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Compte-Rendu - grnc9whpiqj40
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - grnc9whpiqj40)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Loisirs,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
04 AVRIL 2018 à 19 heures
Absents excusés : François BONDUELLE, François SAINT-OMER DELEPINE
Lecture du registre par Aurélie COUSIN
Prochain secrétaire : Dorothée DEVYNCK
1) Vote du budget primitif 2018
A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en fonctionnement à1 612 987.82 € et en investissement à 1 329 571.60 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition à : Taxe d’habitation : 6.81 %
Taxe foncière bâti : 10.55 %
Taxe foncière non bâti : 23.89 %
Le montant des subventions reste inchangé. Cependant, suite à leur demande, 300 € seront versés à l’association Inspiration Danse. Elles ne seront versées qu’après avoir reçu le compte-rendu de l’assemblée générale ainsi que le bilan financier.
A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2018 pour la résidence Félix Inglard qui s’équilibre en investissement à 55 570.08 € et en fonctionnement à 158 273.29 €.
2) Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) – Pôle gare
Mr le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement du parking de la gare par la CCFI.
Le conseil municipal est favorable à la vente d’une surface de 2910 m2 de terrain à l’euro symbolique.
Les élus ont cependant fait quelques observations :
- Afin de sécuriser les lieux, l'éclairage public est-il prévu?
- Par rapport aux besoins, il serait peut-être souhaitable de diminuer le nombre de places
de parking et d'augmenter les espaces verts
- Ensuite, les bennes à verres et vêtements sont placées devant les fenêtres des habitations du chemin latéral SNCF, pour ne pas gêner le voisinage, serait-il possible de trouver un autre emplacement? Nous pensons que deux bennes suffisent - Enfin, concernant la borne de rechargement électrique, en général, une borne peut alimenter deux voitures et il n’existe qu’une seule place.
3) Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de fiscaliser les cotisations suivantes : - Electricité : 3.10 €/habitant
- Gaz : gratuit
- Télécommunication numérique : 5.50 €/habitant répartis entre la commune et la communauté de communes
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
4) SIDEN – SIAN
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications statutaires du SIDEN – SIAN.
5) Questions diverses
- Une convention de mise à disposition des locaux sera conclue avec les associations qui occuperont la salle des spectacles.
- La commune d’Ebblinghem souhaite interdire la circulation de véhicules sur le chemin Rue de Thérouanne.