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Acte - AR 2023 2986 Arrêté Marché de Noël place St Jacques 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2986 Arrêté Marché de Noël place St Jacques 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 16/11/2023
LIRESSUIRE La ville qui ete
ARRETE n° 2023-2986
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Maison des Associations ayant pour objet l'organisation du Marché de Noël à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du lundi 11 décembre 2023 au mardi 19 décembre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits Place Saint-
Jacques à BRESSUIRE sauf pour les services municipaux.
Les 16 et 17 décembre 2023, les exposants seront autorisés à circuler et à se stationner lors de l'installation et la
désinstallation du Marché de Noël.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Maison des Associations devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Articie 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Maison des Associations, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 1 2023