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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
C- 49-12-2024
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 49-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Vu la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération C-10-01-2014 du 24 janvier 2014 du conseil de communauté portant adoption du tableau des effectifs ;
Vu l’avis du CST ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), il convient de compléter le tableau des effectifs en créant des postes qui seront pourvus par des agents sous statut de droit privé ; que leur rémunération est fixée par référence aux groupes indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions et missions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Considérant la nécessité de remplacer des salariés des services publics industriels et commerciaux (SPIC) absents pour les motifs énumérés au 1° de l’article L.1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les créations figurant dans les tableaux des emplois annexés à la présente délibération ;
- Permet le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique ;
- Permet le recrutement de salariés contractuels pour remplacer des salariés dans les conditions fixées par l’article L.1242-2 du code du travail.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président