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Acte - 2025 2699 Arrêté Marché de Noël Interdiction stationnement et circulation place St Jacques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2699 Arrêté Marché de Noël Interdiction stationnement et circulation place St Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 14/10/2025
[DIRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2025-2699
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Mairie de Bressuire - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation du Marché de Noël
à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du lundi 15 décembre 2025 au mardi 23 décembre 2025, la circulation et le stationnement seront interdits Place Salnt-
Jacques à Bressuire sauf pour les services municipaux.
Le samedi 20 décembre 2025 et le dimanche 22 décembre 2025
- les exposants seront autorisés à circuler et à se stationner lors de l'installation et la désinstallation du Marché de Noël,
- le stationnement sera interdit sur 31 emplacements Place Jules Ferry (derrière le Théâtre), rue de l'Alouette sur les
emplacements le long de la Place Saint-Jacques et sur les emplacements le long de la place Saint-Jacques (portion comprise
entre la place Emile Zola et la rue de l'Aumonerie) à Bressuire sauf pour les véhicules des producteurs du Marché de Noël
identifiés par un macaron qui sera posé que le tableau de bord des véhicules.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. *
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Mairie de Bressulre, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,
Le Maire,
f AT]
EC) | Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le