Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Vendhuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE VENDHUILE (02420)

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 01 AVRIL 2021

Date de la convocation L’an deux mille vingt et un, le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette 25/03/2021 commune régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Date d’affichage scéances, sous la présidence de Monsieur Xavier PASSET, Maire. 25/03/2021

Nombre de membres Présents : M. Xavier PASSET, M. Franck FORTIN, Mme Dominique FURGEROT, M. Eric En exercice : 15 FLAMANT, M. Laurent FOURNIER, Mme Manal FAXELLE et M. Thibaut FLEUREAU Présents : 7 et 4 pouvoirs

Absents excusés : M. Domingos FERNANDES, M. David LETEMPLE, M. Pascal AUDIN, Absents excusés :8 Mme Nathalie LEROY, M. Hubert DEPREZ, Mme. Bérénice CARPENTIER, M. François GACH, Et Mme Marie MIELCAREK

Pouvoirs : M. Domingos FERNANDES donne pouvoir à M. Franck FORTIN M. David LETEMPLE donne pouvoir à M. Thibaut FLEREAU

Mme Nathalie LEROY donne pouvoir à M. Franck FORTIN

M. Pascal AUDIN donne pouvoir à M. Xavier PASSET

Secrétaire de séance : M. Laurent FOURNIER

Ordre du jour

DELIRERATIONS :

-1 Vote du compte administratif 2020

-2 Vote du compte de gestion 2020

-3 Délibération affectation des résultats cumulés 2020

-4 Vote du budget primitif 2021

-5 Vote des taux d’imposition 2021

-6 Vote des subventions aux associations

-7 Indemnités à Monsieur DURAND

-8 Participation aux fournitures scolaires des enfants de BONY et LEMPIRE -9 Participation à l’achat des livres pour la remise des prix 2020/2021

-10 Remboursement par chèque d’Orange

-11 Demande de subvention auprès de l’ONAC

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

L’assemblée ainsi constituée,

Le conseil municipal réunit sous la présidence de Monsieur Franck FORTIN, 2 ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Xavier PASSET, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés dépenses

ou

recettes ou dépenses

ou

recettes ou dépenses

ou

recettes ou

déficits (1) Excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

résultats reportés 70 063.37 101 677.06 70 063.37 101 677.06

opération de

l'exercice 68 135.55 65 781.25 324 006.07 374 783.37 392 141.62 440 564.62 RESULTAT

CUMULE

138 198.92 65 781.25 324 006.07 476 460.43 462 204.99 542 241.68

résultats de

clôture

72 417.67 152 454.36 80 036.69

restes à réaliser 0.00 3240.00 0.00 0.00 3240.00 TOTAUX CUMULES 72 417.67 3240.00 152 454.36 0.00 83 276.69 RESULTATS

DEFINITIFS

69 177.67 152 454.36 83 276.69

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, vote le Compte administratif 2020.OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

L’Assemblée ainsi constituée,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2020

OBJET : DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS CUMULES 2020

Le Conseil Municipal, constate que le compte administratif section fonctionnement fait apparaître un excédent de 152 454.36 euros et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

-recette d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 69 177.67 euros -recette de fonctionnement au compte 002 »excédent de fonctionnement reporté » la somme de 83 276.69 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, vote l’affectation du résultat cumulé 2020.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2021 comme suit :

 Section d’investissement dépenses et recettes pour 490 537.69€

 Section de fonctionnement dépenses et recettes pour 499 602.91€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après avoir délibéré, adopte le budget primitif 2021.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’Aisne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 31.72%.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur lespropriétés bâties égal à 49.86% correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 18.14% et du taux 2020 du département soit 31.72%.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme et il est proposé de reconduire en 2021 le taux appliqué sur la commune en 2020 à savoir 31.39%.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :

- taxe foncière bâti 49.86%

- taxe foncière non bâti 31.39%.

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Afin d’aider au fonctionnement des associations, le conseil municipal fixe le montant des subventions comme suit, étant entendu que les sommes ne pourront être mandatées qu’après réception du dossier complet en mairie (demande de subvention)

 ANCIENS COMBATTANTS 150€

 COOPERATIVE SCOLAIRE 150€

 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION

NATIONALE 50€

 ASSOCIATION DES PARENTS D‘ELEVES 150€

 VTT LESYETI 150€

 ENFANCE ET LOISIRS 150€

 VENDHUIL’ON DANSE 150€

 LA BOULE VENDHOLISIENNE 150 €

 COMITE DES FETES 150€

 LES GAZELLES HAUT DE FRANCE 150€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette répartition.

OBJET : INDEMNITES A MONSIEUR DURAND

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant que la collectivité bénéficie du concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations d’assistance en matière budgétaire, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires à Monsieur Alain DURAND pour un montant de 30.49 euros.

OBJET : PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES DE BONY ET LEMPIRE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 52.00 euros par élèves inscrits à l’école communale de VENDHUILE (soit 80 élèves) au 1 er janvier de l’année budgétaire pour les dépenses de fournitures scolaires, au compte 6067.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de demander la somme de 52.00 euros par élèves inscrits à l’école de VENDHUILE aux communes de BONY et LEMPIRE pour la rentrée scolaire 2021/2022.

L’assemblée demande à Monsieur le Maire d’émettre un titre pour la rentrée scolaire 2021/2022 correspondant aux frais de participation à l’achat de fournitures scolaires.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après avoir délibéré, demande la participation des communes de BONY et LEMPIRE.

OBJET : PARTICIPATION A L’ACHAT DES LIVRERS POUR LA REMISE DE PRIX 2020/2021

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, donne son accord pour le règlement de la participation aux frais concernant l’achat des livres de prix remis en fin d’année, au titre de l’année scolaire 2020/2021, pour les élèves de la commune de VENDHUILE.

Le conseil municipal demande à monsieur le Maire d’émettre un titre correspondant aux frais réglés par la commune de VENDHUILE aux élèves bénéficiaire des communes de BONY et LEMPIRE.

OBJET : REMBOURSEMENT PAR CHEQUE D’ORANGE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un remboursement par chèque d’Orange pour un double paiement effectué en 2020, pour un montant de 29.00 euros.

Il propose au conseil municipal d’accepter ce remboursement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, accepte l’encaissement du chèque.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ONAC (OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS)

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après avoir délibéré décide :

*De solliciter l’Office National des Anciens Combattants pour une subvention exceptionnelle pour la réfection du monument aux morts situé place Charles de Gaulle.

*D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2021.

*D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant le dossier.

La séance est levée à 20h45

Conseillers présents :

M. Xavier PASSET

M. Eric FLAMANT

M. Franck FORTIN

Mme Dominique FURGEROT

M. Laurent FOURNIER

Mme Manal FAXELLE

M. Thibaut FLEUREAU