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Arrêté - ARRETE 2025 30 signe
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 30 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté
du
Maire
Arrêté
de
circulation 2025/30
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
13
octobre
2025,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
1:
L2212-2
; L2213-1
et
L2213-1.
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
-signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
de
EHTP
LIMOUSIN
pour
la
mise
en
conformité
des
réseaux
d’assainissement
à
SAINT-ROBERT.
ARRETE
Article
1
: Du
13
octobre
2025
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
EHTP
LIMOUSIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT. Article
2
: Les
travaux
portent
sur
la
conformité
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
SAINT-ROBERT.
Article
3:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
EHTP
LIMOUSIN.
Article
4
: À
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
éventuels
décombres
et
de
réparer
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5 :
Cette
permission
de
voirie
est
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
commandant
de
gendarmerie
d'Objat.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
s