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Arrêté - Arrete 2025 23
Arrêté - Arrete 2025 19
Arrêté - Arrete 2025 18
Arrêté - Arrete 2025 12
Arrêté - Arrete 2025 02 demenagement signe
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02 demenagement signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
LS ë
{
Arrêté
temporaire
de
circulation
£
\
Et
de
stationnement
L_
(Cort
L
or
2025/02
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
28
janvier
2025,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
1,
L2212-2
; L2213-1
,L2213-2.
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
-signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
Madame
Alice
FAURE,
pour
réaliser
un
déménagement
au
147
rue
Edouard
BLANCHARD,
19310
SAINT-ROBERT,
Considérant
que
pour
effectuer
cette
opération
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
communale
susmentionnée
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité.
ARRETE
Article
1:
Le
6
février
2025,
l'entreprise
À
LAU
DEMENAGEMENTS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
125
Avenue
Henri
Queuille
19310
SAINT-ROBERT.
Article
2
: Au
niveau
du
numéro
125
Avenue
Henri
Queuille
19310
SAINT-
ROBERT
et
pour
une
distance
de
100
mètres
environ,
la
chaussée
pourra
être
rétrécie
lors
du
déménagement.
Article
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
et
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
et
à
chaque
extrémité
de
l'intervention
du
déménagement. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le Commandant
de
gendarmerie
d'Objat.
Le
Maire,
Claude
ACHARD