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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1369 Arrete de Delegation de Fonction
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1369 Arrete de Delegation de Fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
N° 23-1369
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu le procès-verbal d’élection de la 3ème vice-présidente de DOUAISIS AGGLO en date du 6 juillet 2023,
Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Caroline SANCHEZ, vice- présidente, délégation de mes fonctions en matière de :
- Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
pour souscrire tous les actes juridiques afférents à ces compétences, en ce compris les marchés, dans la limite de mes propres attributions.
Article 2 :
Madame le Directeur Général des Services de DOUAISIS AGGLO est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 11 juillet 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 11/07/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 11/07/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230711-DAJ_2023_1369-AI Christian POIRET
SIGNÉ