Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 36 SARL DESFORGES rue C Thivrier
Arrêté - 2024 19 SARL DESFORGES rue de Grange
Arrêté - 2024 59 SARL DESFORGES rue des Clous
Arrêté - 2024 49 SARL DESFORGES rue Voltaire
Arrêté - 2024 237 SARL DESFORGES rue du Bois
Arrêté - 2024 48 prolongation ALZIN rue dJ Jaurès
Arrêté - 2023 264 COLAS rue J Jaurès
Arrêté - 2024 25 ALZIN Rues Puits Juillet Daniel J Jaur
Arrêté - 2024 90 DESFORGES prolongation 2024 60
Arrêté - 2023 286 SARL DESFORGES rue Aujame
Arrêté - 2024 60 SARL DESFORGES rue J Jaurès
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 60 SARL DESFORGES rue J Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 60/2024 AC
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L’ENTREPRISE SARL DESFORGES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise SARL DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de renouvellement d’un branchement gaz rue J.Jaurès (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 15 avril 2024 et ce pendant une période de 30 jours.
Article 2 : pendant la durée de l'intervention, la circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement interdit au droit du chantier. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise SARL DESFORGES et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faït en Mairie de COMMENTRY,
dix-neuf mars deux mille vingt quatre
Par délégation du Maire
nt délégué à la Sécurité et à la Cikculation
Thierry|VERGE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
& 047008.33.30
TE wwwcommentryfr
x N