Procès Verbal - pv cm 14 mars 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 14 04 2023 2eme parti 20230705 13

Procès Verbal - pv cm 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, "TR FF VIVIERS Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 27 - présents à la séance : 18 Date de l’envoi et de l'affichage de la convocation : 08.03.23 Envoyé en préfecture le 10/07/2023 Reçu en préfecture le 10/07/2023 PROCES-VERBAL DE LA nu Pübjié le S' LOST MUNICIPAL DU 14 MA ID: 007-210703468-20230703-DEL 2023 026-DE _ ) Séance publique du 14 mars 2023 Le 14 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire. Étaient_présents : Mme MATTEI Martine —- M. LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine — M. SAPHORES Pierre (arrivé à 19 h) - Mme COMBIER Marie-Christine - Mme LARMANDE Véronique - M. FRANCOIS Patrick - Mme DAHMANI Samira — Mme FAURE-ALLIRAND Estelle - Mme ROCHE Patricia - Mme SIRVENT Eliane - M. RANCHON Denis — Mme BOUGUERRA Nadia - Mme BOZIER Sylvie - M. LAVIS Christian — M. HALLYNCK Dominique — M. SAEZ Jean-Pierre — M. GUILLERM Stéphane Excusées : Mme MARSENI Habiba — Mme PORQUET Céline. Procurations : - Mme CHAIX Marie-Pierre à Mme MATTEI Martine - M. SAPHORES Pierre à M. LEBRETON Frédéric jusqu’à 19 h - M. HAUSHERR François à Mme RIFFARD-VOILQUE Martine - M. WNUXK Stanislas à Mme DAHMANI Samira - Mme PERMINGEAT Hélène à Mme ROCHE Patricia - M. ROYERE Christian à Mme COMBIER Marie-Christine - M. MURCIA Antoine à M. HALLYNCK Dominique - Mme STEL Julie à M. LAVIS Christian Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte et fait l'appel. Elle constate que le quorum est atteint. Estelle FAURE-ALLIRAND est désignée secrétaire de séance. Madame le Maire informe l'assemblée de la démission d'une conseillère municipale reçue en mairie le 8 mars 2023 : Madame Christel PEZZOTTA. Conformément à l’article 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant. Madame Roxane BOURBON ayant également démissionné, il s'agit de Monsieur Stéphane GUILLERM, devenu conseiller municipal le 9 mars 2023. Madame le Maire lui souhaite la bienvenue. 1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Rapporteur : Monsieur Frédéric LEBRETON La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 est venue modifier l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au débat d’orientation budgétaire. Le débat doit se tenir sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. La délibération donnant acte du débat est aussi désormais explicitement prévue.

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703468-20230703-DEL 2023 026-DE

Frédéric LEBRETON présente les dépenses de fonctionnement et force est d’en constater

l’augmentation en 2022, augmentation résuliant de la crise géopolitique et de l’explosion de l'inflation. Cependant, la situation n’est pas si catastrophique car les frais d’énergie prévus en doublement ont augmenté seulement de 68 %. Toutefois cette inflation, qui a fait bondir les dépenses

de fonctionnement de 10.5% par rapport à 2021, a tout de même réduit la marge de manœuvre budgétaire.

Les coûts d’énergie ont été maîtrisés en partie grâce au travail excellent réalisé par le SDEO07 dans le

cadre de la gestion du marché existant, sachant tout de même que les énergies progressent de 78 %, soit 165 000 € en plus.

Les charges de personnel ont augmenté de 9,6 % pour de multiples raisons dont les 3,5 % d'augmentation du point d’indice par l’Etat ainsi que le remplacement de certains agents en arrêt maladie, le retour d’agent antérieurement prêté à la CCDRAGA ainsi que les coûts d’intérim. Le surcoût par rapport à 2021 a donc été de 188 000 €.

EVOLUTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4500

4000

3500 - Si

3000

2500

2000

1500

1000

500

O

2017 2018 2019 2020 2021 2022

m CHARGES FINANCIERES m CHARGES DE PERSONNEL m AUTRES CHARGES

Evolution des recettes de fonctionnement

5000

4000

3000

2000

1000

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022

& m IMPOTS DIRECTS

m AUTRES IMPOTS m DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

m AUTRES RECETTES DE GESTION

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

. , . Reçu en préfecture le 10/07/2023

Concernant les recettes: elles ont aussi augmenté sensiblemen| ;, SLG

remboursements d’assurance maladie. Les dotations et participations| 5.665 ;070846820230708 DEL 2023 0280 du dossier pour obtenir une avance sur la dotation « filet sécurité » concernant l'inflation sur l'énergie et le personnel. Cependant, il faudra rembourser cette avance l’année prochaine car pour cette année, la commune ne répondait pas tout à fait aux critères de marge requis pour obtenir cette aide. Enfin, sur les autres impôts, il y a une légère croissance sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales.

Enfin sur la base des impôts directs, malgré une actualisation de l'inflation d’environ 4 %, on peut constater que leur part dans les recettes est tombée entre 20 et 25 %.

Tout ceci a amené un résultat excédentaire de fonctionnement de 1276311.15 € et d’investissement à

hauteur de 111 233.62 €.

COMMUNE Déllbération du Consell Municipal

de VIVIERS

07220 BUDGET MAIRIE

Avi donne acte de ta présentation faite du compte administrat, lequel pautse résumer ainsi !

LBALE FONCTIONNEMENT SSEMENT

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 671 765.00 797 658,09

Opéra née lmarcics 4170 143,70 4 774 683,85 2 146 506,48 1 460 102,01

TOTALX 4 170 143,70 5 446 454,85 2 146 506,48 2257 740,10

Résultats de ture 1 276 311.15 111 233,62

Besoin de financement

Exédent de financement 111 233,62

Restes à résise | 697 791,63 I 266 767.46 |

Beso in de financement sur RAR 431 024,17

Excédent de financement sur RAR [2 |

Beso h total de financement 319 790,55

Excédent total de financement

2*Considérant l'excédent de tonctienément détiés d'affoeter la de : 319 790,55 Ja come 1068 Investissement [ 356 520.60 ]au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Malgré le montant de 111 233,62 € d’excédent en section d’investissement, les restes à réaliser sont

négatifs avec un besoin de financement de 431 024,17 €, pour lesquels il est proposé, lors du prochain conseil municipal, d’affecter une partie du résultat de clôture (319 790.55 €) afin de l’effacer.

MARGE D'AUTOFINANCEMENT

EPARGNE BRUTE EPARGNENETTE

FT CEE

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

2 , « . . Reçu en préfecture le 10/07/2023

La capacité d autofinancement est un repére important comme signal Publié le S LOGO

gestion à laquelle les frais financiers sont enlevés détermine la ma 1B : 007.210708468-20220703/DEL 12023 ‘026-DE

calculée en retirant les remboursements en capital nécessaires chaque année.

Cette épargne nette, indicateur de tendance n’a cessé de diminuer depuis 2017. Cette baisse se prolonge malheureusement, d’autant plus en 2022 en raison notamment de la guerre en Ukraine et de

ses conséquences sur l’inflation.

Toutefois, considérant l’hypothèse budgétaire qui était d’obtenir une épargne nette négative de

197 000 €, on peut constater, dans les réalisations 2022, une épargne nette positive de 280 000 € même si celle-ci intègre une avance « filet de sécurité de 104 milliers d’€. A ce jour, même si tous les

chiffres ne sont pas arrêtés, le projet budgétaire 2023 devrait présenter une épargne nette d’environ

100 000 € sans oublier le remboursement de l’avance évoquée ci-dessus de 104 milliers d’€.

Pour 2024, il est prévu une forte diminution du remboursement des charges puisque les très anciens emprunts sont sur le point de se terminer. Le pari sur l’avenir reste l’augmentation des recettes et

une maitrise particulière sur les dépenses de personnel.

Evolution de la dette

— en

nn À

827

dns 625 589 FA 2 res mn cn

aus 2015 2ult 2017 2CIe 2019 4620 2u2i 2022

teen EST TOSRATE CL nie APN CE

La commune a dû contracter un emprunt de 650 000 € en fin d’année 2022 pour faire face aux

avances réclamées par le SDEA pour les dossiers de la piscine et la maison de santé. Toutefois,

l’endettement reste stable à un niveau bas.

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

10 10 LL 10 10 10 10 10

202. 2n1G 2014 20:18 209:9 2020 2021 2022

hum Si: (4 futt criitue mn Serqsil cie vinilairie ts

Muvenre Cu fa se ace ln Vivier

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le $ LG

ID : 007-210703468-20230703-DEL 2023 026-DE

La capacité de désendettement se mesure en calculant le nombre d’annl

au remboursement de la dette si on y consacrait 100% de cette marge.

Sur ce schéma, elle est de deux années et demi de marge brute, loin d’une situation critique qui se

situe aux environs de 12 ans et du seuil de vigilance à 10 ans. Par rapport à la moyenne de la strate, la commune reste également bien positionnée.

N-B : la valeur de la strate 2022 n’est pas connue à ce jour et la valeur de 2021 a été reconduite pour

2022.

Frédéric LEBRETON présente les grandes lignes de l’objectif du projet budgétaire 2023, ci-dessous :

Les grandes lignes de l'objectif du projet budgétaire 2023 s'inscrivent

dans la continuité: pas de projets nouveaux et des budget contraints.

Santé

Doter la ville de Viviers d'une Maison de santé pluridisciplinaire afin d'éviter le danger imminent du désert médical(3 médecins généralistessur 4 devant prendre leur retraite)

Le projet, piloté par Mme Riffard-Voilque et Mme Dahmani avance à grands pas. Les travaux de toiture et d'étancheïtésont en phase d'être terminés et on attaque les travaux d'aménagement,

Assurer le maintien d'un Enpad moderne sur la commune sachant que la maison de retraite des Opalines doit partir.

Le dossier a été instruiten 2021 et nous avons acheté le terrain nécessaire à sa construction. L'été dernier le conseil départemental et l'ARS ont donné le feu vert au projet avec son financement En 2023, aura lieu le concours d'architecte et la construction devrait démarrer en 2024 sur une durée de 24 mois de travaux,

Il rappelle le projet « Petites Villes de Demain » permettant de percevoir des subventions diverses et décrit les projets cités ci-dessous :

Revitalisation du centre ancien

Relancer le projet des petites écuries qui a été retardé par la lenteur de traitement du dossier sécurité de la falaise

Finir l'aménagement du belvédère de Châteauvieux

Ouverture des jardins partagés du quartier Lamarque

Réaliser les études nécessaires au projet « Petites Villes de demain » (circulation, ilôt de l'hopital végétalisation)

Le retard accumulé sur l'entretiendes voiries ainsi que les intempéries à répétition nous obligerons à un effort particulieren prolongement des travaux 2022

Le chantier de la piscine devra être achevé pour la saison d'été

Enfin une négociation portant sur l'ensembledu patrimoine sera menée avec la DRAC sous l'égide de Messieurs les Préfets de Département et Région. Un chargé de mission a été désigné par la Préfecture afin d'instruire un dossier de revitalisationdu patrimoine de Viviers

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le S L O7

Au-delà des projets pour revitaliser le centre ancien, un montant de] 1D:007-210705468-20230703-DEL: 2028 026-DE réservé pour les travaux de voirie.

Concernant les travaux de la piscine, Frédéric LEBRETON rappelle l’historique des aléas divers de cet équipement. Madame le Maire rappelle les délais impartis pour les bassins et la réalisation des travaux à venir sur les vestiaires qui se feront en deux temps. Elle souligne que les subventions

attendues sont arrivées et feront l’objet d’une annonce lors du prochain conseil municipal.

Frédéric LEBRETON précise que François HAUSHERR avec l’expert de la Préfecture, a la charge

de travailler sur les dossiers de revitalisation du patrimoine de la commune dans le cadre du contrat Plan de Région jusqu’en 2026. Les principales cibles étant à ce jour la maison des chevaliers ainsi que les toitures de l’Hôtel de Ville.

Sur le plan sécuritaire, il est prévu la mise en place d’une 4°" tranche afin d’améliorer le système de vidéo-surveillance existant.

. Sécurité

Miseen place d’une 4° tranche de videosurveïillanceet perfectionneme ntde l’existant

Frédéric LEBRETON présente les coûts de ces investissements :

DEPENSES [en k€)

NATURE

Report Total Report 2022 Nouveaux Total TTC RAR 2022 2022 Nouveaux Subventions RAR 2022

Maison de santé 260 000 € 940 000€ 1200 000€ 680 000 € 680 000 €

Rénovation piscine 130 000 € 370 000 € 500 000 € 196 000 € 196 000 € 55 223€

Travaux écuries 350 000 € 350000€ 47760€ 33250€ 33 250€

Voirie 203 000 € 203000€ 80834€ 2160€ 2160€ 100000€

Accessibilité 369 183€ 184 000 € 184000€ 100000 €

Video-surveillance 10 000 € 10000€ 78084€

TOTAL 740000€ 1523000€ 2263000€ 575861€ 2160€ 1093250£ 1095410€ 255223€

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Publié le

ID:007-210703468- PORPRILE DEL.2023: 026-DE

TT

Christian LAVIS a fait part de son inquiétude concernant le futu { Département et la Région ont donné leur accord de principe sur le financement. Mais le projet n’étant pas défini précisément à ce jour et dans les conditions de crise actuelle, il demande si le Département et l’ARS sont prêts à financer à n’importe quel prix cet équipement.

Madame le Maire précise que la commune ne fera jamais rien à n’importe quel prix et quoiqu'il en coûte à l’équipe et indique que le dossier est suivi de près par Martine RIFFARD-VOILQUE, Présidente du conseil de surveillance qui va pouvoir répondre à cette question. Mais bien sûr, un chiffrage a déjà été annoncé lors de nombreuses réunions organisées avec le Président du Département et PARS.

Martine RIFFARD-VOILQUE explique qu’à ce stade, l’assistance à maîtrise d'ouvrage a été décidée

afin de lancer le concours d’architecte et bien évidemment un cadrage financier existe car il est

impossible de se lancer dans cette opération sans éléments financiers. Par ailleurs, plusieurs simulations ont été présentées aux autorités de tutelle : ce qui a été arrêté et ce qui sera financé en

tenant compte des augmentations de tarifs. Elle rajoute que c’est en connaissance de cause que les autorités ont validé ce projet.

Après avoir remercié Frédéric LEBRETON pour la qualité des documents fournis, les échanges en

commission et la réponse rapide apportée aux demandes de précisions, Dominique HALLYNCK a posé plusieurs interrogations et remarques sur le rapport d'orientations budgétaires présenté :

Concernant d'abord « l'augmentation des remboursements des congés maladie (+78 000 €) », il a demandé l'incidence sur la nouvelle cotisation pour l’assurance statutaire qui permet à la commune d'avoir un remboursement lors de l'arrêt maladie d'un agent.

Frédéric LEBRETON répond que le surcoût est de 19 000 € car la majorité a fait le choix de

conserver les mêmes garanties pour le personnel et la commune. Il fallait éviter de fausses économies

qui se seraient payées par de moindre remboursements et des conditions de gestion dégradées.

Dominique HALLYNCK évoque la masse salariale du personnel communal au travers des effectifs, notamment sur les départs en retraite et mutation car il souhaiterait savoir quels sont les postes qui ne seront pas remplacés.

Frédéric LEBRETON explique qu’à ce jour, les départs potentiels à la retraite sont connus ainsi que

le mode de fonctionnement des services s‘y rapportant. Par contre, dans le futur il s’agit surtout de

départ dans les services administratifs et techniques impliquant ainsi de retravailler les fiches de poste ce qui n’est pas impossible. D’autant plus que la commune n’a en aucune façon l'intention de diminuer l’effectif de 20 % dans les années à venir mais simplement d’optimiser l'effectif.

Dominique HALLYNCK dit que le rapport présente une épargne nette, montant disponible pour autofinancer les investissements, à hauteur de 280 500 € et qu’en réalité, elle s'élève seulement à environ 170 000 € si l'on tient compte de l'avance sur le bouclier inflation qui a été perçu par la commune mais qui devra être remboursé en 2023 car la commune ne remplit pas les critères à ce jour pour en bénéficier.

Il souligne qu’une autre courbe a disparu du rapport, celle de l’annuité de la dette comparée à cette même valeur pour la strate. Il pense que c’est sans doute par volonté de masquer le poids de la dette dans le budget communal : là où la moyenne de la strate est une annuïité de 93 € par habitant, Viviers se situe à 141 € par habitant pour 2022. C’est-à-dire que l’annuité de la dette pèse pour 541 000 € dans le budget communal quand c’est 351 000 € pour la moyenne des communes de la strate, soit un différentiel de 190 000 € non disponible pour les investissements nouveaux. Cela signifie qu’en 2022, la commune consacre 75% de son épargne brute au remboursement des emprunts (c'était déjà 65% en 2021) contre une moyenne de 54% sur le mandat précédent. Il indique que c’est un point faible pour la commune et une situation qui la fragilise quant à une baisse de la capacité d’autofinancement comme c’est le cas actuellement en période de crise.

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

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ID : 007-210703468-20230703-DEL_ 2023 026-DE

VIT

Frédéric LEBRETON revient sur le ratio disparu depuis 2020, notamment sur la comparaison brute

des endettements et estime que la synthèse présentée est plus représentative sur la capacité d’auto-

financement.

Dominique HALLYNCK dit que 75 % sur la marge brute reste raisonnable en n’inscrivant pas

d’investissements nouveaux mais leur poursuite. Mais l’un n’empêche pas l’autre.

Madame le Maire fait remarquer qu’il a été obligatoire de faire des emprunts dès leur installation

pour un projet de la précédente majorité (parking Billion).

Frédéric LEBRETON explique que dans l’attente de recevoir les subventions, la commune a été

obligée de contracter un emprunt afin de dégager une capacité d’autofinancement.

Dominique HALLYNCK évoque les investissements sur le patrimoine historique et a ensuite relevé

qu'une « négociation portant sur l’ensemble du patrimoine sera menée avec la DRAC sous l'égide de Messieurs les Préfets de Département et de Région ». Il affirme que c’est une bonne chose mais que

c’est surtout 3 ans de perdus alors que l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui avait été conclu en 2019, au terme d’un travail approfondi avec la DRAC devait permettre d’enchaîner les chantiers à

l'issue de l’étude tant sur la maison des chevaliers que sur l’hôtel de ville.

Dominique HALLYNCK précise qu’il s’agit de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec l’Architecte

« DONJERKOVIK », certes non obligatoire mais permettant d’enchaîner ensuite sur les chantiers de maîtrise d'œuvre sans oublier les financements complémentaires à chercher sur le patrimoine historique. Il pense que la démarche du Préfet va pouvoir faciliter les choses pour la commune car il y a de l’argent à prendre.

Madame le Maire dit que malgré cet argent à prendre, rien n’avait été fait sous le mandat précédent.

Dominique HALLYNCK rebondit en disant qu’il y a eu tout de même le chantier de la toiture de la

maison des chevaliers financé à 100 % avec des études faites en amont.

Madame le Maire dit qu’il s’agit d’une infime partie de la maison des chevaliers.

Frédéric LEBRETON explique que dans les évaluations faites par le cabinet « DONJERKOVIK » et suite aux discussions avec la DRAC, contrairement à ce que dit Dominique HALLYNCK, elle n’était pas du tout disposée à financer et c’est seulement lorsque la commune a pu convaincre le niveau des préfets que la commune a pu obtenir une aide financière de la DRAC. C’est la raison pour laquelle cela a pris un peu plus de temps.

Madame le Maire précise que depuis 2020, la commune réfléchit sur le patrimoine et énumère tous les

travaux qui n’avaient pas été réalisés auparavant principalement sur l’aspect sécuritaire (toitures, cheminées, Châteauvieux, etc...). Avant de penser à l’embellissement, il a fallu penser à la sécurité et tout le staff de la DRAC était enfin venu à Viviers, et ce, malgré la période difficile due à l’épidémie

de COVID. Malgré l’accord-cadre qui a coûté des millions d’euros, les travaux se poursuivront sur la maison des chevaliers afin de sauver le patrimoine et dans l’attente de l’obtention de subventions. Elle évoque aussi la mise en sécurité du mur de Châteauvieux qui s’effondrait et insiste donc sur

l’aspect sécuritaire quasi-permanent sur le patrimoine à réhabiliter. Pour cette année, il est urgent de mettre en sécurité la maison des chevaliers dont la toiture et la charpente s’effondrent de plus en plus suite au séisme.

Dominique HALLYNCK précise que sur l’accord-cadre il était prévu des travaux intérieurs à la

maison des chevaliers. Il indique qu’il faut lancer des missions de maîtrise d’œuvre sans oublier les

marchés à prévoir et la sollicitation des financeurs.

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

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ID : 007-210703468-20230703-DEL.2023. 026-DE

TT

Frédéric LEBRETON rajoute que la commune s’est empressée d” heurtant souvent à un refus de financement de la DRAC. Il est évident qu’il y avait aussi d’autres priorités dont des investissements impossibles à assumer sur les propres deniers de la commune. La réalité est qu’il fallait donc arriver à convaincre la DRAC, impossible sans l’intervention des préfets de département et de région. Il ne peut pas entendre que ce dossier ait été abandonné depuis trois ans. Il s’agit vraiment d’une caricature.

Dominique HALLYNCK le remercie de son point de vue mais il faut s’assurer de percevoir les subventions.

Madame le Maire explique que pour percevoir des subventions, il faut commencer par déposer un dossier en connaissance de cause. Même si le taux est de 80 %, il reste 20 % à la charge de la commune représentant tout de même des sommes colossales.

Dominique HALLYNCK confirme ces propos et précise que le premier chantier réalisé sur la maison

des chevaliers concernait la réfection de la toiture financée à 100 %. Il précise qu’il est aussi possible

de demander une dérogation au Préfet pour pouvoir lancer les premières missions de maîtrise d'œuvre avec un dossier complet pour les demandes de subvention.

Ensuite, Dominique HALLYNCK s'interroge sur l’augmentation des investissements du budget « Port ».

Frédéric LEBRETON précise que les seuls investissements portent sur les zones d’amarrage pour un peu plus d’une dizaine de milliers d’€. La commune n’a pas jugé possible de se lancer, pour le

moment, dans un projet de restructuration du Port. Par ailleurs, comme chaque année il s’entend

dire que le compte d’exploitation du budget «Port» n’est pas équilibré et qu’il ne le sera probablement jamais sauf à trouver un investisseur susceptible d’être intéressé pour le développement commercial du Port.

Dominique HALLYNCK évoque le plan de circulation pour faciliter l’accès aux services publics et

demande quelle est l’approche de la commune par rapport à ce plan et si toute l’évolution à suivre sera réalisée par un bureau d’études, ou est-ce que ce sera participatif ?

Madame le Maire répond que ce ne sera pas un bureau d’études, ce sera participatif, mais le sujet n’a pas encore été abordé.

Dernière question par Dominique HALLYNCK : lors du DOB de la CCDRAGA, il a été évoqué le

projet d'élaboration d’un Pacte financier intercommunal. Il souhaiterait done connaître la position de la commune par rapport à ce pacte (attributions de compensation, transfert de nouvelles compétences, etc), et quelle est la priorité d'approche par rapport à cela.

Madame le Maire précise qu’il est prévu, à nouveau, des réunions de concertation avec la CCDRAGA suite à la réunion de présentation, afin que la commune puisse se positionner.

Frédéric LEBRETON rappelle son avis donné lors de cette première réunion communautaire : un cabinet sera missionné, représentant un certain coût et qui fera probablement une machine à empiler des statistiques à l'infini. Il n’est donc pas sûr que cela résolve les difficultés que connait la CCDRAGA. Il reste relativement inquiet quant au résultat de cette démarche. Visiblement, Dominique HALLYNCK n'étant pas opposé à cette idée, le projet pourrait se développer.

Dominique HALLYNCK indique qu’il existe quelques approches possibles et rappelle les chiffres de

l'attribution de compensation en millions d’euros. Il précise que lorsque l’inflation était de l’ordre de 1,5 % ces dernières années, ce n’était pas trop préjudiciable. Cette année, le manque à gagner et

l’évolution des bases représentent 5 % (140 000 €). Si la commune avait bénéficié de l’augmentation des bases sur la totalité de la fiscalité qui auraient été transférées, la commune auraït eu 140 000 € en

plus. Il pense donc qu’il y a un travail à faire sur ce point quelle que soit l'approche.

Envoyé en préfecture le 10/07/2023

Reçu en préfecture le 10/07/2023

Madame le Maire rappelle les difficultés financières grandissantes d’ul : ju SLGT le budget communal. ID : 007-210703468-20230703-DEL. 2023 026-DE

D'un point de vue politique, Frédéric LEBRETON est assez inquiet sur le rôle futur des maires compte-tenu de leurs responsabilités et des ressources dont ils disposent.

Dominique HALLYNCK confirme son avis, surtout dans la situation actuelle de forte inflation.

Christian LAVIS explique que la CCDRAGA est une institution qui reçoit des taxes professionnelles et que Viviers représente environ deux millions d’euros essentiellement provenant de Lafarge, qui

sont figés depuis l’entrée de la commune à la CCDRAGA. Si l’inflation devait perdurer, il ne faut pas

oublier que c’est la seule commune membre qui possède cette somme importante à partager. Il est donc important de travailler sur ce sujet.

Jean-Pierre SAEZ demande des précisions sur l’augmentation du coût de l’énergie et sur quoi la

commune est éligible par rapport au bouclier tarifaire amortisseur d’électricité.

Frédéric LEBRETON répond que la commune serait éligible partiellement pour certains des contrats.

Aussi, Jean-Pierre SAEZ demande s’il est possible d’obtenir les différents contrats. Frédéric LEBRETON en fera la demande auprès du SDEO07.

Madame le Maire demande à l’assemblée de prendre acte du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2023

DELIBERATION N° 2023-006 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Vu les articles L 2121-8, L 2121-22, L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 33 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 2020-050 du 13 octobre

2020,

Monsieur Frédéric LEBRETON, Adjoint aux Finances, Budgets, Développement Economique, Commerces de proximité

et Artisanat, présente le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que

sur la structure et la gestion de la dette préalablement au vote du B.P. 2023 de la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

œ PREND ACTE du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Estelle FAURE-ALLIRAND Martine MATTEI

Secrétaire de séance j

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