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Conseil Municipal - 6 CM 04042024 CA 2023 BP 2024 DIAPORAMAS
Procès Verbal - PV CM 9 MARS 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
TOURNON A RHÔNE PROCES-VERBAL N°20 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 09 MARS 2023 19 h 00 Affichage jusqu'au 8 juin 2023 Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023 Procès-verbal n°20 FILLE De Le neuf mars deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-
RHÔNE, régulièrement convoqué le deux mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses
délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents : Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane
CHERAR, Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE,
Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE (à partir du point 1), Valina FAURE, Benjamin GAILLARD (à partir du point
1), Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac
PONTIER, Catherine LAURENT, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY (à partir du point 1}, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir : Nathalie RAZE à Annie FOURNIER (jusqu'à son arrivée), Benjamin GAILLARD à
Paul BARBARY (jusqu’à son arrivée), Caroline RIFFAULT à Jean-Louis GAILLARD, Christophe DUMAS à
Catherine LAURENT, laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE,
Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET.
Absentes : Léa CORNU, Michèle VICTORY {aux points 2 et 3).
‘ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Valina FAURE est désignée comme secrétaire de séance.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20 ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
N°20/2023 -— Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Gratuité de l'exposition « Créations d'élèves » du 9 au 19 mars 2023
N°22/2023 — Objet : Achats / Commande Publique — Attribution de marché public — Marché n°2022-
6/PAD - Extension et rénovation de l’école des Luettes à Tournon-sur-Rhône — 16 lots
En réponse à M. DANDRES qui demande si les 16 lots ont été attribués aux entreprises les mieux
disantes, M. le Maire répond par l’affirmative et précise que seuls deux lots n’ont pas été attribués à
l'heure actuelle en raison d’incertitudes techniques liées avec le cahier des charges. « Pour la plupart
des entreprises, ce n’est pas forcément la moins disante. Pour autant, l'enveloppe est conséquente,
elle n’a pas explosé heureusement comme on aurait pu l’imaginer par rapport à la période ». Il
précise que la commission MAPA s’est réunie à plusieurs reprises pour suivre ce dossier.
M. DANDRES indique que, travaillant dans ce secteur, il connait la difficulté de travailler avec
certaines entreprises et voulait donc s'assurer que le choix avait été fait en connaissance de cause.
M. le Maire répond que « les références des entreprises pour ce type de chantier ont été analysées
notamment avec l'architecte qui s’est renseigné auprès de ses collègues sur des chantiers similaires.
Le chantier sera encadré et la première réunion de chantier a eu lieu hier. Les travaux de
désamiantage sont terminés et les travaux vont se poursuivre aux vacances de Printemps ».
N°23/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Tarif pour la fête aux œufs — 10 avril 2023
N°24/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Archives départementales de l'Ardèche — Prêt de l'exposition Charles FOROT de mars à juillet 2023
M. le Maire indique que le point n°8 — Acquisition foncière AI n°150{P) — Passage de la Terrasse est retiré de l’ordre du jour.
PROPOSITION d’une motion par le groupe Tournon En Commun contre le projet de loi de
financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023, portant réforme de la retraite
M. le Maire annonce, malheureusement, ne pouvoir la prendre en compte car celle-ci est parvenue
alors que l’ordre du jour avait été communiqué. Elle entacherait la légalité du Conseil Municipal et M. le Maire indique ne pas vouloir prendre ce risque.
M. GUICHARD précise que le règlement intérieur adopté conjointement prévoit que la demande de
motion doit parvenir au Maire 48 heures avant le début de la séance.
En réponse à M. le Maire qui indique qu’il n’est pas noté ceci dans le règlement intérieur, M. GUICHARD confirme ses précédents propos.
M. le Maire signale qu’il faut respecter les cinq jours francs avant la séance.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Y 4 TOURNONSRHÔNE 3 M. GUICHARD rappelle que ce n’est pas ce qui est inscrit dans le règlement intérieur du Conseil
Municipal.
M. le Maire précise qu'il procédera à la vérification mais M. GUICHARD réclame une vérification
immédiate.
M. le Maire comprend cette demande de motion dans la période actuelle compliquée. Il n’est pas
aveugle aux inquiétudes manifestées par l’action sur la place publique d’une partie des concitoyens
au sujet de la problématique des retraites. Il ne souhaite pas ouvrir un débat alors que les Députés et
Sénateurs ont été missionnés dans les deux chambres en question pour débattre sur le sujet sachant
que chacun à un avis diffèrent sur la retraite. M. le Maire poursuit en indiquant « ne pas être partisan
de cette réforme mais souhaite qu’elle soit votée rapidement » même s’il aurait préféré que soit
prise en compte seulement la durée de cotisation au lieu de l'âge légal de blocage à 64 ans.
M. GUICHARD souhaite s'exprimer à ce sujet.
M. le Maire indique ne pas l'empêcher de parler mais lui précise simplement que cette demande de
motion ne peut pas être prise en compte.
M. GUICHARD précise « ne pas vouloir ouvrir un débat sur l’ensemble du texte comme M. le Maire l’a
signifié ».
M. le Maire explique que le groupe Tournon En Commun à demandé d'échanger sur le financement
de la sécurité sociale modifié pour 2023.
M. GUICHARD précise qu’il a souhaité « porter à connaissance du Conseil Municipal un certain
nombre de points importants à la fois pour le fonctionnement de la collectivité et son budget
notamment et sur la vie communale, sociale sur le territoire; des sujets particulièrement
intéressants pour le Conseil Municipal. Bien évidemment, on considère que cette réforme aura des
impacts sur l’ensemble des salariés mais aussi des impacts très précis à prévoir sur la collectivité, sur
la vie locale et il aurait été intéressant d’en débattre, que cette motion puisse être présentée en
Conseil Municipal puisque ces points sont essentiels. Il y avait encore 400 personnes dans la rue
avant-hier à Tournon-sur-Rhône, cela fait longtemps que l’on n'avait pas vu une mobilisation sociale
de cette ampleur. Il y a un sujet et c'est dommage que le Conseil Municipal ne s’en saisisse pas ».
M. le Maire s'interroge sur la possibilité pour la majorité de déposer également une motion qui
viendrait en contradiction.
M. GUICHARD n'y voit aucun inconvénient.
M. le Maire rajoute qu’une motion se crée en harmonie entre les oppositions et les majorités.
M. GUICHARD indique ne pas avoir été sollicité pour travailler le sujet et informe ne pas connaitre le
mode opératoire malheureusement.
M. le Maire lui répond ne pas avoir proposé une motion sur la réforme des retraites.
M. GUICHARD espère que « malgré tout, M. le Maire est soucieux des problématiques qui pourraient
intervenir si cette réforme devait être amenée à être votée ».
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 4 Après lecture du règlement intérieur, M..le Maire indique qu'il saisira à ce sujet les services de la
Sous-Préfecture et ne manquera pas d’en faire retour lors du prochain Conseil Municipal pour indiquer s’il faut modifier le règlement intérieur.
M. GUICHARD rajoute que «si la réforme est votée, il n'aura plus lieu d'y revenir malheureusement ».
M. le Maire indique qu’il pourra s'exprimer sur le vote pour débattre.
M. GUERROUCHE intervient en indiquant que « si la loi est votée, il ne pense pas que le Conseil
Municipal arrivera à faire changer les choses. Tu nous parles d’une motion de censure... »
M. GUICHARD l'interrompt dans ses propos en signifiant « qu’il ne s’agit pas d’une motion de
censure » et s'interroge sur la bonne lecture des documents envoyés.
M. GUERROUCHE dit s'être mal exprimé mais rappelle que « si la loi passe, ce n'est pas nous qui allons faire changer les choses, on n’a pas cette capacité ».
M. DANDRES explique qu’une motion sert à exprimer un point de vue. « On a un poids important
même s’il est symbolique. Le Gouvernement a engagé une démarche de faire passer une réforme sur
les retraites, qu’il n’écoute pas le peuple, les blocages, les Députés, le Sénat c’est une chose mais
peut-être qu'il va écouter enfin des Conseils Municipaux qui déposeront des motions même si c'est
symbolique ».
En réponse à M. GUERROUCHE qui ne pense pas que cela va aboutir, M. DANDRES indique « qu'on ne peut savoir puisqu'on n’a pas essayé ».
M. GUERROUCHE répond « qu'aujourd'hui, tout le monde est dans la rue et ça n’a pas bougé ».
M. DANDRES rectifie les propos de M. GUERROUCHE en indiquant que « tous les gens ne sont pas
dans la rue ». Sous réserve de la conformité au règlement intérieur, il demande l'autorisation à M. le Maire de lire cette motion et de la faire voter.
M. le Maire refuse catégoriquement puisque l’ensemble des Conseillers Municipaux en a été
destinataire par le groupe Tournon En Commun. Il précise ne pas avoir bloqué le débat et les
échanges. Il leur demande de laisser les parlementaires travailler ce sujet.
M. DANDRES prend note du refus de M. le Maire.
En réponse à M. AUBERT qui souhaite connaitre l’avis du Conseil d'Agglomération d’hier soir à ce
sujet en supposant qu’il ait été sollicité, M. GUICHARD indique avoir sollicité uniquement les élus de
Tournon-sur-Rhône qui ont un poids plus important mais manifeste son intérêt pour en discuter au prochain Conseil d'Agglomération.
M. MARECHAL réclame la possibilité de consulter le règlement intérieur afin de vérifier le délai de
dépôt d’une motion.
M. le Maire rappelle son souhait de faire vérifier ce point par M. le Préfet.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
T7 iouRnonsRHÔNE 5 M. DANDRES se questionne quant à la légalité de ce règlement intérieur sur lequel le groupe Tournon
En Commun s’est basé.
Arrivée de Mme VICTORY.
M. BARRUYER indique qu’au-delà de l’aspect du règlement intérieur, l’exercice est compliqué pour
pouvoir se prononcer à ce sujet (pour ou contre). Il doute que ce soit le lieu pour lancer ce débat.
M. le Maire comprend « la problématique de ce sujet national, sociétal même si l’on n’est pas rentré
dans le détail. I! faut trouver une issue mais ce n’est pas le lieu où on va régler le problème. Il faudrait
vraiment travailler cette motion issue du groupe Tournon En Commun ».
M. DANDRES est favorable au débat et à l’écriture d’une nouvelle motion conjointe si le groupe
Mieux Vivre à Tournon accepte ce principe.
Après consultation sur internet, M. BARBARY précise que les Conseillers Municipaux ont deux jours
pour déposer une question et cinq jours pour une motion.
M. GUICHARD est en désaccord avec M. BARBARY et souligne que là Commune dispose d’un
règlement intérieur du Conseil Municipal qu’il faut respecter.
M. le Maire rappelle que ce document a été travaillé conjointement et clôt ce débat.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
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01.2023.015) RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2023
M. le Maire rappelle que l'article 107 de la Loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire, en complétant les mesures
concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent
notamment au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les
communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est
membre.
Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique. Cette dernière doit
également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 modifié par l'article
107 de la Loi NOTRe,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2023,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide DE PRENDRE ACTE :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 ;
-__ de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 organisé en son sein.
M. le Maire explique que. « cette année, la Commune est dans une situation très contrainte compte tenu
des problématiques liées à l'inflation énergétique, des produits des matières premières et aux
augmentations rendant la situation financière de la Commune compliquée. On sait très bien qu’il faudra
poursuivre les efforts entrepris depuis quelques années, accélérés depuis l’an passé avec la crise
énergétique notamment dans le domaine des travaux de restructuration et d'entretien des bâtiments
pour permettre de moins dépenser. La Commune souhaite continuer ses investissements et ses
engagements pris en début de mandat. Malgré tout, notre situation d'endettement a été un peu
accélérée avec le rachat de l'emprunt toxique ce qui a donné une certaine stabilité à la collectivité
notamment pour aller chercher d’autres banques pour pouvoir aider à nos investissements. La prise de
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONERHÔNE 10 conscience des risques climatiques et de l’évolution écologique de notre territoire fait que la Ville
continue ses investissements pour faire en sorte de ne pas dégrader le service public, à continuer nos
engagements vis à vis du monde associatif, de nos écoles, de notre solidarité par l'intermédiaire du
CCAS tout en ayant conscience que nous avons des équipements vieillissants, une obligation de ville-
centre de faire fonctionner notre ville au mieux en ayant des charges importantes sans pour autant avoir
les recettes en face. La préparation budgétaire est compliquée cette année ; malgré tout, on essaye de
tenir le cap ».
M. BARRUYER présente à l’assemblée le diaporama suivant et en profite pour remercier les services pour le travail effectué.
Projection en Conseil Municipal :
BUDGET PRINCIPAL
Les Recettes Réelles de la Commune
La fiscalité directe :
Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)
8M
6M
4M
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2020 2021 2022 2023 @ produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati © Produit de ta cotisations foncières des entreprises Coefficient de revalorisation des bases fiscales : 1,071 soit + 7,1 % M. BARRUYER rappelle que les recettes réelles de la Commune sont principalement les recettes fiscales. « L'année dernière, la Commune avait pris la décision d'augmenter la taxe foncière bâtie de 5 %. Les
bases avaient également augmenté de 3,4 %. Ces décisions ont permis d’avoir une recette
supplémentaire au niveau des impôts de 600 000 Euros ce qui a permis d’équilibrer le budget ».
En 2023, il indique qu'il n’est pas envisagé d'augmenter les taux de la fiscalité ; par contre, au niveau de
la loi de Finances, il est prévu l'augmentation des bases fiscales de 7,1 % liée au taux d'inflation
constaté.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
y & TOURNONERHÔNE 11 M. DANDRES remarque que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a disparu des
recettes fiscales de la Commune pour moitié.
M. le Maire lui répond que la Commune n’a pas de CVAE mais qu’il s’agit de l’Agglomération où elle est
supprimée sur deux ans.
M. DANDRES signale que cette indication est mentionnée dans le ROB de la Commune et souhaite
connaitre la répercussion de celle-ci sur la Commune.
M. le Maire indique que cela n’entraîne aucune conséquence pour la Commune.
M. DANDRES explique que « cette loi est passée au 49.3 qui vise à alléger les contributions sur les
entreprises et à la faire supporter par le consommateur puisque ça sera traduit par de la TVA ».
M. le Maire rejoint les propos de M. DANDRES.
En réponse à Mme VICTORY qui demande si une compensation est prévue, M. le Maire répond
affirmativement.
Dotation globale de fonctionnement (€)
2 500
2 000k
1 500:
1 000k
s0ck
2020 2021 2022 2023
® Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine @ Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
M. BARRUYER précise que « la DGF est plutôt stable aux alentours de 2 millions d'Euros. En 2023, une
augmentation devrait avoir lieu puisque la Commune à recensé 290 habitants supplémentaires par
rapport à l’année précédente ».
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
y & TOURNONSRHÔNE 12 Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
15M
12.5M
10M
7.5M
SM
2.5M
2026 2021 2022 2025
@ impots/Taxes © Dotation, Subventions ou participations @ Autres recettes d'exploitation © Produits Exceptionneis
M. BARRUYER donne les précisions suivantes :
Autres recettes d'exploitation : la vente des tickets de cantine, de garderie, les entrées au Château-
Musée, la bibliothèque...
Produits exceptionnels en 2022 : vente d’un tènement foncier rue Gourgouillon.
Charges de Gestion
8M
6M
4m
2M
è020 2021 2022 2023
@ Charges à caractère général (Chapitre 011)
© Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
M. BARRUYER indique que les charges de gestion ont augmenté de près de 15 % en 2022 (coût de
l'énergie...) et précise que la Commune a maintenu l’ensemble des subventions aux diverses
associations.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
& TOURNONSRHÔNE 13 Les dépenses de fluides :
1 500k
225%
1 000
73%
Pons
eo
2071 M. BARRUYER précise « qu’en 2021, on constate 566 000 Euros de dépenses de fluides contre 1 061 000 Euros en 2022 ; on avait budgétisé 1 250 000 Euros. En 2023, on devrait avoir encore une augmentation du coût de l'énergie ». I annonce que la Commune a reçu un avoir de TotalEnergies de 158 000 Euros pour lequel la Commune ne dispose d’aucune explication mais qu’il ne s’agit pas d’une erreur. Le SDE de l’Ardèche n’est pas en mesure, à ce jour, d'estimer l'impact de l’amortisseur d'électricité. M. le Maire signale que « c’est l’amortisseur des marchés puisque c’est l’Europe qui, suivie par la France, a fait un blocage permettant aux fournisseurs de procéder à ces remboursements. On sait que si la mécanique se met en place, elle se fera directement sur les factures ». M. le Maire approfondira le sujet
et s'engage à donner des explications au budget prochain s’il le peut.
Mme VICTORY informe que certaines communes trouvent que les critères mis en place pour le filet de
sécurité sont injustes.
M. BARRUYER indique que la Commune a demandé une avance, l’année dernière, de 75 000 Euros pour
le filet de sécurité « puisque, a priori, on était dans les critères mais, aujourd’hui, on n’en est plus
vraiment sûr. On n’est pas à l’abri de devoir rembourser cette avance ».
M. FAURE demande si cela signifie que le chiffre de 1 061 000 Euros n’est pas définitif.
Arrivées de M. B. GAILLARD et de Mme RAZE.
M. BARRUYER explique que « sur le budget 2023, l'avoir de 158 000 Euros a été intégré mais il est
possible de devoir rembourser 75 000 Euros au titre du filet de sécurité ».
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
& TOURNONSRHÔNE 14 Les charges de personnel :
Evolution des charges de personnel
8M
6M
4M
2M
2026 2021 2022 2023
® 012/ Charges de Personnel
M. BARRUYER indique que « les dépenses concernant l’ensemble des 152 agents ont augmenté de
300 000 Euros (Glissement Vieillesse Technicité, augmentation du point d’indice...). ll est prévu, dans la
préparation budgétaire, une augmentation de ces charges de l’ordre de 5,9 millions d'Euros ».
M. le Maire rajoute que l'augmentation du point d'indice sur l’année a un coût de l’ordre de 170 000
Euros.
M. BARRUYER précise que le taux d'administration de la Commune de Tournon-sur-Rhône est de 11,94
agents pour 1 000 habitants alors que la moyenne des villes de même strate est d'environ 17 agents.
Ces dépenses rigides représentent 54 %.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
v TOURNONSRHÔNE 15 Part de dépenses de fonctionnement rigides
100 75 50 25 û 2020 2021 2023 2023 @ Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement 15M 12.5M 10M 1.5M
SM
2.5M
2020 2021 2022 2023
@ Charges de gestion © Charges de personnel @ Atténuation de produits © Chargesfinancières ® Autres Dépenses
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Pracès-verbal n°20 viiis Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 2.3 % |
Charges financières: 4,7 %
À Autres charges de gestion: 15.1 % ee Charges à caractère général: 30.6 %
Atténuations de produits: 0.0 %
tions aux amortissements: 0.2 %
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges de personnel: 47.0 %
M. BARRUYER estime l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 10 %
rendant par conséquent difficile de trouver des marges de manœuvre.
L'endettement de la Commune :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 ttes 2022-2023
CLS ES Tete et pipe LC
intérêt de la dette 495 238 € 603 719€ 534293 € 594 600 € 11,29 %
Capital Remboursé 1278490€ 1257345€ 1654058€ 1447800€ -12,47 %
Annuité 1773728€ 1861064€ 2188351€ 2042400€ -6,67 %
Encours de dette 15280371€ 14623106€ 15589346€ 15 589 346€ -9,48 %
Au 31/12 Au 31/12 Au 31/12 Au 01/01
Etat de la dette : Le capital remboursé a augmenté puisque la Commune s’est acquittée de la deuxième
partie du crédit relais de 400 000 Euros et l’encours de la dette est d'environ 15,5 millions d'Euros.
Bilan de la dette au 31 décembre 2022 :
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
7 TOURNONSRHÔNE 17 Caractéristiques de la dette au 31/12/2022
Encours 17752502,45€) Nombre d'emprunis * 32
Taux actuariel * 3,52% Taux moyen de l'exercice 3,41 %
Versements dans l'exercice 7 609 364,66 * tirages futurs compris
Financements Disponibles au 31/12/2022
Enveloppe de Financement 0,00 tignes et Billets de 0,00
trésorerie
Remboursements 0,09 Emprunts long terme non 380 000,00
temporaires mobilisés (1}
M. BARRUYER précise qu'il faut rajouter le bail emphytéotique du parking des Graviers pour un montant
d'environ 2,1 millions d'Euros dont un prêt de 380 000 Euros non mobilisé à l'heure actuelle.
Taur Suctures : 3.9 &
Taur Variable 30%
Taux Fee : 931%
M. BARRUYER précise que les taux variables représentent seulement 3 % des prêts de la Commune.
Solvabilité de la Commune :
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Tv TOURNONERHÔNE 18 CA 2020* CA 2021* CA 2022*
Prévisionnel
Épargne brute 1507 592€ 1245571€ 1111 145 €
Amortissement de la dette 1278 490 € 1257 345€ 1 654 058 €
Épargne nette 229 103 € -11774€ - 542912 €
Capacité de désendettement 10.14 11.74 14.03
+ Retraité des excédents transférés de l'eau et de l'assainissement (2020) et des travaux en régies
M. BARRUYER indique que « l’épargne brute s’est dégradée à cause de l'augmentation des charges (énergie, du personnel...).
En retraitant l'amortissement de la dette du remboursement en capital du prêt relais soit 400 000
Euros, l'épargne nette serait ramenée à - 142 913 Euros. Notre ratio de capacité de désendettement est
de 14 années. Ce ratio est élevé aujourd’hui puisqu'il devrait être à moins de 12 ans. Ceci s'explique par
l'impact du prêt de la Gendarmerie puisqu'on avait dû recapitaliser les intérêts du rachat du prêt de la Gendarmerie ».
Malgré toutes ces contraintes, M. BARRUYER donne lecture des programmes d'investissement suivants :
Projection 2023 - 2026
Les programmes d'investissement seront notamment:
La poursuite de l'opération de réhabilitation de l'école des Luettes avec en 2023 le début des travaux
La poursuite des travaux d'économie d'énergie qui permettront de réaliser des économies de fonctionnement,
La mise aux normes et gros entretien du patrimoine communal (scolaire, sportif, cuiturel...),
L'amélioration et le redéploiement du dispositif de vidéoprotection,
L'équipement et la modernisation des services municipaux.
Les programmes d'investissement seront notamment :
La poursuite de l'opération de réhabilitation de la friche ITDT
Le total des dépenses d'équipement en 2022 s'élève à 1 291 915 Euros.
Le total des dépenses engagées non mandatées en 2022 à reporter en 2023 s'élève à 661 972 Euros.
M. BARRUYER indique que les travaux de réhabilitation de l’école des Luettes débuteront dès la fin de
l’année scolaire pour se terminer à la rentrée 2024.
M. BASTET informe que « les travaux ont déjà commencé avec la phase de désamiantage et la 1°"
réunion de chantier a eu lieu le 8 mars ».
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 19 M. BARRUYER explique faire référence aux travaux réels dans les locaux. « Dans l'augmentation de nos
dépenses, la location de bâtiments modulaires pour les salles de classe pendant une année à été prise
en compte. Une consultation est en cours avec un montant approximatif de 400 000 Euros ».
M. le Maire rajoute qu'aucune subvention ne sera obtenue pour la location de ces modulaires.
En réponse à M. DANDRES qui souhaite connaitre le nombre de modulaires pour les salles de classe, M.
BASTET indique qu’il est prévu la location de 11 modulaires au total avec bloc toilettes, bureaux et salles
de classe.
M. le Maire indique que la Commune ne dispose pas des résultats de l’appel d'offres.
M. BARRUYER précise qu’une ligne « travaux de voirie » sera rajoutée (Chapotte, rue Lagrange, rue Louis
Jourdan...) et poursuit :
Dépenses d'investissement 2023 :
Le total des dépenses d'équipement en 2023 devrait se situer aux alentours de 2,9 millions d’Euros.
Recettes prévisionnelles en 2023 :
-_ Subventions : 740 000 €
- Cession de foncier : 300 000 €
-__FCTVA : 130 000 €
- Amendes de police : 98 500 €
- Taxe d'aménagement : 88 000 €
Cession de foncier : M. BARRUYER indique qu'il s’agit de la vente du terrain au quartier des Goules pour
la construction du futur ALSH portée par ARCHE Agglo.
HYPOTHÈSES DE PROJECTION
2023/2026
Fonctionnement
Ressources d'exploitation +/-2% an
Maintien des dotations de l'Etat
Charges à caractère général /10 %s en 2023)- Prévision
d'inflation pour la zone Euro : 6,3 % en 2023, 3,4 % en 2024 et 2,3% en
2025
Dépenses de personnel + 3 % an (4% en 2023)
Poursuite du soutien aux associations
Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 20 ET ns
Maîtrise des dépenses d'investissement et des
subventions correspondantes
Taxe d'aménagement 130K£ on
Maîtrise de l'endettement de la ville
Emprunt d'équilibre 2023
M. GUICHARD fait les commentaires suivants en préfiguration de ce budget 2023 : « On voit notamment
que pour ce qui concerne les contribuables Tournonais, on va avoir une belle hausse de la pression
fiscale que ce soit du fait de l'augmentation qui avait été décidée par l'exécutif et par l'augmentation de
la base pour la taxe foncière qui a été actée cette fois-ci par l'Etat. In fine, ce sont bien les contribuables
Tournonais qui vont se voir répercuter ces deux hausses cumulées. Nous sommes aussi touchés à
Tournon-sur-Rhône par la hausse des prix des matières premières, des fluides, de l'énergie ; on regrette
qu'il n’y ait pas le paquet qui soit mis en matière d'économies d'énergie. L'an dernier, on à eu une
enveloppe de 150 000 Euros mais quand on voit qu'aujourd'hui cette hausse d'impôts amène 1 million
d'Euros à la Commune ça parait faible au regard de l’ensemble du budget. L’anticipation aussi sur les
décisions qui ont été prises ; il nous à fallu plus d’un trimestre pour mettre en place l'extinction
nocturne de l'éclairage public. Elles ont été mises en exercice seulement à la fin de l’année. Sur le plan
des économies d'énergie, on s'étonne que dans les ambitions, les objectifs affichés soient mis sur le
même plan que la vidéoprotection. On dépense beaucoup plus de 10 milliers d'Euros en la matière. Est-
ce qu'aujourd'hui on a besoin que l’argent public aille autant sur la vidéoprotection que sur les
économies d'énergies ? L'urgence climatique nous saute tous aux yeux et on va encore se la prendre en
pleine face vraisemblablement ce printemps et cet été.
Sur LT.D.T., chaque année, on nous annonce que ça fait partie des objectifs, on voit que le projet
malheureusement n'avance pas beaucoup depuis trois ans que dure ce mandat. On va récupérer, cette
année, une certaine charge foncière. La question est de savoir combien de temps on va garder cette
friche en l’état qui ne donne pas une excellente image de ta Commune.
Un dernier mot de l’action sociale qui ne figure pas ou pratiquement pas dans le ROB. Les réformes
notamment celle des retraites pourraient avoir un fort impact sur la précarité de nombreux seniors
notamment, ça va faire en plus de la hausse du panier des produits de premières nécessités que l’on
constate tous aujourd’hui dans nos achats du quotidien, vraisemblablement une sollicitation accrue des
associations de solidarité. On regrette qu’il n’y ait aucune prévision sur une augmentation du budget du
CCAS. On ne peut que constater que le sens n’a pas dévié et on le regrette ».
M. le Maire apporte les réponses suivantes aux commentaires de M. GUICHARD :
- Montant de 150 000 Euros pour les économies d'énergies : « Si on regarde en transversalité sur
l’ensemble des services tout ce qui a été fait, y compris les plantations d’arbres, y compris ce qui est
généré pour créer et faire face au changement climatique, c'est plus de 300 000 Euros qui ont été
dépensés ». 1! en profite pour remercier les élus et les services pour leur travail relatif au changement
des lampes LEDS, programme qui continue cette année notamment sur les grands axes routiers.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
v TOURNONSRHÔNE 21 - Vidéoprotection : Depuis 2009, il pense que la vidéoprotection a fait ces preuves, « dans une ville dans
laquelle malheureusement il y a une hyperactivité liée à de nombreuses populations dont les scolaires
qu’il faut savoir protéger et vous opposez à cela la solidarité ». M. le Maire est en désaccord car le
budget du C.C.AS a été augmenté cette année pour faire face aux problématiques liées à cette fracture
sociale qui se crée et la pauvreté qui s’installe. Il refuse d'entendre que la majorité est inactive.
- LT.D.T. : « Certes, bien sûr, que pour le « commun des mortels » de voir un tènement vide de 2 ha qui
ne bouge pas donne évidement l'impression que ça n'avance pas mais vous le savez, et vous faites croire
autre chose à l’ensemble du grand public, que l’année 2023 est consacrée aux études nécessaires.
indispensables règlementairement que sont notamment l’étude 4 saisons, la préparation de ce que sera
demain l’évolution de ce secteur, la finalisation des grandes orientations, des choix importants
financiers qu’il va falloir porter sur les premières études liées aux réseaux, aux voiries. C’est une année
dense pour qu’on puisse être dans une phase opérationnelle fin 2024/2025. Ce chantier va durer dix
ans. L'impact de la zone dite environnementale qu'il va falloir dépolluer, qui va être sur un temps long si
on veut permettre à cet espace de redevenir un jardin public. Avant l'été, une concertation sera
organisée pour faire vivre les premières évolutions de ce que sera le nouvel éco quartier auprès de la
population sur le site sous forme d'informations denses. Je vous rappelle que Confluences a duré
quarante ans ».
M. GUICHARD indique que « l’on n’est quand même pas à Confluences ».
M. le Maire s'engage à lui expliquer, s’il le souhaite, tous les passages obligés auxquels la Commune a dû
faire face : « C’est colossal pour arriver à sortir un projet comme cela ».
M. GUICHARD ne souhaite pas le laisser dire qu’il raconte n’importe quoi à ce sujet.
M. le Maire répond en lui indiquant qu'il n’a pas dit qu'il racontait n’importe quoi mais qu'il disait
souvent « qu’on ne va pas assez vite, qu’on a perdu du temps ».
M. GUICHARD veut simplement dire que « depuis les trois ou quatre ans où le site faisait l’objet de la
démolition, de la dépollution, on a eu le temps de mener des études, de mener tout ce qui est de l’ordre
de l’aspect règlementaire mais que, malheureusement, les ambitions que vous aviez initialement sur le
sujet sont tombées à l’eau, ça aussi c’est possible de le dire ».
M. le Maire demande s’il fait référence au Cinéma.
M. GUICHARD répond par l’affirmative. « On remet aujourd’hui des choses sur la table alors que vous
nous disiez que les choses avançaient ».
M. le Maire indique que « cette opération a un coût de 10 millions d'Euros. Il y a de nombreuses
demandes à l’heure actuelle pour s'installer sur la zone en question et il est hors de question de recréer
une zone économique classique sur la partie Nord de Tournon. C’est un sujet compliqué ».
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Y # TOURNONERHÔNE 22 M. GUICHARD dit ne pas remettre en cause la complexité de ce dossier.
M. BARRUYER précise que le budget du CCAS n’a pas été voté et qu'il devrait augmenter de 10 % en
tenant compte de l’activité du CCAS, des aides attribuées (bons chauffage, eau...).
M. le Maire indique que « le budget du CCAS, budget annexe autonome, sera évoqué lors du prochain
Conseil d'Administration du CCAS. Les engagements pris au ROB dernièrement seront maintenus ».
Mme CHERAR confirme que le budget augmente de 10 % et que les comptes qui vont évoluer sont les
aides (chauffage, repas, chèques eau...) : « On a considéré les dépenses que l’on a eu en fin d’année, les
retours des associations qui nous alertent sur le nombre de bénéficiaires qui augmente. On a considéré
ces chiffres pour augmenter les dépenses ».
Mme VICTORY est favorable pour que le budget augmente mais pense qu’il faut arriver à aller chercher
les personnes en difficulté car la période va être difficile. « Ce n’est peut-être pas simple d'évaluer
quelle augmentation va être présentée mais c'est peut-être par les associations qu'il faut vraiment être
très attentif pour pouvoir être là ».
Mme CHERAR confirme qu’elle a un œil attentif auprès des associations, qu’elle est sur le terrain pour
leur demander notamment le nombre de bénéficiaires qui augmente de façon exponentielle. C’est ce
dont il a été tenu compte lors de l'élaboration budgétaire ».
M. le Maire précise que la Commune n’a jamais failli par rapport aux demandes des associations
caritatives et/ou humanitaires.
Mme VICTORY indique ne pas avoir dit cela mais « le problème est que la difficulté est difficilement
prévisible ».
M. le Maire indique que le CCAS et les élus sont pleinement mobilisés. « Tous les jours, des difficultés
apparaissent, des problèmes en plein centre-ville de Tournon à traiter qui occupent le quotidien du
CCAS et de la Direction Générale. On est dans une situation de plus en plus complexe pour certaines
populations ».
Mme CHERAR précise « qu’il ne faut pas considérer toujours que l’aspect financier va résoudre les
problèmes. Il faut trouver des solutions pour aider les personnes en difficulté pas forcément
financièrement. C’est ce qu’on fait en relation avec l’ensemble des associations humanitaires du
territoire qui est un vaste chantier ».
Budget annexe des parcs de stationnement payants
Les recettes de fonctionnement du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants :
Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
# TOURNONSRHÔNE 23 Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
400k
340k
200
106k
2020 2021 2022 2023
@ Fiscalite Locale © mydtemnes ® Dotation, Subventions ou participations © Autres recettes d'exploitation ® Produits Exceptionnels
Structure des recettes réelles de fonctionnement
” Produits des services: 5.8 %
ST Impôts et taxes: 0.0 %
” Fiscalité locale: 0.0 %
à S Dotations: 0.0 %
| Atténuation de charges: 0.0 %
Autres produits de gestion: 11.7 ‘
Produits financiers: 0.0 %
/
Produits exceptionnels: 82.5 %
M. BARRUYER donne les explications suivantes :
Produits exceptionnels : concernent la subvention versée du budget principal vers ce budget annexe. En
2022, une subvention de 243 000 Euros a été versée pour équilibrer ce budget.
Autres recettes d'exploitation : concernent essentiellement les recettes liées aux tickets des utilisateurs.
En 2022, une légère baisse des recettes a été constatée. « On avait budgétisé 45 000 Euros, on a
encaissé 39 000 Euros en raison des 1h30 de gratuité. En revanche, là fréquentation et l'occupation du
parking est plus importante ».
Les dépenses de fonctionnement du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants :
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONERHÔNE 24 Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
300k
250k
200k
150k
190k
sk
2020 2021 2022 2023 @ Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits @ Charges financières ® Autres Dépenses Structure des dépenses réelles de fonctionnement Charges exceptionnelles: 0.0 % ,
Charges financières: 343%
Charges à caractère général: 48
Autres charges de gestion: 0.0 %
Dépenses imprevues: 0.0 % | Dotations aux amortissements: 0.0 % \ Atténuations de produits: 0.0 % / Charges de personnel: 17.1 % Charges de gestion : charges de fonctionnement du parking souterrain essentiellement avec un loyer payé à l’'emphytéote pour le gros entretien d’un montant de 66 000 Euros. Charges financières : loyer financier payé dans le cadre du bail emphytéotique. Charges de personnel : prises en charge à 50 % sur le budget car l'agent est partagé entre le parking et d’autres fonctions hors parking.
Le parking a également subi une augmentation de sa consommation d'énergie {en 2022, 21 000 Euros
d'électricité et une prévision en 2023 de 34 000 Euros).
M. DANDRES indique que la Commune projette 343 000 Euros de recettes et 251 000 Euros de dépenses
ce qui permet un « bénéfice » de 90 000 Euros. !l s'interroge sur les raisons de ce bénéfice.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
y & TOURNONSRHÔNE 25 M. BARRUYER précise que « ce n’est pas complètement arrêté. La subvention d'équilibre sera évaluée
au plus juste par rapport aux dépenses qu’on aura estimées pour 2023 ».
M. DANDRES constate que, chaque année, il y a plus de recettes que de dépenses incluant la subvention
d'équilibre et se demande si le trop-perçu est reversé.
M. BARRUYER affirme que « le trop-perçu reste sur ce budget annexe mais le montant de la subvention
d'équilibre peut être revu à la baisse si besoin ».
Budget annexe du Cinéma-Théâtre
Les recettes de fonctionnement du budget annexe du Cinéma-Théâtre :
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
800
600k
400$
2008
2020 202) 2022 2023
@ Fiscalite Locale @ Impots/Taxes 4 Dotation, Subventions ou participations © Autres recettes d'exploitation © Produits Exceptionnels
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.0 % } Atténuation de charges: 0.0 %
Produits exceptionnels: 0.0 % =
Autres produits de gestion: 0.2 %
- Produits des services: 30.1 %
"Impôts ettaxes: 0.0 %
Fiscalité locate: 0.0 %
dé Dotations: 69.7 %
M. BARRUYER donne les explications suivantes :
Dotations, subventions ou participations : concernent la subvention versée du budget principal vers ce
budget annexe. En 2022, une dotation de 439 000 Euros a été versée.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 26 Subvention de Tain l’Hermitage pour la saison culturelle de 10 000 Euros.
Participation du C.N.C.
Autres recettes d'exploitation : « Même si elles sont reparties à la hausse, on n’a pas retrouvé les
recettes d’auparavant. On est au bout du fonctionnement. En 2023, prévision des recettes de 480 000
Euros ».
Mme VICTORY demande si de futurs travaux sont prévus en 2023.
M. BARRUYER indique que les travaux auxquels fait référence Mme VICTORY sont prévus en 2024 ce qui
nécessitera la fermeture de l’établissement pendant un laps de temps. Des travaux de mise en
conformité du bâtiment sont prévus en 2023.
M. le Maire indique que le Ciné-Théâtre va perdre des recettes avec cette fermeture et la diminution de
la saison théâtrale.
M. BARRUYER précise que le cinéma génère un déficit de 56 000 Euros et le théâtre 128 000 Euros.
M. BARBARY indique que « suite à la pandémie de COVID-19, les usagers ont pris d’autres habitudes de
consommation de spectacles (abonnements Netflix, Canal+..). La fermeture du Ciné-Théâtre devrait
intervenir du 4 avril jusqu’à fin juillet 2024 ».
M. le Maire indique que cela reste à préciser.
Mme VICTORY confirme que les personnes ont pris d’autres habitudes mais que le Cinéma n’est pas
confortable.
M. le Maire rajoute que « la fréquentation est de + de 70 % venant de l'extérieur du bassin de vie. Une
réflexion est à prévoir ».
M. GUICHARD propose de nouveau « la constitution d’un groupe de travail et indique être prêt et
disposé à avoir une réflexion globale sur le théâtre, sur la programmation, la communication... pour
permettre au Ciné-Théâtre de retrouver une fréquentation plus stable et plus haute et proposer une
programmation qui plaise et attire les Tournonais. Le Ciné-Théâtre doit servir en 1‘ lieu à la population
Tournonaise ».
M. BARBARY signale qu’il existe déjà un Conseil d'Exploitation, pour lequel le groupe Tournon En
Commun est convié et absent, qui permet à chacun de donner librement son avis.
Mme VICTORY rappelle que la création d’un groupe de travail leur a été refusée. Elle se dit très en colère
vis-à-vis des réflexions très agaçantes de M. BARBARY.
M. le Maire ne souhaite absolument pas perdre le « soldat » Ciné-Théâtre à Tournon-sur-Rhône et
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
T TOURNONSRHÔNE 27 indique qu’il faut tout faire pour rétablir les équilibres notamment financiers.
M. GUICHARD trouve cela d'autant plus évident après l'échec du cinéma sur le site I.T.D.T.
M. le Maire lui rappelle qu'il était contre le nouveau cinéma donc « ça ne change rien pour vous. Quand
on réfléchissait à permettre à un investisseur privé de s'implanter sur ce site c'était parce que la pré-
étude réalisée indiquait qu’à moins de trois salles il n’y avait pas d'équilibre financier possible sur
l'exploitation cinématographique. C'était l’occasion de s'alléger sur le fonctionnement et d'amener un
équipement culturel moderne ».
M. GUICHARD réaffirme son opposition à la création d’un nouveau cinéma et indique que « l'enjeu est
d'anticiper et de ne pas perdre du temps sur le cinéma avant qu'il périclite complètement ce qui n'est
pas souhaitable ».
M. BARBARY se dit favorable à la proposition mais, à la condition, de voir le groupe Tournon En Commun
venir au théâtre. Il complète en indiquant que «les personnes prêtes à débattre sur le théâtre ne
connaissent pas le site puisqu'elles n’y vont jamais ».
M. GUICHARD trouve « ces reproches tout petits et faux ».
M. le Maire rajoute que « le projet cinéma a échoué à cause de l’apparition de la COVID-19. L'exploitant,
qui possède déjà deux cinémas à Romans-sur-lsère, a eu des recettes à - 50 %. Il n’a pas eu de retour
positif du C.N.C. et de la Région par rapport à des subventions demandées. I! souhaitait que la Commune
investisse encore plus. Les raisons sont multiples ».
Les dépenses de fonctionnement du budget annexe du Cinéma-Théâtre :
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
800k
600k
400k
200k
2020 2021 2022 292: © Charges de gestion © Charges de personnel @ Atténuation de produits © Charges financières ® Autres Dépenses
Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
v TOURNON3RHÔNE 28 Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.1 %
Charges financières: 0.0 % PT
Autres charges de gestion: 1.2 %
Dépenses imprevues: 0,0 %
tations aux amortissements: 0.0 %
Atténuations de produits: 0.0 %
Charges de personnel: 43.9 %
Charges à caractère général: 54.
Dépenses de fluides
125
100k
7
50k
| (Le) Æ ê
QE et assainissement © Energie-Electrictè © Chauffage urbain @ Combustibles genes
Les dépenses d'équipement :
PTT T 2027
immobilisations incorporelles 11 005 €
Immobilisations corporelles 18 901 €
Total dépenses d'équipement 29 906 €
En 2023, la collectivité souhaiterait poursuivre les études pour la mise en conformité du bâtiment
initiée en 2022 pour 50 000 €. Il est envisagé également la poursuite de la modernisation du matériel
dont :
- l'acquisition d'un nouveau serveur pour le cinéma avec 90 % de subvention du CNC,
- l'acquisition de divers équipements pour le théâtre (projecteurs de découpe, vidéoprojecteur laser, micro, destratificateurs sur scène et gradin.
02.2023.016) COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07) - MODIFICATION DES DELEGUES
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONERHÔNE 29 La Commune de Tournon-sur-Rhône, à l'instar de 335 autres communes ardéchoises, est
adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche.
Le Conseil Municipal, dans sa séance 27 janvier 2022, a modifié les représentants de la
Commune de Tournon-sur-Rhône au Comité syndical du Syndicat d’Energies de l'Ardèche. Les délégués
désignés pour siéger sont : M. Jean-Louis GAILLARD, Mme Nathalie RAZE et M. Claude GANDINI en
qualité de titulaires, M. Christophe DUMAS, M. Pierre GUICHARD, M. Laurent MAILLARD en qualité de
suppléants.
MM. Christophe DUMAS et M. Laurent MAILLARD, en raison de leurs obligations respectives,
ont émis le souhait d’être remplacés au sein du Comité Syndical du Syndicat d’Energies de l’Ardèche.
M. le Maire propose les candidatures de MM. Laurent BARRUYER et Omar GUERROUCHE pour
les remplacer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12_2021_101 en date du 22 septembre 2021 portant modification de délégués
titulaires et d’un délégué suppléant au sein du SDE 07,
Vu la délibération n°5_2022_5 en date du 27 janvier 2022 portant modification d’un suppléant au sein
du SDE 07,
Vu l'adhésion de notre commune au Syndicat Départemental des Energies de l'Ardèche (SDE 07) à la fois
pour les compétences obligatoires (électricité et gaz) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise
des énergies),
Vu les statuts modifiés du SDE 07 par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014,
Vu les demandes de remplacement de MM. Christophe DUMAS et Laurent MAILLARD en raison de leurs
obligations respectives en qualité de délégués suppléants au Comité Syndical du SDE 07 par mail en date
du 22 juillet 2021,
Considérant l’article 6 desdits statuts : « Pour les communes urbaines de plus de 2 000 habitants : 1
délégué élu pour 5 000 habitants ou fraction de 5 000 habitants élus par le Conseil Municipal de chaque
commune. [....] Un nombre égal de délégués suppléants est également désigné afin de pouvoir en tant
que de besoin de remplacer les titulaires au Comité Syndical »,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de MM. Christophe DUMAS et Laurent
MAILLARD au sein de cette instance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre et O abstentions,
décide :
Contre : Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent
DANDRES
- DE DÉSIGNER en qualité de représentants suppléants de la Commune de Tournon-sur-Rhône au sein
du Comité Syndical du SDE 07 :
- M. Laurent BARRUYER en remplacement de M. Christophe DUMAS,
- M. Omar GUERROUCHE en remplacement de M. Laurent MAILLARD.
M. GUICHARD indique que « dans le projet de délibération est spécifié que ces suppléants sont
remplacés par manque de temps ce qui est tout à fait compréhensible mais moi, qui suis également
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
? TOURNONSRHÔNE 30 suppléant, la question ne se pose pas puisque jamais je n’ai été sollicité pour siéger au Comité syndical
du Syndicat Départemental d'Energies de l’Ardèche ce qui m'étonne de cette délibération ». Il souhaite
connaitre le nombre de comités syndicaux qui se sont tenus et les membres présents.
M. le Maire indique que Mme RAZE y siège en permanence et occasionnellement MM GAILLARD et
GANDINI. Il précise qu’à ce jour, la Commune n’a pas eu besoin de faire appel aux suppléants. L'un ne
peut s’y rendre régulièrement pour des raisons professionnelles et l’autre pour des raisons de santé.
M. GUICHARD ne comprend pas pour « quelles raisons ils auraient à s’y rendre régulièrement s’il n’est pas fait appel aux suppléants ».
M. le Maire rappelle qu'ils sont suppléants et que, jusqu’à présent, la Commune n’a pas fait appel à lui puisque les titulaires ont toujours été présents.
M. GUICHARD souhaite connaitre la personne dont il est suppléant puisqu'il n’y a pas de titulaire de l'opposition comme il l'avait pourtant initialement demandé.
M. le Maire précise qu'il y a 3 titulaires et 3 suppléants.
M. GUICHARD dit avoir bien compris mais rappelle qu'il avait demandé une place de titulaire au début du mandat qui lui a été refusée.
M. le Maire indique qu’ils ne souhaitent pas, à un moment donné, être sollicités pour les raisons évoquées précédemment.
Selon M. GUICHARD « il y a un vrai problème de démocratie ».
M. le Maire propose à M. GUICHARD de faire appel à lui en premier, en cas de besoin.
M. GUICHARD indique qu’il va prendre le temps de vérifier les membres présents aux Comités syndicaux
et pour le principe, vu la complexité des explications, ils voteront contre cette délibération.
M. le Maire regrette cette explication de vote.
M. GUILLERMAZ souhaite connaitre les raisons de l’absence de sollicitation de l’ensemble des
suppléants.
M. le Maire rappelle qu’il n’y a jamais eu besoin de suppléants et clôt le sujet.
TE CITOYENNE Èe d'un
03.2023.017) RETROCESSION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM AU CIMETIERE COMMUNAL PAR MME TE ———————""———— ———————————————.........—— — CORINE BAILE
Le 23 octobre 2003, il a été concédé une case de columbarium au cimetière communal
référencée n°35 à M. et Mme Jacques BAILE pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 23 octobre 2033.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 31 Le 26 décembre 2022, Mme Corine BAILE, fille des concessionnaires fondateurs, a procédé à
l'achat d’une cavurne afin d’y réunir son père et sa mère décédés.
Elle demande à la commune, par lettre en date du 3 janvier 2023, la rétrocession de la case de
columbarium n°35 vide de toute urne et le remboursement au prorata temporis de la période restant à
courir.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur là rétrocession de cette concession
funéraire n°35 et de donner son accord sur le montant qui sera remboursé à Mme BAILE au prorata
temporis de la durée restant à courir. |
Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser la somme de 74,50 euros assis sur la base
suivante :
- 318 euros pour une durée de 30 ans décomposés comme suit : 106 euros part versée au Centre
Communal d’Action Sociale non remboursable, 212 euros part versée à la commune sur laquelle le
remboursement sera assis.
- Période restant à courir au 9 mars 2023 : 10 ans et 4,5 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°100/2021 en date du 29 novembre 2021 portant règlement intérieur du cimetière
communal,
Vu l'acte de concession n°2322 en date du 23 octobre 2003,
Vu l'acte de concession n°76/2022 en date du 26 décembre 2022,
Considérant la demande de rétrocession de la case de columbarium par Mme BAILE par courrier en date
du 3 janvier 2023,
Considérant que la case de columbarium n°35 est vide de toute urne cinéraire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCEPTER la rétrocession de la case de columbarium référencée n°35 concédée à M. et Mme BAILE
Jacques,
- DE PROCÉDER au remboursement au profit de Mme BAILE Corine au prorata temporis du prix de la
concession à compter du 9 mars 2023 soit un montant de 74,50 euros,
- DE PRELEVER la dépense à intervenir sur le budget principal de l’exercice 2023, à l’imputation
suivante : 673.026.
RESSOURCES HUMAINES
04.2023.018) CONVENTION DE FORMATION DE FORMATEUR PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à un agent une formation de
recyclage de formateur Prévention et Secours Civiques (PSC) permettant à la collectivité de former ses
agents aux gestes qui sauvent en interne.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
T TOURNONYRHÔNE 32 proposition du Centre de Formation Association Prévention Action Sport Secourisme {APASS) s'avère la mieux disante et s'élève à 60 € TTC.
Il convient de signer la convention de formation d’un montant de 60 € TTC avec cet organisme
de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation Association Prévention Action Sport
Secourisme (APASS) et la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation de recyclage de
formateur Prévention et Secours Civiques (PSC).
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
RESSOURCES HUMAINES
05.2023.019) CONVENTION DE FORMATION INCENDIE AVEC LE CENTRE DE FORMATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ARDECHE
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre aux agents municipaux une formation générale sur la sécurité incendie.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche (UDSP
07) s'avère la mieux disante et s'élève à 531 € TTC par session de formation (4 groupes prévus pour
l’année 2023).
Il convient de signer la convention de formation d’un montant de 531 € TTC par session avec cet
organisme de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers de l’Ardèche (UDSP 07) et la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation
sécurité incendie en 2023 à destination des agents communaux.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
06.2023.020) CONVENTION D'EXPOSITION AVEC _L'ARTISTE SALVATORE ARANCIO AU CHATEAU- MUSEE DU 17 JUIN AU 5 NOVEMBRE 2023
Le Château-musée de TOURNON-SUR-RHÔNE présentera cette année les œuvres de Salvatore
ARANCIO, artiste italien, diplômé d’un master en photographie du Royal Collège de Londres.
En partenariat avec la fondation Albert Gleizes/Moly Sabata, basée à Sablons, l'exposition tisse
des liens avec les savoir-faire locaux et associe des œuvres de style et de techniques diverses.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
ÿ TOURNONSRHÔNE 33 Dans le cadre de ce projet d’art contemporain intitulé As Empty as the Sea qui sera présenté au
Château-musée de la mi-juin au 5 novembre 2023, il convient de conclure une convention d'exposition
avec l'artiste Salvatore ARANCIO.
Cette convention a pour objectif de définir les modalités d'organisation de l’exposition. Le
montant de la bourse artistique et des droits d’exposition est de 15 000 € et sera réparti en trois
versements correspondant aux temps de la création puis de l’exposition (février, avril et juin).
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions Culture des 17 mars 2022 et 21 février 2023,
Considérant l'intérêt de mener une politique culturelle diversifiée pour animer le Château-musée et la
Ville,
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 signée avec le Département de l'Ardèche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe de la convention d’exposition avec l'artiste Salvatore ARANCIO et les
modalités de versement de la bourse artistique et des droits d'exposition,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention, les avenants et les documents afférents à la
présente délibération.
FONCIER Dr SRE PRE —
07.2023.021) ACQUISITIONS FONCIERES - PARCELLES AD N°707 ET 709 - CHEMIN DE CHABOT
M. le Maire rappelle que pour permettre de procéder à des aménagements Chemin de CHABOT,
la commune doit se rendre propriétaire des parcelles cadastrées section AD n°707 et 709 d’une surface
respective de 90 m? et 26 m? appartenant à M. Jean-Philippe CHARLES.
Par courrier du 10 janvier 2023, la commune a sollicité M. CHARLES afin que lesdites parcelles lui
soient cédées à l’euro symbolique.
Par courrier du 20 janvier 2023, l'intéressé a fait part de son acceptation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), qui permet
aux communes d'acquérir à Famiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux en date du 14 février 2023,
Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir lesdites emprises afin de permettre l'aménagement du
Chemin de CHABOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition pour l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AD n°707 et 709
d’une superficie respective de 90 m? et 26 m? soit au total 116 m? appartenant à M. Jean-Philippe
CHARLES ou toute autre personne physique ou morale disposant de la faculté de substitution,
Conseil Municipal du jeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
v TOURNON3RHÔNE 34 - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et notamment l'acte
authentique qui sera dressé en l’étude de Me VEY/SAVIN-RIVIER, notaires à TOURNON-SUR-RHÔNE.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
, & TOURNONSRHÔNE 35 Commune de Tournon sur Rhône
\ \ Section AD "Biguaire'
|| Propriété CHARLES
| ne o Plan de division
h L'+\ + Echelle 1/200 {43
AD 690 E. | DA n° 2473Xx
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AD 122
FONCIER
8) ACQUISITION FONCIERE AI N°150(P) - PASSAGE DE LA TERRASSE
M. le Maire indique que le point n°8 — Acquisition foncière Al n°150(P) — Passage de la Terrasse est
retiré. La SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE, Notaires associés, a annoncé que M.
WOLFARTH ne pouvait se rendre propriétaire de la parcelle AI n°150, grevée d’un emplacement réservé.
En effet, lors des recherches d’origine de propriété, il s'est avéré que les vendeurs n'étaient pas les seuls
propriétaires. Les autres vendeurs sont respectivement décédés en 2008 et 2010 mais aucune
succession n’a été ouverte. La vente est donc figée et rendue impossible tant que les successions n’ont
pas été réglées. La recherche des héritiers ainsi que le règlement de la succession des défunts peut
prendre plusieurs mois. La SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE a pris contact avec M.
WOLFARTH pour lui exposer la situation et voir quelle décision il souhaitait prendre quant à la vente de
ce terrain de 240 m? au prix de 15 € le m2.
La suite à donner à la vente dépendra de la réponse de M. WOLFARTH.
08.2023.022) AVENANT A LA CONVENTION (N°15165) D'OCCUPATION TEMPORAIRE _(COT) DU
DOMAINE CONCEDE A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) - AMENAGEMENT
DES BERGES DU RHONE
Par convention en date du 24 juin 2015, la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) a accordé à
la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE une occupation temporaire pour l'aménagement et l’entretien
des berges du Rhône.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
? TOURNON3SRHÔNE 36 Cette convention, précaire et révocable, d’une durée de 8 ans a pris effet le 1°’ juillet 2015.
Devant le nombre important de conventions devant être renouvelées, la C.N.R a demandé à la
commune par courrier du 24 janvier 2023 de conclure un avenant de prolongation afin de pouvoir assurer son renouvellement dans les meilleures conditions.
Ainsi, au regard de la doctrine actée entre la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et la C.N.R, le présent titre d'occupation doit être transformé
en Convention de Superposition d’Affectation (CSA) à sa date d'échéance. Or, contrairement aux
Conventions d’Occupation Temporaire, la CSA est délivrée à titre gratuit. Cependant, en application de
l’article L. 2123-8 du CGPPP, la C.NR., pendant la durée de sa concession, et l'État au-delà, doivent être
indemnisés par le bénéficiaire à raison des dépenses ou de la privation de revenus que pourrait
engendrer la présente convention. A ce jour, la présente convention n’engendre aucune dépense ou privation de revenus pour l’État et la C.N.R.
Par conséquent, le présent avenant conduit à envisager une occupation à titre gratuit pour une durée
de 3 ans à compter de sa date d'échéance soit le 30 juin 2023.
Cependant, si à l'avenir l'exécution de la présente convention devait engendrer des dépenses ou
une privation de revenus pour l’État ou la C.NR., le bénéficiaire s'engage à les indemniser. Cette
indemnisation pourra notamment concerner les pertes de production subies par la C.N.R. à raison de
l'exercice par le bénéficiaire de la présente convention. En application de l’article R. 2123-17 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le montant de l'indemnité à verser par le
bénéficiaire sera fixé par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article R. 2123-17, Vu la convention n°15165 signée le 24 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 février 2023,
Considérant que la convention n°15165 prendra pris fin le 30 juin 2023,
Considérant que la C.N.R. n’est pas en mesure de transformer l’ensemble des conventions d'occupation en Convention de Superposition d’Affectation (CSA),
Considérant que la prolongation de la convention est associée à une occupation à titre gratuit comme le prévoir la doctrine entre la DREAL et la C.NR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant à la convention n°15165 d'occupation temporaire du
domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) et tous documents y afférents.
SERVICES TECHNIQUES
09.2023.023) AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE N°15093.800 - MAINTIEN D'UN OUVRAGE DE REJET DES EAUX PLUVIALES DE LA PLAINE DE TOURNON-SUR-RHONE DANS LE CONTRE-CANAL
Par convention en date du 13 novembre 2014, la Compagnie Nationale du Rhône (C.NR.) a
accordé à la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE une occupation temporaire pour le maintien d’un
ouvrage de rejet d'eaux pluviales de la plaine de Tournon dans le contre canal.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
TOURNONSRHÔNE 37 Cette convention, précaire et révocable, d’une durée de 9 ans a pris effet le 1° mars 2014.
Devant le nombre important de conventions devant être renouvelées, la C.N.R a demandé à la
commune par courrier du 24 janvier 2023 de conclure un avenant de prolongation afin de pouvoir
assurer son renouvellement dans les meilleures conditions.
Ainsi, au regard de la doctrine actée entre la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la C.NR. le présent titre d'occupation doit être transformé
en Convention de Superposition d’Affectation (CSA) à sa date d'échéance. Or, contrairement aux
Conventions d'Occupation Temporaire, la CSA est délivrée à titre gratuit. Cependant, en application de
l’article L. 2123-8 du CGPPP, la C.N.R., pendant la durée de sa concession, et l’État au-delà, doivent être
indemnisés par le bénéficiaire à raison des dépenses ou de la privation de revenus que pourrait
engendrer la présente convention. A ce jour, la présente convention n’engendre aucune dépense ou
privation de revenus pour l'État et la C.N.R.
Par conséquent, le présent avenant conduit à envisager une occupation à titre gratuit pour une durée
de 4 ans à compter de sa date d'échéance.
Cependant, si à l'avenir l’exécution de la présente convention devait engendrer des dépenses ou
une privation de revenus pour l’État ou la C.NR, le bénéficiaire s'engage à les indemniser. Cette
indemnisation pourra notamment concerner les pertes de production subies par la C.N.R. à raison de
l'exercice par le bénéficiaire de la présente convention. En application de l’article R. 2123-17 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (GPPP), le montant de l'indemnité à verser par le
bénéficiaire sera fixé par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention n°15093.800 signée le 13 novembre 2014,
Vu l'avis favorable de la commission Travaux du 14 février 2023,
Considérant que la convention n°15093.800 a pris fin le 28 février 2023,
Considérant que la C.N.R. n’est pas en mesure de transformer l’ensemble des conventions d'occupation
en Convention de Superposition d’Affectation (CSA),
Considérant que la prolongation de la convention est associée à une occupation à titre gratuit comme le
prévoir la doctrine entre la DREAL et la C.N.R.,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant à la convention n°15093.800 d'occupation temporaire du
domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.} et tous documents y afférents.
BERVICES TECHNIQUES
10.2023.024) RENOVATION THERMIQUE DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE CREATION D'UN
REFECTOIRE A L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DES LUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début
janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets
présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONERHÔNE 38 performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du
cadre de vie. Le projet de rénovation de l’école des Luettes répond à ces thématiques.
Il est donc proposé de compléter le financement de cette opération avec ce nouveau dispositif
d'aide. Dans ce cadre, le plan de financement prévisionnel global est donc remis à jour en intégrant
cette aide et les dernières estimations du coût de l’opération issues de la consultation des entreprises. Le plan se décompose ainsi de la façon suivante :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ECOLE DES LUETTES
ETUDES 231 502,37€
TRAVAUX 238123527€
FRAIS DIVERS 22 (00.00 €
Etat DSIL 2020 200 000.00 €
Etat DETR 2022 300 000,00 €
Conssil Départemental Demande en cours 200 000,00 €
Conseil Rérional Demande en cours 300 000,00 €
SDE ©? Certificats Eccnomue d'Enerme 40 O0,00 €
Sous-total 2 108 110,11 €
Part demandeur
Fond propres et emprants 527 027,53€
Sous-total 527 017,83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
7 TOURNONSRHÔNE 39 - D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel,
- DE SOLLICITER auprès de l'Etat la subvention telle qu’énoncée ci-dessus au titre du Fonds vert,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
COMMUNICATIONS Eh EP
> PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
e jeudi 6 avril 2023 à 19h00 (BP)
e Jeudi 29 juin 2023 (19h00)
> DATES DIVERSES :
e Cérémonie patriotique le 19 mars 2023 à 11h30
e Conseil d'exploitation des Parcs de stationnement payants le 22 mars 2023 à 9h15
> INFORMATIONS DIVERSES :
[PANNEAUX AFFICHAGE LIBRE
Concernant l'affichage d'opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but
lucratif, la Ville s’est rapprochée de SICOM afin que cette dernière mette à disposition gracieusement
des panneaux d'affichage à l’Octroi et à la MMPT.
La société SICOM doit confirmer la date d'installation des panneaux.
[MAGAZINE CARREMENT TOURNON
Distribution prévue semaine 12, semaine du 20 mars.
[REOUVERTURE CHÂTEAU-MUSÉE |
Le Château-musée à rouvert ce jour.
Les visiteurs auront l’occasion de découvrir une programmation enrichie et variée. Comme
chaque année, l'exposition « Créations d'élèves » d’après l’exposition de Mengzhi ZHENG inaugurera la
saison.
Le vernissage de l'exposition est prévu le 14 mars prochain à 18h00.
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
7 fovAnon:RHONE 20
> QUESTIONS DU GROUPE MINORITAIRE « TOURNON EN COMMUN » :
1. "La réunion des écoles Jacques Prévert et Vincent d'Indy sur le site actuel de l'école
Vincent d'Indy d'ici la fin du mandat ayant a priori été actée par l'exécutif sans
concertation préalable avec les parents d'élèves, nous nous faisons le relai des
inquiétudes exprimées et nous interrogeons sur plusieurs points :
e quelles sont les justifications de cette décision ?
° _quelest le devenir des locaux actuels de l'école Jacques Prévert ?
° quels travaux sont précisément prévus à l'école primaire Vincent d'Indy, pas du tout adaptée en
l'état, pour l'accueil des jeunes enfants des classes de maternelles ?
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 41 °e cette restructuration appelant également au réaménagement des abords de l'école
(élargissement et sécurisation des cheminements piétons), qu'est-il prévu en ce sens ?
e Monsieur le Maire avait indiqué lors de la séance du Conseil municipal de janvier que les
évolutions démographiques appelaient à des réouvertures de classes plutôt au sud de la Ville,
quelle sera la marge pour ce faire convenable à Vincent d'Indÿ en considérant déjà la réunion
des deux écoles sur ce même site ?
En outre, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous transmettre toutes les études
(projections, faisabilité, etc.) réalisées à ce sujet.
M. le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise officiellement. La question de ce rapprochement se
pose depuis 2019 et elle est régulièrement évoquée lors des conseils d'écoles et commissions. « Au
stade actuel du projet, la concertation se fait avec les directrices et équipes enseignantes, bien placées
pour définir leurs besoins, et une fois abouti le projet sera présenté aux parents (comme pour les
Luettes).
Cette décision est motivée par :
- Le gain fluides,
- La suppression de la navette du midi pour la cantine,
- L'école J. PREVERT présente des signes de vétusté et la rénovation serait trop couteuse,
- Distance entre les deux écoles souvent présentée comme une difficulté,
- Seul « groupe scolaire » à Tournon sur deux sites différents,
- Succès du transfert de la classe GS/CP - l’enseignante est très satisfaite.
M. BASTET précise qu’il pense avoir fait le job mais « comprend le relais des inquiétudes qui sont
légitimes. D'autre part, en Conseil d'école, le sujet a été abordé depuis plus d’un an. Je n’ai pas senti
d'opposition de la part des Directrices et des parents. !l faut les rassurer si on trouve dans la structure V.
D'Indy un accueil satisfaisant, la redistribution des locaux avec une possible extension. On a tout intérêt
à trouver une belle structure VDI/Prévert. On a rencontré les délégués départementaux de l'Education
Nationale où le sujet a été abordé, il a été souligné que les élèves Tournonais étaient bien, que ça se
passait bien. Les orientations possibles ont été présentées en conseil d'école de Vincent d’Indy et en
commissions ».
M. le Maire ajoute qu’une prochaine commission scolaire à lieu le 15 mars et un retour sur la rencontre
prévue demain sera évoqué. Ce projet est prévu pour la rentrée 2024 voire 2025.
M. GUICHARD indique à M. le Maire qu’il n’a pas répondu à la question du devenir des locaux de l’école
Jacques Prévert, tènement assez stratégique.
M. le Maire le rassure en lui indiquant qu'aucun échange n’a eu lieu concernant le devenir du site qui
est un lieu stratégique et a une valeur foncière. Il rappelle que la végétalisation et la
désimperméabilisation des sols de la cour d’école de Vincent d’Indy est prévue cette année.
M. DANDRES comprend qu’aucuns travaux n’est à effectuer dans les locaux pour accueillir les enfants
de l’école Jacques Prévert.
M. le Maire répond, qu’en l’état des capacités actuelles des locaux, seulement des travaux intérieurs
sont à prévoir.
M. DANDRES fait remarquer la superposition de dates communales et intercommunales et demande s’il
Conseil Municipal dujeudi 09 mars 2023
Procès-verbal n°20
Ÿ TOURNONSRHÔNE 42 est possible d'améliorer les choses.
M. le Maire demande une attention particulière aux services et aux élus mais indique que cela est
compliqué.
Séance levée à 21h02.
M. GUICHARD souhaite que les observations suivantes soient consignées dans le présent procès-verbal :
- Le règlement intérieur et les délais pour les dépôts des motions :
M. GUICHARD indique « qu’il est plusieurs fois affirmé que ce n’était pas notre affirmation qui était
inscrite dans le règlement intérieur du Conseil Municipal or c’est bien le cas ». M. GUICHARD demande « une mise au point sur ce sujet-là ».
Concernant « la clarification juridique de la chose », M. GUICHARD poursuit « puisque vous évoquiez
qu’il fallait cinq jours pour le dépôt d’une motion et que vous vous étiez engagé à vérifier ».
M. le Maire mentionne que « Interrogée à ce sujet, la Sous-préfecture confirme la légalité du règlement
intérieur de la commune. Cependant, les services de l'Etat indiquent que si une motion sur cette
thématique arrivait en Préfecture, elle ferait l’objet d’une attention particulière au titre du contrôle de
légalité étant donné que le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».
M. GUICHARD prend acte du refus de M. le Maire de présenter cette motion « étant donné que tout
était fait dans les règles ».
- Les délégations au niveau du SDE 07 :
M.GUICHARD : indique « Vous affirmiez qu’à chaque comité syndical, il y avait un représentant de la
Ville. Or, après vérification, sur la douzaine de comités syndicaux depuis le début du mandat, rares
étaient ceux où les trois sièges étaient occupés voire même deux séances où il n'y avait aucun
représentant de la Ville de Tournon-sur-Rhône. » 11 demande également « une mise au point suite à l’inexactitude des propos de M. le Maire ».
La secrétaire de séance, Le Maire,
Valina FAURE Frédéric SAUSSET
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