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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250101 voirietur 20 rue traversiere echafaud publie le 06 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Publié de Ob-0/-2024 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux decembre,
Arrêté n°20250101-voirie-tur-20 rue traversiere-échafaud
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Rouie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Déclaration Préalable de Travaux enregistrée en mairie au n° DP03432500071 Vu la demande par courriel du 23 novembre 2025 d'arrêté de voirie de Mme Alice TUR, 20 Rue traversière à VALROS, Vu la demande par courriel du 17 décembre 2025 de prolongation de l'arrêté de voirie de Mme Alice TUR, 20 Rue traversière à VALROS
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans la Rue Traversière à l'occasion des travaux de rénovation de façade au 20 Rue Traversière, réalisés par Olivier PALETTA, artisan Macon, 37 Avenue de Servian a Coulobres pour le compte de Mme Alice TUR, 20 Rue Traversiere à VALROS
ARRETE
Article ler - Autorisation.
M. Olivier PALETTA est autorisé à occuper le domaine public, à stationner en pleine voie dans la rue Traversière et à installer un échafaudage au droit du n°20 Rue Traversière dans la période du lundi 1e décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation du chantier.
M. Olivier PALETTA doit signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Atticle 4 - Circulation
La circulation dans la Rue traversière est interdite du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026 pendant les horaires du chantier.
Atticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Atticle 6 - Signalisation temporaire.
M. Olivier PALETTA doit apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir .
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