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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 28 septembre 2020
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt , le vingt huit septembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle du Conseil métropolitain, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 22 septembre 2020.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON -Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre- André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Chloé LE BRET - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Olivier NOBLECOURT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 15H50 à 16H16 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 17H11 à 18H02 Mme Chloé PANTEL donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 16H10 à 16H49 Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 21H10 à 22H14 M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 21H à 22H14 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 21H à 22H14 M. Hasni BEN-REDJEB donne pouvoir à M. Lionel PICOLLET de 15H08 à 20H16 M. Hasni BEN-REDJEB donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 20H17 à 22H14 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 15H08 à 22H14 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à M. Pierre-André JUVEN de 20H16 à 22H14 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 18H15 à 18H59 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Luis BELTRAN-LOPEZ de 21H54 à 22H14 Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Margot BELAIRde 16H13 à 17H03 Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 20H10 à 22H14 M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à Mme Laure MASSON de 18H44 à 19H20 Mme Maude WADELEC donne pouvoir M. Vincent FRISTOT de 17H20 à 18H25 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H08 à 22H14 Mme Karen LORINQUER donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 15H08 à 19H20 Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à M. Olivier SIX de 19H21 à 22H14 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 17H53 à 22H14 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Nicolas PINEL de 17H35 à 18H34
Absents excusés : Mme Karen LORINQUER de 19H21 à 22H14
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Maxence ALLOTO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 Séance ouverte à 15H08.
Il est proposé la candidature de M. ALLOTO en secrétaire de séance.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation de M. WAZIZI suite à la démission
de M. BOUZAIENE en date du 29 juillet 2020.
Questions orales :
M. le Maire suspend la séance à 15h21 pour donner la parole à M. Patrick SALZE membre du Conseil Citoyen Indépendant de territoire du secteur 5 (CCI5) et de l’Association de Gestion des CCI (ACCIG).
- Question orale de M. SALZE portant sur l’avenir des dispositifs de démocratie locale et en particulier sur les Conseils Citoyens de Territoire.
Reprise de la séance à 15h22
- Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard portant sur la politique de sécurité à Grenoble.
- Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme BERANGER pour le Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) portant sur l’élaboration d’un plan de sécurité pour la ville de Grenoble.
- Réponse de M. le Maire.
- Question orale de M. NOBLECOURT pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés portant sur un plan de soutien aux grenoblois dans cette période de crise sanitaire et sociale.
- Réponse de M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2020 a été adopté à
l’unanimité.
3 DELIBERATION N° 1-(23081) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020 et de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. KADA
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(23578) - VIE DES ASSOCIATIONS - Impact de la crise sanitaire sur le secteur associatif -Modalités de soutien de la Ville de Grenoble et création d’un fonds de soutien exceptionnel et pluriannuel
Intervention(s) : Mme BRETTON, Mme LHEUREUX, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. BOUZEGHOUB, Mme CENATIEMPO, M. PINEL, M. NOBLECOURT, Mme BERANGER, M. JUVEN, M. KADA, Mme GARNIER, M. MERIAUX, M. ALLOTO, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme DESLATTES, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la création d’un fonds de soutien au secteur associatif grenoblois.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 3-(23610) - AFFAIRES CULTURELLES - Accompagnement du monde culturel suite à la crise sanitaire Covid 19 - Création d'un fonds de soutien.
Intervention(s) : Mme BRETTON, Mme LHEUREUX, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. BOUZEGHOUB, Mme CENATIEMPO, M. PINEL, M. NOBLECOURT, Mme BERANGER, M. JUVEN, M. KADA, Mme GARNIER, M. MERIAUX, M. ALLOTO, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme DESLATTES, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création d’un fonds de soutien au secteur culturel grenoblois.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
4 DELIBERATION N° 4-(23046) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. NAMUR, M. MERIAUX, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BOUTAFA, M. NOBLECOURT, M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique du 22 septembre 2020 ;
- d’ouvrir au recrutement d’agents contractuels :
• 7 postes dans le nouveau service circulation, réseaux, lumière :
• Responsable de l’éclairage public (1 poste)
• Responsable des réseaux électriques (1 poste)
• Responsable des ouvrages d’art (1 poste)
• Instructeur espace public (4 postes)
• 4 postes au service droits de voirie dans une nouvelle unité « occupations commerciales » : • Responsable de l’unité occupations commerciales (1 poste)
• Instructeurs droits de voirie /occupation du domaine public (3 postes)
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et du Centre) + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 5-(23284) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Mise à disposition par bail à construction d'un tènement dans la ZAC Blanche Monier à l'Association Point d'eau.
Intervention(s) : M. JUVEN, M. NOBLECOURT, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la conclusion d’un bail à construction avec l’association Point d’Eau pour une
durée de 75 ans sur le tènement situé rue Joseph-François Girot et cadastré section AY n°
179 ;
- de dire que le bail sera consenti à l’euro symbolique compte-tenu de son caractère très
social ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail à construction et tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
5 L’ élus cité ci-après n’a pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle il représente la commune en qualité d’administrateur : M. KADA.
DELIBERATION N° 6-(23623) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide humanitaire d'urgence à la population beyrouthine (LIBAN).
Intervention(s) : M. CARROZ, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BOUTAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 5 000 € euros au « Fonds d’urgence des collectivités territoriales pour le Liban » de Cités Unies France, géré en lien avec la Cellule de crise du Ministère des Affaires étrangères, pour venir en aide à la Ville de Beyrouth
- de demander à Cités Unies France de transmettre les bilans de l'utilisation de ces fonds.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU - Vœu du Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) demandant à l’État de bénéficier d’une ligne de grande vitesse entre Saint Exupéry et Grenoble.
Intervention(s) : Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, M. MONGABURU, M. CARIGNON.
Voeu repoussé
Pour : 9
Contre : 46 Grenoble en commun
Abstentions : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
Ne prend pas part au vote : 1 Nouveau Regard (M. SIX).
DELIBERATION N° 93-(23952) - VOEU - Vœu du groupe Grenoble en Commun relatif à une demande d’expression publique de Grenoble contre la réforme de la Politique Agricole Commune.
Intervention(s) : M. BACK.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De demander aux députés français du Parlement européen ainsi que les gouvernements des États membres de s’engager en faveur d’une autre Politique Agricole et Alimentaire
6 Commune (PAAC), durable pour le climat et la biodiversité, juste pour les agriculteurs·trices ;
- De demander au Ministre de l’Agriculture Julien de Normandie et au Président de la République Emmanuel Macron de tenir compte des grandes difficultés des territoires à dynamiser l’agriculture agroécologique et locale, dans le cas où une modification significative de la PAC ne serait apportée en ce sens ;
- De souhaiter contribuer en ce sens au débat « ImPAC’tons » porté par la Commission Nationale du Débat Public, préalable à la rédaction du plan stratégique national de la France pour la période de programmation de la PAC 2023-2030.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 7-(22940) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention de mise à disposition de réfrigérateurs solidaires dans le cadre du Budget Participatif entre la Ville de Grenoble et les associations "Gaia" et "Cuisine sans Frontière".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite d’un réfrigérateur entre la Ville et les associations Cuisine sans frontière et GAIA.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(23581) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellement de l'adhésion à La Fonda, en tant que partenaire associé
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la Ville de Grenoble à La Fonda en tant que partenaire associé, - d'autoriser le paiement de cette adhésion d’un montant de 3500€ pour l’année 2020. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7 DELIBERATION N° 9-(21786) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'objectifs et de moyens et convention de mise à disposition de locaux entre l'association Age d'Or et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement d’une subvention de 30 500 euros à l’association Age d’or. - d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ainsi que de la convention de mise à disposition de locaux avec l’association Age d’Or tels qu’annexées à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions jointes en annexes 1 et 2 à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(22334) - ACTION SOCIALE - Convention entre l'association Kiné prévention Auvergne Rhônes Alpes et la Ville de Grenoble relative aux ateliers de prévention des chutes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération
- d'autoriser la signature de la convention cadre de partenariat telle que présentée en annexe par les maisons des habitants concernées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-(23078) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte relative à l'organisation des séjours sur la base de loisirs de Massacan
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant à la convention passée entre l’association « Poil de carotte » et la Ville de Grenoble annexée à la présente délibération relative à l'accueil en pension complète des usagers des Maisons des Habitants de Grenoble pour les séjours de l’été sur la base de loisirs de Massacan;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à régler à l’association « Poil de carotte » l a somme de 24 000 euros à ce titre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8 DELIBERATION N° 12-(23077) - ACTION SOCIALE - Convention d'attribution de financement 2020 dans le cadre du programme "Intégration et accès à la nationalité française" pour les ateliers socio linguistiques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’attribution de subvention de la Direction départementale de la cohésion territoriale de l’Isère relative aux actions socio linguistiques, jointe en annexe à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’attribution de subvention relative à la perception de la recette liée 2020.
- d’autoriser à percevoir les sommes correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(23593) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
BRETTON, M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 14-(23525) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de
locaux pour l’association Ulisse-Grenoble Solidarité
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme DESLATTES.
9 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux auprès de Ulisse- Grenoble Solidarité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(23594) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association les Envolées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux, au 16 rue André Argouges entre la Commune de Grenoble et l’association Les Envolées, ci-annexée ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(23371) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition des locaux pour l'association Observatoire International des prisons (OIP).
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition à l'Observatoire International des Prisons Groupe local d'observation de la Maison d'arrêt de Varces des locaux, ainsi qu’un jardin privatif, sis 2, Allée du lys Rouge, pour un montant valorisé de 3254.93 euros/an.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(23583) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux au 72 avenue Léon Blum à l'association "Grenoble Solidaire"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux avec l'association Grenoble Solidaire, ci-annexée ;
10 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(23562) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention relative aux obligations réciproques du Département de l'Isère et de la Ville de Grenoble concernant les actions de prévention médicosociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de la ville pour l'année 2020
Intervention(s) : Mme BOER, M. JUVEN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à adopter les termes de la convention ci-annexée entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles pour l’année 2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- d’autoriser la perception des recettes correspondantes versées par le Département.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(23358) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention 2020 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Planification et d’Education Familiale Interquartiers (CPEF) géré par la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de percevoir une subvention d’un montant de 152 000 euros du Département de l’Isère relativement au fonctionnement du Centre de Planification et d’Éducation Familiale de l’Isère Interquartiers (CPEF), pour l’année 2020.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus mentionnée et figurant en annexe de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(23375) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal de Grenoble (TMG) - Remboursement de la location de salle au bénéfice de l’association UPSTAGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
11 d’autoriser le versement de la somme de 2 250 € à l’association UPSTAGE, correspondant au remboursement de la location de la salle les 13 et 14 mars 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(23373) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal de Grenoble (TMG) - Renouvellement du partenariat avec l'Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de visites guidées du Grand théâtre du TMG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les visites du Grand théâtre par les guides de l'Office de Tourisme Grenoble- Alpes Métropole dans le cadre de son programme "les Midis-visites" ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Grenoble- Alpes Métropole, présentée en annexe n°1 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(23372) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Conventions de partenariat en matière de communication avec la SEMITAG et le journal MINIZOU dans le cadre de l’action culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat en matière de communication avec la SEMITAG, jointe en annexe n°1 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat en matière de communication avec le journal MINIZOU, jointe en annexe n°2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(23571) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque de Grenoble - Conservatoire de Grenoble : Renouvellement de la convention relative au développement culturel à la maison d'arrêt de Grenoble Varces et le service pénitentiaire d'insertion et de probation et la protection judiciaire de la jeunesse pour les années scolaires 2020-2021 à 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
12 - d'approuver les termes de la convention susvisée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).
DELIBERATION N° 24-(23572) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec Musée en Musique, conventions de partenariat avec le jazz club de Grenoble à l’occasion de la 16ᵉ édition du Grenoble Alpes Métropole jazz festival et avec la ville de Chambéry, la Commune Nouvelle d’Annecy, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère (CAPI) et l'Orchestre des Pays de Savoie pour l’année scolaire 2020-2021.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme LHEUREUX, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention avec l’association Musée en Musique pour le report en octobre 2020 de la participation de certaines classes d’élèves à l’événement Brèves musicales joint en annexe 1 ;
- d’approuver la convention de partenariat avec l’association jazz Club de Grenoble pour la participation des élèves en CEPI musiques actuelles à la 16ème édition du Grenoble Alpes métropole jazz festival jointe en annexe 2 ;
- d’approuver la convention de partenariat avec la ville de Chambéry, la Commune Nouvelle d’Annecy, la Communauté d’Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) et l'Orchestre des Pays de Savoie pour l’année scolaire 2020-2021 jointe en annexe 3 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et avenant, joints en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(23565) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Remise gracieuse de droits d'inscription pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la remise gracieuse des droits d’inscription 2019-2020 dûs par pour un montant de 405,30 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 26-(23539) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Avenants aux conventions de prêt de collections avec la ville de Saint-Etienne, la Communauté d’agglomération Pays de France Roissy et le Musée des Confluences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de prêt de collections avec la ville de Saint-Etienne, joint en annexe n° 1 ;
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de prêt de collections avec la Communauté d'agglomération Pays de France Roissy , joint en annexe n° 2 ; - d'approuver les termes de l'avenant à la convention de prêt de collections avec Confluences, joint en annexe n° 3 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de prêt de collections.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(23540) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Renouvellement de l’adhésion à la Charte Pôle Information Flore Habitat Fonge (PIFH).
Intervention(s) : M. PINEL, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la Charte du Pôle d’Information Flore Habitats Fonge (PIFH) (annexe °1) ;
- d’approuver l’adhésion du Muséum de Grenoble à la Charte du PIFH (annexe n°2) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d’adhésion du Muséum de Grenoble au Pôle Information Flore Habitat Fonge (PIFH).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(23555) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Avenant à la convention avec le département de l'Isère pour le dépôt d’œuvres au musée de la Révolution française de Vizille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le dépôt de trois œuvres supplémentaires, appartenant aux collections du Musée
de Grenoble, au département de l'Isère pour le Musée de la Révolution française de Vizille ;
- d'approuver l’avenant à la convention avec le Département de l'Isère relative à ces trois
dépôts ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 29-(23556) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat en matière de communication dans le cadre de l’exposition « Grenoble et ses artistes au 19ème siècle » avec l’association Label Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe à intervenir avec
l’association Label Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(23552) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association A bientôt j’espère, du Crearc et du Centre chorégraphique national de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et/ou avenants de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-joints, au bénéfice des associations A bientôt j’espère, le Crearc et le Centre chorégraphique national de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et/ou avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(23550) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotation du grand prix du 43 ème Festival du Film Court en plein air décerné par la Cinémathèque de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter le grand prix du Festival du film court en plein air de Grenoble 2020 d'un montant de 2 300 € attribué à Theodore Ushev pour le film Physique de la tristesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(23551) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotation du prix de l'Alpe 2020 décerné par l'association Société des écrivains dauphinois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
15 - d'autoriser Monsieur le Maire à doter le prix de l'Alpe 2020 d'un montant de 1 500 € décerné par la Société des écrivains dauphinois à Monsieur Bernard GERMAIN.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(23213) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2020.
Intervention(s) : M. PINEL, Mme CHALAS, Mme MENNETRIER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
MENNETRIER, M. CHASTAGNER.
DELIBERATION N° 34-(22478) - SPORT - Convention cadre d'occupation du domaine public
pour la mise en place de leçons particulières de natation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification à compter du 1er octobre 2020 de la redevance exigible en contrepartie de l'autorisation de dispense de leçons particulières de natation par les Maîtres- Nageurs-euses Sauveteurs-euses ;
- d'approuver la convention cadre d'occupation du domaine public pour la mise en place de leçons individuelles de natation au sein des piscines municipales ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour la mise en place de leçons individuelles de natation à intervenir avec les personnels diplômés (BEESAN ou BPJEPS AAN).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16 DELIBERATION N° 35-(22692) - SPORT - Organisation d'actions socio-sportives dans le collège Lucie Aubrac (année scolaire 2020/2021).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions du projet de convention avec le collège Lucie Aubrac pour la mise en place d'actions socio-sportives dans cet établissement pendant l'année scolaire 2020- 2021 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(22766) - SPORT - Grenoble Volley Université Club (GVUC) - Demande de nantissement de créances (Loi Dailly).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association Grenoble Volley Université Club, sur crédits budgétaires 2021 et au titre de la saison 2020-2021, une partie de subvention d'un montant de 66 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(23546) - SPORT - Opération "les samedis du jogging" avec l'association GUC Athlétisme - Convention de partenariat - Saison 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir avec le GUC Athlétisme pour l'organisation des « Samedis du Jogging » ;
- de dire que le montant de la subvention de 1 575 € attribué pour la période d’octobre à décembre 2020 est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(23568) - SPORT - Convention financière avec l'association Futsall des Géants pour l'achat d'un minibus.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
17 - d'approuver les dispositions de la convention financière jointe en annexe ; - de dire que le montant de la subvention de 4 000 € attribué est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(23569) - SPORT - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Sport dans la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’association Sport dans la Ville à pouvoir réaliser, sous sa responsabilité et sa maîtrise d’ouvrage, des travaux de rénovation du terrain de proximité Jouhaux ; - d'approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 20 000 € au profit de l’association Sport dans la Ville pour la rénovation du terrain de proximité Jouhaux dont le versement sera expressément conditionné à la constatation par les services de la ville de Grenoble de l’achèvement du chantier;
- de dire que le montant de cette subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ; - d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectif et de moyens en vigueur entre la ville de Grenoble et l’association Sport dans la Ville, joint en annexe, lequel reprend les dispositions ci-dessus et en précise les modalités financières ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association Sport dans la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(23592) - SPORT - Avenant n°2 à la convention cadre entre la ville de Grenoble et l'Inspection Académique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconduire pour l’année scolaire 2020-2021, par avenant, la convention entre la ville de Grenoble et l’Inspection Académique relative à l’enseignement de la natation à l’école primaire dispensé dans les piscines municipales de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, ci-joint.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 41-(23493) - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant annuel à la convention de mise à disposition du gymnase du collège Olympique relative aux activités périscolaires des écoles élémentaires Le Verderet et Christophe Turc entre le Département de l'Isère, le collège Olympique et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition du gymnase entre la ville de Grenoble, le Département de l’Isère et le collège Olympique pour l’année scolaire 2020-2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(23486) - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de l'avenant et de la convention pour la participation financière de la Ville aux frais de fonctionnement des classes ULIS accueillant des enfants Grenoblois à Seyssinet-Pariset pour l'année scolaire 2018-2019 et à Eybens pour l'année scolaire 2019-2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant et de la convention relatifs aux participations des frais de scolarité des enfants grenoblois accueillis en classes ULIS entre les communes concernées et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(23494) - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature des conventions de participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises accueillant des enfants non grenoblois dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement des classes ULIS grenobloises pour l’année scolaire 2019-2020 avec les communes dont sont originaires les enfants accueillis ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 44-(22794) - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de l'avenant à la convention annuelle entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte pour les séjours de classes de mer au domaine de Massacan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative aux séjours de classes de mer entre l’association Poil de Carotte et la ville de Grenoble ;
- d’ autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(23004) - AFFAIRES SCOLAIRES - Approbation de la convention de cession à titre gratuit de tablettes à usage pédagogique entre l’association Emmaus Connect et la ville de Grenoble ainsi que de la convention de mise à disposition à titre gratuit des tablettes à usage pédagogique entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère et la ville de Grenoble pour les écoles relevant du périmètre de la "cité éducative" de Grenoble.
Intervention(s) : Mme BOER, M. PINEL, Mme CHALAS, Mme GARNIER, M. le Maire, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Un amendement est déposé par Mme GARNIER, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention relative à la cession de matériel informatique entre la ville de Grenoble et l’association Emmaus Connect (annexe 1) ainsi que celle entre l’Éducation Nationale et la ville de Grenoble qui détermine les modalités de mise à disposition de ces tablettes (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(23041) - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention d'aide de l'agence nationale de l'eau concernant la cour d'école Clemenceau.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'aide financière avec l’agence nationale de l’eau et tout document lié à cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20 DELIBERATION N° 47-(23485) - JEUNESSE - Attribution de bourses pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les montants des bourses pour l’obtention du BAFA aux 2 personnes dont les noms figurent en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(23478) - ANIMATION - Festivités événementielles été 2020 : Opéras 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Opéra national de Paris, la ville de
Grenoble ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(23364) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) pour la mise en œuvre d’un programme d’action favorisant un tourisme durable, facteur de développement local.
Intervention(s) : M. CARROZ, M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de coopération entre la ville de Grenoble et l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan en Arménie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'AFRAT la convention annexée à la présente délibération ;
- de verser à l'AFRAT, une subvention d'un montant de 12 000 euros au titre de l'année 2020, pour la mise en œuvre du programme d'actions en matière de développement touristique. Ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 50-(23365) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Signature et adhésion à l’« European Circular Cities Declaration » par la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. HABFAST
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’autoriser le Maire à signer et à adhérer à l’« European Circular Cities Declaration »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(23374) - MONTAGNE - Organisation et tarification de la billetterie des 22èmes Rencontres Ciné Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les tarifs en TTC des 22èmes Rencontres Ciné Montagne qui se dérouleront du
mardi 03 au samedi 07 novembre 2020 :
. du dimanche 18 octobre au samedi 07 novembre :
- Plein tarif/soir ou après-midi : 5 €
- Tarifs réduit – de 11 ans soir ou après-midi : 3,50 €
- Tarif Réduit soir ou après-midi : 3,50 €
- PASS' Région soir ou après-midi : 4€ à charge de la Région
- PASS'Culture Découverte soir ou après-midi : 4 € à charge du Département
- de fixer les tarifs en TTC des stages comme suit :
- Formation « réalisation de film de montagne » : 90 €
- Atelier « workshop photos » : 60 €
- d'autoriser l’encaissement en CAIRN pour les droits d’entrée et les stages acquittés à la
Maison de la Montagne ;
- d’autoriser la Ville à procéder au remboursement à l’usager en cas d’annulation pour des raisons sanitaires.
- d’autoriser la Ville à rembourser des réservations de stages annulés par l’usager sur production de justificatif déposé dans un délai de un mois après le stage (certificat médical ou justificatif d’empêchement impérieux ou imprévisible).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 52-(21993) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux sis 17 rue Voltaire à l'association la Maison du Lycéen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Maison du Lycéen ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (M. PIOLLE, M. HABFAST).
DELIBERATION N° 53-(23495) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre l'association Synergie Chantiers Educatifs et la ville de Grenoble et signature de la convention de mise à disposition de locaux entre l'association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux entre la ville de Grenoble et l’association Synergie Chantiers Educatifs (annexe 1) ainsi que ceux de la convention avec l’association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (annexe 2 ) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(23579) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Candidature de Grenoble au titre de Capitale verte européenne 2022- 2ème étape de sélection
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. SIX, Mme CENATIEMPO, M. PINEL, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confirmer son soutien à la candidature de Grenoble lors de cette deuxième étape de sélection,
- de prendre acte des engagements qui la liera à la Commission européenne si elle est lauréate, - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette candidature et ce titre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 55-(23381) - DOMAINE PUBLIC - Remboursement ticket résident – COVID 19
Intervention(s) : Mme BOER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver à titre exceptionnel le remboursement du montant des tickets résidents en cours de validité entre le 17 mars 2020 et le 24 mai 2020, aux 6 496 usagers concernés et pour un montant total de 85 940,80 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 4 Grenoble en commun (Mme PANTEL, M. BACK, Mme CAPDEPON, M. BELTRAN-LOPEZ) + 2 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) (Mme BOER, Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 56-(23071) - DOMAINE PUBLIC - Exonérations des redevances d’occupation du domaine public : Taxis.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 9 - Contre : 46 Grenoble en commun - Abstentions : 3 Nouvel Air, Socialistes Apparentés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'exonérer de redevance d’occupation du domaine public les taxis grenoblois à hauteur de 22€70 chacun, correspondant à la redevance due pour la durée du confinement.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre).
DELIBERATION N° 57-(22545) - ENVIRONNEMENT - Convention d'occupation du domaine public au profit d'ATMO portant sur l'installation et l'exploitation d'un capteur de mesure de la qualité de l'air dans l'enceinte du Stade Bachelard dans le cadre des travaux de l'A480.
Intervention(s) : Mme CHATELAIN-ROCHE, M. CARIGNON, M. PINEL, M. FRISTOT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
24 - d'approuver les dispositions de la convention d’occupation du domaine public jointe en annexe conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an et ce, jusqu’à la fin des travaux d’aménagement de l’A480 prévus en fin d’année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(23347) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Participation à l’ Appel à Manifestation d’Intérêt de l'ADEME « Schéma Directeur Immobilier et Energétique du patrimoine bâti des collectivités locales"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la participation de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME « Schéma Directeur Immobilier et Energétique du patrimoine bâti des collectivités locales » ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec
cette démarche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(23346) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession au bénéfice de Madame et Monsieur TORABI d'un appartement de type T5 situé dans la résidence "Bois de Vouillant" sise, 17 Bis Avenue Lénine à Fontaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession de l’appartement situé 17bis avenue Lénine à Fontaine, à Monsieur
TORABI ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à eux,
- de dire que le prix de vente est de 63 000 euros,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 60-(23249) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Plan de cession 2020 - Cession d'un local commercial situé 10 rue Saint Laurent à Grenoble, à Madame Caroline Saintouil.
Intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification du numéro de lot à céder soit le lot n°8 de la copropriété du 10 rue Saint Laurent à Madame Caroline Saintouil ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle ;
- de dire que le prix de cession a été arrêté à la somme de 41 000 euros ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(23285) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession d'une arrière-boutique située au 7 rue Renauldon à Monsieur MILED.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder le lot n° 10 de l’Etat Descriptif de Division de l’immeuble situé 7 rue Renauldon,
cadastré section BD n° 5 à Monsieur MILED ou toute autre personne morale habilitée à se
substituer à lui ;
- de dire que le prix de vente a été arrêté à un montant de 9 600 euros Hors Taxes ;
- de dire que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession et
notamment l’acte notarié à venir.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(23414) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d'une logette poubelle sur le site de la Maison du Tourisme de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite d’une logette poubelle
sur le site de la maison du tourisme entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention telle que
soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26 DELIBERATION N° 63-(23259) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention temporaire de mise à disposition de locaux par la ville de Grenoble à l'association "Le Foyer Etudiant - Résidence internationale".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention temporaire de mise à disposition de locaux avec l'association « Le Foyer Étudiant – Résidence Internationale » jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(23345) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Désaffectation et déclassement du domaine public du local sis 53 Avenue Abbé Grégoire à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation de ce local sis 53 rue Abbé Grégoire, en tant qu’il n’est plus utilisé pour le service public d’accueil des usagers de la Maison des Habitants ni d’aucun autre service de la Ville.
- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(23522) - PATRIMOINE MUNICIPAL - convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique avec la société CetiNergy, dans le cadre de la campagne d'isolation de combles perdus de bâtiments communaux et intercommunaux menée par le département de l'Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat en faveur de la promotion de
l’efficacité énergétique avec la société CertiNergys & Solutions ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 66-(23315) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Chantier de restauration de la tour Perret, tranche d’essais : convention de remboursement de l’adduction en eau.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de remboursement d’eau pour le chantier test de la tour Perret ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(23366) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - 8 place Edmond Arnaud - Résiliation anticipée de bail emphytéotique avec ACTIS et cession de droit de la ville de Grenoble à ACTIS - Complément à la délibération du 8 juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver le principe d’une réduction de la redevance actuelle pour le bail emphytéotique
des 6 et 10 octobre 2005 de 33 % soit une redevance annuelle d’un montant de 3734,16 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire et notamment l’acte notarié rectificatif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(23296) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition auprès de Monsieur Pierre Crux d'un appartement situé 2, passage du Trocadéro à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition auprès de Monsieur Pierre Crux ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à lui du lot d’habitation n°3 de la copropriété située 2, passage du Trocadéro à Grenoble ;
- de dire que le prix de cession est de 1000€/m² ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 69-(23376) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Mise à disposition d’un local par la SEM Innovia dans la ZAC Presqu’île
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 7 - Contre : 46 Grenoble en commun - Abstentions : 3 Nouvel Air, Socialistes Apparentés + 2 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite entre la SEM InnoVia et la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(23221) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZA des Peupliers - 12 rue des Trembles - Cession d'un bâtiment à l'Association pour Jeunes Adultes Handicapés de l'Isère (APAJH 38) - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°2 à la promesse de vente.
Intervention(s) : M. PINEL, M. KADA, Mme DESLATTES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prorogation, par avenant n°2 ci-annexé, de la promesse signée avec l’APAJH 38 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- d’indemniser l’APAJH 38 à hauteur des loyers de son bail commercial courant du 16 octobre 2019 à la date de réitération de l’acte authentique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 précité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(23521) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération d'aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques - Approbation du compte-rendu financier 2019, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°8 au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2019 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci annexés ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des
dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2020 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Rivail-Jeux Olympiques : pour 2020 une subvention pour complément de prix pour le logement social de 222 460 €HT ;
- d’autoriser la perception du remboursement d’avances par la SPL SAGES s’élevant à 222 460 € en 2020 ;
- d'approuver l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(23523) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Châtelet - Approbation du compte-rendu financier 2019, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2020
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. JUVEN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2019 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci annexée ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2019 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Châtelet : pour 2019 une subvention pour complément de prix pour le logement social de 600 000 €HT ;
- d'approuver l'avenant n°9 à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 73-(23219) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Presqu’ile – Secteur Vercors - Autorisation donnée à la SEM InnoVia pour procéder à un échange de parcelles avec le CEA en vue de la réalisation d'un programme tertiaire sur l'ilot VA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la SEM Innovia à procéder à cet échange avec le CEA en cédant un tènement d’environ 119 m², teinté en bleu sur le plan foncier n°1 ci-annexé, à détacher de la parcelle cadastrée section IM n°295 et la parcelle cadastrée section AI n°357, d’une contenance de 233 m², teintée en vert sur le plan foncier n°2 ci-annexé, située avenue des Martyrs, conformément à la convention foncière cadre Presqu’île n°2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(23316) - LOGEMENT - Mur Mur 2 – Engagement financier année 2021.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention cadre de partenariat prorogeant le dispositif Mur
Mur 2 de l’année 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Grenoble-Alpes Métropole
le dit avenant à la convention pour prolonger d’un an le dispositif, soit jusqu’au 31 décembre
2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(22882) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonction des élu-es
Intervention(s) : M. PINEL, M. CARROZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élu-es suivant le tableau ci-joint.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
31 DELIBERATION N° 76-(23781) - DESIGNATIONS - Règlement intérieur du Conseil municipal - création et composition de la Commission ad hoc de modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création d’une commission ad hoc de modification du Règlement intérieur ; - d’approuver sa composition telle que suit :
• l’élu-e en charge de la Questure ;
• les président-es ou coprésident-es des groupes d’élu-es ou leur représentant-e ; • les collaborateur-trices des groupes d’élu-es ;
• les président-es ou coprésident-es des commissions communales permanentes ; • les représentant-es du Cabinet.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 77-(23612) - DESIGNATIONS - Modifications des désignations des représentant-es de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : Élisée Chatin primaire ; Grand Châtelet primaire ; Institut Saint Bruno (OGEC) ; Saint Joseph (OGEC) ; Saint Pierre du Rondeau (OGEC) ; Lycée général et technologique les Eaux Claires ; Mission Locale de Grenoble ; Bourse du travail ; SPL Sages ; SAEML GEG ; SAEML Innovia ; Régie du Téléphérique Grenoble- Bastille ; Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) ; Comité d'attribution des projets d'associations sportives grenobloises ; Commissions municipales permanentes.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme CENATIEMPO.
Un amendement est présenté oralement par M. PIOLLE sur la désignation au Lycée général et technologique Les Eaux Claires, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Un amendement est présenté oralement par Mme CENATIEMPO sur la modification de la composition de la commission "Ville Durable", celui-ci est adopté :
Pour : 49 - Abstentions : 7 Groupe d'Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 2 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Votes séparés :
ÉLISÉE CHATIN PRIMAIRE
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
Assesseurs : Mme LHEUREUX et M. BELTRAN-LOPEZ
Nombre de bulletins : 51
M. WAZIZI : 42 bulletins
32 M. BOUTAFA : 7 bulletins
Bulletins blancs : 2
- De désigner M. WAZIZI en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Elisée Chatin.
GRAND CHÂTELET PRIMAIRE
- De désigner M. CLOUAIRE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Grand Châtelet.
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
INSTITUT SAINT BRUNO (OGEC)
- De désigner M. BERTRAND en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’école de l’institut Saint Bruno (OGEC).
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
SAINT JOSEPH (OGEC)
- De désigner Mme GARNIER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’école de l’institut Saint Joseph (OGEC).
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
SAINT PIERRE DU RONDEAU (OGEC)
- De désigner Mme AGOBIAN en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’école de l’institut Saint Pierre du rondeau (OGEC).
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
LYCÉE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE LES EAUX CLAIRES
- De désigner Mme MENNETRIER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet établissement.
33 - De désigner Mme AGOBIAN en qualité de membre suppléant au sein du conseil d’administration de cet établissement.
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
- De dire que les représentantes sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 titulaire
- Mme MENNETRIER
1 suppléante
- Mme AGOBIAN
MISSION LOCALE DE GRENOBLE
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
Assesseurs : Mme PANTEL et M. CARROZ
Nombre de bulletins : 53
Mme PANTEL : 44 bulletins
M. BACK : 44 bulletins
Mme AGOBIAN : 44 bulletins
Mme BRETTON : 44 bulletins
M. CLOUAIRE : 44 bulletins
M. PINEL : 7 bulletins
Bulletins blancs : 2
- De désigner :
Conseil d’administration :
5 titulaires
- Mme PANTEL
- M. BACK
- Mme AGOBIAN
- Mme BRETTON
- M. CLOUAIRE
BOURSE DU TRAVAIL
- De désigner 2 représentants de la ville de Grenoble au conseil de gestion de la Bourse du Travail :
- Mme LE BRET
- M. CARROZ
34 Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
SPL SAGES
- De désigner :
Conseil d’administration :
2 titulaires
- Mme PANTEL
- Mme BELAIR
Assemblée générale :
1 suppléante
- Mme BELAIR
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
3 titulaires
- M. JUVEN
- Mme PANTEL
- Mme BELAIR
Assemblée générale
1 titulaire
-M. Pierre-André JUVEN
1 suppléante
-Mme BELAIR
SAEML GEG
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
Assesseurs : Mme BACHER et M. NAMUR
Nombre de bulletins : 51
M. CONFESSON : 44 bulletins
Mme ROCHE : 7 bulletins
- De désigner :
Conseil d’administration :
35 - M. CONFESSON
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
3 titulaires
- M. Vincent FRISTOT
- M. CONFESSON
- Mme Maud TAVEL
SAEML INNOVIA
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
Assesseurs : Mme SCHUMAN et M. CLOUAIRE
Nombre de bulletins : 49
Mme PETERS : 42 bulletins
Mme BOER : 7 bulletins
- De désigner :
Conseil d’administration :
- Mme PETERS
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
8 titulaires
- M. Pascal CLOUAIRE - M. Vincent FRISTOT
- M. Pierre-André JUVEN - M. Olivier BERTRAND
- M. Alan CONFESSON - Mme Maud TAVEL
- Mme PETERS - M. Hassen BOUZEGHOUB
RÉGIE DU TÉLÉPHÉRIQUE GRENOBLE-BASTILLE
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
Assesseurs : Mme AGOBIAN et M. WAZIZI
Nombre de bulletins : 52
Mme MENNETRIER : 43 bulletins
Mme BERANGER : 7 bulletins
Bulletins blancs : 2
- De désigner :
Conseil d’administration :
- Mme MENNETRIER
36 - De désigner trois membres en tant que personnes qualifiées :
- M. Nicolas MANEVEAU
- M. Mickael FROTTIER
- Mme Armelle SOLEIHAC
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
- De désigner deux membres représentant le personnel de la Régie :
- M. Youcef MERZOUKI
- M. Thibaut CONESA
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
6 titulaires
- M. Claus HABFAST - Mme Céline MENNETRIER
- Mme Katia BACHER - M. Luis BELTRAN-LOPEZ
- M. Pierre MERIAUX - Mme Karen LORINQUER
En tant que personnalités qualifiées :
- M. Nicolas MANEVEAU
- M. Mickael FROTTIER
- Mme Armelle SOLEIHAC
En tant que membres représentant le personnel de la régie :
- M. Youcef MERZOUKI
- M. Thibaut CONESA
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS (SFTRF)
- De désigner M. HABFAST en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus.
37 - De désigner M. MERIAUX en qualité de membre suppléant-e au sein de l’assemblée générale de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus.
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
COMITE D’ATTRIBUTION DES PROJETS D’ASSOCIATIONS SPORTIVES GRENOBLOISES
- De désigner M. Maxence ALLOTO en qualité de membre titulaire au sein de ce comité d’attribution des projets d’associations sportives grenobloises.
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Comité d’attribution
5 titulaires
- Mme Chloé LE BRET - Mme Nathalie BERANGER
- Mme Annabelle BRETTON - M. Maxence ALLOTO
- M. Claus HABFAST
4 suppléant-es
- M. Thierry CHASTAGNER - M. Luis BELTRAN-LOPEZ
- Mme Sandra KRIEF - Mme Brigitte BOER
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
- De désigner M. WAZIZI membre de la commission « Ville Emancipatrice ».
Pour : 46
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
38 - De désigner M. BOUZEGHOUB membre de la commission « Ville Durable ».
Pour : 49
Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 2 Nouveau Regard.
- De dire que les représentant-es de ces commissions sont désormais les suivants :
« Ville Emancipatrice » :
- M. BELTRAN-LOPEZ - Mme MENNETRIER
- M. BERTRAND - M. NAMUR
- Mme BRETTON - Mme PETERS
- M. CARROZ - Mme PFISTER
- M. CHASTAGNER - M. SOLDEVILLE
- Mme DJIDEL - Mme TAVEL
- M. FLECHET - M. WAZIZI
- Mme FOUGERES - Mme BOER
- Mme GARNIER - Mme CHATELAIN-ROCHE
- M. HABFAST - Mme SPINI
- Mme LE BRET - Mme LORINQUER
- Mme LHEUREUX - Mme CENATIEMPO
- Mme MASSON
« Ville Durable » :
- M. ALLOTO - Mme PANTEL
- M. BACHER - Mme PFISTER
- M. BACK - M. SABRI
- Mme BELAIR - Mme SCHUMAN
- M. BERON-PEREZ - M. SOLDEVILLE
- M. BERTRAND - Mme TAVEL
- M. CHASTAGNER - Mme WADELEC
- M. CONFESSON - M. BOUTAFA
- M. FRISTOT - M. CARIGNON
- M. JUVEN - Mme SPINI ALIM
- Mme KRIEF - Mme CHALAS
- Mme LHEUREUX - M. BOUZEGHOUB
- M. NAMUR
39 La composition des autres commissions municipales permanentes reste inchangée.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 7 Groupe d'Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre)
DELIBERATION N° 78-(23582) - DESIGNATIONS - Renouvellement de la commission communale des impôts directs -Établissement par le Conseil municipal d'une liste de contribuables au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les membres de la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la liste des 32 contribuables proposée au Directeur Départemental des Finances Publiques, qui en nommera 16 (8 commissaires et leurs suppléants) pour siéger à la commission communale des impôts directs :
- Mme EZZAROUALI Khadija
- M. DEHUT Thibaut
- M. GILARDEAU Mickael
- Mme BOILEAU Maryvonne
- Mme MONERY Marie France
- Mme ALGOZZINO Marie Thérèse Josiane
- M. DELAYE Damien
- M. FOUBERT Guillaume
- M. VIBERT Emeric
- M. DARCUEIL Gérard
- M. BADOUARD Thierry
- M. PEREZ Carlos Eduardo
- Mme REYDET Laetitia
- Mme VIVET Françoise
- Mme RYAIRA KOUMGOTOUM Anne
- M. KUNTZ Gilles
- M. BERLIOUX Guy
- M. BILLOUET Simon
- Mme DYE Anne Marie
- M. GARAC Stéphane
- M. SERODIO Jérôme
- M. DA SILVA André
- Mme GRITTI Loredana
- M. VIAL Damien
- M. OLIVO Jean-Yves
- M. BOTTE Jean-Luc
- Mme RUAL Elyane
- Mme KADOUM épouse BOUTAFA Nassira
- M. COSTE Paul
- Mme LEGOFF Emmanuelle
40 - M. DULAC Gérald
- M. FRANCOIS Philippe
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(23584) - DESIGNATIONS - Proposition de contribuables en vue de la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de proposer les quatre contribuables suivants :
Deux titulaires :
- M. Michel RICHARD
- Mme Maryvonne BOILEAU
Deux suppléant-es :
- Mme Laetitia REYDET
- M. Thierry BADOUARD
susceptibles d’être désignés commissaires de la CIID.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 80-(23589) - DESIGNATIONS - Désignation d’un représentant de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale de la Société Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner M. HABFAST en tant que représentant-e de la ville de Grenoble à l’Assemblée
Générale de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de la région
Grenobloise (SAEM PFI), ainsi qu'à l'Assemblée Spéciale regroupant les actionnaires dont
leur participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au Conseil
d'Administration, et l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
41 DELIBERATION N° 81-(23789) - DESIGNATIONS - Election des membres de la commission de concession de service public, à caractère permanent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer une commission de concession de service public, à caractère permanent, compétente pour l'ensemble des contrats de concession de service public,
- de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléant-es de cette commission, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
2 listes de candidats ont été déposées auprès du service de l’Assemblée conformément aux dispositions fixées par la délibération n° 73-(22282) du 25 juillet 2020 :
Liste Grenoble en commun :
Titulaires :
- M. SABRI
- Mme LHEUREUX
- M. PICOLLET
- Mme ZENATI
- M. BERTRAND
Suppléants :
- Mme LE BRET
- M. CARROZ
- Mme GARNIER
- M. BACK
- Mme PETERS
Liste Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) :
Titulaire :
- Mme CHATELAIN-ROCHE
Suppléant :
- M. BOUTAFA
Les listes ont obtenu les suffrages suivants :
- Liste Grenoble en commun : 46 voix
- Liste Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et du Centre) : 7 voix
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :
- Liste Grenoble en commun : 4 sièges
- Liste Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et du Centre) : 1 siège
42 Ainsi sont élu-es :
Titulaires :
- M. SABRI
- Mme LHEUREUX
- M. PICOLLET
- Mme ZENATI
- Mme CHATELAIN-ROCHE
Suppléants :
- Mme LE BRET
- M. CARROZ
- Mme GARNIER
- M. BACK
- M. BOUTAFA
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 82-(22888) - ADMINISTRATION GENERALE - Délibération cadre de remboursement des frais occasionnés par les déplacements en Métropole et en outre-mer, à l'étranger pour mission ou formation des agent-es de la Ville de Grenoble, les frais de missions des élu-es et les intervenant-es extérieur-es ou occasionnel-les.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le taux forfaitaire dérogatoire de remboursement des frais d’hébergement, petit
déjeuner inclus,
• à 70 € dans les communes de base,
• à 90 € dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants et communes de la
Métropole du grand Paris,
• à 110 € dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants, Paris, communes de la
Métropole du grand Paris et autres villes dès lors que des circonstances particulières le
justifient (festivals, congrès…),
• à 120 € à Paris, en cas de non disponibilité au forfait à 110 € à proximité du lieu de
mission ou formation (1 km),
• à 120 €, quel que soit le lieu de la mission, pour les agents-e et élu-es reconnu-es en
qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Ces dérogations seront applicables jusqu’à la fin du mandat et ne pourront conduire à
rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ;
43 - de fixer le barème des taux forfaitaires de remboursement de frais d’hébergement lors des
déplacements en outre-mer, petit déjeuner inclus :
• à 70 € en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin
• à 90 € ou 10 740 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna, la
Polynésie française ;
•
- d’appliquer l’indemnité de mission prévue par arrêtés pour le remboursement des
déplacements à l’étranger ;
- de rembourser les frais de vaccins obligatoires et recommandés, ainsi que les frais de visa liés
au déplacement ;
- de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas et de décider du
remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement
forfaitaire, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la
limite du taux de 17,50 € pour la métropole et l’outre-mer hormis la Nouvelle-Calédonie, les
îles Wallis et Futuna, la Polynésie française pour lesquels la limite est de 21 € ou 2 506 F CFP ;
- de dire que les principes ci-dessus énoncés et reprenant les dispositions des articles du CGCT
et des décrets en vigueur s’appliqueront aux élu-es dans le cadre des missions courantes et des
mandats spéciaux ;
- de dire qu’une délibération autorisera ces mandats spéciaux ;
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs et selon les modalités susvisées, les
frais relatifs aux déplacements des intervenant-es extérieur-es ou occasionnel-les ;
- de rembourser aux frais réellement engagés les frais d’hébergement liés à un stage lorsque
l’agent-e a la possibilité d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration
moyennant participation, dans la limite des plafonds fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 83-(23380) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu- es au titre d'un mandat spécial
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire.
Un amendement est déposé par Mme AGOBIAN, celui-ci est adopté :
Pour : 49 - Abstentions : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 2 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
44 - le 21 juillet 2020 à Vassieux en Vercors – 76ème anniversaire des combats du Vercors – E. MARTIN
- le 13 août 2020 à Poursollet (Isère) – Journée du souvenir de l’Amicale des Anciens de la Section Porte – E. CARROZ
- le 26 août 2020 à Pau – Les rencontres d’Emmaüs LESCAR – PAU – Intervention Table ronde «Se loger et habiter dans la France de demain» - E. PIOLLE
- le 3 septembre 2020 à Aix les Bains – Evènement SUERA sur la filière Bois «Forêt de montagne et changement climatique» organisé par le Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes - C. HABFAST
- les 8 et 9 septembre 2020 à Paris - Audition par la commission nationale consultative des droits de l’homme – E. PIOLLE
- le 12 septembre 2020 à Méaudre – Les pieds dans le Parc – 1/2 journée d’accueil – organisé par le Parc du Vercors - C. HABFAST
- le 14 septembre 2020 à Lyon - Assemblée spéciale et Conseil d’Administration de la SPL d’Efficacité Energétique OSER Auvergne-Rhône Alpes – V. FRISTOT
- les 21 et 22 septembre 2020 à Paris – 11èmes Rencontres de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales – E. CARROZ
- du 21 au 25 septembre 2020 à Paris et le Havre - Entretien avec M. le Ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN - Audition sur l’interdiction des écrans lumineux numériques à l’Assemblée Nationale - 1er Conseil d’administration de France Urbaine - Table ronde : Territoires, pilotes du développement durable-LH Forum 2020 à l’Institut de l’économie positive – E. PIOLLE
- le 3 octobre 2020 à La Chapelle en Vercors – Conseil syndical du Parc du Vercors – C. HABFAST
- le 5 octobre 2020 à St Laurent du Pont - Comité syndical du Parc de Chartreuse – C. HABFAST
- du 12 au 14 octobre 2020 à Paris – Rencontres du Club des Territoires et les Victoires des Cantines Rebelles à l’Hôtel de Ville de Paris – S. DJIDEL
- le 19 octobre 2020 à Paris - Intervention au Moniteur Innovation Day-Biodiversité « Protéger la nature, réaménager et végétaliser la vile » - E. PIOLLE
45 - le 20 octobre 2020 à Mulhouse - 4ème Rencontres nationales de la participation « La démocratie bousculée » - E. PIOLLE- A. BRETTON
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 2 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 84-(23403) - CONSEIL MUNICIPAL - Formation des élus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'affecter annuellement des crédits à la formation des membres du conseil municipal, à hauteur de 21 560 € pour la prise en charge des frais de formation et de 6 440 € pour la prise en charge des frais de déplacement, séjour et hébergement,
- de maintenir une enveloppe globale pour l'ensemble des élus du conseil municipal, qui pourra être mobilisée sous couvert de l’élu-e en charge de la Questure.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 85-(23248) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement de deux doctorants par Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur la démocratie locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’accueil de deux doctorants sur une durée de trois ans ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à la gestion de ces deux dossiers (conventions et contrats) ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(23535) - PERSONNEL MUNICIPAL - Autorisation de verser des aides aux agents de la Ville de Grenoble ayant fait l'avance de frais pour des équipements spécifiques (prothèses auditives).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement d’une aide financière aux agents pour l’acquisition d’équipements spécifiques (prothèses auditives).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
46 DELIBERATION N° 87-(23650) - ADMINISTRATION GENERALE - Partenariat "Juristes embarqués" avec la 27ème Région : conclusion d'une convention de projet
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le maire ou son.sa représentant.e à signer la convention annexée à la présente
délibération.
- d’autoriser le versement de la subvention par la Ville de Grenoble à l’association 27è Région
d’un montant de 4860 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(23705) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commandes entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale - Convention constitutive
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble pour l’acquisition de fournitures et la réalisation de prestations de services ou de travaux.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(23649) - ENVIRONNEMENT - Partenariat de recherche et expérimentation
entre Origens Medialab et Ville de Grenoble : conclusion d'une convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
47 DELIBERATION N° 90-(23703) - FINANCES - Subventions versées aux associations sur crédits existants
Intervention(s) : M. PINEL, Mme PANTEL, Mme LE BRET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2020
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20421 (chapitre 20)
Commission Ville émancipatrice
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 4 000,00
TOTAL ARTICLE 4 000,00
Article : 20422 (chapitre 20)
Commission Ville émancipatrice
SPORT DANS LA VILLE 20 000,00
TOTAL ARTICLE 20 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 640,00 ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 960,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
320,00
AVIRON GRENOBLOIS 20 639,00 BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 20 968,00 CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 480,00 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 480,00 DOJO GRENOBLOIS 960,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 9 339,00 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 960,00 FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION FCG 960,00 GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 960,00 GRENOBLE KARATE ACADEMY 960,00 GUC ATHLETISME 1 575,00 HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 960,00 JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 960,00 LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 960,00
48 MISTRAL FOOTBALL CLUB 960,00 RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 960,00 TEAM MHIYAOUI 640,00 TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 8 176,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 960,00 COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00 COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 500,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 900,00 COOP SCOL ANTHOARD 210,00 COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 600,00 COOP SCOL BERRIAT MAT 700,00 COOP SCOL BIZANET MIXTE 800,00 COOP SCOL CH TURC MIXTE 1 500,00 COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 1 600,00 COOP SCOL DAUDET ELEMENTAIRE 500,00 COOP SCOL DIDEROT MAT 500,00 COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 2 300,00 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 500,00 COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 2 600,00 COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 500,00 COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 870,00 COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 100,00 COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 132,00 COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 500,00 COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 1 140,00 COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 100,00 COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 2 000,00 COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 1 600,00 COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 900,00 COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 600,00 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 2 050,00 COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 1 375,00 COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 5 200,00 COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 2 000,00 COOP SCOL MARCEAU MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 700,00 COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 1 000,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 900,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 758,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MATERNELLE 700,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 000,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 700,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 284,00 COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 1 000,00 ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT
12 000,00
CITY TROTTERS 8 000,00
49 TUNISIENS DE L'ISERE CITOYENS DES DEUX RIVES (ATI-CDR) 1 000,00 Commission Ville solidaire et citoyenne
AFFDU/ ASSOC FRANC FEMMES DIPLOMEES DES
UNIVERSITES/GRENOBLE
500,00
ALFA - ASS. LOCALE DES FEMMES ALGERIENNES 500,00 ASSOCIATION SEREIN.E.S 1 000,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 4 000,00 COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE
DEBOUT
2 000,00
COLLECTIF DES HABITANTS D'ABRY 1 300,00 COMITE TRAITE NEGRIERE/ESCLAVAGE (CTNE) 500,00 DIALOGUES 500,00 EPISOL 1 500,00 LA CIMADE 500,00 LA PIROGUE 6 000,00 L'AGE D' OR 30 500,00 LES EGALES 800,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 800,00 RETOUR DE SCENE 800,00 UNION DE QUARTIER BALADINS GEANTS 1 500,00 UNION DE QUARTIER MISTRAL COHAMIS 500,00 UNION DE QUARTIER MUTUALITE PREFECTURE 1 000,00 UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET 1 500,00 APF FRANCE HANDICAP 2 400,00 HAND'AMITIE MEYLAN 1 000,00 VALENTIN HAUY ASS 1 200,00
TOTAL ARTICLE 208 896,00
TOTAL BUDGET 232 896,00
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. WAZIZI).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
BRETTON, Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, M. SOLDEVILLE.
50 DELIBERATION N° 91-(23537) - ANIMATION - Marché de Noël 2020 - Tarification des chalets
Intervention(s) : M. PINEL, Mme BOER, M. CARIGNON, M. ALLOTO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public mettant à disposition des chalets et prestations de services entre la ville de Grenoble et les exposants ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation du domaine public liant les exposants à la ville de Grenoble (annexe 1) ;
- d’approuver les tarifs associés pour l’année 2020 et précisés dans l’annexe 2 de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre)
DELIBERATION N° 92-(23763) - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation aux fins de défendre les intérêts de la Ville dans les dossiers de la Fête des Tuiles et l’acquisition du siège du Crédit Agricole.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Un amendement est déposé par M. FRISTOT, celui-ci est adopté :
Pour : 46 - Contre : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) + 2 Nouveau Regard - Ne prennent pas part au vote : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Qu’il n’y a pas lieu, pour la Ville, à ce jour, concernant les éditions 2015 et 2016 de la Fête des tuiles ni de procéder à un dépôt de plainte lequel est sans objet, ni de se constituer partie civile, laquelle est irrecevable
- Qu’il n’y a pas lieu, pour la Ville, à ce jour, concernant l’acquisition du siège du Crédit agricole ni de procéder à un dépôt de plainte lequel serait dépourvu de chance de succès, ni de se constituer partie civile, laquelle est irrecevable
51 - De désigner Monsieur Vincent FRISTOT, adjoint au Maire à la Transition énergétique et immobilier municipal et aux Contentieux, pré-contentieux, afin de suivre les procédures pénales engagées à la suite du contrôle des comptes et de la gestion des exercices 2011 à 2016 par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, d’obtenir toute information utile à la défense des intérêts de la Ville de Grenoble et de représenter la Ville de Grenoble si les enquêtes devaient donner lieu à un renvoi devant un tribunal correctionnel, le cas échéant en se constituant partie civile pour le compte de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 7 Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre) Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prennent pas part au vote : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre de la procédure de décharge de fonction de M. MEEKEL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
52 »
ANNEXES Annexe à la délibération n°A- 23084 RenduActe_MP_CM_28.09.20.xlx Conseil municipal du 28 sept.2020
Intitulé consultation N" lot Intitulé lot o ue us e ue I Attributaire Code Ville Prix global et Montant maximum en Forme de prix Durée Reconduct Procédure Notificatdu z zzzzzz
o o o O o postal forfaitaire euros HT pour la marché a a c r cr
" d ¢ " d Montant en durée de base du exprimée - - " - - €HT marché en mois March é subséquen t à l'accord-cadre relatif aux travaux dans 2 Désam ian tage 19 C T z 143 PETROFER SN 83400 HYERES Prix global et forfaitaire les bâtiments de la Ville et du CCAS 36 710,00 3 Procédure adaptée int.90 19/05/20
Groupe scolaire Gran d Ch âtelet - Travaux d'aménagement
des locaux et mi se en con form ité - Marché subséquent à 2 Désami antage 19 C T z 144 FEDD 39330 MEYZIEU 11 096,23 Prix glob al et forfaitaire Procédure adaptée inf.90 24/06/20
l'accord-cadr e 180TS254
Ecole élémentaire Libération . Travaux de remplacemen t de SAIN T VINC EN T-D E- la moquette salle 1.11- Marché subséquent à l'accord-cadre 2 Désamiantage 19 C T z 145 BP38 38660 16 526,96 Pr gl obal et forfaitaire Procédure adaptée inf.90 17/07/20
180TS254 MERCUZE
Hôtel de Vi lle - Mission de maitrise d'c uvr e en réhabilitation 0 19 A s M 268 pour la mise en sécurité et l'évolution des fon ction s d'accueil MILK (man dataire) 74000 ANNECY 249 508,00 Prix global et forfaitaire 48 0 Procédure négociée 07/07/20
Produits et matériels Pry unitaires sans
Produits et matériels d'entretien 1 d'en tretien pour tous les 19 A F B 290 GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE 691g1 SAINT FONS minimum ni maximum 12 3 App el d'offr es 02/07/20 services de la Ville de ALPES CENTRE
Grenoble et du CCAS de command es
Produits d'entretien Pry un itaires san s
Produits et matériels d'entretien 2 sp écifiques à la cuisine 19 A F B 291 ECOlAB 94110 AR CUEIL minimum ni maximum 12 3 Ap pel d'offres 02/07/20
centrale et au self de commandes
Etude pour la refon te de l'intra net de la Ville et du CCAS 0 19 B s M 317 CGI 38000 GRENOBLE 24 980,00 Prix glob al et forfaitaire 10 0 Procédure simplifiée 20/09/19
Ecole maternelle Les Frên es - ADAP programmation 2019 16 plomberie 19 C T z 335 SAV-ISE RE 38000 GRENOBLE 1 280,69 Prix glob al et forfaitaire 1 0 Procédure simplifiée 03/07/20 march é subs équent à l'accord-cadre 180TS268
Gym nase La Ram pe - travaux de réfection des réseaux
d'évacuation 16 plomberie 19 C T z 336 DUM OLAR D 38100 GRENOBLE 21 338,80 Prix global et forfaitaire 1 0 Procédure simplifiée 15/07/20
mar ch @sub sequentalaccord-cadre18CT$268
Groupe scolaire La Fontaine • Travaux de réamén agement du
personnel et salle RASED 16 plom bene 19 C T z 342 SAV-ISERE 38000 GRENOBLE 10·609,06 Prix global et forfaitaire 1 0 Procédure simplifiée 17/06/20
marchesubsegu en ta[accord-cadre 18CTS268
Ecole élémen taire Anthoard-Berriat - travaux d'accessibilité 16 plombene 19 C T z 343 SAV-ISE RE 38000 GRENOBLE 19 921,27 Pr glob al et forfaitaire 1 0 Procédure simplifiée 03/07/20 marché sub séquent à l'accord-cadre 180TS268
Parc Paul Mistral - Abattage de platane 0 19 B T M 351 ETABLISSEMENTS TERRY 38440 MOIDIEU-DETOURBE 33 654,10 Prix global et forfaitaire 1 0 Procédure adap tée int.90 21/10/19
--- Priy unitaires avec
Procédure adaptée sup.90 (petit Im pr ession du journal municipal « Gre Mag» 19 B s M 409 IM AYE GRAPHIC 53000 LA VAL 89 000,00 mon tant maxim um de 9 0 29/06/20
commande lot)
---- Con trôles tech niques réglementai res obligatoires des Prix unitaires avec 0 20 B s M 009 CONTR LE TE CHNIQUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE 29 000,00 montant maximum de 12 2 Procédur e adaptée int.90 15/06/20 véhicules de servi ce- Ville de Gren ob le commande
prix unitaires avec
Nettoyage de la Halle Sainte Claire . 0 20 A s B 022 LE NETTOYAGE DAUPHINOIS 38180 SEYSSINS 52 500,00 mon tant maximum de 12 3 Procédure adaptée int.90 07/07/20
commande
Acquisition de
Acquisition de véhicules utilitaires légers bicarburation cami on nettes Pry unitaires avec 1 bicarburation 20 A F B 028 FAF BY MY CAR 38130 ECHIROLLES 150 000,00 mon tant maxim um de 48 0 App el d'offr es 02/07/20
essen ce/GNV essence/GNV (volume commande
chargement 2m3 environ)
Acquisition de
camion nettes Prix unitaires avec
Acquisition de véh icules utilitaires légers bicarbur ation 2 bicarburation 20 A F B 029 FAF BY MY CAR 38130 ECHIR OL ES 650 000,00 montant maxim um de 48 0 App el d'offr es 02/07/20
essence/GNV essence/GNV (volume com mande
ch argement entre 3 et 4
m3 environ)
1/2 Rend uA ct e_ M P_ CM _ 28. 09.20. xl s x C on seil m u nici pal du 28 sep t.2020
Intit ulé co nsultatio n N lot Intitulé lot s e ue ue ue I Attributaire Code Ville Prix global et Montant maximum en Forme de prix Durée Feconduct Procédure Notificatdu z ±err±r
o O O () O postal forfaitaire euros HT pour la marché c r c c c t t < < d Montant en durée de base du exprimée 5 5
- - - €HT marché en mois Acquisition de camionnettes «
Acquisition de véhicules utilitaires légers bicarburation rallongées Pr unitaires avec essence/GNV 3 bicarburation 20 A F B 030 FAF BY MY CAR 38130 ECHIROLLES 150 000,00 montant maximum de 48 0 Appel d'offres 02/07/20 essence/GNV (volume commande
chargement entre 4 et5
m3 environ)
Acquisition de fourgons Prix unitaires avec Acquisition de véhicules utilitaires légers bicarburation 4 GNV (volume 20 A E B 031 FAF BY MY CAR 38130 ECHIROLLES 900 000,00 montant maximum de 48 0 Appel d'offres 02/07/20 essence/GNV chargement 10 m3 minimum) commande
Diagnostic temporel de territoire
en vue de l'optimisation des horaires d'ouverture des 20 B p M 039 ABCD (mandataire) 75010 PARIS 25 000,00 Prix mixtes 9 0 Procédure simplifiée 25/06/20 équipements du réseau de lecture publique de la Ville de
Grenoble
Fourniture de produits pour le traitement de T'eau des piscines Pry unitaires avec municipales 20 B F B 094 8AYROL 69572 DARDILLY 29 600,00 montant minimum de 12 2 Procédure adaptée inf.90 10/07/20 commande
Tour Perret - Mission géotechnique G5 20 B p M 103 GEOLITHE 38920 CROLLES 23 999,50 Pr global et forfaitaire Procédure adaptée sup.90 10/07/20
Tour Perret - Instrumentation Topographique 20 B s M 104 CEMENTYS 75013 PARIS 41 700,00 Prix global et forfaitaire Procédure adaptée sup.90 10/07/20
HALLE DU REPOS - Mission de coordinateur SPS pour 20 B p M 112 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 38330 MONTBONNOT ST MARTIN 7 524,00 Prx global et forfaitaire 19 0 Procédure simplifiée 01/07/20 l'aménagement d' un pôle logistique
ECOLE ELEMENTAIRE BIZANET - travaux d'amélioration 20 B T M 113 ETANDEX 69150 DECINES-CHARPIEU 42 062,00 Prix global et forfaitaire 1 0 Procédure adaptée inf.90 19/06/20 de [étanchéité de la toiture terrasse Sud/Ouest
2/2 RenduActe_Avenants_CM_28.09.20.x/5x
Annexe à la délibération n° A_ 23684 Conseil municipal du 28 sept.2020
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value Nature de la modification contractuelle Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Montant du Notification
marché initial en 4e l'avenant
€HT
en euros HT
N" lot Prccédure
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Ajout d'un nouveau prix dans le PU
incidence financière
supérieure 5% marché initial 10 916,00
Modification contractuelle_CcT+pièce
financière
17 A r B 191 NATURE A TABLE Boissons non alcoolisées 1 Boissons non alcoolisées Appel d'offres 25 000,00 03/04/19
.___
Travaux de réhabilitation de l'école Terrassement VRD Espaces Procédure adaptée
17 A T M 243 TOUTENVERT Florence Arthaud (ex-école Saint 1 124 721,50 03/02/20 Bruno) verts s1.90
incidence financière Centre sportif Hoche : travaux de Procédure adaptée
inférieure 5% marché initial 1 350,00 Modification contractuelle_Pièce financière 18 B T M 316 ETRA réaménagement des vestiaires et 2 Démolition, maçonnerie sup.90 81437,00 04/02/20
production d'eau chaude sanitaire
sans incidence financière - Vaisselle et plateaux repas
modification clauses X Modification contractuelle_Pièce financière 19 A F B 176 COMODIS Vaisselle et accesssoires à usage 1 à usage unique Appel d'offres so 000,00 12/05/20
contractuelles unique écologiques"
sans incidence financière - Groupement ANKHA / ce Maitrise d'oeuvre pour l'extension
/INGENIERIE CLIMATIQye de l'école élémentaire Jean Racine à Procédure adaptée
modification clauses Modification contractuelle_Pièce financière 17 A p M 110 /VESSIE ] Grenoble -mission en construction sup.90 116 440,00 09/06/20
contractuelles IERE CM neuve et en réhabilitation pour la AMENAGEMENT jonction avec le bâtiment existant
incidence financière
Centre sportif Hoche : travaux de Procédure adaptée
supérieure 5% marché initial 1185,00
Modification contractuelle_Pièce financière 18 A T M 186 IPRO réaménagement des vestiaires et 6 Peinture su.90 20 024,00 13/05/20 production d'eau chaude sanitaire
~·
incidence financière
Travaux de réaménagement du RDC Electricité - Courants Procédure adaptée
supérieure 5% marché initial 8 604,64
Modification contractuelle_Pièce financière 19 A T M 188 SNEF GRENOBLE de la Bibliothèque d'Etude et du 8 faibles - $SI s15.90 148 604,50 12/05/20 Patrimoine
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_CCAP 17 AF034 SIMIRE Achat de mobilier pour la
restauration scolaire
Procédure adaptée
s13.90 65 000,00
15/05/20
1/3 a
RenduActe_Avenants_CM_28.09.20.x/5x Conseil municipal du 28 sept.2020
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value Nature de la modification contractuelle Attributaire Objet du marché initial N" lot Intitulé du lot le cas échéant Procédure Montant du Notification
marché initial en qe l'avenant
€HT
en euros HT
incidence financière
supérieure 5% marché initial
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
10 000,00 Modification contractuelle_Pièce financière 15
Avenant de transfert / cession
Avenant de transfert / cession
Avenant de transfert/ cession
Avenant de transfert/ cession
Avenant de transfert / cession
Modification contractuelle_CCAP
Modification contractuelle_CCAP
A323
17 YES230
17 YES231
17 YFS232
17 YS233
17 YFS234
16 AF130
17 AF034
ATELIER FA
Total Energie Gaz
Total Energie Gaz
Total Energie Gaz
Total Energie Gaz
Total Energie Gaz
SIMIRE
Maitrise d'oeuvre pour les travaux
de relocalisation du centre de santé
des géants
Accord-cadre relatif à la fourniture
et l'acheminement de Gaz pour la
Ville de Grenoble et la CCAS
Accord-cadre relatif à la fourniture
et l'acheminement de Gaz pour la
Ville de Grenoble et la CCAS
Accord-cadre relatif à la fourniture
et l'acheminement de Gaz pour la
Ville de Grenoble et la CCAS
Accord-cadre relatif à la fourniture
et l'acheminement de Gaz pour la
Ville de Grenoble et la CCAS
Accord-cadre relatif à la fourniture
et l'acheminement de Gaz pour la
Ville de Grenoble et la CCAS
ACHAT DE FOURNITURES ET
Fiducial Bureautique ACCESSOIRES DE BUREAU POUR LA
VILLE DE GRENOBLE ET LE CCAS
Achat de mobilier de restauration
scolaire
Procédure adaptée
su3.90
Sites Ville de Grenoble
ayant une consommation Appel d offres 1 000 000,00 06/07/20
annuelle de référence
supérieure à 200 MWh/an
Sites Ville de Grenoble
ayant une consommation
annuelle de référence Appel d'offres 900 000,00 06/07/20
comprise entre 30 et 200
MWh/an
Sites Ville de Grenoble
ayant une consommation Appel d'offres 400 000,00 06/07/20
annuelle de référence
inférieure à 30 MWh/an
Sites CCAS de Grenoble
d'une consommation Ap pel d offres 1 200000,00 06/07/20
annuelle de référence
supérieure à 30 MWh/an
Sites CCAS de Grenoble
ayant une consommation Appel d offres 100 000,00 06/07/20
annuelle de référence
inférieure à 30 MWh/an
Appel d'offres
Procédure adaptée
su90
96 S60,00
190 000,00
65 000,00
21/02/20
08/06/20
15/05/20
2/3 RenduActe_Avenants_CM_28.09.20.x/5x Conseil municipal du 28 sept.2020
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value· Nature de la modification contractuelle Attributaire Objet du marché initial N" lot Intitulé du lot le cas échéant Pr:édure Montant du Notification
marché initial en de l'avenant
€HT
en euros HT
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
incidence financière
inférieure 5% marché initial
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
incidence financière
inférieure 5% marché initial
0,00
4 350,00
-7 250,00
Modification contractuelle_CCAP
Modification contractuelle_Pièce financière
Modification contractuelle_CCAP+Pièce
financière
Avenant de transfert / cession
Avenant de transfert/ cession
Modification contractuelle_Pièce financière
17 F028
17 AF034
18 A
18 M
19 A T M
19A
18 A
94
294
385
114
329
$MG-DC Savoie
DAUPHINE SAVOIE Maintenance SSl et désenfumages
MAINTENANCE SERVICES naturels
Groupement DENERIER
MARZTZOLF PARTENAIRg Etude urbaine prospective de
(DMP) l'entrée du coeur de ville « Hoche /
- Malraux
Groupement FREYSSINET
SIMIRE racheté par
MOBJDECOR
SIMIRE racheté par
MOBIDECOR
LOOKING FOR
ARCHITECTURE
ACHATS OE GANTS DE PROTECTION
ET OE SECURITE
Restauration de la Tour Perret-
Tranche d'essais
Fourniture de mobilier scolaire
Achat de mobilier de restauration
scolaire
Conception et construction du
Camp de Base : installation
artistique à
vocation ludique et sportive ayant
pour objet l'activation transitoire
de la Grande Esplanade
Fourniture de mobilier
scolaire
Procédure adaptée 25_90 29900,00
Appe d'offres
Procédure adaptée
sp.90
Procédure adaptée
sup.90
Appel d'offres
Procédure adaptée
5up.90
Procédre adaptée
5up.90
100 000,00
161 500,00
328 985.00
180 000,00
65 000,00
210 000,00
20/05/20
23/07/20
01/07/20
21/07/20
06/07/20
06/07/20
07/07/20
3/3 Annexe à la délibération n°)-23081 Conseil municipal du 28 septembre 2020
NO NATURE - FOURNISSEURS OU OBJET MONTANT
BENEFICIAIRES
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE
2020-1315 Arrêté ·Me COLAS La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (19/08/2020) cadre des requêtes déposées devant le Tribunal administratif
- de Grenoble par la société HIVORY, et portant demande d'annulation de trois arrêtés en date du 10, 12 et 19/02/2020 d'opposition aux déclarations préalables de la société sur des terrains situés au 7 rue Léo Lagrange, 74 Avenue Rhin et Danube. et au 17 avenue Alsace Lorraine et concernant
l'implantation d'antennes 5G.
III- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON:
2020-1326 Arrêté Le don de Madame Béatrice CONSTANT composé d'une (21/08/2020) oeuvre d'Edouard Brun «Portrait de Marguerite Charlon»
est accepté.
IV-- AVIS DE LA COMMUNE PREALABLEMENT AUX OPERATIONS MENEES PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL :
2020-0741 Arrêté Il est décidé d'autoriser l'EPFL du Dauphiné à intervenir sur (26/06/2020) le territoire de la ville de Grenoble pour la réalisation de
l'opération suivante :
Exercice du droit de préemption urbain, sur délégation de
Grenoble-Alpes Métropole, pour l'acquisition d'un bien
immobilier situé 23 à 37 RUE DIDEROT, RUE FELIX
ESCLANGON à Grenoble, appartenant à la SAS P AGHIEL
(parcelles cadastrées IM351, IM335, IM320, IM301, IM300,
IM299, IM298, IM297, IM264, IM261. Annexe à la délibération n° 23081 Conseil municipal du 28 septembre 2020
V- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONVENTION :
Convention Association ARCAN Convention de mise à disposition - Représentation d'un, (27/07/2020) 14B avenue Jean Perrot spectacle de création artistique numérique dans. l'enceinte 38100 Grenoble de la Halle centrale du MIN
VI- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE:
2020-0879 Arrêté Mme GARABEDIAN Nelly Cimetière Grand Sablon- Nouvelle concession du Redevance : 275,58 € (02/0712020) 110112006 au l/0 l/2021.
2020-0880 Arrêté M. GABA Y Jacob Cimetière Saint Roch - Conversion de concession en Redevance : 28524 € (02/0712020) perpétuelle à compter du 30/06/2020.
2020-0947 Arrêté MmeYOVANOVITCH Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 786 € (03/03/2020) Mélissa 03/03/2020 au 2/03/2050.
2020-0948 Arrêté M. et Mme DEP ALMA Cimetière Grand Sablon- Renouvellement de concession Redevance: 309 € (06/03/2020) Maurice et Josiane du 21103/2019 au 20/03/2034.
2020-0949 Arrêté Mme MOLLARD Odette Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (05/03/2020) du 15/0112018 au 14/0 l/2048.
2020-0950 Arrêté M. et Mme DELRIU Edouard Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (03/03/2020) et Renée du 21/1112020 au 20/1112050.
2020-0951 Arrêté Mme CAPOGNA Thérèse Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 04/03/2020 Redevance: 1176 € (05/03/2020) au 03/03/2070.
2020-0952 Arrêté Mme RENAUD Jeanne Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 05/03/2020 Redevance : 678 € (05/03/2020) au 04/03/2050.
2020-0953 Arrêté M. et Mme PERRONE Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (05/03/2020) Cataldo et Filomène du 09/02/2020 au 8/02/2050.
2020-0954 Arrêté Mme PRIMARD Gabrielle Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (05/03/2020) 7/04/2018 au 6/04/2033. -
2020-0955 Arrêté M. et Mme SA VELLA Joseph Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (06/03/2020) et Graziella du 06/03/2020 au 05/03/2035.
2020-0956 Arrêté Mme CAPOGNE Raymonde Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (06/03/2020) 2/05/2019 au l/05/2034.
2020-0957 Arrêté M. RAFFIN André Cimetière Grand Sablon- Renouvellement anticipé de Redevance : 618 € (09/03/2020) concession du 2/04/2025 au 1/04/2040. A 0 .
2020-0958 Arrêté M. DOMPNIER Jean-Noël Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 9/03/2020 Redevance: 309 € (10/03/2020) au 8/03/2035.
2020-0959 Arrêté Mme YUNG Aimée Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 1176 € (11/03/2020) du 28/03/2020 au 27/03/2070.
2020-0960 Arrêté M. CURMI François Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 1176 € (11/03/2020) du 18/02/2018 au 17/02/2068.
2020-0961 Arrêté Mme VUONG Thi Kim Oanh Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 10/03/2020 Redevance: 678 € (12/03/2020) au 9/03/2050.
2020-0962 Arrêté Mme BOULANGER Simone Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 11/03/2020 Redevance : 3 09 € (11/03/2020) au 10/03/2035.
2020-0963 Arrêté Mme OULLION Maggiorina Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618 € ( 12/_03/2020) 9/12/2019 au 8/12/2034.
2020-0964 Arrêté M. CALVET André Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (05/05/2020) du 4/09/2018 au 3/09/2033.
2020-0965 Arrêté Mme TOUTAIN Clémentine Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (05/05/2020) du 22/05/2018 au 21/05/2033.
2020-0966 Arrêté Mme GOKJAEVA Valentina Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678 € (05/05/2020) 17/03/2020 au 16/03/2050.
2020-0967 Arrêté Mme COR TINO VIS Louise Cimetière Grand _ Sablon Renouvellement anticipé de Redevance : 3 09 € (05/05/2020) concession du 3/09/2023 au 2/09/2038.
2020-0968 Arrêté Mme PILLITTERI Luigia Cimetière Saint Roch - Renouvellement anticipé de Redevance : 3 09 € (05/05/2020) concession du 22/09/2022 au 21/09/2037.
2020-0969 Arrêté M. CONY Jean-Pierre Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678 € (05/05/2020) 23/03/2020 au 22/03/2050.
2020-0970 Arrêté M. PAGET Adrien .Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (05/05/2020) 26/03/2020 au 25/03/2035.
2020-0971 Arrêté M. MARGERIN Jacques Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 786 € (05/05/2020) 27/03/2020 au 26/03/2050.
2020-0972 Arrêté Mme COHEN Esther Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 3 09 € (05/05/2020) 30/03/2020 au 29/03/2035.
2020-0973 Arrêté M. et Mme HOUSSENO Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 3 09 € (05/05/2020) Maher et Amani 3/04/2020 au 2/04/2035.
2020-0974 Arrêté Mme MACE Laurence Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 2/04/2020 Redevance : 3 09 € (05/05/2020) au 1/04/2035.
2020-0975 Arrêté M. LANDREAU Jean- Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 1176 € (05/05/2020) François 2/04/2020 au 1/04/2070.
la délibérati 23081 C il . . I du 28 bre 2020 Annexe à la délibérati ..
2020-0976 Arrêté Mme GRANIER Michelle Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (05/05/2020) 7/04/2020 au 6/04/2035.
2020-0977 Arrêté Mme SERRE Marie Joelle Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 7/04/2020 Redevance : 3 09 € (23/04/2020) au 6/04/2035.
2020-0978 Arrêté M. MENTASTI Jacques Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 1176 € (05/05/2020) 7/04/2020 au 6/04/2070.
2020-0979 Arrêté Mme PONT Simone Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 10/04/2020 Redevance : 1176 € (05/05/2020) au 9/04/2070.
2020-0980 Arrêté Mme CHERKAOUI Mimount Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance : 3 09 € (05/05/2020) 16/04/2020 au 15/04/2035.
2020-0981 Arrêté M. GOLLIET Julien Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (05/05/2020) du 9/07/2020 au 8/07/2050.
2020-0982 Arrêté M. BOUY ARD Ennemond Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 309 € (05/05/2020) concession du 2/02/2024 au 1/02/2039.
2020-0983 Arrêté M. DELLA-MORA Giovanni Cimetière Grand Sablon Renouvellement de concession Redevance : 678 € (17/04/2020) - du 3/05/2019 au 2/05/2049.
2020-0984 Arrêté Mme BATAILLE Marie Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (17/04/2020) du 13/06/2019 au 12/06/2034.
2020-0985 Arrêté Mme BORGOGNO Marie Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (17/04/2020) du 24/03/2019 au 23/03/2034.
2020-0986 Arrêté M. VIAL Ferdinant Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (17/04/2020) 23/08/2019 au 22/08/2034.
2020-0987 Arrêté Mme SOUGEY Yvette Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance: 309 € (24/04/2020) 23/04/2020 au 22/04/2035.
2020-0988 Arrêté M. STANO Erasmo Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 1176 € (24/04/2020) 23/04/2020 au 22/04/2070.
2020-0989 Arrêté Mme DAFFOS Anne-Marie Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 1176 € (15/05/2020) 24/04/2020 au 23/04/2070.
2020-0998 Arrêté M. PEREZ Marc Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance: 309 € (13/05/2020) 29/04/2020 au 28/04/2035.
2020-0999 Arrêté M. ARLOTTO Joseph Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (23/04/2020) du 15/03/2020 au 14/03/2035.
2020-1000 Arrêté Mine STAUB Evelyne Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 1176 € (05/05/2020) 24/04/2020 au 23/04/2070.
2020-1001 Arrêté Mme SERAFEDONOGLOU Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (24/04/2020) Marie du 19/12/2014 au 18/12/2044.
0
23081 C il I du 28 septembre 2020 A ' la délibérati 0
2020-1002 Arrêté Mme AISSANI Ouarda Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : -309 € (05/05/2020) 29/04/2020 au 28/04/2035.
2020-1003 Arrêté Mme SOUBRIER Arlette Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (05/05/2020) 2/05/2020 au 1/05/2035.
2020-1004 Arrêté Mme ALFONSO Isabelle Cimetière Grand Sablon- Renouvellement de concession Redevance : 309 € (05/05/2020) du 19/04/2018 au 18/04/2033.
2020-1005 Arrêté Mme ARPIN Germaine Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (12/05/2020) 9/05/2020 au 8/05/2035.
2020-1007 Arrêté M. CAUVIN Jean-Pierre Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance : 393 € (12/05/2020) ' 12/05/2020 au 11/05/2035.
2020-1008 Arrêté Mme LAFOSSE Monique Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 786 € (11/05/2020) 6/05/2020 au 5/05/2050.
2020-1010 Arrêté Mme THOREAU LEVARE Cimetière Saint Roch - Renouvellement anticipé de Redevance : 3 09 € (15/05/2020) Marie concession du 12/09/2023 au 11/09/2038.
2020-1011 Arrêté Mme A TTAR Zahia Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 1176€ (14/05/2020) 13/05/2020 au 12/05/2070.
2020-1012 Arrêté Mme DAMOUR Yvonne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 309 € (12/05/2020) concession du 10/10/2021 au 9/10/2036.
2020-1013 Arrêté Mme GINEVRAChantal Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (14/05/2020) 14/05/2020 au 13/05/2035.
2020-1014 Arrêté M. et Mme COLIN Jacques et Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678€ (14/05/2020) Renée 14/03/2020 au 13/03/2050.
2020-1015 Arrêté Mme JACQUIN Cécile Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (14/05/2020) du 26/03/2020 au 25/03/2035.
2020-1016 Arrêté M. LECONTE Albert Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (14/05/2020) 2/03/2020 au 1/03/2035.
2020-1017 Arrêté M. CHIRIACU Michel Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (28/05/2020) 17/07/2020 au 16/07/2035.
2020-1018 Arrêté Mme AL JARRAH Fotun Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 309 € (5/05/2020) 9/04/2020 au 8/04/2035.
2020-1032 Arrêté M. ALVES-RIBEIRO Michel Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678€ (15/05/2020) 4/05/2020 au 3/05/2050.
2020-1033 Arrêté M. et Mme AZZOUZ Sabri et Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (19/05/2020) Louisa 18/05/2020 au 17/05/2035.
Arrêté M. BLANC Aimé Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du - 2020-1034 Redevance: 309 € (15/05/2020) 13/04/2020 au 12/04/2035.
23081 C il . . I du 28 tembre 2020 A ..
2020-1035 Arrêté M. IBERGAY Guy Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (15/05/2020) du 27/04/2020 au 26/04/2035.
2020-1036 Arrêté M. et Mme BA YA CHA TTI Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (18/05/2020) Zied et Hanene 18/05/2020 au 17/05/2035.
2020-1037 Arrêté M. CHAPELOT Jean Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (20/05/2020) 2/08/2020 au 1/08/2035.
2020-1038 Arrêté Mme GALERA Rose Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (20/05/2020) 13/05/2020 au 12/05/2035.
2020-1039 Arrêté M.et Mme GARRIGUES Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 618€ (20/05/2020) Em ile et Marie du 18/08/2015 au 17/08/2030.
2020-1040 Arrêté Mme LOCHIS Jeannine Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (19/05/2020) 18/05/2020 au 17/05/2035.
2020-1041 Arrêté M. MAURICE Michel et Mme Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (20/05/2020) DORMON Pascale du 19/01/2020 au 18/01/2035.
2020-1042 Arrêté M. TEMPLIER Louis Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (20/05/2020) 12/06/2020 au 11/06/2035.
2020-1043 Arrêté M. JALLAT Henri Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (20/05/2020) du 19/03/2020 au 18/03/2035.
2020-1044 Arrêté Mme PELLEGRINO Léone Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (22/05/2020) 18/05/2020 au 17/05/2050.
2020-1045 Arrêté Mme FOURNIER Marie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (22/05/2020) 5/04/2020 au 4/04/2035.
2020-1046 Arrêté M. et Mme FHAL Maurice et Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 309 € (25/05/2020) Marie concession du 16/06/2023 au 15/06/2038.
2020-1047 Arrêté Mme DEROUBAIX Suzanne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 3 09 € .• (26/05/2020) concession du 30/07/2025 au 29/07/2040.
2020-1048 Arrêté Mme ADOLPHE Suzanne Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (26/05/2020) 24/03/2020 au 23/03/2035.
2020-1049 Arrêté M. et Mme BARBERA Bruno Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (26/05/2020) et Christine du 12/04/2020 au 11/04/2035.
2020-1050 Arrêté M. FRAPPAT Joany <.. Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618€ (28/05/2020) 17/03/2020 au 16/03/2035.
2020-1051 Arrêté Mme ROSSI Sira Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (28/05/2020) du 28/04/2020 au 27/04/2035.
2020-1052 Arrêté M. GEORGOPOULOS Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (27/05/2020) Constantin 5/01/2020 au 4/01/2035.
' la délibérati 0 23081 C il . . I du 28 bre 2020 A la délibérati 0
2020-1053 Arrêté Mme ZANINO Mireille Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (28/05/2020) du 29/05/2020 au 28/05/2035.
2020-1055 Arrêté Mme MARECHET Marie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 1176 € (28/05/2020) 2/01/2018 au 1/01/2068.
2020-1056 Arrêté M. MARCUCCINI Jean-Louis Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (27/05/2020) du 27/05/2020 au 26/05/2035.
2020-1057 Arrêté MmeGALLOUTCHENKO Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (28/05/2020) Germaine du 14/05/2020 au 13/05/2035.
2020-1058 Arrêté Mme BOSQUETTI Anne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (28/05/2020) du 21/03/2020 au 20/03/2035. .
2020-1059 Arrêté . M GIANNINI Lionel et Mme Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (28/05/2020) SAUDIN Karine du 29/06/2020 au 28/06/2035.
2020-1061 Arrêté Mme DENIS Georgette Çimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (28/05/2020) 26/03/2020 au 25/03/2035.
2020-1065 Arrêté Mme LAUPY Amélie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618 € (28/05/2020) . 21/04/2020 au 20/04/2035 .
2020-1066 Arrêté M. FUSARO Philippe Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 678 € (2/06/2020) concession du 5/03/2021 au 4/03/2051.
2020-1067 Arrêté M. PINHEIRO Joao Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (2/06/2020) 29/05/2020 au 28/05/2035. •,
2020-1068 Arrêté Mme SUZZONI Paule Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 2/06/2020 Redevance : 3 09 € (2/06/2020) au 1/06/2035.
2020-1069 Arrêté Mme VACCHETTA Marie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (2/06/2020) 23/04/2020 au 22/04/2050.
2020-1070 Arrêté M. ROCHE René Cimetière Grand Sablon- Nouvelle concession du Redevance : 393 € (2/06/2020) 2/06/2020 au 1/06/2035.
2020-1071 Arrêté Mme SAEZ Antoinette Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 678 € (2/06/2020) concession du 30/06/2023 au 29/06/2053.
2020-1072 Arrêté Mme VITA Marguerite Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (4/06/2020) du 10/04/2020 au 9/04/2035.
2020-1073 Arrêté M. FALCO Joseph Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (4/06/2020) 8/07/2019 au 7/07/2049.
2020-1074 Arrêté M. DE CEGLIE Michel Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (8/06/2020) du 27/03/2020 au 26/03/2035.
2020-1075 Arrêté Mme BRUNO Fernande Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (4/06/2020) 30/04/2020 au 29/04/2035.
23081 C il .: 1du 28 bre 2020 --
A ' la délibérati 0 ..
2020-1077 Arrêté Mme GERBAL Louise Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618 € (5/06/2020) 16/03/2020 au 15/03/2035.
2020-1079 Arrêté Mme FRANCESIO Marie- Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (5/06/2020) Antoinette 1/04/2020 au 31/03/2035.
2020-1080 Arrêté M. SANCHEZ Armand Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (5/06/2020) du 29/02/2020 au 27/02/2035.
2020-1081 Arrêté M. OUMEDJKANE René Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (5/06/2020) du 2/01/2017 au 1/01/2032.
2020-1084 Arrêté Mme BARUFF ALDI Antonia Cimetière Saint Roch - Renouvellement anticipé de Redevance: 309 € (10/06/2020) concession du 15/08/2025 au 14/08/2040.
2020-1085 Arrêté Mme LEFEBVRE Clémentine Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 9/06/2020 Redevance: 309 € (9/06/2020) au 8/06/2035.
2020-1086 Arrêté M. MAURINAUXRoger Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618 € (9/06/2020) 17/06/2018 au 16/06/2033.
2020-1087 Arrêté M. et Mme SIMBOZEL Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (10/06/2020) William et Marguerite du 11/04/2020 au 10/04/2035.
2020-1088 Arrêté Mme LAPIERRE Françoise Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (10/06/2020) 1/06/2018 au 31/05/2033.
2020-1089 Arrêté Mme MASSEAUX Adrienne Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (10/06/2020) 17/06/2018 au 16/06/2033.
2020-1090 Arrêté M. QUIVY Pierre Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (10/06/2020) du 29/04/2020 au 28/04/2050.
2020-1095 Arrêté Mme PERONNON Léa Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (10/06/2020) du 20/03/2020 au 19/03/2035.
2020-1097 Arrêté M. BOUSSAC Paul et Mme Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618 € (11/06/2020) DELA Y-TERM OZ Andrée 6/07/2020 au 5/07/2035.
2020-1099 Arrêté Mme SIAUD Yvonne Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (15/06/2020) 22/10/2015 au 21/10/2045.
2020-1100 Arrêté Mme KRIBECHE Sabrina et Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (15/0.6/2020) M. DJELLOUL Eacène 15/06/2020 au 14/06/2035.
2020-1101 Arrêté Mme PUIG Catherine Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (16/06/2020) 16/06/2020 au 15/06/2035.
2020-1102 Arrêté M. et Mme TERMA T Marcel Cimetière Saint Roch - Renouvellement de· concession du Redevance : 309 € (16/06/2020) et Marie 4/08/2020 au 3/08/2035.
2020-1103 Arrêté Mme GHNASSIA-DAUDIN Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (18/06/2020) Sandrine 16/06/2020 au 15/06/2035.
23081 C il I du 28 bre 2020 A
2020-1104 Arrêté Mme MEDINA Germaine Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 17/06/2020 Redevance : 309 € (17/06/2020) au 16/06/2035.
2020-1105 Arrêté M. et Mme ROMIEU Emile et Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (18/06/2020) Gabrielle 29/03/2020 au 28/03/2035.
2020-1106 Arrêté Mme GUENOUN Arlette Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (23/06/2020) du 28/03/2020 au 27/03/2050.
2020-1107 Arrêté Mme HOSTELET Josiane Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (24/06/2020) 23/06/2020 au 22/06/2035.
2020-1151 Arrêté Mme LAUMA Y Yvonne Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (23/06/2020) 21/04/2020 au 20/04/2050.
2020-1152 Arrêté M. BEGUIN· Albert Cimetière Saint Roch - Renouvellement anticipé de Redevance : 678 € (24/06/2020) concession du 26/09/2025 au 25/09/2055.
2020-1153 Arrêté Mme VUILLERME Florence Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (24/06/2020) 24/06/2020 au 23/06/2035.
2020-1154 Arrêté Mme KUSZTRA Florence Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (24/06/2020) 24/06/2020 au 23/06/2035.
2020-1155 Arrêté M. PRIMA VERA Donato Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 24/06/2020 Redevance : 678 € (24/06/2020) au 23/06/2050.
2020-1156. Arrêté M. MAZZILLI Guiseppe Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (25/06/2020) 2/08/2020 au 1/08/2035.
2020-1157 Arrêté M. CINQUIN Jean-Louis Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (25/06/2020) 29/01/2020 au 28/01/2050.
2020-1158 Arrêté Mme DEVAUX Viviane Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (26/06/2020) du 16/04/2020 au 15/04/2035.
2020-1159 Arrêté Mme FARKAS Maria Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (25/06/2020) du 12/06/2018 au 11/06/2033.
2020-1160 Arrêté M. GENTILLON Lucien Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (26/06/2020) 2/07/2020 au 1/07/2035.
2020-1161 Arrêté Mme AINE Norosoa Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (25/06/2020) 25/06/2020 au 24/06/2035.
2020-1162 Arrêté Mme CANGIANO Maria Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 393 € (25/06/2020) 25/06/2020 au 24/06/2035.
2020-1163 Arrêté Mme VERNA Y Monique Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309€ (29/06/2020) du 5/02/2020 au 4/02/2035.
2020-1164 Arrêté M. DOEBELE Georges Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 09 € (26/06/2020) 12/04/2019 au 11/04/2034.
' la délibérati o 23081 C il I du 28 bre 2020 A la délibérati 0 .
2020-1165 Arrêté M. TROUSSIER Henri Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 678 € (26/06/2020) 29/03/2019 au 28/03/2049.
2020-1166 Arrêté Mme COLOMA Christiane Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678 € (29/06/2020 29/06/2020 au 28/06/2050.
2020-1167 Arrêté Mme TRON Claudette Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (29/06/2020) 29/06/2020 au 28/06/2035.
2020-1168 Arrêté M. GAUVRY Gaston Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (30/06/2020) 16/04/2020 au 15/04/2035.
2020-1169 Arrêté M. BRET Aristide Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (30/06/2020) · du 26/04/2020 au 25/04/2035.
2020-1170 Arrêté Mme DEHODENCQ Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678 € (1/07/2020) Catherine 1/07/2020 au 30/06/2050.
2020-1171 Arrêté M. SIMONOT Alain Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 393 € (1/07/2020) 1/07/2020 au 30/06/2035.
2020-1172 Arrêté Mme FANTIN Monique Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 678 € (2/07/2020) 1/07/2020 au 30/06/2050.
2020-1173 Arrêté M. UZAN Hubert Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 1176 € (2/07/2020) 2/07/2020 au 1/07/2070.
2020-1192 Arrêté M. TEYTAUD Paul Cimetière Sa:int Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618€ (9/07/2020) 24/09/2019 au 23/09/2034.
2020-1193 Arrêté Mme DA COSTA Rosa Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance: 1176 € (I 0/07 /2020) 10/07/2020 au 9/07/2070.
2020-1194 Arrêté Mme SANTORO Nicole Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 309 € (I 0/0712020) 10/07/2020 au 9/07/2035.
2020-1195 Arrêté M. ASANI Naser et Mme Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 309 € (13/07/2020) DEMIRI Dzemile 13/07/2020 au 12/07/2035.
2020-1196 Arrêté M. DEFOOZ Régis et Mme Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance :-309 € (15/07/2020) BAUDY Christiane du 17/04/2020 au 16/04/2035.
2020-1197 Arrêté Mme MICHALON Henriette Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance : 678 € (15/07/2020) 15/07/2020 au 14/07/2050.
2020-1198 Arrêté M. et Mme FIORE Philippe et Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance: 309 € (l 6/07/2020) Stanislawa concession du 22/08/2025 au 21/08/2040. -
2020-1199 Arrêté M. et Mme LAPICCIRELLA Cimetière Grand Sablon- Renouvellement de concession Redevance: 309 € · (I 6/07/2020) Raphaël et Filomène du 26/06/2020 au 25/06/2035.
2020-1200 Arrêté Mme SPOZIO Suzanne Cimetière Grand Sablon- Renouvellement de concession Redevance: 309 € (16/07/2020) du 12/05/2020 au 11/05/2035. '
23081 C il . I du 28 tembre 2020 A 0 ..
2020-1201 Arrêté Mme BOREL Bernadette Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 17/07/2020 Redevance : 309 € (17/07/2020) au 16/07/2035 .
2020-1202 Arrêté M. LARRIBA U Michel Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 309 € (20/0712020) du 7/07/2018 au 6/07/2033.
2020-1203 Arrêté M. LAMBERT Jacques Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 636€ (20/0712020) 8/07/2012 au 8/07/2027 (annule remplace l'arrêté n°12-
2831).
2020-1222 - Arrêté Mme RUYNAT Zélie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 618€ (9/07/2020) 5/12/2017 au 4/12/2032.
2020-1223 Arrêté Mme MIKAELIAN Victoria Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678 € (9/07/2020) du 12/07/2020 au 11/07/2050.
2020-1224 Arrêté M. BEN-LEVI Haim Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 309 € (9/07/2020) du 29/05/2019 au 28/05/2034.
2020-1225 Arrêté M. RIMBAULT Etienne Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession. du Redevance : 618 € (9/07/2020) 2/07/2020 au 1/07/2035.
2020-1226 Arrêté M. DAMASIO Julien Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (9/07/2020) du 6/04/2020 au 5/04/2035.
2020-1227 Arrêté M. POINARD Roger-Noël et Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance: 1176€ (9/07/2020) Mme ALONSO Nathalie 7/06/2020 au 6/06/2070.
2020-1228 Arrêté M. SATRE Bernard Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 678€ (9/0712020) du 4/05/2020 au 3/05/2050.
2020-1229 Arrêté Mme JANARD-PIRAUD Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 09 € (16/0712020) Fernande du 30/07/2020 au 29/07/2035.
2020-1230 Arrêté M. MERAGNI Hezedine Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concess1on du Redevance : 678€ (9/07/2020) 7/07/2020 au 6/07/2050.
2020-1231 Arrêté M. LIBERA TORE Gabriel Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (9/07/2020) 23/02/2020 au 22/02/2035.
2020-1232 Arrêté Mme LIARD Françoise Cimetière Saint Roch - Nouvelle concession du 6/07/2020 Redevance : 309 € (9/07/2020) au 5/07/2035.
2020-1233 Arrêté M. SCHNEIDER Charles Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession. du Redevance : 309 € (9/0712020) I 6/07/2020 au I 5/07/2035.
2020-1234 Arrêté M. CARLINI René Cimetière. Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 309 € (9/07/2020) 28/03/2020 au 27/03/2035.
2020-1235 Arrêté M. GIVER T Henry Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (9/07/2020) 1 4/04/2020 au 3/04/2035. .
2020-1236 Arrêté Mme BALME Marie Cimetière Sain t Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 309 € (9/07/2020) 29/11/2020 au 28/11/2035.
la délibérati 23081 C I . . I du 28 bre 2020 Annexe à la délibération n° 23081 Conseil municipal du 28 se
2020-1237 Arrêté
(9/07/ 202 0)
Mme VIASSONE Hélène Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession du 29/05/2020 au 28/05/2035. Redevance : 3 09 €
IV - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE N 2020-391 DU lER AVRIL 2020
2020-0694 Arrêté Tarifs d'accès aux piscines municipales pour la période du 2 (25/06/2020) juillet au 30 août 2020 et prolongations des abonnements
piscines Conditions tarifaires d'entrée dans les piscines
municipales du 2 juillet au 30 août 2020.
2020-0750 Arrêté Conditions tarifaires d'entrée dans les piscines municipales (09/07/2020) du 2 iuillet au 30 août 2020. ut 98 kqtaile o
Annexe à la délibération n?hl46
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville Emancipatrice Education Secteur 1 / 3 Agent territorial spécialisé Agent territorial Jeunesse des écoles maternelles à spécialisé des TNC (68 %) , écoles
maternelles à TC
(100 %)
Ville Emancipatrice Education Secteur 2 I 5 Adjoint technique à TNC ~Adjoint technique
Jeunesse (80 %) à TNC (90 %)
Ville Emancipatrice Affaires Conservatoire à Rayonnement Adjoint administratif Adjoint technique
Culturelles Régional
Ville Emancipatrice Affaires Bibliothèque Saint Bruno Animateur Assistant de Culturelles conservation
Ville Emancipatrice Affaires Bibliothèque Centre Ville Adjoint technique Adjoint du Culturelles patrimoine
Ville Emancipatrice Affaires Bibliothèque d'Etude et du Adjoint technique Adjoint du Culturelles Patrimoine patrimoine
CRÉATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à créer Quotité du poste
Ville Emancipatrice Education Secteur 2 I 5 - Groupe scolaire I Adjoint d'animation TNC (87 %) Jeunesse Marianne Cohn
Ville Emancipatrice Education Secteur 2 I 5- Groupe scolaire l Agent de maîtrise TC (100 %)
Jeunesse Marianne Cohn
Ville Durable Environnement Circulation Réseaux Lumière 2 Ingénieurs TC (100 %)
et cadre de vie
Ville Durable Environnement Circulation Réseaux Lumière 7 Techniciens TC (100 %) et cadre de vie
Ville Durable Environnement Circulation Réseaux Lumière I Agent de maîtrise TC (100 %)
et cadre de vie
Ville Durable Environnement Unité Ressources 1 Rédacteur TC (100 %) et cadre de vie
Ville Durable Environnement Unité Ressources 4 Adjoints administratifs TC (100 %)
et cadre de vie
Ville Durable Environnement Droits de voirie (Occupations 4 Techniciens TC (100 %)
et cadre de vie commerciales)
Ville Solidaire et Action sociale Territoire secteur 2 (MDH Bois l Adjoint administratif TC (100 %)
Citoyenne d' Artas)
Ville Solidaire et Action sociale 'Territoire secteur 1 (MDH l Adjoint administratif TC (100 %) Citoyenne Chorier Berriat) »' i SEAN CE DU 28 SEPTEM BRE 2020
13-(23593). ACTION SOCIALE_: Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par une subvention, les actions identifiées dans le tableau ci après. Ces actions· répondent à des objectifs de vie de quartier et d'animation territoriale.
Des conventions d'objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Solidaire et Citoyenne du mardi 15 septembre 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants» de cette même séance du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Affichée le : I octobre 2020 Conseil municipal du 28 septembre 2020
Annexe 1 à la délibération n° 23213
33- TABLEAU RÉCAPITULA TIF
AFFECT A TI ONS DES SUBVENTIONS 2020
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
délibération n° 11198
Grizzlys du 17 décembre 20 I 8
2 avenant AUESC Bajatière - 28-janv.-19 31-déc.-2020 9 560 € Soutien et accompagnement : 9 380 € 0€ 320 € financier section football renfort animation été 2020
délibération n° 10094 du
17 décembre 201 8
2 avenant Aviron Grenoblois 02-févr.-17 31-déc.-2020 106 150€ Fonctionnement financier complémentaire 2020 85 311€ 0€ 19 679 €
délibération n327 du Soutien et accompagnement : 19 décembre 201 6 renfort animation été 2020 960 €
2 avenant Boxing Club Multisports 27-févr.-17 31-déc.-2020 43 136€ Fonctionnement 2020 - 22 268 € I 075 € 20 968 € financier Villeneuve Détachement ler semestre
délibération n 367 du
6 février 2017
2 avenant Club d'Escrime 28-nov.-18 31-déc.-2020 19 080 € Soutien et accompagnement : 20 023 € 1 336€ 480 € financier Parmentier renfort animation été 2020 délibération +° 7734 du
5 novembre 2018
2 avenant Entente Athlétique 17-janv.-17 31-déc.-2020 63 138€ Fonctionnement 53 205 € 0€ 9 339 € financier Grenoble 38 complémentaire 2020
délibération n%327 du
19 décembre 2016
2 avenant Football Club des 17-janv.-17 31-déc.-2020 30 700 € Soutien et accompagnement : 26 425 € 8 880 € 960 € financier Allobroges renfort animation été 2020
ASAFIA/FC2A délibération n° 327 du
19 décembre 2016
2 avenant Football Club de 03-janv.-19 31-juil.-2021 551 000 € Soutien et accompagnement : 551 000€ 58 106 € 960 € financier Grenoble Rugby renfort animation été 2020
délibération n° 11110 du 17
' décembre 2018 2 avenant Les Centaures Football 08-févr.-19 31-déc.-2020 9 320 € Soutien et accompagnement : 9 320 € 0€ 960 € financier Américain renfort animation été 2020 délibération n° 11198 du 17 décembre 201 8
2 avenant Mistral Football Club 12-juil.-17 31-déc.-2020 19 360 € Soutien et accompagnement : 18 980 € 7587 € 960 € financier délibération n° 1065 du renfort animation été 2020
22 mai 2017
2 avenant Trampoline Club du 12-juil.-17 31-déc.-2020 29 688 € Fonctionnement 20 868 € 901 € 8 176€ financier Dauphiné complémentaire 2020
délibération n°1819 du
26juin 2017
2 avenant U.S. Abbaye Grenoble 12 350€ Soutien et accompagnement : 11 850 € 5 607 € 960 € financier Football 02-juin-17 31-déc.-2020 renfort animation été 2020
délibération n° 1065 du
22 mai 2017
TOTAL 65 682 € SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
34-(22478). SPORT_: Convention cadre d'occupation du domaine public pour la mise en place de leçons particulières de natation. · ·
Madame Céline MENNETRIER expose,
Mesdames, Messieurs,
L'apprentissage du «savoir nager» est une activité qui revêt un caractère d'intérêt général. En complément des activités organisées pendant le temps scolaire et extrascolaire ainsi que des cours collectifs à destination des adultes (cours de natation et aquaforme), la ville de Grenoble autorise les Maitres-Nageurs-euses Sauveteurs-euses (MNS) de dispenser durant les heures d'ouverture au public des leçons particulières de natation à titre privé et payant.
La délibération 44-4199 du Conseil municipal du 14 mai 2018 approuve le principe de mise à disposition du domaine public aux MNS désireux de dispenser, à titre accessoire, des leçons particulières de natation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les termes de cette occupation du domaine public.
Cette convention prévoit, un principe de paiement d'une redevance forfaitaire par les MNS en contrepartie de l'autorisation de dispense de leçons particulières de natation fixé à 120 € pour la saison estivale (juin à août), 200 € pour l'année scolaire (de septembre à mai) et 300 € pour une année complète (12 mois consécutifs).
Comparativement, la redevance de ces cours particuliers de natation proposés dans les autres piscines municipales de l'agglomération s'avère plus faible leur concédant ainsi une plus grande attractivité.
Aussi dans le but de promouvoir F'enseignement de la natation au sein des piscines municipales grenobloises, il apparaît nécessaire de revoir la tarification des redevances permettant de dispenser des cours particuliers de natation par des MNS dûment diplômés-ées.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver :
- le principe d'une nouvelle tarification de la redevance forfaitaire, en contrepartie de l'autorisation de dispense de leçons particulières d'un montant de 20 € pour la saison estivale (juin à août) et de 50 € pour une année complète ( 12 mois consécutifs).
- la nouvelle convention cadre d'occupation du domaine public fixant les modalités d'organisation de ces leçons individuelles de natation : tarifs appliqués, espaces mis à disposition, durée des leçons, modalités d'organisation et de fonctionnement.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Emancipatrice du mercredi 16 septembre 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification à compter du Ier octobre 2020 de la redevance exigible en contrepartie de l'autorisation de dispense de leçons particulières de natation par les Maîtres- Nageurs-euses Sauveteurs-euses ;
- d'approuver la convention cadre d'occupation du domaine public pour la mise en place de leçons individuelles de natation au sein des piscines municipales ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour la
mise en place de leçons individuelles de natation à intervenir avec les personnels diplômés (BEESAN ou BPJEPS AAN).
Conclusions adoptées :
Adoptée
Affichée le : 1 octobre 2020
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Céline MENNETRIER
2 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
55-(23381). DOMAINE PUBLIC_: Remboursement ticket résident - COVID 19
Monsieur Hakim SABRI et Monsieur Gilles NAMUR exposent,
Mesdames, Messieurs,
Durant toute la durée du confinement lié à la pandémie de COVID-19, soit du 17 mars 2020 jusqu'au I0 mai 2020 inclus, le contrôle du stationnement payant sur voirie a été interrompu sur l'ensemble des zones de stationnement orange, violette et verte de la Ville de Grenoble. Pendant cette période, seul le stationnement « gênant » et « très gênant » a fait P'objet d'une surveillance et verbalisation par les équipes mobilisées sur le terrain.
Depuis le 11 mai 2020 et la fin officielle de la période de confinement, le stationnement sur voirie est redevenu payant à l'horodateur afin de permettre la rotation du stationnement. Après une période de sensibilisation effectuée par les équipes de contrôle durant 3 jours, les verbalisations ont repris depuis le 14 mai 2020. Pour les résidents, le stationnement est redevenu payant le 25 mai 2020. Un délai supplémentaire leur a été octroyé jusqu'à cette date pour leur permettre d'acheter ou renouveler l'achat de leur ticket résident.
Lés usagers s'étant acquittés d'un ticket résident journée/hebdomadaire/mensuel en cours de validité entre le 17 mars 2020 et le 24 mai 2020, ont pu continuer à bénéficier d'un droit à stationner pendant toute la période de confinement alors que dans le même temps, les contrôles et la surveillance du stationnement payant sur voirie ont été interrompus.
Aussi, il est proposé que les usagers bénéficiant d'un ticket résident en cours de validité pendant tout ou partie de la période de confinement et ce jusqu'à la reprise de la verbalisation du stationnement résident le 25 mai 2020, puissent faire l'objet d'un remboursement.
Modalités de remboursement :
- Achat en I igne :
Les usagers ayant acheté leurs tickets résidents mensuels enregistrés sur la base de données de la Ville de Grenoble et valables sur tout ou partie de la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 24 mai 2020 seront automatiquement remboursés par l'envoi d'un chèque à leur domicile. - Achat à I' horodateur :
Les usagers ayant acheté un ticket résident mensuel valable sur tout ou partie de la;période comprise entre le 17 mars et le 24 mai 2020 seront automatiquement remboursés par l'envoi d'un chèque à leur domicile.
Les usagers ayant acheté un ticket résident « journée » et « semaine » devront faire une demande adressée à la Ville de Grenoble en joignant les justificatifs d'achat et de paiement.
Au total, 6 496 abonnés mensuels sont concernés pour un montant total dû de 85 940,80 €. Le mode de calcul est le suivant :
coût journalier du ticket résident (0,40€) X nombre de jour où le ticket résident était en cours de validité pendant la période de confinement (1 à 70)
Nombre de Nombre de Montant Montant
jours à personnes à journalier à total à
rembourser rembourser rembourser rembourser
1 148 0,40 € 59,20 €
2 99 0,80 € 79,20 €
Nombre de Nombre de Montant Montant
jours à personnes à journalier à total à
rembourser rembourser rembourser rembourser
36 21 14,40 € 302,40 €
37 27 14,80 € 399,60 € 3 104 1,20 € 124,80 €
4 85 1,60 € 136,00 €
5 127 2,00 € 254,00 €
6 107 2,40 € 256,80 €
7 147 2,80 € 411,60 €
8 81 3,20 € 259,20 €
9 97 3,60 € 349,20 €
10 165 4,00 € 660,00 €
11 194 4,40 € 853,60 €
12 175 4,80 € 840,00 €
13 238 5,20 € 1 237,60 €
14 314 5,60 € 1 758,40 €
15 140 6,00 € 840,00 €
16 104 6,40 € 665,60 €
17 117 6,80 € 795,60 €
18 102 7,20 € 734,40 €
19 113 7,60 € 858,80 €
20 93 8,00 € 744,00 €
21 88 8,40 € 739,20 €
22 127 8,80 € 1 117,60 €
23 107 9,20 € 984,40 €
24 109 9,60 € 1 046,40 €
25 79 10,00 € 790,00 €
26 94 10,40 € 977,60 €
27 80 10,80 € 864,00 €
28 46 11,20 € 515,20 €
29 89 11,60 € 1 032,40 €
30 264 12,00 € 3 168,00 €
31 41 12,40 € 508,40 €
32 I. 45 12,80 € 576,00 €
33 35 13,20 € 462,00 €
34 29 13,60 € 394,40 €
35 37 14,00 € 518,00 €
38 33 15,20 € 501,60 €
39 27 15,60 € 421,20 €
40 23 16,00 € 368,00 €
41 40 16,40 € 656,00 €
42 29 16,80 € 487,20 €
43 28 17,20 € 481,60 €
44 34 17,60 € 598,40 €
45 68 18,00 € 1 224,00 €
46 34 18,40 € 625,60 €
47 57 18,80 € 1 071,60 €
48 41 19,20 € 787,20 €
49 42 19,60 € 823,20 €
50 31 20,00 € 620,00 €
51 27 20,40 € 550,80 €
52 62 20,80 € 1 289,60 €
53 41 21,20 € 869,20 €
54 58 21,60 € 1 252,80 €
55 29 22,00 € 638,00 €
56 39 22,40 € 873,60 €
57 42 22,80 € 957,60 €
58 24 23 ,20 € 556,80 €
59 50 23,60 € 1 180,00 €
60 60 24,00 € I 440,00 €
61 27 24,40 € 658,80 €
62 18 24,80 € 446,40 €
63 16 25,20 € 403,20 €
64 23 25,60 € 588,80 €
65 24 26,00 € 624,00 €
66 16 26,40 € 422,40 €
67 12 26,80 € 321,60 €
68 17 27,20 € 462,40 €
69 1356 27,60 € 37 425,60 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Durable du jeudi I 7 septembre 2020
Commission Ressources du lundi 14 septembre 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver à titre exceptionnel le remboursement du montant des tickets résidents en cours de validité entre le 17 mars 2020 et le 24 mai 2020, aux 6 496 usagers concernés et pour un montant total de 85 940,80 €.
2 1- Annexe 1 à la délibération n' -(22882)
Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Tableau des 59 membres du Conseil Municipal - Mandat 2020-2026
Indemnités de fonction à compter du 29 septembre 2020
Indemnité de base Majoration Indemnité majorée
Fontion Nom Prénom en % de l'indice brut en% de en % de l'indice brut terminal de la fonction l'indemnité terminal de la
publique de base fonction publique
Maire PIOLLE Eric 109,11 % 0 109,11 %
1 adjoint(e) MARTIN Elisa 40,28 % 50,00% 60,42 %
2° adjoint(e) NAMUR Gilles 40,28 % 50,00 % 60,42 %
3e adjoint(e) LHEUREUX Lucille 40,28 % 50,00% 60,42 %
4e adjoint(e) SABRI Hakim 40,28 % 50,00% 60,42 %
Se adjoint(e) PETERS Isabelle 40,28 % 50,00% 60,42 %
6e adjoint(e) ALLOTO Maxence 40,28 % 50,00 % 60,42 %
7e adjoint(e) AGOBIAN Anouche 40,28 % 50,00% 60,42 %
8e adjoint(e) BERTRAND Olivier 40,28 % 50,00% 60,42 %
9e adjoint(e) BELAIR Margot 40,28 % 50,00 % 60,42 %
l0e adjoint(e) CONF ESSON Alan 40,28 % 50,00% 60,42 %
11e adjoint(e) PANTEL Chloé 40,28 % 50,00% 60,42 %
12e adjoint(e) BACK Antoine 40,28 % 50,00% 60,42 %
13e adjoint(e) BRETTON Annabelle 40,28% 50,00 % 60,42 %
14e adjoint(e) CARROZ Emmanuel 40,28 % 50,00% 60,42 %
15e adjoint(e) CAPDEPON Kheira 40,28 % 50,00 % 60,42 %
16e adjoint(e) FRISTO T Vincent 40,28 % 50,00 % 60,42 %
17e adjoint(e) GARNIER Christine 40,28 % 50,00% 60,42 %
18e adjoint(e) JUVEN Pierre-André 40,28 % 50,00% 60,42 %
19e adjoint(e) MENN ETRIER Cécile 40,28 % 50,00% 60,42 %
20e adjoint(e) KADA Nicolas 40,28 % 50,00% 60,42 %
21e adjoint(e) TAVEL Maud 40,28 % 50,00% 60,42 %
22e adjoint(e) MERIAUX Pierre 40,28 % 50,00% 60,42 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BELTRAN -LOPEZ Luis 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DESLATTES. Céline 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BEN-REDJEB El Hasni 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DJIDEL Salima 22,77 % 50,00% 34,16%
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BERON PEREZ Nicolas 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) ' KRIEF Sandra 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CHAST AGNER Thierry 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) LE BRET Chloé 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Page 1/2 Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CLOUAIRE Pascal 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) OLMOS Anne-Sophie 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FLECHET Antoine 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SCHUMAN Barbara 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) HABFAST Claus 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WADELEC Maude 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MONGABURU Yann 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) ZENATI Amel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) PICOLLET Lionel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SOLDEVILLE Jérôme 22,77 % 50,00% 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BACHER Katia 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) PFISTER Laura 6,00% 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MASSON Laure 6,00 % 33,33% 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FOUGERES Sylvie 6,00% 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WAZIZI Djamel 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) CARIGNON Alain 6,00% 33,33% 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) CHATELAIN-ROCHE Anne 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) BOUTAFA Cherif 6,00% 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SPINI Dominique 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) BOER Brigitte 6,00% 33,33% 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) BERANGER Nathalie 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) PINEL Nicolas 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) CHALAS Emilie 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) SIX Olivier 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) LORINQUER Karen 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) NOBLECOURT Olivier 6,00% 33,33 % 8,00%
Conseiller(e) municipal(e) CENATIEMPO Cécile 6,00% 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUZEGHOUB Hassen 6,00% 33,33% 8,00%
Page 2/2 g ." 9 }he es» Annexe à la délibération n° A3S+
Annexe à la délibération du conseil Municipal du 2020
DROIT DE PLACE DU MARCHE DE NOEL 2020
• Du Vendredi 27 novembre au jeudi 24 décembre 2020 -28 jours d'ouverture (4 week ends) pour la
place Victor Hugo et square Docteur Martin
Tarifs HT 2019
(pour 33 jours d'exploitation)
Tarifs HT 2020
Tarifs des droits de place pour 28 jours d'exploitation soit
Du 27 novembre au 24 décembre 2020
Locations chalets Artisan
Tarifs artisans Chalet 3x 2m
Hors chalet restauration 2310€ 1980€
Tarifs artisan Chalet 4x 2m
Hors chalet restauration Pas de tarif en 2019 2638€
Chalet 3x 2m 3 675 € 3150 €
Chalet 4x 2,2m 4830€ 4139€
Chalet 6x 2,2m 7140 € 6119 €
Chalet 8x 2,2m 9 660€ 8279 €
Chalet 12x 2,2m 14 280 € 12238 €
Kiosque restauration Le Palais 2 940€ 2520 €
Forfait espace décoration en m2 Pas de tarif au m2 en
2019
112€
Forfait espace Restauration en m2 Pas de tarif au m2 en
2019
108€
Vente déambulatoire I jour 105 € 106 €
Tarif au m? sur la période Pas de tarif au m2 en
2019
86 €
Tarif au m? pour une journée Pas de tarif au m2 en
2019
5, 30 €
Supplément éléctrique 176 € 177 €
Forfait point d'eau 350 € 354 €
Participation aux frais de sécurité {Vigipirate) montant
Forfaitaire pour la période d'exploitation Pas de tarif en 2019 150 €
Pénalité Non-respect d'une clause du contrat, par jour
et par clause 105 € 105 € t '
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