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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - DECEMBRE 2023 LETTRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA LETTRE DES SERVICES DE
L’ETAT DANS LA MANCHE
LETTRE #21 DÉCEMBRE 2023
LE RisquE inonDaTion Dans La ManChE
La Manche connaît différents types d’inondation :
par débordements de cours d’eau, par remontée de
nappe phréatique, et par submersion marine.
Des atlas d’espaces inondables sont disponibles en
ligne sur le site de la DREAL Normandie, sous la forme
de cartes dynamiques ou de cartes communales
imprimables. L’atlas des zones inondables détermine
les zones d’expansion des crues des cours d’eau.
L’atlas des zones basses répertorie les terrains qui
sont situés sous un niveau marin extrême, avec
des risques potentiels de submersion marine si les
terrains en question sont connectés à la mer.
La démarche d’élaboration de ces cartes et les
modalités de leur utilisation sont décrites dans les
notices afférentes.
Cartes des zones inondables (cours d’eau, nappe)
https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/
risques_naturels_inondation.map#
Carte des zones sous le niveau marin
https://carmen.application.developpement-durable.
gouv.fr/8/risques_littoraux.map
Générateur de cartes communales
https://valflux.dreal-norm.fr/donneesCommunales.
php
Enfin, lors de la mise en œuvre de plan de prévention
des risques inondation ou littoraux, les cartes de
risque issues de ces atlas sont remplacées par des
cartes locales plus précises, issues d’un travail plus
fin de modélisation hydraulique des phénomènes
d’inondation. Ces cartes sont librement consultables :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/
Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-
prevention-des-risques/Plansde-Prevention-des-
Risques-naturels-PPRN
Dans le département, seule la Vire fait l’objet d’une
surveillance par les services de l’État, avec diffusion
de niveaux de vigilance (vert/jaune/orange/rouge)
et de prévisions expertisées sur le site Vigicrues
(vigicrues.gouv.fr). Ce même site diffuse en temps
réel les observations issues du réseau de mesure des
cours d’eau, avec la possibilité pour tout utilisateur
de définir et de s’abonner à des seuils d’alerte. Le
site VigicruesFlash (apic-vigicruesflash.fr) relaye des
alertes automatiques sur certains cours d’eau non
surveillés par l’État, avec possibilité pour les acteurs
de la gestion de crise (préfecture, communes,
intercommunalités, opérateurs de réseau) de s’y
abonner.
80E D-Day : LaBELLisEz vos ÉvÉnEMEnTs
Vous avez un projet dans le cadre du 80e anniversaire du D-Day ? Vous souhaitez organiser un événement ?
Demandez une labellisation nationale au Comité départemental du 80e anniversaire de la Libération, présidé par le préfet de la Manche. Cette labellisation reconnaît le sérieux de vos projets et la qualité de la démarche engagée.
Retrouvez le formulaire de demande de labellisation ainsi que toutes les informations utiles sur : https://www.manche.gouv.fr/Actualites/Toute- l-actualite/Grands-dossiers/80eme-anniversaire-du-debarquement-en- Normandie/Labelliser-un-projetLE fonDs TERRiToRiaL D’aCCEssiBiLiTÉ
Le Fonds Territorial d’Accessibilité d’une valeur de
1,5 milliard d‘euros engage des fonds publics pour
soutenir la mise en accessibilité des établissements
recevant du public (ERP) publics et privés.
L’État soutient financièrement (50 millions par an)
le coût des mises en accessibilité des ERP privés du
quotidien (créé avant le 20 septembre 2023) jusqu’au
31 décembre 2028.
Les petites et moyennes entreprises comme les
commerces, hôtels, restaurants, bars, peuvent
bénéficier de ce fonds.
Un reférencement est obligatoire sur la plateforme
ACCESLIBRE (www.acceslibre.info), renseignant sur
l’accessibilité des ERP.
50 % des dépenses engagées limitées à 20 000 €
pour les équipements/travaux et 500 € pour le
diagnostic et l’accompagnement lors des travaux,
sont subventionnables.
Pour les petits travaux, une avance de 30 % sera
versée sur devis puis le solde, sur factures.
Pour les travaux plus conséquents, une autorisation
de travaux en ERP est requise. Le dossier est
disponible sur https://entreprendre.service-public.fr/
vosdroits/R10190. ainsi que sur le site de la Préfecture
de la Manche (https://www.manche.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/Amenagement-territoire-energie/
Accessibilite/Etablissement-recevant-du-public-ERP/
Les-formulaires-en-ligne).
Pour le fonds : La demande est à produire sur le
site de téléservice de l’Agence des Services et de
Paiement (ASP) https://www.asp-public.fr/aides/
fonds-territorial-accessibilite.
D’autres financements se rapportant à la mise en
accessibilité du parc d’ERP public seront mobilisables
avec la DSIL/DETR.
MisE En pLaCE DE La pLaTEfoRME ManifEsTaTions spoRTivEs
insCRivEz-vous DÉs MainTEnanT !
La plateforme dématérialisée https://www.
manifestationsportive.fr destinée à l’instruction des
manifestations sportives et randonnées, sera mise
en place prochainement.
Véritable interface entre l’État, les collectivités, les
fédérations, les organisateurs et divers pratiquants
ou publics d’activités sportives, cet outil se veut un
guichet unique et une passerelle obligatoire pour
toutes manifestations sportives.
En tant que service consulté, vous êtes pleinement
associés à cette démarche, pour avis dans le cadre
d’une procédure administrative d’autorisation ou
de déclaration, ou en tant que service instructeur
(procédure d’instruction des manifestations
organisées au sein de votre périmètre administratif).
Aussi, si ce n’est déjà fait, vous pouvez procéder
d’ores et déjà à votre inscription en cliquant sur le
lien qui vous a été adressé il y a une quinzaine de
jours.
Si vous souhaitez un accompagnement dans cette
démarche, vous pouvez contacter le Bureau de la
sécurité et de la réglementation par téléphone au 07
86 00 68 49 et au 02 33 75 47 24 ou par courriel à
l’adresse : pref-manifestations-aeriennes@manche.
gouv.fr.sanCTionnER LEs DÉpôTs sauvagEs DE DÉChETs
Un dépôt illégal de déchets,
plus communément appelé «
dépôt sauvage », est la résultante
d’abandons de déchets, quel qu’en
soit la nature ou le volume, en un
lieu où il ne devrait pas être.
Lorsqu’une infraction pour dépôt
sauvage est constatée, l’autorité
responsable (maire ou préfet)est
tenue de faire usage de son pouvoir
de police, sur le plan administratif
et pénal. Les deux actions peuvent
être menées en parallèle. Après
l’établissement d’un constat, et
d’une conciliation à l’amiable,
le maire peut prendre un arrêté
municipal de mise en demeure
et ordonner le paiement d’une
amende, si les dépôts identifiés
persistent.
Retrouvez plus d’informations
sur https://www.manche.
g o u v . f r / c o n t e n u /
telechargement/58756/454855/
f i l e / 2 0 2 3 1 1 1 7 _ p l a q u e t t e -
dechets-v05.pdf
soLuTions D’ÉLus : DEs iDÉEs pouR DÉvELoppER son TERRiToiRE
Chaque jour, les maires innovent pour adapter
leur territoire aux transformations de la société. La
vocation de Solutions d’élus est de recueillir ces
solutions portées par les maires pour inspirer d’autres
maires dans le développement de leur territoire.
Solutions d’élus réunit d’ores et déjà une centaine de
solutions innovantes liées aux problématiques des
territoires telles que la mise en place de pratiques de
recyclage, le développement du numérique, la lutte
contre l’artificialisation des sols, le logement.
Vous trouverez des réponses à vos questions qu’elles
soient d’ordre technique (quels matériaux innovants
pour isoler mon école, comment se procurer du
mobilier urbain en matériaux biosourcés) ou serviciel
(comment mettre en place un pédibus pour se
rendre à l’école primaire, comment créer un atelier
intergénérationnel).
Rendez-vous sur https://solutionsdelus.gouv.fr/RuRaLiTÉ : appui aux iniTiaTivEs
Les services de l’État soutiennent la rénovation du
dernier commerce existant ou la création si aucun
commerce n’existe, dans le cadre de la DSIL/DETR.
Les acquisitions de terrains et bâtiments sont
subventionnables pour ces projets.
À l’heure actuelle, d’après l’Insee, plus de 21 000
communes n’ont pas de commerces, soit 62% des
communes françaises.
Dans le cadre d’un programme s’étalant sur
2023-2024, dont l’enveloppe s’élève à 12 millions
d’euros, l’État apporte son soutien à des projets de
commerces « en dur » ou de commerces itinérants,
l’aide à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000
euros pour les premiers.
Fondé en 2020 par Christophe et Emmanuel Brochot,
deux frères auvergnats, Bouge ton Coq!, soutenu par
l’Agence nationale de la cohésion des territoires, est
une plateforme de dons réunissant les citoyens, les
pouvoirs publics et les entreprises pour financer des
projets d’intérêt général.
Bouge ton Coq! a d’abord choisi de s’atteler au
chantier du commerce de proximité en essaimant
la démarche des épiceries collaboratives portée par
MonÉpi.
Si vous êtes maire d’une commune de moins de
3 500 habitants, vous pouvez signaler que vous avez
un local à mettre à disposition d’une association
sur le site internet https://bougetoncoq.fr/ ou par
téléphone au 06 77 67 88 92. Bouge ton coq! prend
ensuite les choses en main pour mettre en relation
les associations et la mairie.
Bouge ton coq! finance, à hauteur de 1 100 € chaque
projet d’épicerie qui se situe dans une commune
de moins de 3 500 habitants et dépourvue de
commerce similaire afin de couvrir des dépenses
d’investissement. Pour cela, il faut que l’association
gestionnaire de l’épicerie dispose d’un compte
bancaire et de statuts adaptés à cette activité.
Si vous souhaitez soutenir les initiatives locales
ou susciter l’intérêt des citoyens sur telle ou telle
solution (en ce moment : les épiceries participatives),
Bouge ton coq! vous accompagne et finance la mise
en place de l’épicerie.
Vous souhaitez bénéficier d’un programme
d’accompagnement gratuit, d’une aide financière
et d’un logiciel ultra ergonomique pour créer
une épicerie participative, répondez à l’appel à
candidature jusqu’au 23 décembre 2023 sur le site
https://bougetoncoq.fr/quest-ce-que-cest/.
Avec le programme de Volontariat Rural, en
partenariat avec l’agence du Service civique, InSite
accompagne les communes et communes déléguées
de moins de 1500 habitants à accueillir 2 volontaires
en immersion pendant 6 mois pour soutenir les
initiatives de la commune et des associations.
Les jeunes de 18 à 25 ans viennent de partout en
France. Ils sont en service civique, indemnisés par
l’Etat.
Les missions sont conçues sur-mesure avec la
commune et ses associations sur 3 thématiques : lien
social et intergénérationnel, patrimoine et culture,
environnement.
Exemples : événementiel, animation, lieux culturels,
épiceries associatives, ateliers numériques, chemins
de randonnée, jardins pédagogiques, sensibilisation,
enquêtes…
L’accompagnement InSite est gratuit, les communes
contribuent en hébergeant les volontaires et en
montant une équipe de référents.
En parallèle, InSite anime Artisans d’Idées, un réseau
de partage entre porteurs de projets ruraux.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Plus d’infos : https://www.insite-france.org/
Contact : celine.gunes@insite-france.org
Association InSite : des jeunes volontaires en service civique pour les iniciatives rurales de la Manche
Bouge ton coq! : l’association qui vous aide à financer des projets