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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 138. Election 11e VP
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 138. Election 11e VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-138-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2024
ds
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons JONRES les ériergies
DÉLIBERATION
N°
138/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
C.
Casade-Saada
à
KR.
Saada,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chaïiller
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
H.
Treton,
A.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
LÉLLLLLLELLE)
ELECTION
D'UN
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-405
en
date
du
25
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
communes,
Vu
les
articles
L
5211-2,
L5211-6,
L5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°
85/2020
portant
fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
et de
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
11°"°
Vice-Président
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
les
Vice-Présidents
et,
le cas
échéant,
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutins,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
est
acquise
à la majorité
relative,
Considérant
qu’en
cas
d’égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est déclaré
élu,
Considérant
qu’il
convient
donc
de procéder
à l’élection
du
11°"
Vice-Président
au
scrutin
uninominal
à trois
tours,
Considérant
qu’il
est
procédé,
dans
ce
cadre-là
et
selon
ces
modalités,
au
scrutin
uninominal
à
trois
tours,
aux
opérations
de
vote,
Considérant
qu’à
l’issue
des
opérations
électorales,
il ressort
que :
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RE
ZE Candidats
M.
BACH
Gilles
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
=
37
À
déduire
LS
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
Reste
=
32
Majorité
absolue
= 20
À
obtenu :
M.
BACH
Gilles
nn rrrresrsreoesonenrsessesnenesnnse
Voix
BD
nn
rs rsnssssssssnessse
Le
Conseil
Communautaire,
après
le bon
déroulé
des
opérations
de vote,
et compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
32
suffrages
exprimés
pour
M.
Gilles
BACH
pour
le
mandat
de
11°"
Vice-
Président, PROCLAME
M.
Gilles
BACH
élu
11°"
Vice-Président,
INSTALLE
le conseiller
communautaire
élu
en qualité
de
Vice-Président
au
11°"
rang,
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
Le
Président
La
Secrétaire
de
THE
m2
La présente
délibération peut,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90