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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1971 Arrete de Delegation de Fonction Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1971 Arrete de Delegation de Fonction)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION

N° 23-1971

Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,

Vu le procès verbal d’élection des vice-présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,

Vu les articles L 5211-9 et L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Président de DOUAISIS AGGLO,

Considérant que le président dispose de la prérogative en matière de mise en œuvre des décisions prises par les assemblées délibérantes de DOUAISIS AGGLO,

Considérant que le Président est absent du 25 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus et qu’il est nécessaire de le remplacer dans ses fonctions, afin d’assurer la continuité et la bonne marche des services,

ARRETONS

Article 1er :

Il est donné, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Jean-Jacques PEYRAUD, vice- président, délégation de mes fonctions en toutes les matières durant la période du 25 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus et notamment :

- Signature de tous les actes de représentation de DOUAISIS AGGLO dans des contentieux de toute nature, en défense ou en action,

- Attribution et signature des marchés, contrats et conventions dans tous les domaines de compétence de DOUAISIS AGGLO,

- Signature de tous les actes financiers budgétaires et comptables d’engagement et de liquidation des dépenses et des recettes de DOUAISIS AGGLO,

- Signature de tous les actes juridiques de déroulement de carrière des agents de DOUAISIS AGGLO, en ce compris ceux intéressant les agents non titulaires de DOUAISIS AGGLO, - Signature de tous les actes juridiques portant cession ou promesse de cession de droits réels immobiliers,

- Signature des actes liés à l’usage du droit de préemption urbain, sur délégation des communes.

Article 2 :

Madame le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI

- notifié à l’intéressé

- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO

et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.

Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait à Douai, le 16 octobre 2023

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 23/10/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 23/10/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20231016-DAJ_2023_1971-AI Christian POIRET

SIGNÉ