unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 99 DE 29. Election président

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 99 DE 29. Election président Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 99 DE 29. Election président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-249100553-20260408-29-2026-DE

Accusé certifié exécutoire

ds Réception par le préfet : 09/04/2026]

Rassemblons

) he les tnarges DÉLIBERATION N° 29/2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2026

Membres présents : 44

Membres représentés : 1

Suffrages exprimés : 45

L’an deux mil vingt-six, le mercredi 8 avril à 20 heures 32 minutes, le Conseil de la Communauté de

Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni en mairie de

Mauchamps, sous la présidence de Monsieur Robert LONGEON en sa qualité de doyen d’âge.

ETAIENT PRESENTS : I. Rüiffet, JF. Maugé, E. Georges, JM. Pichon, A. Mounoury, S. Gatto, C. Bilien, F. Fauché, N. Masson, V. Perchet, A. Ferreira, R. Longeon, J. Eleuterio, A. Guiheux, F. Pigeon, J. Garcia, C. Faucon, C. Martin, C. Borde, Z. Hassan, I. Dedieu, H. Doizié, G. Merici, F. Mezaguer, S. Galibert, M. Germain, S. Thevenin, R. Lavenant, B. Chanon, M. Rathier, C. Perinaud, JL. Vasseur, M. Bertrand, N. Thomas, H. Treton, T. Gonsard, O. Petrilli, A. Touzet, C. Lempereur, M. Houlet, A. Poupinel, JM. Foucher, F. Regnier, M. Huteau

POUVOIRS : Y. Bertaud à I. Riffet SECRETAIRE DE SEANCE : Z. Hassan

He ke ke he ke ke He ke ke fe ke

ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET

RENARDE

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DRCL-280 en date du 9 octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-6, L.

5211-10, L. 2122-7 et suivants,

Vu les scrutins relatifs à l'élection du Président de la Communauté tels que fixé au procès-verbal annexé

à la présente délibération,

Considérant que Monsieur Robert LONGEON, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée, est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

Considérant qu’il est procédé à l’appel à candidatures,

Considérant que Monsieur Julien GARCIA est candidat à la présidence de la communauté.

Considérant que Monsieur Robert LONGEON, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l'élection du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122- 7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :

ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90 EE EEE ME <=1ER TOUR

Assesseurs : Madame Mathilde BERTRAND et Monsieur Frédéric REGNIER

Candidat :

M. Julien GARCIA

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (votants) = 45

A déduire .] Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral

Nombre de votes blancs = 4

Nombre de suffrages exprimés = 40

Majorité absolue = 23

À obtenu :

M. Julien GARCIA

M. Julien GARCIA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire,

COMPTABILISE après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, 40 suffrages exprimés pour Monsieur Julien GARCIA,

PROCLAME Monsieur Julien GARCIA Président de la Communauté de Communes et le déclare installé,

AUTORISE Monsieur Julien GARCIA, le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de

la présente délibération.

Zakaria HASSAN,

Le Secrétaire de séance

CT

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un

recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux

devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).

ENTRE JUINE ET RENARDE — 2 rue des Hêtres Pourpres - 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90