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Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445346835 2009 03 30 Contrat mo Travaux Voirie 055 03 D5 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 30 mars 2009
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 11
Date de convocation 23/03/2009
Date d’affichage 31/03/2009
L’an deux mil neuf, le trente mars, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme CRESPEL A, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absents excusés : Mme BAVOUX donnant procuration à
Mr LEPRINCE, Mme FAVEAUX donnant procuration à Mme CRESPEL, Mr WATRIN donnant procuration à Mr DUMONT.
Absent : Mr HUSSON.
CONTRATDE MAITRISE D’OEUVRE : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE.
Le conseil municipal décide de confier à IDP Consult, la Maîtrise d’Oeuvre des travaux de voirie dans les rues suivantes :
- Aménagement du parvis de l’église, cheminement handicapés et réfection cours du presbytère,
- Aménagement chemin de l’école,
- Cour de l’école,
- Aménagement du carrefour des écoles,
- Aménagement piéton rue du Rattentout / rue de la Fourche,
- Aménagement piétons sur la RD 159 – RUE DU Moulin – rue de la Clouère, - Reprise de placettes,
- Carrefour rue des Sapins / rue de la Tuilerie,
- Rue des Rosiers,
- Rue des Tuileries,
Pour un montant d’honoraires forfaitaire de 20 000 € HT, décomposé de la manière suivante :
. Avant Projet : 5 000 € HT
. Projet et DCE : 5 000 € HT . ACT : 500 € HT
. DET : 9 000 € HT
. AOR : 500 € HT
Autorise le maire à signe le contrat de Maîtrise d’œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Sous-Préfecture de
VERDUN 055-215501545-20090402-2009-03-D5-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le Sous-Préfet de Verdun 02/04/2009
Publication : 06/04/2009