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Déliberation - 1445348644 2009 07 16 CAUTION DU 05 JUIN 09 055 07 D5 DE
Document publié le Jeudi 16 juillet 2009 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445348644 2009 07 16 CAUTION DU 05 JUIN 09 055 07 D5 DE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 16 juillet 2009
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 09/07/2009
Date d’affichage 17/07/2009
L’an deux mil neuf, le seize juillet, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R., Melle GAND E., M. LEPRINCE R, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absents excusés : Mme SERRE donnant procuration à M. DUMONT, Mme CRESPEL.
Absent : Mr HUSSON.
CAUTION LOCATION DU 05 JUIN 2009 :
Lors de la location du 5 juin 2009, il a été constaté :
- un dépassement de délai de location qui a provoqué un désagrément pour l’occupation suivante, - que la maison des associations n’était ni débarrassée ni nettoyée,
- que la personne qui a loué la salle la mise à son nom et de ce fait a bénéficié du tarif des habitants de la commune alors que la salle était destinée à des personnes extérieures.
Le conseil municipal décide donc de garder la caution, soit 400 € : 250 € pour le tarif location des personnes extérieures et le restant pour la remise en état de la salle.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20090716-2009-07-D5-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 17/07/2009
Publication : 17/07/2009