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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 07 014 du 16 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 07 014 du 16 07 26)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-07-014
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-07-16-00002 - arrêté fixant le calendrier des appels à
candidature aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura (3 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2026-07-15-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une
hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de
CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la société HBG France
(Hélicoptère de France (HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 15ème
étape du Tour de France 2026 (3 pages) Page 7
39-2026-07-16-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Clairvaux-les-Lacs (3 pages) Page 11
2 DDETSPP 39
39-2026-07-16-00002
arrêté fixant le calendrier des appels à
candidature aux fins d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura
DDETSPP 39 - 39-2026-07-16-00002 - arrêté fixant le calendrier des appels à candidature aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura 3 PRÉFET | DÉPARTEME DU JURA DIRECTION DÉPARTEM NTALE
er DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS Tom
nsrlié ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE POLITIQUES SOCIALES Lons-le-Saunier, le 1 JUIL. 2026
Arrêté n°39 2026 00 92 ETSPP
Fixant le calendrier des appels à candidatures aux fins d'agrément
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
pour le département du Jura
Le préfet du Jura
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-
1-1 et D.472-51 ;
VU le Code civil, notamment son article 450;
VU le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Bourgogne Franche-Comté 2014-2028 ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel ;
VU l'avis de Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Lons-le- Saunier en date du 18 juin 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°39-2025-0365 du 11 décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Jura;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Jura.
8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
DDETSPP 39 - 39-2026-07-16-00002 - arrêté fixant le calendrier des appels à candidature aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura 4 ARRÊTE
Article 1° :
Le calendrier prévisionnel des appels à candidatures aux fins d'agrément des mandataires
exerçant à titre individuel pour le département du Jura est fixé en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Jura.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Par délégation,
La directrice départementale,
Paydélégation,
‘ La éfrécfrice adjointe
2/2
DDETSPP 39 - 39-2026-07-16-00002 - arrêté fixant le calendrier des appels à candidature aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura 5 Calendrier prévisionnel des appels à candidatures aux fins d'agrément
des mandataires exerçant à titre individuel pour le département du Jura
Publication
prévisionnelle des avis
d’appel à candidatures
Nombre de mandataires
judiciaires à la protection
des majeurs susceptibles
d’être agréés
Catégorie de mesures de protection
2026
Sauvegarde de justice, curatelle et
tutelle, mesure d'accompagnement
judiciaire
DDETSPP 39 - 39-2026-07-16-00002 - arrêté fixant le calendrier des appels à candidature aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Jura 6 Préfecture du Jura
39-2026-07-15-00012
Arrêté portant autorisation de création d'une
hélisurface temporaire sur le territoire de la
commune de CHAMPAGNOLE 39300 au profit
de la société HBG France (Hélicoptère de France
(HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 15ème étape
du Tour de France 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-07-15-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la société HBG France (Hélicoptère de France (HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 7 E 3 | Cabinet du préfet PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° CAB-SIDPC-20260715-001
Arrêté portant autorisation de création d’une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de
CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la Société HBG France (Hélicoptère de France (HDPF))
- dimanche 19 juillet 2026 -
- 15°" étape du Tour de France 2026 -
LE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2071 ainsi que les
règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010,
VU le Code des Transports et notamment ses articles R6212-7 à R6212-13,
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, Madame
Virginie BROUET-SAUZADE,
VU l'arrêté du 22 février 1971 portant réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des
aérodromes,
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale,
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié,
VU l'arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par des hélicoptères,
VU l'arrêté 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie
BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura,
VU les demandes présentées le 16 et le 26 juin 2026 par Madame Séverine BAGUR représentant la société
HBG France (Hélicoptère de France (HDF)) dont le siège se situe Aéropôle —- BP1 — 05130 TALLARD,
portant sur la création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE
39300 - Complexe Sportif des Louataux - Terrain de Rugby - 21 Rue Léon Blum - à l'occasion de la 15°
étape de la course cycliste « Tour de France 2026 » qui se déroulera en partie dans le département du
Jura le 19 juillet 2026,
VU l'avis du Directeur de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation
Civile Nord-Est en date du 02 juillet 2026,
VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est parvenu le 08 juillet 2026 en date du 23 juin 2026,
8, Rue de la Préfecture .
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-07-15-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la société HBG France (Hélicoptère de France (HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 8 VU l'avis du Directeur Régional des Douanes de Franche-Comté en date du 19 juin 2026,
VU l'avis de Monsieur le Maire de CHAMPAGNOLE en date du 19 février 2026,
. Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRETE
Article 1° :
La Société HBG France (Hélicoptère de France (HDF)) est autorisée à créer une hélisurface temporaire sur
le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE pour du transport public à l'occasion de la 15°" étape de
la course cycliste « Tour de France 2026 » qui se déroulera le 19 juillet 2026.
Article 2 :
Cette autorisation est valable pour la journée du dimanche 19 juillet 2026.
Article 3 :
L'hélisurface temporaire se situe sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE 39300 - Complexe
Sportif des Louataux - Terrain de Rugby - 21 Rue Léon Blum, propriété de la commune de
CHAMPAGNOLE.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- coordonnées géographiques : 46°44"10"N et 5°55'33"E
- altitude au sol : non connue (544 m NGF selon carte.gouv.fr)
Article 4 :
Le demandeur de création de l'emplacement devra fournir à l'attention des pilotes qui l'utilisent toutes
les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la
plateforme avec les caractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord : il leur
appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l'utilisation et
l'environnement de la plate-forme (notamment ses dégagements, la protection de ses accès et ses
dimensions). :
Il appartient également aux pilotes commandants de bord d'établir et de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-
mêmes, ainsi que pour les biens et personnes au sol.
Article 5 :
Les hélisurfaces sont des aires non nécessairement aménagées mais, dès lors que des équipements et/ou
installations sont mises en place sur une hélisurface, il doivent être conformes à la réglementation.
Article 6 :
Les pilotes doivent être titulaires de la licence de pilote professionnel d'hélicoptères en cours de validité
et de l'habilitation préfectorale permanente d'utiliser les hélisurfaces en cours de validité au moment de
l'opération.
Article 7 :
Le survol des communes environnantes sera effectué dans le strict respect de la réglementation en
vigueur.
Préfecture du Jura - 39-2026-07-15-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la société HBG France (Hélicoptère de France (HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 9 Article 8 : environnement aéronautique
Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens gui
pourraient être concernés par les vols.
A noter en particulier : l'hélisurface souhaitée est située sous les zones R45 C et R45 S6.1 et à proximité de
la zone R45 S6.2 dont le contournement est obligatoire pendant les créneaux d'activation.
Article 9 :
L'opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Article 10 :
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses
activités aériennes.
Article 11 :
Une copie du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, devra se trouver à bord
de l'appareil pendant la durée de la mission.
Article 12 :
La directrice de cabinet du préfet du Jura, le Directeur de la Sécurité et de l'Aviation Civile Nord-Est, le
Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est, le Maire de CHAMPAGNOLE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura
- M. le Directeur de la société HBG - Hélicoptères de France (HDF).
Fait à Lons-le-Saunier, le {6 ||, 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
f
Virginie BROUET-SAUZADE
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet duJura (8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le- Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08);
- Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-07-15-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de CHAMPAGNOLE 39300 au profit de la société HBG France (Hélicoptère de France (HDF)), dimanche 19 juillet 2026 - 10 Préfecture du Jura
39-2026-07-16-00005
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Clairvaux-les-Lacs
Préfecture du Jura - 39-2026-07-16-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs 11 E SECRÉTARIAT
PRÉFET |
GÉNÉRAL
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Lons-le-Saunier, le 1 6 JUIL. 2026
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
Arrêté n°DC L-BRGAE-3920260716-002
portant convocation des électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs les 6 et 13 septembre
2026 en vue d'élections municipales partielles intégrales et fixant les dates de dépôt des listes
| de candidats.
Le préfet du Jura
VU le code électoral, notamment ses articles L. 247, L. 255-2 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-35 et
suivants ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet
du Jura ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier ;
VU l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura ;
Préfecture du Jura - 39-2026-07-16-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs 12 VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRGAE-3920260706-001 du 6 juillet 2026 portant
institution d'une délégation spéciale dans la commune de Clairvaux-les-Lacs ;
VU la décision en date du 2 juin 2026 par laquelle le Tribunal administratif de
Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
dans la commune de Clairvaux-les-Lacs ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles
intégrales afin d'élire les conseillers municipaux et communautaires.
Sur proposition du Secrétaire générale de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1er: Les électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs sont convoqués le 6
septembre 2026 pour le premier tour de scrutin, et, le 13 septembre 2026, en cas d’un second
tour, en vue de procéder à l'élection intégrale du conseil municipal et des conseillers
communautaires.
Article 2: Le nombre de conseillers municipaux à élire est fixé à quinze, et le nombre de
conseillers communautaires à cinq, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi, les listes des candidats au conseil municipal pourront comprendre de quinze à dix-sept
noms et les listes des candidats au conseil communautaire devront comporter
obligatoirement sept noms comprenant les cinq titulaires et les deux suppléants.
Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Le dépouillement suivra immédiatement sa clôture.
Article 4 : Les déclarations de listes de candidats pour le premier tour seront déposées à la
préfecture de Lons-Le-Saunier selon les modalités prévues par le code électoral, aux dates et
heures fixées ci-après :
> les 17, 18 et 19 août 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
> le 20 août 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à.18h00
En l'absence de liste candidate pour le premier tour de scrutin, l'élection du dimanche 6
septembre 2026 ne pourra avoir lieu et de nouvelles élections seront programmées dans un
délai de 3 mois.
Article 5 : Les déclarations de listes de candidats pour le second tour seront déposées à la
préfecture de Lons-Le-Saunier selon les modalités prévues par le code électoral, aux dates et
heures fixées ci-après :
> le 7 septembre 2026 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
> le 8 septembre 2026 _ de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00
Préfecture du Jura - 39-2026-07-16-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs 13 Article 6: L'élection aura lieu dans le local réservé à cet effet, conformément à l'arrêté
préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250829-001 instituant les bureaux de vote.
Article 7: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande
d'inscription sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédant celui-ci (art.
L.17 du Code électoral), soit le 31 juillet 2026.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l’article L. 30 leur sont applicables, pourront
demander à être inscrits jusqu'au dixième jour précédent le scrutin, soit le jeudi 27 août 2026.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire
municipales, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin, soit le lundi 17 août 2026, extraites
du REU et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte à compter du 24 août 2026 et close la veille
du scrutin à zéro heure. |
Article 9: Si un deuxième tour de scrutin s'avère nécessaire, les électeurs seront de droit
convoqués le dimanche 13 septembre 2026.
Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ainsi que le local utilisé seront les mêmes que
pour le premier tour.
Article 10 : Le président de la délégation spéciale est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché par ses soins aux emplacements administratifs habituels de la commune, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le {4 juillet 2026
e-E OLLIEX
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits : |
° Un recours administratif sous la forme d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030
Lons-le-Saunier Cedex) ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -— 75800 Paris Cedex 08) ;
, Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25044
Besançon Cedex 3) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Jura - 39-2026-07-16-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Clairvaux-les-Lacs 14