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unknown - depots merged
Déliberation - depots merged 3
Déliberation - depots 04 02 26 merged
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots 04 02 26 merged)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à
ce que les informations
nominatives comprises
dans le formulaire
soient utilisés à des fins
commerciales
Date de début
d'affichage
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LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 04/02/2026
Déclaration préalable Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
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