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Déliberation - decision 05 2024 renouvellement adhesion patrimoine aurhalpin 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 05 2024 renouvellement adhesion patrimoine aurhalpin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé'en préfecture le 23/01/2024 À Recu en préfecture le 23/01/2024
Commune Pub le EM
de ID : 069-216902726-20240122-DECIS052024-DE
COMMUNAY 69360
DECISION n° O5 / 2024
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée
de son mandat, pour le renouvellement de l’adhésion aux associations ;
DECIDE
Article 1 — d’adhérer pour l’année 2024 à l'association désignée ci-dessous :
Prestataire Description
Patrimoine AURHALPIN Cotisation collectivité territoriale de + de 2500 habitants
Adhésion 2024 : Montant total annuel 100 euros
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision sont inscrits à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
© Monsieur le trésorier de Givors
Le Maire de Communay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wvow. telerecours.fr