Déliberation - 99 DC 040 003 DC CC 1 1 1

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Déliberation - 99 DC 040 003 DC CC 1 1 1 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - 99 DC 040 003 DC CC 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, Mairie de MAURRIN

Landes

_____40270________

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :

Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en date du 24 février 2025 (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Décision n°: 2026-003-DC

Objet : Signature d’un devis avec l’entreprise BODET SPORT (Trementines-49) pour l’installation d’un bandeau vidéo au stade.

Le Maire de la Commune de MAURRIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2122-8 de la commande publique précisant que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40000 € HT (…)

VU la délibération du conseil municipal n°2025-007 du 24 février 2025 donnant délégation au Maire notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et jusqu’à 10 000 € HT ;

CONSIDERANT la volonté d’installer un bandeau vidéo au stade,

DECIDE

Article 1er : Il est décidé d’accepter la proposition de l’entreprise BODET SPORT (Trementines) pour l’installation d’un panneau d’affichage des scores au stade, pour un montant de 6 127.00 € HT soit 7 352.40€ TTC, et de signer le devis correspondant.

Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2026 , en investissement au 2158.

Article 3 : Conformément à l’article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil. La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera publié sur le site internet en mairie.

Elle sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour copie conforme au registre

Fait à MAURRIN, le 12/01/2026

Le Maire, Jean Luc LAFENETRE