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Arrêté - Arrêté 14 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 14 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE Lautenbach, le 16 juin 2022
de
LAUTENBACH
68610 - Tél. 03 89 76 32 02
Fax 03 89 74 05 81
[ARRETE N°14/2022 1!1
Portant création d'une zone de rencontre rue de ;
la Chapelle Cmpomermeomeemeemermremesmeomese
Le Maire de la commune de Lautenbach,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
VU Le Code de la Route et plus particulièrement ses articles R 110-2 relatif à la circulation des cyclistes dans les zones de rencontre et les zones 30 et ses articles R 411-5, R 411-8,R 411-25 à R 411-28, R 415-7 et R 415-9,
VU L'intérêt général,
CONSIDERANT que l'étroitesse et l'aménagement existant de la rue de la Chapelle rendent délicat la circulation simultanée des usagers,
CONSIDERANT que l'absence de trottoirs dans cette zone où la circulation piétonne et cycliste est importante, justifie une réduction de la vitesse et un partage de la voie,
ARRETE
Article 1 : Ilest instauré une zone de rencontre à double sens dans la rue de la chapelle depuis son intersection avec la rue Saint Gangolphe et jusqu'à l'intersection avec le chemin forestier de la chapelle St Gangolphe.
Article 2 :: Cette zone est affectéeà la circulation de tous les usagers et répond aux
principes suivants édictés par le Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation en y stationnant.
- les cyclistes sont autorisés à emprunter ce même tronçon dans les deux sens de circulation. |
- les conducteurs de tout véhicule sont tenus de céder le passage aux piétons et cyclistes circulant dans cette zone :
- la limitation de la vitesse pour tous les véhicules est fixée à 20 km/h.
Article 3 : Afin d'améliorer la lisibilité et la crédibilité de cette zone de rencontre, la mise
en place de la signalétique réglementaire sera réalisée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
COMMUNE DE LAUTENBACH - 49 rue Principale - 68610 LAUTENBACH
commune@lautenbach.fr - httpi//uww.loutenbach.fr Article 5 :
Article 6 : :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
* M. le Sous-Préfet de THANN-GUEBWILLER
* M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GUEBWILLER
* M. le Directeur de la Brigade Verte de SOULTZ
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