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Arrêté - ARRÊTÉ n° 69 2024 06 05 00003 modificatif bruit
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ n° 69 2024 06 05 00003 modificatif bruit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
ARRÊTÉ n° 69-2024-06-05-00003
Portant modification de l’arrêté n° 2015 – 200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu l’arrêté N° 2015 – 200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit
Considérant que l’article 3 de l’arrêté susvisé n’est plus approprié pour agir correctement contre les
nuisances sonores sur l’espace public.
Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon, de
l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : l’article 3 est ainsi modifié :
Au premier alinéa deuxième tiret, les mots « l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par
haut-parleurs, que ces appareils soient fixes ou montés sur un véhicule » sont remplacés par les mots :
« l’usage de tout appareil de diffusion sonore ».
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03 – Tél. : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr Article 3 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté :
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
- Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
- Le président de la métropole de Lyon,
- Les maires du département du Rhône,
- La directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, - Les directeurs des Services Communaux d’Hygiène et de Santé des villes de Lyon, Venissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne,
- Le directeur départemental des territoires du Rhône,
- Le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône, - La commandante du groupement de gendarmerie du Rhône.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 05/06/2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART TRIGNAT
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