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Déliberation - Transfert competence EAU
Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Transfert competence EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 FEVRIER 2014
OBJET : TRANSFERT de la COMPETENCE EAU à la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille quatorze, et quatre février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - DOSPITAL – LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs LABORDE - MONTIN - PROD’HOMME
Le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil Communautaire du Pays de Bidache a modifié les statuts de la Communauté de Communes en décidant la prise de compétence « Alimentation en Eau Potable ».
En sa qualité de commune membre, Bardos doit aujourd’hui se prononcer sur le transfert de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de transférer la compétence « Alimentation Eau Potable » à la Communauté de Communes du Pays de Bidache à compter du 1er janvier 2015 ;
- APPROUVE les nouveaux statuts établis le 16 décembre 2013 et joints à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 5 février 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE