Procès Verbal - PV 16 11

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Procès Verbal - PV 16 11 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIQUEL Didier Maire.

Etaient présents - M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – M. VERMANDE Fabrice –Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert –Mme CHENE Alberte –M. CHATAIGNER Jean-Pierre ––M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline– Mme SERAIDI- ROUYER Bouchra – FERRAN Philippe – Mme LADOUX Christine

Absents excusés - M. DRAKE José (procuration SOLOMIAC Colette) - Mme FAU Fabienne (procuration VERMANDE Fabrice) - M. DEFAYE Martial (procuration MIQUEL Didier) - Mme YVARS Laurence

Etaient absents M. PINSARD Bernard – M.GAUTHIER Daniel – M. VEILLER Jean-Luc Madame CHENE Alberte a été nommée secrétaire.

Décision 1 : Marché Construction d’un ALAE Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 1 Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante, les résultats de l'appel d'offre lancé, en procédure adaptée concernant le choix des candidats pour la construction d’un bâtiment ALAE

Deux offres ont été réceptionnées :

- MODULEM 568 894.64 € HT

- S. L. B. 600 592.09 € HT

Considérant les critères d’attribution fixés par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres après analyse, vérification, et après négociation, a proposé le classement suivant :

1 – MODULEM pour un montant de 520 000.00 € HT

2 – S. L. B. pour un montant de 588 580.25 € HT

Le Conseil Municipal, après consultation du dossier et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :  D’attribuer le marché portant sur la construction du bâtiment ALAE à l’entreprise MODULEM pour un montant total de 520 000.00 € HT  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent marché et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision 2 : Marché ALSH Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante, les résultats de l'appel d'offre lancé, en procédure adaptée concernant le choix des candidats pour l’animation et la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) . Deux offres ont été réceptionnées.

Considérant les critères d’attribution fixés par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres après analyse, vérification, et négociation, a proposé le classement suivant :

1. LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE pour un montant de 37 307.66 € TTC 2. LEO LAGRANGE pour un montant de 51 793.21 € TTC

Le Conseil Municipal, après consultation du dossier et après en avoir délibéré : - décide d’attribuer le marché, pour l’animation et la gestion de l’ALSH à l’Association Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud. - Décide que le marché sera conclu du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable 2 fois Montant du marché : 37 307.66 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement et tout document contractuel concernant ce marché

Décision 3 : Marché aires de jeux Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire, présente à l'assemblée délibérante, les résultats de l'appel d'offre lancé, en procédure adaptée, concernant le choix des candidats pour la fourniture et l’installation d’une aire de jeux pour enfants. Ce marché est composé de deux lots : aire de jeux pour enfants de 2 à 8 ans (lot 1) et aire de jeux pour enfants de 7 à 14 ans (lot2). Le montant de la réalisation du projet a été évalué à 36 920.65€ HT soit 44 000.00€ TTC. Cinq offres ont été réceptionnées, dans les délais.

LOT N°1

Entreprises Montant TTC

PROLUDIC 24 988.73€

LAPPSET 24 801.60€

LOISIRS DIFFUSION 21 793.20€

KOMPAN SAS 24 942.96€

NOVUM DIRECT 24 409.60€

LOT N°2

Entreprises Montant TTC

PROLUDIC Néant

LAPPSET 18 888.00€

LOISIRS DIFFUSION 22 120.80€

KOMPAN SAS Néant

NOVUM DIRECT 18 840.72€

Après négociation, 4 offres ont été faites pour le lot 1 et 3 pour le lot 2. Considérant les critères d’attribution fixés par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres au vu du nombre de jeux proposés et de leur valeur technique, après analyse, vérification, et négociation, a proposé le classement suivant : Pour le LOT 1,

1. NOVUM DIRECT pour un montant de 24 848.71€ TTC

2. KOMPAN SAS pour un montant de 24 596.46€ TTC

3. LAPPSET pour un montant de 23 985.60€ TTC

4. LOISIRS DIFFUSION pour un montant de 24 913.20€ TTC

Pour le LOT 2,

1- NOVUM pour un montant de 18 936.00€ TTC

2- LAPPSET pour un montant de 18 432.00€ TTC

3- LOISIRS DIFFUSION pour un montant de 18 999.96€ TTC

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 12 15

Le Conseil Municipal, après consultation du dossier et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :  D’attribuer le marché portant sur l’aire de jeux à l’entreprise NOVUM DIRECT concernant les lots 1 et 2, pour un montant total de 43 784.71€ TTC.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent marché et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision 4 : Inscription des crédits en dépense d’investissement avant vote budget 2017 Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 En vertu de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette ; Considérant qu’il est nécessaire de prévoir cette autorisation en cas de nécessité absolue avant l’adoption du budget 2017 ; Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 15 voix pour : - autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement aux articles de ladite section dans la limite, article par article, du quart des crédits prévus au budget 2016 non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Décision 5 :Taxe Aménagement Zones UA, UB, AU, UCa et Ah (sous-secteur constructible zone A) Vote : Pour 15 - contre 0 – Abst 0 Considérant que les nouvelles constructions ou les extensions sont susceptibles d’être réalisées sur ces zones et rendent nécessaire, en raison de l’importance du nombre de constructions, la réalisation ou l’adaptation des équipements publics conséquente et couteuse de compétence communale tels que :

• La réalisation de divers travaux de voirie, de réseau d’eau potable, de réseau électrique et d’éclairage public, • L’augmentation de la capacité d’accueil du groupe scolaire,

• L’augmentation de la capacité d’accueil du service de restauration scolaire, • L’augmentation de la capacité d’accueil périscolaire.

Le conseil municipal après délibération approuve à l’unanimité :

- D’instituer sur le secteur délimité au plan joint – zones UA, UB, AU, UCa et Ah (sous-secteur constructible zone A) du PLU en vigueur à ce jour - un taux de 10%,

- De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information. - D'exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable. - D’exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 m².

En conséquence, à partir du 1ier janvier 2017, dans les zones desservies par le réseau public d’assainissement, les constructeurs dans le secteur classé en zone UA, UB, AU, Ah et UCa sont redevables de la Taxe d’Aménagement au taux de 10% et de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ou de la participation eaux usées assimilables à un usage domestique au moment du raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

La présente délibération accompagnée du plan est reconductible de plein droit d’année à année, sauf nouvelle délibération.

Décision 6 :Taxe Aménagement Zone UCb

Considérant que les nouvelles constructions ou les extensions sont susceptibles d’être réalisées sur cette zone et rendent nécessaire, la réalisation ou l’adaptation d’équipements publics généraux conséquents et couteux de compétence communale tels que : • L’augmentation de la capacité d’accueil du groupe scolaire,

• L’augmentation de la capacité d’accueil du service de restauration scolaire, • L’augmentation de la capacité d’accueil périscolaire.

Et en raison de leur localisation en zone « diffuse », en dehors des zones urbanisées du village : • La réalisation de divers travaux de voirie, de réseau d’eau potable, de réseau électrique, Le conseil municipal après délibération approuve à l’unanimité :

- D’instituer sur le secteur délimité au plan joint – zone UCb, secteur chemin du Grès du PLU en vigueur à ce jour - un taux de 15%, - De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information. - D'exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable. - D’exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 m²

En conséquence, à partir du 1ier janvier 2017,dans les zones desservies par le réseau public d’assainissement, les constructeurs dans le secteur classé en zone UCb sont redevables de la Taxe d’Aménagement au taux de 15% et de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ou de la participation eaux usées assimilables à un usage domestique au moment du raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

La présente délibération accompagnée du plan est reconductible de plein droit d’année à année, sauf nouvelle délibération.

Décision 7 :Recrutement agents administratifs contractuels pour accroissement activité Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention0 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité. Le contrat est conclu pour une durée d’un an maximum (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il précise que les grades envisagés sont ceux d’Adjoints Adminstratifs de 2ème classe pour une quotité de travail de 35h00 hebdomadaires. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de l’activité. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise le Maire à signer deux contrats de travail pour recruter deux agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint administratif de 2ème classe pour une quotité de travail de 35h00 hebdomadaires. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Décision 8 : Recrutement agent technique contractuel pour accroissement activité Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité. Le contrat est conclu pour une durée d’un an maximum (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il précise que le grade envisagé est celui d’Adjoint technique de 2ème classe pour une quotité de travail de 35h00 hebdomadaires. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail en fonction des besoins de l’activité. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint technique de 2ème classe pour une quotité de travail de 35h00 hebdomadaires. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Décision 9 :Création poste Adjoint Technique 2ème Classe Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet. Le Maire, rappelle à l’assemblée, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et habilite l’autorité à recruter, Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération :

- Décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement, et le charge d’effectuer toute démarche auprès du Centre de Gestion.

Décision 10 :Modification régie multi-services Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes multiservices notamment pour y inclure le paiement de la location de la salle des fêtes communale. Ainsi, il convient également de fixer le montant mensuel d’encaisse de la régie multiservices à 1 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’autoriser Monsieur le Maire à modifier la régie multiservices pour y inclure le paiement de la location de la salle des fêtes communale. - De modifier le montant de l’encaisse maximum pour la régie multiservices et de la fixer à 1 000.00 € par mois.

Décision 11 : Approbation modifications statuts CCF Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications portées aux statuts actuels, à savoir : 1. La création de nouvelles compétences obligatoires :

• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage que nous avions jusqu'alors en compétence supplémentaire.

• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés que nous avions comme compétence optionnelle. 2. Une nouvelle définition de la compétence développement économique avec notamment la création d'une compétence obligatoire relative à la politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. 3. La définition de l'intérêt communautaire incombant depuis la loi MAPTAM au seul Conseil Communautaire, toutes références de ces intérêts communautaires doivent être retirées des statuts et être reprises dans une délibération en Conseil de la Communauté. Il est précisé que ces nouveaux statuts ne seront applicables qu’à compter du 31 décembre 2016. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’approuver, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais tels qu’ils seront annexés à la présente délibération avec application au 31 décembre 2016.

Décision 12 :Approbation modification statuts SDEHG Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts,

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par

délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

Vu pour être affiché le 21 novembre 2016 Le Maire,

Didier MIQUEL