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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 12 2015 atuc pluid et modalites de concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 12 2015 atuc pluid et modalites de concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS (PLUID) ET MODALITES DE CONCERTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c49-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015 C- 49-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS (PLUID) ET MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17 Vu le code de l’urbanisme
Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais au 20 novembre 2015,
La délibération du conseil d’agglomération du 25 juin 2015 relative à la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » relatait l’état de la planification communale actuelle sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), les évolutions réglementaires s’y afférant et la volonté de la CAN, de se tourner vers l’élaboration d’un PLUiD.
Ainsi, après avoir consulté l’ensemble des communes membres, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est devenue compétente le 1er décembre 2015, en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêté préfectoral de modification statutaire du 20 novembre 2015.
Le nouveau contexte de la Communauté d’Agglomération du Niortais (élargie à 45 communes au 1er janvier 2014) a amené la CAN à élaborer un nouveau projet de territoire. En effet, la Communauté d’Agglomération du Niortais est une « agglomération moyenne unique », avec : Une ville-centre importante, Niort, dont son poids démographique représente plus de la moitié de la population totale de la CAN
Une agglomération relativement étendue, aux caractéristiques rurales. Le nouveau périmètre intègre des communes principalement rurales (constituant 1/3 de la superficie totale de la CAN).
Un Parc Naturel Régional du Marais Poitevin récemment créé, couvrant 18 communes dont la ville-centre Niort (Première ville moyenne intégrant un PNR)
Le projet de territoire, en cours de définition, regroupe les objectifs, les ambitions des élus de la CAN, orientations qui constitueront le cap des prochaines années en matière de politique publique à mener et à prioriser sur le territoire.
De par sa traduction politique et réglementaire dans le PLUi, son élaboration en constitue un enjeu majeur pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c49-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015 A l’image de ce projet de territoire, plusieurs axes de développement se dessinent : Axe 1 : Amplifier les dynamiques économiques de l’agglomération
Axe 2 : Renforcer l’équilibre territorial
Axe 3 : Des coopérations territoriales ambitieuses et à différentes échelles
Ainsi, la présente élaboration vise à relever le défi de l’attractivité résidentielle du territoire : Amplifier les dynamiques économiques de la CAN
Fixer les actifs sur le territoire en améliorant l’attractivité résidentielle et la qualité de vie Amplifier l’effort de renouvellement urbain et la requalification urbaine, notamment dans les centralités, afin de répondre aux attentes diversifiées en matière d’habitat et de vie sociale
Renforcer la cohérence entre les déplacements et le développement urbain Renforcer les réflexions environnementales, de gestion des ressources dans les politiques d’aménagement
Tous ces points seront abordés, affinés, notamment dans le cadre de la définition d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’échelle des 45 communes de la CAN, en respectant un juste équilibre entre l’agglomération-centre et les pôles relais et les communes rurales.
En parallèle, un Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté en novembre 2015 pour la période 2016-2021, un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) est à réviser pour tenir compte du nouveau périmètre ainsi que le Plan Climat Energie Territorial (PCET). La CAN est en phase de renouvellement de sa planification dans divers domaines qui seront abordés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le PLUiD.
Elaborer un PLU à l’échelle intercommunale est une opportunité pour le territoire de déployer une politique communautaire cohérente sur un socle réglementaire commun. Le PLUiD est en effet au service des projets : c’est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Il permet ainsi la mise en œuvre des divers schémas directeurs thématiques ou programmes d’actions.
Cette élaboration de PLUiD devra donc poursuivre les objectifs suivants : La cohérence avec les Plans ou schémas de portée supérieure au PLUiD, dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte
La prise en compte des travaux menés pour l’élaboration du PLH dont la révision à mi-parcours s’appuiera sur les orientations du PLUiD
La mise en œuvre des orientations du PLH adopté récemment
L’intégration d’un volet déplacements afin de mieux articuler le développement de l’urbanisation avec l’offre en mobilité
Une meilleure prise en compte des objectifs d’aménagement et de développement durable des lois Grenelle tant dans sa lutte contre le changement climatique (Cf. Tiret suivant) que dans sa valorisation du patrimoine naturel, architectural…
La prise en compte des enjeux de "la réduction de gaz è effet de serre, la maitrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la préservation des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature". La déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) à l’échelle locale
L’harmonisation des pratiques réglementaires et leur adaptation aux évolutions législatives Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151214-c49-12-2015-DE Date de télétransmission : 16/12/2015 Date de réception préfecture : 16/12/2015 De même, il est proposé de retenir les modalités de concertation suivantes :
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLUiD sera menée en concertation afin d’associer, au-delà des élus, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants du monde économique, agricole...
Cette concertation doit en outre permettre de favoriser l’expression des idées et des points de vue par la mise à disposition de dispositifs adaptés, de recueillir les observations de tous ceux qui souhaitent contribuer à l’enrichissement du projet de SCoT, et de connaître les aspirations de la population.
Information au public
Il est ainsi proposé les modalités de concertation suivantes :
• Aux grandes étapes clefs de l’élaboration du PLUiD, le public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) sera informé par le biais d’articles publiés sur le site Internet de la CAN et sur le magazine de la CAN
• Aux grandes étapes clefs de l’élaboration du PLUiD, le public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) sera informé à l’occasion de 6 réunions publiques. • Pendant toute la durée d’élaboration du PLUiD, le public (habitants, associations locales et personnes concernées) pourra accéder aux informations relatives au projet au format numérique, en consultation libre sur le web via le site Internet de la CAN : http://www.agglo-duniortais.fr/
• Pendant toute la durée d’élaboration du projet, le public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) pourra formuler des observations et propositions : o par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M. le Président – Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex)
o par courrier numérique par voie électronique à l’attention de M. le Président complété de l’objet « PLUiD » : agglo@agglo-niort.fr
Ces coordonnées seront communiquées sur le site Internet de la CAN ainsi que sur les articles qui seront publiés sur le magazine de la CAN.
Il subsiste un réel intérêt d’exercer la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre des actions menées au niveau communautaire, et notamment d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 45 communes composant la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Au-delà de l’obligation de révision du SCoT, la CAN souhaite donc s’engager volontairement dans cette démarche de PLUiD.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c49-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015 - Délibérer et prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’échelle de la CAN (PLUiD), en poursuivant les objectifs cités ci-dessus,
- Arrêter les modalités de concertation relatives à cette prescription, telles que définies ci- dessus, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées dans le cadre de l’élaboration du PLUiD, - Prendre acte de la tenue du débat sur la politique locale de l’urbanisme.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 10.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 10
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c49-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015