label Ville d'Art et d'Histoire et partenariats avec l'Etat, l'Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole et le Département de l'Isère.
Intervention(s) : Mme JULLIAN, Mme BERNARD, Mme CADOUX, M. BREUIL, M. le Maire, M. SAFAR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la ville de Grenoble au Label Ville d'Art et d'Histoire et de la défendre devant le Conseil National des Villes et Pays d'Art et d'Histoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5 DELIBERATION N° 5-( 92) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Grenoble-Alpes Métropole : Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2008 - 2013 Intervention(s) : M. MONGABURU, M. CHAMUSSY
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes relatif à la gestion de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes métropole au cours des exercices 2008 à 2013 qui a été présenté au
conseil métropolitain du 1er juillet 2016.
DELIBERATION N° 6-( 100) - LOGEMENT - Rattachement de l'Office Public de l’Habitat ACTIS à Grenoble Alpes-Métropole.
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. SAFAR, M. le Maire, M. CAZENAVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en accord avec Grenoble-Alpes Métropole, le rattachement de l’Office Public de l’Habitat ACTIS à cette dernière, à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de l’article R 421-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 7-( 17) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Loi MAPTAM - Transfert de propriété de biens immobiliers de la Ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole - Parkings en ouvrage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de transférer à Grenoble-Alpes Métropole la propriété des parkings en ouvrage listés dans le tableau ci-annexé,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à titre gratuit et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
6 DELIBERATION N° 8-( 105) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Transfert de propriété - Loi MAPTAM- Site des abattoirs sur la commune du Fontanil Cornillon- Autorisation du Maire à signer l'acte de transfert.
Intervention(s) : M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter le transfert à titre gratuit de la propriété des abattoirs situés sur la commune du Fontanil-Cornillon à Grenoble-Alpes Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prise de compétence « Abattoirs » et notamment l'acte de transfert de propriété à titre gratuit.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 9-( 26) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Quartier Bajatière - Résiliation du bail emphytéotique entre ACTIS et la Ville de Grenoble - Cession de l'assiette du bail et des terrains attenants à ACTIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de résilier le bail emphytéotique consenti en 1979 à ACTIS ;
- de céder à ACTIS le terrain entouré en rouge correspondant à l'emprise de ce bail à savoir une assiette foncière de 4 741 m² extraite de la parcelle cadastrée section DS n°2, conformément au plan foncier de l'opération ci-annexé ;
- de dire que cette cession se fera à l'euro symbolique ;
- de constater la désaffectation du domaine public des tènements entourés en vert correspondant aux espaces verts, aux jardinières et à la place centrale à détacher de la parcelle cadastrée section DS n° 2 pour une contenance d'environ 902 m², conformément au plan foncier de l'opération ci annexé ;
- de prononcer le déclassement du domaine public des tènements précités ;
- de céder à ACTIS les tènements précités à détacher de la parcelle cadastrée section DS n° 2 pour une contenance d'environ 902 m², conformément au plan foncier de l'opération ci-annexé ;
- de dire que cette cession se fera à l'euro symbolique ;
- de dire que tous les frais liés à cette opération seront pris en charge par ACTIS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
7 DELIBERATION N° 10-( 24) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder les lots n° 4 et 5 de la copropriété du 38 rue d'Alembert à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour un montant de 100 000 € Hors Taxes ;
- de solliciter l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour son portage au titre du volet « Habitat et Logement Social » ;
- de solliciter l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour l'acquisition du tènement 45 avenue Marie Reynoard cadastré section EW n°21, au prix de 1 million € TTC, soit la somme de 833 333,34 euros Hors Taxes, ainsi que son portage au titre du volet « Espace Stratégique de Long Terme » ;
- de s'engager à respecter les conditions générales et particulières définies dans le règlement intérieur de l'EPFL-D pour ces portages ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires et notamment les conventions de portage et les conventions de mise à disposition si nécessaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Christine GARNIER) + 2 Front National
DELIBERATION N° 11-( 31) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cessions, acquisitions et gestion de biens divers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir à l'euro symbolique auprès de la Société d'Habitation des Alpes le volume 1 de l 'état descriptif en volume de l'opération « Bois d'Artas », cadastrée section DI n°177, conformément aux clauses et conditions de la notice 1 ci-annexée ;
- d'approuver la modification de l'état descriptif de division de la copropriété du 12 rue Paul Bourget dans laquelle la ville de Grenoble demande la création d'un lot supplémentaire correspondant au garage dont elle est propriétaire, conformément aux clauses et conditions de la notice 2 ci-annexée ;
- d'acquérir à l'euro symbolique auprès de la copropriété 53 - 55 rue Georges de Manteyer un tènement d'environ 29 m² à extraire de la parcelle cadastrée section EH n°40, conformément aux clauses et conditions de la notice 3 ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.
8 Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Christine GARNIER) + 2 Front National
DELIBERATION N° 12-( 16) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Beauvert - Lot E2 - Cession de droits à construire par la SPL SAGES - Accord de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confirmer la cession par la SPL SAGES des droits à construire correspondants au lot E2 de la ZAC Beauvert à la SCCV LITTLE WOOD au prix de 210 euros HT le m² de SHON ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Maud TAVEL) + 2 Front National
DELIBERATION N° 13-( 90) - VILLE DE DEMAIN - Convention de partenariat avec l’Université Grenoble Alpes
Intervention(s) : M. BREUIL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de recherche-action avec l’Université Grenoble Alpes sur les thématiques des îlots de chaleur et du temps des villes.
- d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 7000 € correspondant à la participation de la Ville aux frais engagés pour cette recherche-action, ce montant étant intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Université Grenoble Alpes.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Laurence COMPARAT) + 2 Front National
9 DELIBERATION N° 14-( 40) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour la gestion du sentier botanique sur le site de la Bastille
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour la gestion du sentier botanique de la Bastille ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 15-( 97) - TRAVAUX - Avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux d'aménagement de la maison du tourisme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réhabilitation de l'office de tourisme. Cet avenant précise le coût et la TVA pris en charge par Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 16-( 37) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Signature d'une convention avec l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (I.G.N) pour la diffusion du canevas géodésique de la Ville de Grenoble sur le géoportail national
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée, portant sur la diffusion du canevas géodésique de la ville de Grenoble sur le géoportail national
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
10 DELIBERATION N° 17-( 83) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens relative au soutien de la ville de Grenoble à l'action du CODASE dans le cadre de l'accompagnement de jeunes en difficultés sociales et personnelles – Convention de mise à disposition de locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir l'action du CODASE par le versement d'une subvention pour l'année 2016 de 5 000 €;
- de mettre gratuitement à disposition des locaux pour un montant valorisé à 39 9000 € ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées établies entre la Ville de Grenoble et le CODASE;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 18-( 82) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention passée entre la Maison des Jeunes et de la Culture PREMOL et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 2 000 euros pour le projet intitulé « Prévention par la culture ».
- d’autoriser le maire à signer le dit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE.
11 DELIBERATION N° 19-( 81) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention passée entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD), l'Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) pour la mise en place de permanences juridiques gratuites dans les Centres Sociaux et les Maisons des Habitants.
Intervention(s) : M. SAFAR, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 15 200 euros à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes.
-d’autoriser le maire à signer le dit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Claude COUTAZ) + 2 Front National
DELIBERATION N° 20-( 8) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention entre la Ville de Grenoble, le Mouvement Français pour le Planning Familial et l'Association de Gestion des Centres de Sante relatives au fonctionnement de l’antenne de Mistral – Eaux Claires des Centres de Planification et d'Education Familiale Inter-Quartiers gérés par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS de Grenoble - Année 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant financier appliqué à la convention passée entre la Ville de Grenoble, le Mouvement Français pour le Planning Familial et l'Association de Gestion des Centres de Sante relative au fonctionnement de l’antenne Mistral Eaux Claires des Centres de Planification et d'Education Familiale Inter-Quartiers gérés par la Ville de Grenoble pour le compte du CCAS de Grenoble pour l'année 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier, tel que soumis en annexe à la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au règlement des honoraires de médecin selon le tarif de 23 € bruts de l'heure, des consultations des conseillères conjugales et familiales selon le tarif de 15,26 € bruts de l'heure, des frais de gestion selon le tarif de 1,22 € de l'heure
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
12 DELIBERATION N° 21-( 72) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la précarité sociale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et l’association Point d’Eau,
- d'autoriser le versement à L’association Point d’Eau d'une subvention de fonctionnement de 31 000€ pour l'année 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et le Secours Catholique,
- d'autoriser le versement à Secours Catholique d'une subvention de fonctionnement de 49 468 € pour l'année 2016.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. BACK
Vote séparé sur le "Secours Catholique" :
Pour : 50
Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 22-( 65) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations d'aide à domicile Intervention(s) : Mme CADOUX, M. DENOYELLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et l'Association ADPA,
- d'autoriser le versement à ADPA d'une subvention de fonctionnement de 34 155 € pour l'année 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et l'Association ADAMS,
- d'autoriser le versement à ADAMS d'une subvention de fonctionnement de 6 179 € pour l'année 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et l'Association CASSIOPEE,
- d'autoriser le versement à CASSIOPEE d'une subvention de fonctionnement de 7 793 € pour l'année 2016.
13 Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. CLOUAIRE, Mme JACTAT, Mme CAPDEPON
DELIBERATION N° 23-( 67) - ACTION SOCIALE - Dispositif d'appartements regroupés à services partagés - Les Vignes - accord cadre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’accord cadre du Dispositif d'appartements regroupés à services partagés Les Vignes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce présent accord.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 24-( 75) - ACTION SOCIALE - Adhésion à l'Association Technopole Alpes Santé à domicile et Autonomie (TASDA)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adhérer à l’association Technopôle Alpes Santé Domicile et Autonomie (TASDA) dont le montant de la cotisation annuelle est de 600€ et d’inscrire la dépense afférente au budget de la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
14 DELIBERATION N° 25-( 52) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association 3ème Age Villeneuve - Secteur 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux passée entre la ville de
Grenoble et l'association 3ème Age Villeneuve ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 26-( 43) - ACTION SOCIALE - Avenant Financier concernant l'Association du Centre Social Chorier Berriat, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l'association Centre Social Chorrier-Berriat une subvention d'un montant de 1300 euros ,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme YASSIA
DELIBERATION N° 27-( 66) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les Associations Diaconat Protestant et Humanitaire Musulmane - Secteur 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention à la délibération n° 79-B011 du conseil municipal du 15 décembre 2014, passée entre la ville de Grenoble et les Associations Diaconat Protestant et Humanitaire Musulmane ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant tel que soumis en annexe au Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
15 DELIBERATION N° 28-( 53) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association Madame RUETABAGA - Secteur 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux passée entre la ville de Grenoble et l'association Madame RUETABAGA ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 29-( 14) - SOLIDARITE - Suppression de la caution pour le prêt de clefs de barrières rabattables, cartes magnétiques et télécommandes des zones piétonnes et des zones inaccessibles sans autorisation et instauration de conditions financières en cas de non restitution ou détérioration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver à compter du 01 octobre 2016 :
- la suppression de la caution pour le prêt de clefs de barrières rabattables, de cartes magnétiques et de télécommandes des zones piétonnes et des zones inaccessibles, - de fixer les nouvelles conditions de mise à disposition qui s'appliquent en cas de non restitution ou détérioration par la mise en œuvre d'une facturation :
* clef de barrières rabattables : 500 euros
* carte magnétique de bornes : 50 euros
* télécommande de bornes : 50 euros
- d'approuver les formulaires de mise à disposition tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 30-( 27) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Bourse du Travail - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement telle que soumise en annexe à cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
16 DELIBERATION N° 31-( 42) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise en œuvre et de financement de « points d’apport volontaire enterrés ou semi-enterrés » pour la collecte des ordures ménagères sur l’opération Charles Dullin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention tripartite entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et la SAIEM Grenoble Habitat pour définir les conditions techniques et financières d'installation, d’exploitation et de renouvellement de « points d’apport volontaire enterrés ou semi-enterrés » pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 32-( 114) - AFFAIRES SCOLAIRES - Plan écoles (2015-2021) : Construction des restaurants scolaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation des projets et à signer tous les documents se rapportant aux projets - d'autoriser le Maire à rechercher et à mobiliser tous les financements nécessaires à la réalisation des opérations
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
17 DELIBERATION N° 33-( 60) - AFFAIRES SCOLAIRES - Renouvellement des conventions d’occupation temporaire à titre gratuit de plusieurs logements de fonction instituteurs au bénéfice du CCAS de Grenoble et de l’association «les amis du Réseau d’Education Sans Frontière».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS la nouvelle convention de mise à disposition des 8 logements de fonction instituteurs précités ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « les amis de RESF » la nouvelle convention de mise à disposition de 2 logements de fonction au 3 rue Léo Lagrange.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 34-( 46) - AFFAIRES CULTURELLES - Attribution au lauréat 2016 du Grand Prix du 39ème Festival du film court en plein air de Grenoble doté par la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer un montant de 2 300 euros au lauréat 2016 du Grand Prix du Festival du film court en plein air de Grenoble, conformément à l'avis du jury.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 35-( 47) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien au monde associatif - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations "La Maison d'Edition d'Idées", "Théâtr'Ensemble", l'EPCC "Maison de la Culture de Grenoble" et "Jazz club de Grenoble" - Mise à disposition de la salle Morillot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux, jointes en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
18 DELIBERATION N° 36-( 62) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs publics - Attribution d'une subvention d'investissement, au titre de l'année 2016 à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Maison de la Culture de Grenoble" et de subventions de fonctionnement aux opérateurs culturels.
Intervention(s) : Mme BOUKAALA, Mme BERNARD, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière qui prévoit le versement, au titre de l'année 2016, d'une subvention d'équipement complémentaire de 20 000 € à l'EPCC « Maison de la Culture de Grenoble » ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
Vote séparé sur la subvention à "La Régie Ciel" :
Pour : 42
Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 37-( 34) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée - Conventions de partenariat en matière de communication avec le Dauphiné Libéré, France Télévisions et Indigo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-annexées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 38-( 36) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée - Convention de co- organisation de l'exposition "Fantin Latour"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de co-organisation entre la ville de Grenoble et la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais des Champs Elysées- dénommée «RMN-GP» ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
19 DELIBERATION N° 39-( 29) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Convention de partenariat entre l'association Jazz Club de Grenoble et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre l'association Jazz Club de Grenoble et la ville de Grenoble pour la participation des élèves CEPI de musiques actuelles du conservatoire de Grenoble au 12ème festival de Grenoble-Alpes Métropole Jazz - Festival du 14 au 22 octobre 2016 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 40-( 11) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition d'un local associatif entre la Ville de Grenoble et l'association Bouquins sans Frontières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux ci-annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 41-( 2) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition d'un local associatif entre la Ville de Grenoble et l'association Ecole de la Paix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
20 DELIBERATION N° 42-( 87) - MONTAGNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association CAF JEUNES EN MONTAGNE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son soutien en accordant une subvention exceptionnelle de 42 500 € à l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'approuver les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 43-( 109) - MONTAGNE - Organisation de la billetterie des 18ème Rencontres du Cinéma de Montagne – Complément de tarification et d’information
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les tarifs réduits – de 26 ans, adhérents ALICE et TAG seront disponibles sur la billetterie en ligne ;
- de faire bénéficier les abonnées de la TAG du tarif réduit à 4 Euros TTC ;
- de dire que les formules pass seront vendues uniquement à la Maison de la Montagne à partir du 1 octobre et au guichet du Palais des Sports les soirs des mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2016.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
21 DELIBERATION N° 44-( 63) - SPORT - Réalisation de deux terrains sportifs au stade Bachelard par la SPL Isère Aménagement (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) : renonciation à affermir la tranche conditionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la décision de ne pas affermir la tranche conditionnelle ayant pour objet la réalisation d’un second terrain dédié à la pratique du football au stade Bachelard, dans le cadre de cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 45-( 58) - SPORT - Opération "les Samedis du Jogging" avec l'association GUC Athlétisme - Convention de partenariat pour la mise en place du projet saison 2016/2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat avec le GUC Athlétisme pour l'organisation des « Samedis du Jogging » ;
- de dire que le montant de la subvention de 2 100 € attribué pour la période de septembre à décembre 2016 est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 46-( 33) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2017 - Association Grenoble Volley Université Club (GVUC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association Grenoble Volley Université Club, sur crédits budgétaires 2017 et au titre de la saison 2016-2017, une partie de subvention d'un montant de 86 850 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
22 DELIBERATION N° 47-( 7) - SPORT - Avenants financiers aux conventions générales d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers joints en annexe 2 ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 48-( 19) - SPORT - Remise gracieuse de dette accordée au Lycée Professionnel Françoise Dolto.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la gratuité à titre exceptionnel pour la mise à disposition de la Halle Clémenceau au bénéfice du Lycée professionnel Françoise Dolto, dans le cadre de l'organisation du 7ème carrefour des Formations et des Métiers, qui s'est tenu à Grenoble le 29 janvier 2016 ;
- de compenser le titre de recettes qui a été émis, pour un montant de 1 005,80 €, par l'émission d'un mandat de paiement du même montant, afin que la Trésorerie de Grenoble Municipale puisse procéder au remboursement du paiement acquitté par cet établissement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 49-( 23) - REGIES MUNICIPALES - E.P.I.C. - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs applicables au 1er janvier 2017
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs ci-annexés de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à compter du 1er janvier 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Hakim SABRI) + 2 Front National
23 DELIBERATION N° 50-( 85) - ADMINISTRATION GENERALE - Adoption de la convention 2016 / 2020 relative à la participation de la ville de Grenoble au Réseau des Observatoires de la Métropole grenobloise (l’OBS’Y).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention 2016 / 2020 ci-annexée relative à la participation de la ville de Grenoble au Réseau des Observatoires de la Métropole ( OBS' Y).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 51-( 61) - ANIMATION - Marché de Noël – du 23 novembre au 24 décembre 2016 – convention d’occupation du domaine public et tarifs associés
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public liant les exposants à la ville de Grenoble ci-annexée (Annexe 1).
-d'approuver les tarifs associés pour l’année 2016 et précisés dans l’annexe 2 de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 52-( 41) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : convention d'occupation du domaine public avec l'association Smile in Events. Convention d'occupation du domaine public avec l'association Ex Libris Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de l'association Smile in Events pour l’organisation du Snowboard Garden Festival les 13, 14 et 15 octobre 2016.
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l’association Ex Libris Dauphiné pour l’organisation du Salon du Livre Alpin les 18, 19 et 20 novembre 2016.
-d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
24 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 53-( 56) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : convention d'occupation du domaine public avec l'Entente Sud Isère Piste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l'Entente Sud Isère Piste les 4, 5 et 6 octobre, les 18, 19 et 20 octobre, les 25, 26, 27, 29 et 30 octobre 2016 ; les 2, 3, 4 et 5 novembre, les 8, 9 et 10 novembre, les 22, 23 et 24 novembre, les 29 et 30 novembre 2016.
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public afférente à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 54-( 4) - DOMAINE PUBLIC - Festival Le Millésime - Convention entre la ville de Grenoble et l'association du Millésime - Année 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association du Millésime pour l'édition 2016 de la manifestation, telle qu'annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 55-( 102) - FINANCES - Budget principal : Affectation des subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
CHAUFFERIE CIEL - REGIE 2 C 73 000,00
TOTAL ARTICLE 73 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ressources
SAINT ROCH ! VOUS AVEZ DIT CIMETIERE ? 700,00
Commission Ville durable
FONDS DE PROMOTION ET D'ANIMATION DES MARCHES DE GRENOBLE 19 000,00
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 7 000,00
Commission Ville émancipatrice
AVIRON GRENOBLOIS 21 250,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 2 000,00
COMITE DE L'ISERE DE BASKET 1 213,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 11 750,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF EREA DE CLAIX 200,00
GLISS EVENEMENT 3 000,00
GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 1 500,00
26 GRENOBLE BOXE ANGLAISE 2 000,00
GRENOBLE SMH UNIVERSITE CLUB HAND/GSMHGUC HAND BALL 8 000,00
GUC ATHLETISME 5 600,00
NAUTIC CLUB ALP 38 3 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 2 000,00
ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 2 000,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 6 850,00
CIE 3 PIECES CUISINE 2 000,00
COMPAGNIE ALTER-NEZ 2 000,00
40 BATTEURS 1 000,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 2 500,00
GUC RUGBY 2 000,00
GUC TENNIS 1 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS JEUNES EN MONTAGNE DE GRENOBLE (CAF) 42 500,00
COORDINATION NATIONALE DEVELOPPEMENT ACTIVITES MONTAGNE 3 000,00
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 14 000,00
ASSOCIATION ETUDIANTE POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL- AEDT
5 500,00
CITY TROTTERS 8 000,00
MAISON LATINA 350,00
UNIVERSITE POPULAIRE DE GRENOBLE 900,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
ADAMS/ASSOC. DAUPHINOISE D'ACTIONS MULTISERVICE 6 179,00
ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE 34 155,00
ASSOCIATION SAINT PAUL 11 500,00
27 CASSIOPEE 7 793,00
DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 5 640,00
POINT D'EAU 31 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 49 468,00
AMITIE LOISIRS DECOUVERTES 400,00
ASSOCIATION CAMAYENNE DE L'ISERE 1 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 1 300,00
CLUB DE L'AMITIE DE L'AIGLE 400,00
CLUB DES RETRAITES DES EAUX-CLAIRES 400,00
CLUB EDMOND FLEG 400,00
CLUB LUCIEN REVOL 3EME AGE 400,00
CUISINE AMITIE 400,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 500,00
EPISOL 7 600,00
IMAGES SOLIDAIRES 1 500,00
LES MACHINES 2 000,00
LES TETES HAUTES 3 000,00
LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES ISERE 400,00
OSEZ LE FEMINISME 38 100,00
PIMMS - POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 12 000,00
RETRAITES DE LA CITE 400,00
CARPA DES ALPES (CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS) 15 200,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 5 000,00
MJC PREMOL 2 000,00
ECOLE DE LA PAIX 4 000,00
28 TOTAL ARTICLE 386 448,00
TOTAL BUDGET 459 448,00
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. CLOUAIRE, Mme JACTAT, Mme CAPDEPON, Mme YASSIA, M. BACK, M. DE CEGLIE, M. DENOYELLE, Mme RAKOSE, Mme MARTIN, M. MONGABURU, Mme SALAT, M. BOUZAIENE, M. MACRET.
29 DELIBERATION N° 56-( 6) - FINANCES - Plan d'amortissement des immobilisations - Budget de la régie à autonomie financière "Régie Lumière"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe d’amortir en une seule fois, dans l’année suivant celle de leur acquisition, les biens d'une valeur inférieure à 380 Euros ,
- de retenir la nomenclature et les durées des amortissements des biens considérés comme valeurs immobilisées conformément à l'état annexé à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile, 2 Front National
DELIBERATION N° 57-( 39) - FINANCES - Taxe d'habitation : Instauration de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées et invalides
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’instituer, pour la taxe d'habitation, à compter du 1er janvier 2017, l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, à hauteur de 10 %.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-( 21) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur deux conventions de mise à disposition partielle de deux agents de la Ville de Grenoble auprès du Bureau des Guides et des Accompagnateurs de Grenoble (BGAG).
- Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Messieurs Bertrand CANIN et Charly MONTEREMAL auprès du Bureau des Guides et des Accompagnateurs de Grenoble (BGAG) à hauteur de 8 % de leur temps de travail, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de trois ans.
DELIBERATION N° 59-( 20) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de protection fonctionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits en date du 06/07/2016
30 - faits en date du 10/08/2016
- faits en date du 09/06/2016
- faits en date du 09/06/2016
- faits en date du 01/07/2016
- faits en date du 09/06/2016
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-( 3) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformation de poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la transformation de poste figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile, 2 Front National
Amendement déposé par Mme TAVEL.
Celui-ci est adopté :
Pour : 42
Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 61-( 22) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser à titre gracieux la mise à disposition de Madame Valérie GOITRE auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble du 27 septembre 2016 au 31 août 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
31 DELIBERATION N° 62-( 113) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de missions des Elus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Visite de l’exposition «sacré béton» à la Halle Tony Garnier
- le 20 juillet 2016 à Lyon – V. FRISTOT
Visite de l’exposition «sacré béton» à la Halle Tony Garnier
- le 20 juillet 2016 à Lyon – M. JULLIAN
Rendez-vous avec M. Fabrice PANNEKOUCKE, Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes - le 21 juillet 2016 à Chambéry – P. MERIAUX
Rendez-vous avec M. Pascal MIGNEREY, Responsable pôle Architecture et Patrimoine à la DRAC
- le 26 juillet 2016 à Lyon – M. JULLIAN
Rendez-vous avec Mme Véronique WALLON, représentante de l’Agence Régionale de Santé - le 30 août 2016 à Lyon – A. DENOYELLE
Commission d’audition de recrutement du futur Secrétaire général du CNCCL (Conseil National des Communes Compagnon de la Libération)
- du 2 au 4 septembre 2016 à Paris – M. JULLIAN
Auditions comité d’évaluation du projet e-FRAN (espaces de formation, de recherche et d’animation numérique)
- du 3 au 5 septembre 2016 à Paris – F. MALBET
Voyage d’étude dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire des Jeux Olympiques de Grenoble 2018
- du 18 au 20 septembre 2016 à INNSBRUCK – E. PIOLLE
Voyage d’étude dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire des Jeux Olympiques de Grenoble 2018
- du 18 au 20 septembre 2016 à INNSBRUCK – O. BERTRAND
Voyage d’étude dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire des Jeux Olympiques de Grenoble 2018
- du 18 au 20 septembre 2016 à INNSBRUCK – P. MERIAUX
16 ème Conférence des Villes 2017-2020 – la ville que nous voulons
- le 22 septembre 2016 à Paris – M. TAVEL
Suivi des projets de coopération en matière hospitalière, universitaire et culturelle Assises de la coopération franco-chinoise
- du 24 au 30 octobre 2016 à SUZHOU et CHENGDU (Chine) – B. MACRET
Rencontre avec Mme Chiara APPENDINO, Maire de Turin
- le 9 septembre 2016 à Turin – P. MERIAUX
32 Festival antipub de dépollution mentale «Le cerveau disponible»
- les 14 et 15 octobre à Lille – L. LHEUREUX
«Festival international d’architecture» dans le cadre de la candidature de Kaunas en Lituanie de «Capitale européenne de la culture 2022»
- du 17 au 20 octobre à Kaunas (Lituanie) – M. JULLIAN
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Amendement déposé par Mme TAVEL.
Celui-ci est adopté à l'unanimité:
Pour : 42
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 63-( 86) - DESIGNATIONS - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : Ecole Maternelle Paul BERT et Ecole Maternelle Cornélie GEMOND – Modification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ecole primaire Paul Bert :
- de désigner Mme Suzanne DATHE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au conseil d'école primaire Paul Bert.
École maternelle Cornélie Gémond :
- de désigner Mme Maryvonne BOILEAU en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au conseil d'école maternelle Cornélie Gémond.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Votes séparés sur :
- la désignation de Mme DATHE : Pour : 42 - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
- la désignation de Mme BOILEAU : Pour : 42 - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H53
33 ANNEXE(S) Annexe
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délibération
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|
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|
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€HT
24
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l'école,
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périscolaire]
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avec
le quartier.
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se
dérouleront
en
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La
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compte
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de
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l'habitation
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les
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et extension
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et restaurant
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Technique
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Prestations
d'Ouvrage
|
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Sans
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|
10/06/2016
|
Sans
objet
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forfaitaire
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|
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|
Section
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5 semaines
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[26/05/2016
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Sansobet
|
s'engage
sans
Lot
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10 rue
du
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GRENOBLE
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notification
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Sans
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09/06/2016
|
Sans
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Sans
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bâtiments
Lot
01.
Cloisons
- Faux
forfaitaire
Durable
et la
mise
en
conformité
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Plafonds
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du
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de
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service
situé
162,
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de
l'Arlequin
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cHaPoNosT
21
862.00
Sans
objet
Sans
objet
| 20/06/2016
|
Sans
objet
oG
Sans
objet
Sans
objet
bâtiments
balnéothérapie
au
RDC
du
parking
silo
de
forfaitaire
Aménagement
de
locaux
gros
l'arlequin.
œuvre
service
Maternelle
Bizanet
Le
présent
marché
a pour
objet
es
travaux
Base
|
ns
ceaus
,
Travaux
de
rénovation
de
| de
réseau
de
chauffage
en
vide
sanitaire
de
Prix
global
et |
jours
à compter
es
_
DGA
vile
ä
sét11
|
MaPA
|
Energie
RS
|
en
ea
(a
sante
de
Ecci
38600
|
FONTAINE
4487087
me
de
rordre
de
|
Compteur
dénergie
: |
Sans
objet
| 20042016
|
Sansobjet
|
Pa
ice
|
Sans
obet
Sans
objet
2740.62
Lot
01 :
Chauffage
Maréchal
Randon
service
Maternelle
Bizanet
Le
présent
marché
a pour
objet
les
travaux
2 mois
+21
5
Travaux
de
rénovation
de _
| de
réseau
de chauffage
en vide
sanitaire
de
Prix
global
et |
jours
à compter
ï
BE
DGA
V
Fe
167112
|
mapa
|
Energie
Travaux
|
Eéutiage
on vide
santare
| 19
Matermale
Buanetatues
au gg
anne
| ALPES
ISOLATION
|
38610
|
GIERES
7 844,00
ne
pe
Sans
objet
Sans
objet
| 2042016
|
Sans
objet
|
Lena
|
Sans
cbiet
Sans
objet
Lot
02 :
calorifuge
Maréchal
Randon
service
Achat
prod
peur
|
ag
de achat
de produits
de raîement
1an
avec
é
de
l'eau
pour
les
piscines
communales,
de
Seuimaxmum
: |
Prx
unitaires
|
reconduction
n
;
ul
avé
ne
6
ob
16AF016
|
MAPA
<
209
000
€
HT
3A
Fournitures
|
Lot
1î
Produits
de
traitement
sel
pour
adoucisseurs
et
de
produi
OCEDIS
01600
TREVOUX
40
000
€
avec
maximum
|
maædmale
de
3
Sans
objet
Sans
objet
|
20/06/2016
18/05/2016
Maud
Tavel
S:
bjet
Sans
objet
de
reau
ROUES
pIEUnes
filmogène
pour
les
bâtiments
communaux.
ans
communales
An
Pi
Fr
Achat
de
produits
pour
s'agit
de
l'achat
de
produits
de traitement
4an
avec
a
traitement
de
l'eau
de
l'eau
pour
les
piscines
communales,
de
FONTENAY
| Seui!
maximum
|
Prx
unitaires
|
reconduction
à
_
A6AF017
|
MAPA
< 209 000
€ HT
sa
ee
mn
UNIVAR
see
|
CONTENT
ee
Re
| An
Sans
objet
Sans
objet
| 2010612016
|
18/05/2016
|
MaudTavel
|
Sans
objet
Sans
objet
pour
les
bâtiments
communaux
flmogène
pour
les
bétiments
communaux.
ans
Le
présent
marché
a pour
objet
d'effectuer
AUESG
Bajatière
Les
travaux
de
séparation
des
circuits
3mois
à
SES
se115
|
MaPa
|
Energie
Travaux
||
Travaux
de
chaufferie
Gaz
hydrauliques
de
chauffage
et de
carLesso
|
36100
|
Lancer
25 713,50
malt
|
compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
| 20/05/2016
|
Sansobjet
|
LPOA
VIe
|
Sans
objet
Sans
objet
Lot
01
:
Chauffage
/Sanitaire
|
modernisation
de
la
chaufferie
de
l'AUESC
de
service
1
Bajatière
Le
présent
marché
a pour
objet
d'effectuer
AUESC
Bajatière
les
travaux
de
séparation
des
circuits
a
EL
SES
167116
|
MAPA
<
90
000
€HT
Energie
Travaux
Travaux
de
chaufferie
Gaz
hydrauliques
de
chauffage
et de
MOROT
38120
|
SAINT
EGREVE
|
25
050.00
HER
compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
|
12/05/2016
|
Sansobjet
|
paie
|
Sans
objet
Sans
objet
Lot
02:
Régulation
modernisation
de
la
chaufferie
de
l'AUESC
FOIE
de
service
Fe
Bajatière
SELS
Le
présent
marché
apour
objet
les
travaux
ee,
Uranus
pans
para
LERSE,
167128
|
MAPA
< 90
000
€HT
Energie
Travaux
sanitaire
en
vide
sanitaire
du
groupe
scolaire
VENITUCCI
|
38600
|
FONTAINE
49
032,28
À
ne
2862,22
Sans
objet
| 10/05/2016
|
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
en
vide
sanitaire
forfaitaire
|
de
ordre
de
Emancpatrice
Lot
01
Ponte
nitaire
|
La
Fontaine
situé
16 rue
Paul
Helbronner
-
pe
38100
GRENOBLE
sn RA
CM
26 septembre.xlsx
fe
d
nee
Ha
Date
de
| Participation
de
Critères
de
Clauses
î
nl
;
un
P
et
s
Objet
détaillé
Vite.
UT
|
Tpoteprx
|
Durée
ue
Variantes
| signature
| la
commission
|
UM
|
sélection
|
d'exécution
;
ti
Sp
R
par
la
Ville
| d'appel
d'offres
particuliers
|:
particulières
|
Le
présent
marché
a pour
objet
a création
d'une
armoire
électrique
complète
de
ii
-
_
Palais
des
Sports
régulation
de
chauffage
pour
assurer
le
Prix
global
et
nee
167143
|
MAPA<900D0EHT
|
Energie
aa
|
aude
aida
copaecetaé
MOROT
28120
|
SAINT
EGREVE
|
6160400
foraine
|
come
otre
Sans
objet
Sans
objet
| 23/06/2016
|
Sans
objet
oc
Sans
objet
Sans
objet
Ouest
du
Palais
des
Sports
situées
au
14,
eee,
Boulevard
Clémenceau
- 38100
GRENOBLE
Le
présent
marché
apour
objet
la
Equipement
Vieux
Temple
te
restructuration
de
la
sous-station
chauffage
3mois
à
tete
|
mapakenoooenr
|
Energie
|
travaux
|
Trevauxéans
le sous
stalion
|
upoment
veurtempie
Lensemble
|
Evrec
|320|
vue
sarsan
|
PiXébbalet
| comperordre
|
Sens
objet
15062016
|
Sansomjet
|
DEA
Vie
|
Gansovjet
|
sans
objet
io
ge
des
installations
de
chauffage
seront
de
ceivioe
8
déposés
et
remplacés
par
du
matériel
neuf
Le
présent
marché
a pour
objet
la
Equipement
Vieux
Temple
restructuration
de
la sous-station
chauffage
3 mois
à
167147
|
MAPA
< 90
000€HT
Energie
Travaux
Travaux
dans
le sous
station
|
équipement
vieux
temple,
L'ensemble
|
SAS
ELECTRIC
|
36130
|
ecHiroLLES
19
268,11
Prx
global
et |
opter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
|
15/06/2016
|
Sans
objet
DGA
VIE
Sans
objet
Sans
objet
de
chauffage
É
TOLERIE
forfaitaire
Durable
Re
Ron
es installations
de chauffage
seront
de
service
déposés
et
remplacés
par
du
matériel
neuf
Le présent
marché
a pour
objet
la
Equipement
Vieux
Temple
1
| restructuration
de
la sous-station
chauffage
3mois
à
167148
|
mapa
|
Energie
Travaux
||
Travaux
dans
le sous
station
|
Ge
jéquipement
vieux
temple,
L'ensemble
ce
s8180
|
sevssins
455450
|
PH
20talet
| compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
|
15/06/2016
|
Sans
objet
pee
Sans
objet
Sans
objet
its
en
dc
des
instalations
de
chauffage
seront
dents
jé
déposés
et
remplacés
par
du
matériel
neuf
Sroupe
Scolaire
Anthoard
| Là
présent
marché
a pour
beta
déiniion
_—.
167160
|
MAPA
< 90
000
€ HT
Energie
Travaux
| Création
d'une
sous
station
de |
%°12
rare
chauèrle
Jar
en:
Se
EVTEC
38220
VIZILLE
21
347,81
Prix
global
8t |
compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
|
22/06/2016
|
Sans
objet
DEA
VIe
Sans
objet
Sans
objet
as
dE
chaufferie
chauffage
urbain
de
l'écol
forfaitaire
|
SnPler
ardt
Emancipatrice
Lot
01
:
Chauffage
élémentaire
Anthoard
Berriat
à Grenoble
Sreupe
Solaire
Athoaté
| présent
marché
apour
objet
définition
_——.
167161
|
MAPA
< 90
000
€HT
Energie
Travaux
|
Création
d'une
sous
station
de |
…
4912
migration
chaufferie
gaz
en
une
EVTEC
38220
VIZILLE
4984,00
Prix
global
et
|
compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet
| 22/06/2016
|
Sans
objet
pese
Sans
objet
Sans
objet
RE
chaufferie
chauffage
urbain
de
l'école
foriaitare
| Sopier
art
Emancipatrice
Lot
02
:
Régulation
élémentaire
Anthoard
Berriat
à Grenoble
Sroupe
Sealare
Anhoatd
Le présent
marché
a pour
objet
définition
.
161162
|
MAPA
< 90
000
€HT
Energie
Travaux
|
Création
d'une
sous
station
de
“e
la migration
chaufferie
gez
en
une
CEI
38180
|
SEYSsINS
1393,00
Préc
global
et
|
compter
ordre
Sans
objet
Sans
objet |
22/06/2016
|
Sans
objet
Des
Sans
objet
Sans
objet
chaufferie
chauffage
urbain
de
l'école
forfaitaire
Emancipatrice
chauffage
urbain
de
service
a
élémentaire
Anthoard
Berrat
à Grenoble
Ces
marchés
ant
pour
objet
lacquisiian
par
Prestation
de
services
la
ville
de
Grenoble
et
son
CCAS
de
re
Petauss
sut
|
diférentes
prestations
concernant
là
SYLES
en |
<
infrastructures
techniques
Lol]
maintenance
et les
évolutions
de
in
au:
|
JUN
tates
ans
7
ans
1576
|
Mapa
<200
00e
HT |
sarDsiT
Fcs
tee
in
ea
aonons
de
|
sogerirrancE
|
a21s0
|
MOUNeaux
|
ananas
[anemoumemn|
24
Sans
objet
Sans
objet
| 28/06/2016
|
11/05/2016
|
Maudravel
|
Sans
objet
Sans
objet
ae
nee
systèmes
d'informations
30 000
Prestation
de
services
informatiques
sur
Montant
&
infrastructures
techniques
-Lot
ISSYLES
|
maximum
sur3
|
Prixunitaires
184877
|
Mapa
<209000€HT
|
sa/osir
Fes
ue
soceriFrancE
|
92130
|
LOU
Eax
|
"enmumeurs
|
Pécuniates
|
San
Sans
objet
Sans
objet
| 28/06/2016
|
11/05/2016
|
MaudTavel
|
Sans
objet
Sans
objet
environnements
CITRIX
et
30 000
VMWARE
Prestation
de
services
informatiques
sur
Montant
infrastructures
techniques
-Lot
ACCESS
maximum
sur
3|
Prix
unitaires
LAPA
<
obje
ud
Tavel
ans
objet
154378
|
MAPA
<
209
000
€
HT
3A/DSIT
FCS
04 :
Prestations
liées
à
DIFFUSION
38130
|
ECHIROLLES
dns
me
vue
Eau
3ans
Sans
objet
Sans
objet
|
28/06/2016
11/05/2016
Maud
Tavel
Sans
objet
S
objet
l'environnement
de
stockage
60
000
SAN
an RA CM 26 septembre.xisx
en
|
|
{Critères
de
Clauses
|intitulé
|
M
|
'rypodeprx
|
Due
|
are
Variantes
|
signature
| la
commission
| AMP
270
|
sétection
||
d'exécution
tape
dé
:
par
la Ville
| d'appel
d'offres
particuliers.
particulières
Prestalian
de services
informatiques
sur
Montant
164379
|
MAPA<208
000€
HT
|
3a/DsIT
FCS
nan
a ti
APX
INTEGRATION |
92213
|
SAINT-CLOUD
Ps
$
de
rs
3ans
Sans
objet
Sans
objet |
28/06/2016
|
11/05/2016
Maud
Tavel
Sans
objet
Sans
objet
l'environnement
de stockage
25 000
SAN
Prestation
de services
Montant
informatiques
sur
es
ET
464380
|
MAPA<209
000€
HT
|
3A/DSIT
FCS
infrastructures
techniques
-Lot
APXINTEGRATION
|
92213
|
SAINT-cLOUD
|
"mem
sur
fps
3ans
Sans
objet
Sans
objet
| 28/06/2016
|
11/05/2016
Maud
Tavel
Sans
objet
Sans
objet
iq
ans
ferme:
| avec
maximum
D
J
L
05 :
Prestations
hées
à l'activité
|
25
000
de
sauvegarde
mn
RAS
CNRS
cevrer
|
maumumaurs
| prxuntaires
464381
|
Mapa
< 209
000€
HT
|
3A/DSIT
FcS
iq
ET
21220
3ans
Sans
objet
Sans
objet
| 28/06/2016
|
11/05/2016
Maud
Tavel
Sans
objet
Sans
objet
infrastructures
techniques
-Lot
atroue
CHAMBERTIN
|
ans
ferme:
| avec
maximum
06 :
Prestations
liées
à Afresco
20 000
L'opération
consiste
à reconstruire
les
locaux
de soins
sur
la place
des
Géants
en
&
Maise
Relocalsation
du centre
de
|
eu et
place
de
l'ancienne
crèche
des
Prix
global
et
-
a
A6a328
| mapacangooenr
|
Hate
|
Travaux
le
a
aeneds
|
aTeueRFa
|s802|
orenostz
|
0556000
Let
| 26
SEMAINES
|
Sansobjet
|
Sansobjet
|ot/07/2016|
owvosizoic
|
MautTavel
|
Sansowet
|
sans
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fens
des
conditions
d'accueil
et de
travail
optimales
Le présent
marché
a pour
objet
achat
de
matériel
nécessaire
à la
capation
l'enregistrement.
à la
diffusion
audiovisuel
j
Retransmission
audio-visuele
3mois
à
Directeur
seriot
| maracaoonenr
|
3
Fos
|
enérecsurimemetdes
|
tés
ducmelmunopaleiau
[VDELOMECNON|
gl
DEONES
|
ésago
| Probe
| énardeu
|
Sanson
| sansobet|2707m010|
sans
|
cuéctées
|
somone
|
sananet
séances
de
Conseil
Municipal
relransmisaion
en'airect
ét
en
différé
&ur:
notification
Services
internet
via le
site
officiel
de la
ile
de
Grenoble
L'accord- cadre est
conclu
Acquishion
de mots,
La présente
consultation
a pour
objet
pour une
à
accessoires
et matériels
divers
| _
l'acquisition
de matériels
d'luminations
BLACHERE
Seuil
maximum
: |
Pricunitares
| période
initiale
_—.
on
pc
vi
«
SELS]
MAPA
<80 000 €HT
A
Fes
pour
les
iluminations
de
fin
|
_ festives
de
fin
d'année pourles
espaces
|
ILLUMINATION
|
84400
APT
3400000
| avec
maximum
|
_de
5mois
à
Sans
obst
SenEeDjet
27/07/2076
|)
Sans
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Durable
Sans
objet
Sarl
d'année
extérieurs
de la
vile
de Grenoble
compter
de la
notation
de
l'accord-cadre.
La
Vie
de
Grenoble
exerce
des|
compétences
dont
certaines.
sont
placées|
-
ans
le champ
d'application
de la
TVA.
El
1an
pour une
dispose
dune
cells
chargée
de la
fiscalité
à
Conseil
Fiscal
pour
la Ville
de
MAÎTRE
RUDY
Seuil
maximum
: |
Prix unitaires
| durée
maximale
16P1153
|
Mapa
< 0
000
HT
sa
Fcs
Ér
Et notamment
de
la TVA.
Le consei
fiscal)
MAITRE
RU
42000
| sain
enenne
|
Saimetmum.
| Pticunlaes
läurée
maximale
Go ja
| sans
objet
[25107206
|
sans
objet
|
DGA
FAN
Sans
objet
|
Sans
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engage
à
apporter
une
assistance]
eue
Mechnique
àla
Vile
de
Grenoble
et_
ent
"au
personnel
rallaché
à cettl
Entretien
et réparation
d
Grenoble
et
du
CCAS
en
LE
VINOUX
45
000
avec
maximum
maximum
es
ns
objet
et
sh
ans
au
ateliers
mobiles
Le marché
concerne
les aménagements
o
||
raysagers
qui
accompagnent
les travaux
AinagaTent
Pau
d'extension
de
l'école
maternelle
Jean
Travaux
Ftoean
Raone
Racine,
Il
comprend
la
création
d'un
potager,
SPORTSET
Prix
global
et
DGA
Ville
167141
|
mapacsogwenr |
1
Travaux
22,
avenue
Teisseire
PAYSAGES
|
38360
|
sassenacE
|
7415168
3 mois
5913,4
12/07/2016
|
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
timents
la plantation
de
divers
arbres
et des
forfaitaire
Emancipatrice
38100
GRENOBLE
aménagements
ponctuels
en périphérie
du
nouveau
bâtiment
et à
l'angle
du gymnase
dans
la cour
élémentaire
s7 RA
CM
26
septembre.xisx
Has
|
Code
|.
Montanten
||
À
prestations
|
ae
PACE
de Aer
ayants
|
Eee
à |
AN
Ciaures.
Objet
détaillé
|Atiributaire
a
|
eur
|
Typodeprix
|
Durée
1:
M
n
ts
e
DR
reel
ie
fai)
par
la
Ville
| d'appel
d'otfres.
patticuliers
|.particulières.
Le
présent
descriptif
a pour
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la
définition
des
travaux
et fournitures
Changement
de tension
et
nécessaires
à la
réalisation
des
installations
séries
|
mapacsoonenr
|
en,
|
Travaux
|
QUpesdetiaMen
|éféiecticité
courants
for
et
courant
fais
|
SECAPECCI
|
39320
|
VBREET
gossooo
|
Paobalet
|
6 mois
Sans
objet
Sans
objet
|
13/07/2016
|
Sans
objet
se
Sans
objet
Sans
objet
is
Dans
au
Centre
Sportif
HOCHE
— 7
rue
François
Raouk
38000
GRENOBLE.
Le projet
consiste
au
changement
de
tension.
Groupe
Scolaire
Joseph
Valler|
Le présent
marché
apour
objet
la
ESRErA
Bt
161173
|
MAPA
<
90
000€HT
Energie
Travaux
Agrandissement
sanitaires
|
construction
d'un
bloc
sanitaire
file dans
le |
ALPES
ENERGIE
|
38210
TULLINS
17
000,00
te
12
semaines
Sans
objet
Sans
objet
|
29/06/2016
|
Sansobjet
|
eparice
Sans
objet
Sans
objet
RDC
préau
de
l'école
Joseph
Valher
à Grenoble
Ps
Promotion
de
limage
de
le Nike
Désert marché
a pour
objet
la réalisation
de
Grenoble
par
la société
Marché
négocié
<
sportive
GRENOBLE
Fe
Rremalone
de san
ies
packs
BASF:
SRENGRLE
Seuil
maximum
: |
Prix
unitaires
fan
1648118
3A
FcS
Grenoble
Métropole
Hockey
afin
de
METROPOLE
|
38100
|
GRENOBLE
reconductible
3 |
Sans
objet
Sans
objet
| 13/07/2016
|
Sans
objet
|
MmeTAVEL
|
sans
objet
Sans
objet
209 000
€HT
METROPOLE
HOCKEY
100.000
| avec
maximum
participer
àla
promotion
de
l'image
de
la
HOCKEY
ans
Lot
0 :
Communication
et
Vile
de
Grenoble,
supports
de
publicité
Promotion
de
l'image
de
la Vile
de
Grenoble
par
la société
|Le
présent
marché
apour
objet
la réalisation
Marché
négocié
<
sportive
GRENOBLE
de
prestations
de
services
par
la SASP
GRENOBLE
Emme
l'E
uéétes
1645120
ele
3A
FCS
METROPOLE
HOCKEY
Grenoble
Métropole
Hockey
afin
de
METROPOLE
|
36100
|
GRENOBLE
C6
ecmaune
Sans
objet
Sans
objet
|
13/07/2016
|
Sans
objet
Mme
TAVEL
Sans
objet
Sans
objet
Lot
02
Relations
publiques,
|
participer
à la
promotion
de
limage
de la
HOCKEY
achats
de
places
et
Vile
de
Grenoble,
abonnements
Promotion
de
limage
del
Me
récent marché
a pour
objet
a réalisation
de Grenoble
par
la société
209
000
€HT
GRENOBLE
RUGBY
os
sr
RUGBY
500 000
| avec
maximum
|
"°°°rduc
L
à
L
à
à
participer
àla
promotion
de
l'image
de
la
ans
Lot
O1 :
Communication
et
Vile
de
Grenoble,
supports
de
publicité
Promotion
de
l'image
de la
Vile
de
Grenoble
par
la société
_
|Le
présent
marché
a pour
objet
la réalisation|
ë
sporive
professionnelle
FC.
| _
de
prestations
de
services
par
la société
ic unitat
tan
1éAS
LD]
Merhenégocié
sa
Fos
GRENOBLE
RUGBY
sportive
FC
GRENOBLE
RUGBY
afin
de |
FC
GRENOBLE
|
38100
|
GRENOBLE
mou:
|
Prunitaires
|
econduetbie
3 |
Sans
objet
Sans
objet
| 13/07/2016
|
Sans
objet
|
MmeTAVEL
|
sans
objet
Sans
objet
209 000
€ HT
RUGBY
500
000
| avec
maximum
Lot
02.
Relations
publiques,
|
participer
à la
promotion
de
fimage
de
la
ans
achats
de
places
et
Vile
de
Grenoble,
abonnements
Achat
de fournitures
et
|
Ce
marché
apour
objet
de satisfaire
les
tes
4an
16AF430
|
Appel
d'offres
sa
FGS
| accessoires
de
bureau
pourla
|
besoins
en
fourniture
et accessoires
de
|
EUREnUTauE
| 92925
LADEFENSE
|
Seuimermum
|
Pocuntares
Les
|
Sans
objet
Sans
objet
[12/07/2016
|
22/06/2016
|
MmeTAVEL
|
Sans
objet
Vile
de
Grenoble
etle
CCAS
| bureau
pour
la
Ville de
Grenoble
et le
CCAS
ans
Cette
opération
a pour
objet
de
remplacer
évacuation
des
murets
Piscine
Jean
BRON
-Travaux
|_
les
réseaux
hydrauliques
vétustes
afin
de
dans
la galerie
:
Maitrise
Réseaux
Eau
garantir
l'exploitation
et la
mise
en
eau des
Prix
global
et
moi
périmétrale
ns ob!
on
A6ATITS|
MarasmsoonenT
|
joue
|
Trevaut
|
Laos:
Gros
œuvrercenie
|sonenaieseneemandceempol
COREALP
|
ao]
PontouarRA
|
sesarte
|
Pro
8
mois
ue
Sans
objet
| 05/08/2016
|
13/07/2016
|
MmeTAVEL
|
Sans
objet
Sans
objet
Givi
2016
- date
de fermeture
au
public
de
PS2
l'équipement
et le
mois
de Mai
2017
Réfection
des
plages
basses
nord/sud/est
117
933,29
Cette
opération
a pour
objet
de
remplacer
|
Groupement
psi
réseaux
h
e |
Sani
emmener
|
ae
[enr
create
ane
|
MEoUS
+
Lo |
cumvomte
|
unes
[rame
|
A
cena
|
moe
vin
|unenves
|
uen
|
so
d'Ouvrage
Lot
Où
Caalaations
—
|PaSSIns réalisés entre
le mois
de
septembre
| 38029
GRENOBLE
CEDEX
forfaitaire
plages
basses
nord
d
D
D
2016
-date
de
fermeture
au
public
de
CES
sud
est
l'équipement
et le
mois
de
Mai
2017
6855.00
7 RA
CM
26
septembre.xisx
se
|Prestations
;
en
de
Aterte
ayant
|
CEhRoe
2e
|
Ciao
Le
[parie
Ville
| d'appel
d'ottres
|
bé
|
bikicuiers
||particulières
L'opération
consiste
en
le
réaménagement
prestations
|
Rérabiltation
et extension
nelle
Diderot
_—_—_—_—_.
sir
16P1062
|
MAPA
< 90
000
€ HT
Ecole
Diderot
de
Grenoble
SOCOTEC
38434
|
ECHIROLLES
13
552,00
eme
Sans
objet
Sans
objet
|
09/06/2016
|
Sans
objet
:
Sans
objet
Sans
objet
intelectualles
48h
Emancipatrice
Mission
de
Contrôle
Technique
|
pour
créer
un
groupe
scolaire
de 3
classes
maternelles
et de
5classes
élémentaires
Achat
de
fourniture
de
cellules
de
fikration
Accord-cat
tan
js
cellules de
CHIMBAULT
Prix unitaires
16AF128 | MAPA <
209 000
€ HT
3A
FcS
PEYRIDIEUX
|
15200 |
MAURIAC
5000000
| EE
namem
FÉRADNES
Sans objet
Sans objet | 01/08/2016 |
Sans objet
Maud Tavel
Sans objet
Sans objet
commande.
an publics
Lot
02
-Travaux
de
plantation
d'arbre
et de
végétaux
d'accompagnement
38240
MEYLAN
!
.
Montant
du
on
Date
de
signature
de
:
:
initial
en
€ HT
{marché
Initial
en
€
|l'avenant
par
la Ville
Une
consultation
d'entreprises
a été
réalisée
en
2014.
Elle
a été
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
L'exécutif
municipal
du
30/11/2015
à décidé
de
poursuivre
le projet
de
construction
du
Objet
du
marché
: marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un
nouveau
centre
sportif
| "°LYEAU
centre
sport
de
l'Atlequin,
et demandé
aux
services
d'explorer
la possibilité
d'intégrer
des
dans
le cadre
du
renouvellement
urbain
de
la
nue
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
l'équipement.
A la
suite
d'une
nouvelle
présentation
du
projet
en
Groupe
de
Travail
Urbanisme
du
15/03/2016,
ia été
“en
epplealon
ae
a
70
etat
MP}.
| décidé
de
relancer
la consuaton,
en
tenant
compte
Pi
des
éléments
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Renan
men
ai de
|
instance
et date
'atbution
du marché.
| ‘le
de aaux
mode
rl
à aise
Service
Maitrise
Construction
d'un
nouveau
|
So"Séil
municipal
du 10
septembre
2072
|
Lédteur.
Ȏtude
de
travaux
de
surélévation
des
CHABANNE
ET
2528900
A272
,
569
251,00
59
315,50
15/06/2016
d'Ouvrage
centre
sportif
ie
TH
ETES
façades
pour
la mise
en
place
de
protections
PARTENAIRES
{Avenant
1)
Marché
de
mañtise
d'oeuvre
|
éaton
683
101.20
TTC
3 968
220,00
Trc|_
llectives
en
toiture
corrections
des
pièces
des
e
F
marchés
publics
de travaux
issues des
demandes
de
=Nom
dutiuaire
du
marché
: Groupement
|
"nS2lanements
intervenues
lors
de
la précédente
CHABANNE
et PARTENAIRES
(architecte
mena
= BESTINE
les
réponses
altendues
des entreprises
,adaptations
des
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administratives
à la
nouvel
Date
de alain:
marché
naiéle
| |
ugémentton
en matière
de marchés
puñles
applicable
depuis
le 01/04/2016. Tous
ces
points
étudiés
par
la maîtrise
d'œuvre
font
l'objet
d'une
proposition
d'honoraire
complémentaire,
prise
en
compte
par
le présent
avenant, Ce
qui
engendre
une
augmentation
de
10,42 %
du
marché
cette
consultation
avait
pour
objet de
conclure
Prestations
de
gardiennage
|"
Marché
avec
un
prestataire
qui
sera
chargée!
Le
présent
avenant
a pour
objet
d'augmenter
de
4,5
|
SARLPRESENCE
…
|Seui
maximum
: 350
;
d'assurer
le gardiennage
de
toutes
les
|% le
montant
maximum
sur
la durée
totale
du
marché]
ACCUEIL
ET
000€
ee
#4;
PS
aenEul
|Manifestations
lées
à événementiel
dans
les |
(4 ans).
Celu-ci
passera
de 1
400 000
€ HT
à
PREVENTION
Durée
1an
0000
Sens
ojet
ore/201s
domaines
culturels,
sportifs,
autres
pour
tous
1463
000
€ HT
28100
GRENOBLE
| Reconduction
3 ans
les
services
municipaux
Marché
de
Mattise
d'œuvre
|
Le
marché
avait
pour
objet
d'agrandir
deux
|
Le
présent
avenant
a pour
objet de
fete
coût
pour
l'extension
et la
restaurants
scolaires
afin
de
répondre
aux
|
prévisionnel
définitif
des
travaux
et le
forfait
définit
| SIGN
ARCHITECTIRE
154208
| Maitrise
d'ouvrage
réhabilitation
de
restaurants
| besoins
actuels
et de
permettre
l'augmentation
|
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
suite
à la
97
095,00
10
850,00
Sans
objet
06/07/2016
;
38100
GRENOBLE
scolaires
tla
capacité
d'accueil
des
groupes
scolaires
| validation
de
l'élément
de
mission
APD
par
le comité
lot
01 :
Ecole
Sidi
Brahim
correspondants
de
pilotage
du
21/06/16
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
|
Le
marché
avait
pour
objet
d'agrandir
deux
|
Le
présent
avenant
a pour
objet de
fixer
le coût
pour
l'extension
et la
restaurants
scolaires
afin
de
répondre
aux
|
prévisionnel
définitif
des
travaux
ete
forfait
définitif
|
xreueR
eris
154209
| Maîtrise
d'ouvrage
réhabilitation
de
restaurants
| besoins
actuels
et de
permettre
l'augmentation
|
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
suite
à la
80
520,00
652000
Sans
objet
05/07/2018
;
38210
TULLINS
Scolaires
etla
capacité
d'accueil
des groupes
scolaires
| validation
de
l'élément
de
mission
APD
par
le comité
lot 02
Elisée
CHATIN
correspondants
de
pilotage
du
21/06/16
Travaux
de
végétalsation,
plantations
d'alignements,
VRD
et aménagement
184434
|
PET
espaces
complémentaires
Se
référer
à l'intitulé
Modification
du
cahier des
clauses
du
ccAP
|
SEORTSET
PATSAGE
|
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
o7I07I2016
publics
38360
SASSENAGE
Lot
D -
Travaux
de
VRD,
de
fosses
de
plantations
et de
mobiliers
Travaux
de
végétalisation,
plantations
d'alignements,
VRD
et aménagement
138433
|
BET
espaces
complémentaires
Se
référer
à l'intitu
Modification
du
eahier des
clauses
du
CCAP
IDNERDE
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
0710712016
12
RA CM 26 septembre contrainte
d'effectuer
la démolition
de
cette
dernière
afin
de
réaliser
le sol
souple
de
cette
aire
de
jeux
Re
:
k
[Montant
du marché!
:montantäu
|
Autres
modifications
| Date
de signature
de
;
1.
Sn
5
…Initialen
EHT
[marché
initial
en
€]
du marché
initial
| l'avenant
par
la Ville
Maintenance
des
nstaltions
VEODIS
SUD
EST
134062
3A
téléphoniques
de
la
de
Se
référer
à l'
Prolongation
de
la
durée
du
marché
38434
ECHIROLLES
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
01/07/2016
Grenoble
et
du
CCAS
CEDEX
Le
marché
a pour
objet
de
répondre
à la
ji
[croissance
des
effectifs
du
secteur
5.
154234
|Travaux
Bâtiments
Psension
de
école
Maternelle!
à agrandissement
de
l'école
maternelle
Jean
Augmentation
du
montant
REDON
RARE
136
218,41
5508.00
| Avenant
n°1:
5168,00
12107016
Racine
en réalisant
une
extension
en ossature
bois
en
liaison
avec
le bâtiment
existant
Le
marché
a pour
objet
de
restructurer
le rez
do|
à
rentation
du
montante
à
l'intégration
de
Maison
du
tourisme
ns
pue
ra su
re
nn
Aie
quelques
travaux
annexes
(réglementation
incendie,
ES
Base
: 209
026,57
15k015
[travaux
Batiment:
aménagement
au al
et me
| °°
Valeur
dela boutique,
rérganisation
de a
one
[eve
20818
[avenantnt-ses00
|
ouorzoie
en
conformit
pal
mi
MEeUss
gemens
aménagements
nécessaires
à l'installation
de
la
nécessaires
à
l'installation
de
la
Maison
de
la
Montagne)
Montagne
Service
d'autopartage
pour
les
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prolonger
la
155059
3A
déplacements
professionnels.
idem
durée
du
marché
de
4 mois
sans
en
augmenter
le
| ALPES
AUTO
PARTAGE
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
01/07/2016
38000
GRENOBLE
des
agents
municipaux
montant
maximum
initial
prévu
annuellement
Augmentation
de montant
et prolongation
de délai
d'exécution
des
travaux
suite
à la
découverte
d'une
Aménagement
des
ares
de
ue
;
TOUTENVERT
:
167040
Espaces
Verts
jeux
Square
Bajatière
idem
dalle
béton
de
25
cm
d'épaisseur,
l'entreprise
est
38160
CHATTE.
29
083
1700
sans
objet
07/07/2016
22
RA CM 26 septembre Annexe
à
la
délibération
N°489
CM
du
26
septembre
2016
NATURE
FOURNISSEURS
OÙ
BENEFICIAIRES
OBJET
MONTANT
II
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
:
16-1013
Arrêté
Me
LABORIE
La
Ville
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
(17/06/2016)
requête
déposée
par
Mme
LADJIMI
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
en
annulation
de
l’arrêté
du
1/10/2015
mettant
fin
à son
stage.
16-1104
Arrêté
Me
MOLLION
La
Ville
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
(26/07/2016)
requête
déposée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
Mme
SALAT
ayant
pour
objet
l’annulation
de
la
délibération
n°
9-A022
du
conseil
municipal
du
20
juin
2016.
16-1385
Arrêté
Cabinet
FAVET
La
Ville
est
autorisée
à
intervenir
devant
la
juridiction
(29/07/2016)
administrative
afin
de
faire
constater
contradictoirement
les
désordres
affectant
le
chantier
de
démolition
de
bureaux
sur
le
site
Allibert
et
afin
de
faire
désigner
un
expert
qui
devra
déterminer
l’étendue
des
responsabilités
de
chacune
des
parties.
III
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
DON
:
16-1065
Arrêté
(13/06/2016)
Le
don
de
M.
NALLET
composé
d’une
photographie
de
M.
MONTARON
est
accepté. IV
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONTRATS,
CONVENTIONS,
BAUX
:
Convention
de
participation
financière
Pôle
Utilités
services
59
rue
Denuzière
Construction
d’un
local
de
production
d’hydrogène,
d’un
local
de
stockage
et
d’un
silo
à
sel
contigus
au
bâtiment
n°
Montant
de
la
participation
:
aux
coûts
des
69002
Lyon
52
existant
- convention
établie
conformément
à
l'article
L.
Lo
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
afin
de
déterminer
le|
20
020,80
€ TTC
équipements
de
la
ZAC
_
:
te
Presqu'île
montant
et
les
conditions
de
paiement
de
la
participation
aux
financements
des
équipements
publics
de
la
ZAC
(09/05/2016)
Presqu'île.
:
AGECSA
La
Ville
loue
au
preneur
le
centre
de
santé
situé
69
B
Bail
L
I HT
CC:
.
162
galerie
de
l’Arlequin
avenue
Rhin
et
Danube,
d’une
surface
de
440,35
n°.
SRFAUE
(24/06/2016)
Grenoble
Durée
:6
ans,
à compter
de
sa
signature.
26
784€
Convention
RAF
AUTO
|
La
Ville
loue
au
preneur
une
partie
d'ne
parcelle
située
au
Redevance
mensuelle
d'occupation
précaire
147
A
rue
de
Stalingrad
71
rue
Général
Mangin,
d'environ
850
m2.
TTC
:300
€
Grenoble
Durée
:du
1/07/2016
au
31/03/2017.
(12/07/2016)
Bail
Régie
du
Téléphérique
de
La
Ville
loue
au
preneur
un
local
à
usage
de
bureaux,
d’une
Loyer
annuel
hors
Grenoble
Bastille
surface
de
106
m?
environ
situé
6
rue
Hector
Berlioz
et
un
charges
:
(24/06/2016)
3
quai
Stéphane
Jay
local
de
stockage
d’une
surface
de
28
m°
environ
situé
3
‘
Grenoble
5 420
€
quai
Stéphane
Jay.
Durée
:3
ans,
à compter
du
1/05/2016.
Mme
GAUTHIER
et
M.
Suite
au
décès
de
Mme
Angèle
GAUTHIER,
le
contrat
est
A
tdet
fert
2
PSE
TE
| SCOTTI
transféré
à Mme
Joëlle
GAUTHIER
et M.
SCOTTI.
contrat
de
location
du
83
ane
20/06/1988
Tue
1mpere
Grenoble
(29/06/2016)
:
Mme
SANREY
La
Ville
met
à
disposition
du
preneur,
à
compter
du
.
C
t
d
Red
lle
:
asso,
31rue
Nicolas
Chorier
1/06/2016,
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
un
Mn
nes
Grenoble
emplacement
sis
14
bis
rue
Alphonse
Terray
afin
d’y
16€
(01/06/2016)
entreposer
une
bicyclette. 3
Avenant
à
la
convention
du
Laboratoire
d’écologie
alpine
2233
rue
de
la
Piscine
L’occupation
des
locaux
est
prolongée
pour
une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1/01/2016.
Loyer
pour
les
6 mois
:
7/07/2015
38400
Saint
Martin
d’Hères
477,40
€ TTC
(26/05/2016)
V
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONCESSION
DE
CIMETIERE
:
16-1271
Arrêté
M.
WAGNON
Bernard
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°201
- Renouvellement
de
deux|
Redevance
:588
€
(07/06/2016)
concessions
du
23/10/2015
au
22/10/2030.
16-1272
Arrêté
Mme
SCHNEIDER
Jacqueline
|Cimetière
Grand
Sablon
-
Titre
n°203
-
Renouvellement
de|
Redevance
:294
€
(07/06/2016)
concession
du
31/07/2016
au
30/07/2031.
16-1273
Arrêté
Mme
VIOLA
Angèle
Cimetière
Saint
Roch
-
Titre
n°204
-
Renouvellement
de|
Redevance
:294
€
(07/06/2016)
concession
du
29/04/2016
au
28/04/2029.
16-1274
Arrêté
M.
et
Mme
BAUDA
Bernard
et
|Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°212
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(03/06/2016)
Jacqueline
concessions
du
24/04/2008
au
23/04/2023.
16-1276
Arrêté
M.
NADEAU
Guy
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°213
- Renouvellement
de
deux|
Redevance
:657
€
(03/06/2016)
concessions
du
21/07/2016
au
20/07/2046.
16-1277
Arrêté
M.
CHAMPOLLION
Damien
Cimetière
Grand
Sablon
-
Titre
n°220
-
Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(15/06/2016)
concession
du
01/07/2016
au
30/06/2031.
16-1278
Arrêté
M.
ROUL
Philippe
et
Mme
Cimetière
Grand
Sablon
-
Titre
n°216
-
Renouvellement
de|
Redevance
:294
€
(08/06/2016)
VIALLET
concession
du
10/03/2016
au
09/03/2031.
16-1279
Arrêté
Mme
LEITE
REBELO
Maria
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°217
- Nouvelle
concession
du|
Redevance
:294
€
(10/06/2016)
|
10/06/2016
au
09/06/2031.
16-1280
Arrêté
M.
BALDUCCI
François
Cimetière
Saint
Roch
-
Titre
n°218
-
Renouvellement
de|
Redevance
:294
€
(10/06/2016)
concession
du
06/11/2014
au
05/11/2029.
16-1281
Arrêté
Mme
BILOBRK
Vrbina
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°219
- Nouvelle
concession
du|
Redevance
:294
€
(13/06/2016)
13/06/2016
au
12/06/2031.
16-1282
Arrêté
Mme
ZEGHOUBI
Samia
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°221-
Nouvelle
concession
du|
Redevance
:294
€
(17/06/2016)
17/06/2016
au
16/06/2031.
16-1310
Arrêté
Mme
MOROT
Dolorès
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°227
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:294
€
(23/06/2016)
23/06/2016
au
22/06/2031.
16-1311
Arrêté
Mme
FERNANDEZ
Josette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°222
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(17/06/2016)
17/06/2016
au
16/.06/2046.
16-1312
Arrêté
Mme
JOUSSE
Arlette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°223
-
Renouvellement
de
Redevance
:294
€ 4
(21/06/2016)
concession
du
17/06/2014
au
16/06/2029.
16-1313
Arrêté
M.
BOSSI
Marc
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°224
- Renouvellement
de
Redevance
:588
€
(22/06/2016)
concession
du
05/06/2016
au
04/06/2031.
16-1314
Arrêté
Mme
TOUBOUL
Martine
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°225
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(22/06/2016)
concession
du
01/07/2016
au
30/06/2031.
16-1315
Arrêté
M.
EYMERY
Bernard
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°226
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(23/06/2016)
concession
du
05/06/2016
au
04/06/2031.
16-1316
Arrêté
M.
et
Mme
CANALE
Daniel
et
|
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°214
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(28/06/2016)
Anny
concessions
du
05/06/2014
au
04/06/2029.
16-1317
Arrêté
M.
CHATELAIN
Jean-Marc
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°228
- Renouvellement
de
Redevance
:588
€
(23/06/2016)
concession
du
15/01/2016
au
14/01/2031.
16-1318
Arrêté
Mme
THOOL
Monique
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°229
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(24/06/2016)
concession
du
30/07/2016
au
29/07/2029.
16-1319
Arrêté
Mme
THOOL
Monique
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°230
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(24/06/2016)
concession
du
31/07/2014
au
30/07/2029.
16-1320
Arrêté
M.
et
Mme
PRESTI
Vincent
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°231
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(27/06/2016)
concession
du
03/08/2016
au
02/08/2046
16-1322
Arrêté
Mme
LOURDEL
Paulette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°232
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(27/06/2016)
concession
du
06/07/2016
au
05/07/2031.
16-1323
Arrêté
M.
et
Mme
DI
STEPHANO
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°233
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(28/06/2016)
Pierre
concessions
du
27/06/2014
au
26/06/2029.
16-1324
Arrêté
Mme
RICHIERO
Jeannine
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°234
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(28/06/2016)
concessions
du
20/07/2016
au
19/07/2031.
16-1325
Arrêté
M.
et
Mme
DERLON
Jean
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°235
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(28/06/2016)
concession
du
18/09/2016
au
17/09/2031.
16-1326
Arrêté
M.
MINIER
Louis
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°236
- Renouvellement
de
Redevance
:
1 314€
(29/06/2016)
concession
du
05/08/2016
au
04/08/2046.
16-1327
Arrêté
Mme
SAILLER
Paulette
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°237
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(29/06/2016)
concessions
du
24/09/2016
au
23/09/2031.
16-1328
Arrêté
Mme
PAVIS
Josiane
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°238
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(29/06/2016)
concession
du
28/07/2015
au
27/07/2030.
16-1329
Arrêté
M.
et
Mme
AMADOU
Koffi
et
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°239
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(30/06/2016)
Sonja
30/06/2016
au
29/06/2046.
16-1330
Arrêté
M.
MICHELON
Pierre
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°240
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(01/07/2016)
concession
du
15/03/2019
au
14/03/2034.
16-1331
Arrêté
Mme
HEILMANN
Denise
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°241
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(01/07/2016)
concession
du
17/09/2016
au
16/09/2031. 5
16-1332
Arrêté
M.
et
Mme
FILET
Gérard
et
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°242
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:294
€
(01/07/2016)
Evelyne
01/07/2016
au
30/06/2031.
16-1365
Arrêté
M.
GUERCIA
Félice
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°246
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(08/07/2016)
07/07/2016
au
06/07/2066.
16-1366
Arrêté
M.
PATRUNO
Vincent
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°247
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(07/07/2016)
concession
du
22/07/2016
au
21/07/2046.
16-1367
Arrêté
Mme
PANNIER
Ginette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°248
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:294
€
(07/07/2016)
07/07/2016
au
06/07/2031.
16-1368
Arrêté
M.
et
Mme
MARCHAND
Roger
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°249
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(08/07/2016)
et
Michèle
08/07/2016
au
07/07/2046.
16-1369
Arrêté
Mme
CHOURREU
Sophie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°250
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(08/07/2016)
concession
du
04/04/2015
au
03/04/2030.
16-1370
Arrêté
Mme
MUSTO
Jeannine
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°251
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(11/07/2016)
concession
du
25/07/2016
au
24/07/2031.
16-1371
Arrêté
Mme
FERNANDES
Hélène
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°252
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(11/07/2016)
11/07/2016
au
10/07/2066.
16-1372
Arrêté
M.
SABA
Pierre
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°253
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:294
€
(11/07/2016)
11/07/2016
au
10/07/2031.
16-1373
Arrêté
M.
et
Mme
GUILLEMET
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°254
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(11/07/2016)
Isabelle
concession
du
25/10/2020
au
24/10/2035.
16-1374
Arrêté
Mme
BORDEL
Catherine
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°255
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(12/07/2016)
12/07/2016
au
11/07/2046.
16-1414
Arrêté
M.
DESFONDS
Jacques
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°215
- Nouveau
Columbarium
du
Redevance
:377
€
(06/07/2016)
07/06/2016
au
06/06/2031.
16-1418
Arrêté
M.
et
Mme
VENITUCCI
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°243
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(04/07/2016)
Giuseppe
04/07/2016
au
03/07/2046.
16-1419
Arrêté
M.
PONCHIN
Jean-Claude
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°244
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(06/07/2016)
concession
du
28/08/2016
au
27/08/2031.
16-1420
Arrêté
Mme
JULLIEN
Marie-Françoise
| Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°245
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(06/07/2016)
concessions
du
08/06/2016
au
07/06/2031.
16-1421
Arrêté
Mme
NGUYEN
Christine
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°257
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134
€
(18/07/2016)
18/07/2016
au
17/07/2066.
16-1425
Arrêté
Mme
PERSICO
Marie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°262
- Renouvellement
de
Redevance
:276
€
(18/07/2016)
concession
du
16/05/2014
au
15/05/2029.
16-1427
Arrêté
Mme
ROSELLI
Addolorata
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°263
- Conversion
d'une
Redevance
:411,13
€
(19/07/2016)
concession
en
30
ans
du
19/07/2016
au
18/07/2046.
16-1428
Arrêté
Mme
LE
BOHEC
Anne-Marie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°264
- Renouvellement
d'une
Redevance
:294
€ 6
(20/07/2016)
concession
du
28/08/2011
au
27/08/2026.
16-1429
Arrêté
M
et
Mme
LEYSSIEUX
Roland
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°265
- Renouvellement
d'une
Redevance
:657
€
(20/07/2016)
concession
du
05/07/2016
au
04/07/2046.
16-1450
Arrêté
Mme
BICHON
Marie
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°256
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(12/07/2016)
12/07/2016
au
11/07/2066.
16-1451
Arrêté
Mme
TONDO
Françoise
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°258
- Renouvellement
de
Redevance
:1
134
€
(13/07/2016)
concession
du
04/06/2014
au
03/06/2064.
16-1452
Arrêté
Mlle
DUROCHAT
Florence
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°259
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(13/07/2016)
concession
du
09/05/2016
au
08/05/2031.
16-1453
Arrêté
Mme
SERAFIN
Chantal
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°260
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(13/07/2016)
13/07/2016
au
12/07/2046.
16-1454
Arrêté
Mme
MURILLO
Luisa
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°261
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(15/07/2016)
concession
du
13/07/2020
au
12/07/2050.
16-1455
Arrêté
M.
et
Mme
CANTORE
Giuseppe
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°266
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(21/07/2016)
et
Santa
concession
du
19/08/2016
au
18/08/2046.
16-1457
Arrêté
M.
et
Mme
CANTORE
Giuseppe
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°267
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134
€
(22/07/2016)
et
Santa
22/07/2016
au
21/07/2066.
16-1458
Arrêté
M.
et
Mme
AMAR
Henri
et
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°268
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(22/07/2016)
Eliane
22/07/2016
au
21/07/2066.
16-1459
Arrêté
M.
GIUGA
Giachino
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°269
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(27/07/2016)
27/07/2016
au
26/07/2066.
16-1460
Arrêté
Mme
RIEDEL
Marie-Louise
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°270
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(25/07/2016)
concession
du
02/10/2016
au
01/10/2031.
16-1461
Arrêté
Mme
NOGUER
Micheline
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°271
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(26/07/2016)
concession
du
31/03/2016
au
30/03/2031.
16-1462
Arrêté
M.
et
Mme
TETE
Jean-Pierre
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°272
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(26/07/2016)
concession
du
29/08/2016
au
28/08/2031.
16-1463
Arrêté
M.
MARTIN
Manuel
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°273
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(27/07/2016)
concession
du
24/10/2016
au
23/10/2031.
16-1464
Arrêté
Mme
AYACHE
Hélène
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°274
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(27/07/2016)
concession
du
30/10/2016
au
29/10/2031.
16-1465
Arrêté
Mme
DROGO
Grazia
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°275
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134
€
(27/07/2016)
27/07/2016
au
26/07/2066.
16-1466
Arrêté
M.
et
Mme
IAVARONE
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°276
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:377
€
(27/07/2016)
27/07/2016
au
26/07/2031.
16-1496
Arrêté
Mme
BAY
Paulette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°281
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(01/08/2016)
concession
du
20/12/2003
au
19/12/2018. 7
16-1497
Arrêté
M.
FASSI
Nicolas
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°280
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:2
268
€
(28/07/2016)
28/07/2016
au
27/07/2066.
16-1498
Arrêté
Mme
DEGLIESPOSTI
Danièle
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°279
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(28/07/2016)
concession
du
05/08/2016
au
04/08/2046.
16-1499
Arrêté
M.
CAUJOLLE-BERT
Germain
|Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°278
- Conversion
de
deux
Redevance
:
(28/07/2016)
concessions
en
perpétuelles
à compter
du
26/07/2016.
26
744,74
€
16-1500
Arrêté
M.
AMBROS
José
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°277
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:294
€
(27/07/2016)
27/07/2016
au
26/07/2031.
16-1501
Arrêté
M.
et
Mme
GENTHON
Philippe
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°288
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:377
€
(03/08/2016)
et
Catherine
03/08/2016
au
02/08/2031.
16-1502
Arrêté
Mme
POTTIER
Claire
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°287
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:377
€
(03/08/2016)
03/08/2016
au
02/08/2031.
|
16-1503
Arrêté
M.
CASTILLO
Gérald
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°286
- Renouvellement
d'une
Redevance
:294
€
(03/08/2016)
concession
du
04/01/2016
au
03/01/2031.
16-1504
Arrêté
Les
Héritiers
de
M.
PANNIER
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°285
- Renouvellement
de
deux
Redevance
:588
€
(02/08/2016)
Bernard,
Mme
HEY
WARD
concessions
du
04/09/2014
au
03/09/2029.
Nellie,
de
Mme
DE
GUILLEBON
Solange,
de
Mme
RIBERT
Marie-A,
de
Mme
GUILLERMIN
Chantal,
de
M.
PANNIER
Dominique
et
de
Mme
CAZENAVE
M-Christine
16-1506
Arrêté
M.
CAVUOTO
François
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°284
- Nouveau
Columbarium
Redevance
:377
€
(02/08/2016)
du
02/08/2016
au
01/08/2031.
16-1507
Arrêté
M.
et
Mme
LEYSSIEUX
Roland
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°265
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(20/07/2016)
concession
du
05/07/2016
au
04/07/2046.
16-1508
Arrêté
M.
DOMENGET
Albert
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°282
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(01/08/2016)
concession
du
13/07/2016
au
12/07/2031.
16-1509
Arrêté
M.
et
Mme
SIFFLET
Gilbert
et
|
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°283
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(02/08/2016)
Françoise
concession
du
23/07/2016
au
22/07/2031.
16-1520
Arrêté
M.
GIUGA
Giachino
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°269
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:1
134€
(12/08/2016)
27/07/2016
au
26/07/2066.
16-1521
Arrêté
M.
GILLET
Bernard
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°289
- Renouvellement
d'une
Redevance
:294
€
(04/08/2016)
concession
- prenant
effet
au
13/02/2016
au
12/02/2031.
16-1522
Arrêté
M.
et
Mme
THAI
Phuoc-Tan
et
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°290
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:657
€
(05/08/2016)
Hue-Uyen
05/08/2016
au
04/08/2046.
16-1523
Arrêté
Mme
ROSELLO
Denise
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°291
- Renouvellement
d'une
Redevance
:294
€
concession
du
05/08/2016
au
04/08/2031. (05/08/2016)
16-1524
Arrêté
M.
RAFANO
Alain
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°292
- Renouvellement
de
deux
Redevance
: 1
314
€
(08/08/2016)
concessions
du
03/08/2014
au
02/08/2044.
16-1525
Arrêté
Mme
OGIER
Georgette
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°293
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(08/08/2016)
concession
du
17/03/2016
au
16/03/2031.
16-1526
Arrêté
Mme
ANTOINE
Alberte
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°294
- Renouvellement
de
deux
Redevance :
1 314€
(08/08/2016)
concessions
du
10/07/2014
au
09/07/2044.
16-1527
Arrêté
Melle
CHAMIOT-CLERC
Lucie | Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°295
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
08/08/2016
au
07/08/2031.
16-1528
Arrêté
Mme
VERONESE
Adèle
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°296
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
concession
du
14/06/2018
au
13/06/2033.
16-1529
Arrêté
M.
FUSINELLI
Jean-Pierre
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°297
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
09/08/2016
au
08/08/2031.
16-1530
Arrêté
M.
et Mme
OGIER
Jackie
et
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°299
- Nouvelle
concession
du
Redevance
: 657
€
(09/08/2016)
Eliane
09/08/2016
au
08/08/2046.
16-1531
Arrêté
M.
BOTTELLI
Jean-Michel
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°300
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
concession
du
05/06/2006
au
04/06/2021.
16-1532
Arrêté
M.
PIQUEREL
Jean-Marie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°301
- Nouveau
Columbarium
Redevance
: 763
€
(09/08/2016)
du
09/08/2016
au
08/08/2046.
16-1533
Arrêté
Mme
VEYRET
Marguerite
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°302
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
: 763
€
(09/08/2016)
09/08/2016
au
08/08/2046.
16-1534
Arrêté
Mme
MEUNIER
Agnès
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°303
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
09/08/2016
au
08/08/2031.
16-1535
Arrêté
Mme
PIGNIER
Andrée
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°304
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(10/08/2016)
concession
du
04/08/2016
au
03/08/2031.
16-1536
Arrêté
Mme
FINOTTO
Cécile
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°306
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(11/08/2016)
concession
du
08/07/2010
au
07/07/2025.
16-1537
Arrêté
M.
BECK
Michel
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°307
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(16/08/2016)
concession
du
16/01/2012
au
15/01/2027.
16-1538
Arrêté
Mme
DEJEUFOSSE
Vincenza
| Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°308
- Nouveau
Columbarium
Redevance
: 377
€
(16/08/2016)
du
16/08/2016
au
15/08/2031.
16-1560
Arrêté
Les
petits
enfants
de
Mme
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
298
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(09/08/2016)
BOSETTI
Marguerite
concession
du
22/09/2015
au
21/09/2030.
16-1561
Arrêté
Mme
PASSALACQUA
Maria
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
305
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(10/08/2016)
concession
du
3/07/2016
au
2/07/2031.
16-1562
Arrêté
Mme
PROCEK
Germaine
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
309
- Renouvellement
de
Redevance
: 294
€
(16/08/2016)
concession
du
23/08/2016
au
22/08/2031. 9
16-1563
Arrêté
Mme
BELLOT-PATUREL
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
310
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(17/08/2016)
Patrice
concession
du
4/10/2020
au
3/10/2035.
16-1564
Arrêté
Mme
CESARI
Marie-Louise
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
311
- Nouvelle
concession
du
Redevance
:294
€
(17/08/2016)
17/08/2016
au
16/08/2031.
16-1565
Arrêté
Mme
MESTRINIER
Henriette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
312
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(18/08/2016)
concession
du
8/03/2016
au
7/03/2031.
16-1566
Arrêté
Mme
ATANAZIO
Evelyne
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
313
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(19/08/2016)
concession
du
11/10/2016
au
10/10/2031.
16-1567
Arrêté
Les
enfants
de
Mme
AMETY
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
314
- Renouvellement
de
Redevance
:657
€
(19/10/2016)
Lucienne
concession
du
19/05/2016
au
18/05/2046.
16-1568
Arrêté
Mme
PAROLA
Nérina
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
315
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(19/08/2016)
concession
du
19/08/2016
au
18/08/2031.
16-1569
Arrêté
Mme
ANTONA
Jessica
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
316
- Nouvelle
concession
du
Redevance
:294
€
(23/08/2016)
22/08/2016
au
21/08/2031.
16-1570
Arrêté
Mme
PERSICO
Marie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
262
- Renouvellement
de
Redevance
:294
€
(22/08/2016)
concession
du
16/05/2014
au
15/05/2029. SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
43-( 109). MONTAGNE : Organisation de la billetterie des 18ème Rencontres du Cinéma de Montagne - Complément de tarification et d’information
M. Pierre MERIAUX expose,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 32 — C017 du 18 juillet 2016, la ville de Grenoble a fixé les tarifs de la billetterie des
18èmes Rencontres du cinéma de montagne qui auront lieu du 15 au 19 novembre 2016 au Palais des Sports.
Il est nécessaire d'apporter des précisions concernant l'organisation et la mise en place de la billetterie.
Les tarifs réduits à 4 € TTC vendus en ligne seront pour :
- Les adhérents de la carte ALICE ;
- Les jeunes de moins de 26 ans ;
- Les abonnés de la TAG. Ce tarif réduit est octroyé suite à un partenariat avec la société des Transports de l’Agglomération Grenobloise.
Les autres bénéficiaires des tarifs réduits et les pleins tarifs sont inchangés.
Les justificatifs des tarifs réduits doivent être présentés lors de l’achat des billets, en ligne ou à la Maison de la Montagne et les soirs des représentations au Palais des Sports.
Pour des raisons techniques, il ne sera pas possible de vendre les formules pass en ligne. Celles-ci seront donc vendues :
- au guichet de la Maison de la montagne à partir du ler octobre ;
- au guichet du Palais des Sports les soirs des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 novembre.
Les recettes seront affectées au budget 2016, Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses, nature 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel, Sous fonction 95 : aides au tourisme.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Emancipatrice du mercredi 14 septembre 2016
Commission Ressources du lundi 12 septembre 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les tarifs réduits — de 26 ans, adhérents ALICE et TAG seront disponibles sur la billetterie en ligne ;
- de faire bénéficier les abonnées de la TAG du tarif réduit à 4 Euros TTC ;
- de dire que les formules pass seront vendues uniquement à la Maison de la Montagne à partir du 1 octobre et au guichet du Palais des Sports les soirs des mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2016.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué,
Affichée le : M. Pierre MERIAUX Conseil municipal du 26 septembre 2016
Annexe n°1 à la délibération n°7
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2016
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS GÉNÉRALES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type None Référence de la convention Subvention de Subvention 2016
nee TAsoetten : — fonctionnement | Objet de la subvention proposée
Date signature Validité en2015 fonctionnement] Avantage | ee convention convention déjà votée en nature |_PrOPO 2 avenant Aviron Grenoblois 13-janv-16 31-déc-2016 107 203 € 97358€ 0€
financier Fonctionnement 18 250 €
complémentaire 2016
Accompagnement d'une 3000€
sportive de haut niveau
sélectionné aux JO de Rio
délibération 70-C005 du 21 décembre 2015 Total 21250€ 2 avenant Entente Athlétique 11-janv-16 | 31-déc-2016 77490 € 63671 € 0€ financier Grenoble 38 Fonctionnement 8750 € complémentaire 2016
Accompagnement d'un sportif 3000 €
de haut niveau sélectionné aux
JO de Rio
délibération 70-C005 du 21 décembre 2015 Total 11750 €
2 avenant Grenoble S.M.H 12-janv-16 | 31-déc-2016 85 000 €| Masters de Handball 76 500 € 0€ 8000 €
financier Université Club 5
délibération 70-C005 du 21 décembre 2015 Handball
2 avenant GUC Athlétisme 08-janv-16 | 31-déc-2016 35 200 €|Meeting Albert Rivet 35200€ 1928€ 3500€
financier délibération 70-C00$ du 21 décembre 2015
2 avenant Office Municipal 06-janv-16 Ï 31-déc-2016 70 500 €|Semaine Sport Santé 70 500 € 5778€ 2000 € financi
FANRE |des Sports délibération 70-C005 du 21 décembre 2015
2 avenant Trampoline Club du 15-janv-16 | 31-déc-2016 28 606 €|Fonctionnement 22 684€ 0€ 6850€
financier |Dauphiné délibération 70-C005 du 21 décembre 2015 somplémentaite2016
Total 53350 € Annexe à la délibération i° 7Annexe |
Tarifs du téléphérique pour 20
à la délibération N° 23
Conseil municipal du 26 septembre 2016
17 (tva à 10 %)
[ Nature du billet | [_ Voyage |] [ Tarif |
INDIVIDUEL - Adulte aller retour 8,20 €
aller simple 5,60 €
INDIVIDUEL - Enfant/+ de 75 ans/demandeur d’emploi/ aller retour 4,50 € handicapé ‘ |
aller simple 3,20 €
Tarif appliqué aux enfants de 5 ans à 15 ans (Transport offert pour les enfan ts de - de 5 ans dans le cadre d'un voyage familial) ; aux +75 ans ; demandeur d'emploi; PMR, handicapé et éventuel accompagnateur ; groupe d'handicapés
(1 accompagnateur gratuit pour 5 payants)
5 7 INDIVIDUEL - Eco / Etudiant aller retour 5,90 €
aller simple 4,10 €
Tarif appliqué aux : étudiant ; lycéen ; famille nombreuse ; abonné TAG (hôtels, Alices, ….) avec justificatif de validité et partenaires
INDIVIDUEL - . adulte 42,00 € Forfait annuel libre circulation, carte nominative ï
- de 15 ans 27,50 €
INDIVIDUEL aller retour 39,00 €
Carte 6 voyages u
aller simple 27,00 €
Cette carte est non nominative
GROUPE - Collectif à partir de 15 personnes aller rétour 5,90 €
aller simple 4,10 €
EVENEMENT aller retour 4,10€
aller simple 3,00 €
Organisation d'événement en partenariat avec la Régie du Téléphérique
3 Z
GROUPE - Scolaire aller retour 3,30 €
aller simple 2,10 €
Groupes scolaires (maternelles, primaires, collèges, lycées, universités), Structures municipales et para municipales de Grenoble, centres de loisirs : tarif dans le cadre d'un groupe. Les accompagnateurs bénéficient du tarif scolaire
: : à aller retour 5,10 € GROUPE ? De 15 à 70 personnes
Tarif appliqué aux groupes aller simple 3,60 €
réservant dans un des
établissements du site| |De 71 à 150 aller retour 4,40 €
sommital de la Bastille personnes aller simple 3,10 €
Au-delà de aller retour 4,10 €
150 personnes aller simple 3,00 €
| Divers - Chien (offert aux abonnés) | LL voyage E | 2,00 €
! Sur présentation d’une pièce justificative 2p4 é L ne ” Réservation préalable obligatoire Annexe à la délibération N° 4 9
Conseil municipal du 26 septembre 2016
Annexe 2 à la délibération n° 23
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OUVERTURE DE LA REMONTEE MECANIQUE
EN DEHORS DES HORAIRES HABITUELS
Cas n°1 : Ouverture anticipée du téléphérique
Selon les saisons, le téléphérique ouvre à 9h15, 9h30 ou 11h : Il est possible de demander une ouverture anticipée du téléphérique. Cette ouverture s'effectue par tranche de 30 minutes selon les critères suivants :
° Du lundi au samedi 65 € par demi-heure
e Dimanche et jour fériés 90 € par demi-heure
Cas n°2 : Ouverture exceptionnelle
Lorsque le téléphérique ferme à 18h30 ou 19h25 :
Il est possible de demander une ouverture exceptionnelle du téléphérique pour la soirée. Cette ouverture sera obligatoirement effectuée depuis l'heure de fermeture habituelle (18h30 ou 19h25) jusqu'à 23h30 pour la dernière descente (fermeture à ns) selon les tarifs suivants :
+ Du lundi* au jeudi | Forfait de 300 €
e Dimanche et jour fériés Forfait de 600 €
*Hors les lundis de fermeture complète, de janvier à avril et d'octobre à décembre
Cette ouverture exceptionnelle peut également être complétée par une prolongation au-delà de 23h45 et sera facturée par tranche de demi-heure comme spécifiée dans le cas n°3.
Cas n°3 : Prolongation d'ouverture
Lorsque le téléphérique ferme habituellement à 23h45 ou 00h15, il est possible de demander une prolongation d'ouverture.
Cette prolongation s'effectue par tranche de 30 minutes. Chaque demi-heure sera alors facturée jusqu'à l'heure de fermeture souhaitée.
Du lundi au samedi :
+ Prolongation ne dépassant pas 01h45 le lendemain matin 90 € chaque demi-heure e__ Prolongation au-delà de 01h45 le lendemain matin 110 € chaque demi-heure Le dimanche et jours fériés :
+ __ Prolongation ne dépassant pas 01h45 le lendemain matin 120 € chaque demi-heure + Prolongation au-delà de 01h45 le lendemain matin 130 € chaque demi-heure
Tous les tarifs s'entendent TTC (TVA à 10,00 %)
Attention ! les trajets en téléphérique ne sont pas compris et seront facturés en Complément de ses ouvertures selon la grille de tarifs 2017 votés. Conditions de réservation des demandes d'ouverture :
Toute demande d'ouverture exceptionnelle ou de prolongation d'ouverture de la remontée mécanique doit faire l’objet d'une demande écrite auprès du service commercial de la RTGB au moins 1 mois avant la date de l'évènement.
Pour les ouvertures anticipées, au moins 15 jours avant la date de l'évènement. La confirmation ne sera définitive qu'après accord de la direction.
ESPACES PUBLICITAIRES - Hors frais techniques de fabrication
Habillage des bulles (pose non incluse) :
- 2 trains de cabines (bulles entières) pour 1 jour 1 600,00 €ht
- 2 trains de cabines (bulles entières) pour forfait 7 jours 6 900,00 € ht
- 2 trains de cabines (demi bulle) pour 1 jour 900,00 € ht
- 2 trains de cabines (demi bulle) pour forfait 7 jours 4 300,00 € ht
Petite bâche sur gare basse (pose incluse) : .
- pour 1 jour 290,00 € ht
- pour forfait 7 jours 1000,00 €ht
Grande bâche sur gare basse (pose non incluse) :
- pour 1 jour 1200,00€ ht
- pour forfait 7 jours 2 000.00 €ht
- frais de dossier 200,00 € ht
Ecran gare basse (une page de 10 secondes) :
- pour 1 jour 100,00 € ht
- pour forfait 7 jours 300,00 € ht
Tarifs HT (TVA à 20,00 %)
COUT DES DEGRADATIONS :
Toutes les dégradations et réparations sur l'appareil seront facturées aux organisateurs de soirées au coût réel des frais engagés par la régie du téléphérique. (TVA à 20,00 %)
REMISES COMMERCIALES :
Lorsque plusieurs groupes commandent une ouverture exceptionnelle, ou une prolongation d'ouverture, une remise de 40 % sera accordée à chacun d'eux pour partage de frais :
- soit sur les demi-heures de prolongation d'ouverture communes, - soit sur le forfait d'ouverture exceptionnel commun
Cette remise n'est cependant pas applicable pour les ouvertures anticipées.
Dans le cadre d’une location de salle avec transport, des remises commerciales pourront être accordées sur les tarifs* selon les critères suivants : -__ Dans la limite de 20 % des tarifs votés,
- Pour les services de la ville de Grenoble, des satellites de la ville et des collectivités territoriales, jusqu'à 30 % des tarifs votés,
-__ Pour le personnel de la Régie du Téléphérique et dans le cadre d’un évènement familial, 50 % des tarifs votés, dans la limite d’un évènement pas membre du personnel et par an.
*en dehors des tarifs ayant déjà bénéficiez de partage de frais de prolongation d'ouverture ou d'ouverture exceptionnelle. Annexe à la délibération n°60 (3)
TRANSFORMATION DE POSTE
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Direction Générale des | Communication ; . Conseiller des Activités ;
Services Evènementiel EVENE Physiques et Sportives Atkené